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Demande de provisions phase judiciaire Posée par Tim, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tim - 3691 vues Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Sommes consignées Posée par Ag, il y a 5 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2950 vues Comment est décidé la restitution des sommes consignées en excédent lors d'une expertise ? paiement : partie 1: 1/3 partie 2: 1/3 partie 3: aide juridictionnelle restitution : partie 1: 2/3 partie 2: 1/3... Participer

Changer d'avocat. comment récupérer son dossier numérisé? Posée par Mercantour, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3621 vues Et , je suis en cours de procès lourd en préjudice corporel et souhaite changer d'avocat. or, celui-ci m'a contraint dès le début à un envoi des pièces confidentielles par voie électronique (scans)... Participer

Proposition fiva Posée par Wendy, il y a 5 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 6414 vues J'ai reçu une proposition fiva après le décès de mon père. je dois répondre avant le 24 octobre si j'accepte la proposition. comment savoir si elle est acceptable? c'est moi qui ai monté le dossier déposé au fiva et... Participer

Indemnisation je suis perdu Posée par denver, il y a 11 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AUDIN - 10515 vues Mon avocat a la suite des negociations avec l assurance adverse a reussi a m obtenir une indemnisation comme normal , mais bloque la procedure car il souhaiterai que je signe un papier de reconnaissance d accompte pour sont paiment... Compléter

Contre expertise judiciaire Posée par Nath83, il y a 6 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 4690 vues En expertise médicale judiciaire un sapiteur neurologique ne reconnaît pas l incidence à l accident ? peut on faire appel ou autre moyen pour que cela puisse être reconnu? merci... Participer

Demande de provision : à quel moment et dans quels délais? Posée par Fantômette, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fantômette - 2573 vues J'ai besoin de savoir à quel moment exact d'une procédure en préjudice corporel, l'avocat d'une victime peut-il présenter une demande de provision? et quels sont les délais de traitement? en clair, en combien de... Participer

Delais d'expertise médicale après consolidation Posée par Minouche, il y a 7 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 10911 vues Je viens vers vous suite à une morsure de chien que j'ai subi le 01/03/2018. je voudrais savoir si il y a un délai entre la consolidation avec sequelles (nerf sural mollet ) et expertise médicale demandée par l'assurance... Consulter la réponse de Maître GEROLAMI

Ambulances aggravant l'état du patient Posée par Caroline974, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître williot - 4882 vues Ma tante s'est aujourd'hui faite hospitaliser pour un tension trop élevé. lors du retour il y a eu problème. on nous appel en nous disant que lors du transport du retour ma tante est tombé ! elle était allongé et elle est... Participer

Convocation tribunal pour delit de fuite suite à un accrochage avec un cycliste Posée par Nono25, il y a 6 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6383 vues Je voudrais quelque conseil svp je suis un peu paniquer, j'ai malencontreusement renversé un cycliste sur une route de campagne très étroite, dans un virage en voulant éviter une voiture arrivant en sens inverse j'ai dû... Participer

Comment procéder pour démontrer la responsabilité du cardiologue dans le Posée par vidmar claudine, il y a 10 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vidmar claudine - 6412 vues Notre fils se trouve gravement handicapé suite à un arrêt cardiaque à l'âge de 19 ans. son cardiologue à sous estimé le risque malgré un diagnostic établi par ses soins et n'a de ce fait pas proposé a aucun moment un... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Signification/exécution huissier Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2928 vues Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Demande de contre-expertise médicale judiciaire Posée par zagorata, il y a 10 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zagorata - 12875 vues Dans le cadre d'une action en justice contre le labo servier (j'avais pris du médiator et par la suite j'ai eu de gros problèmes cardiaques - valvulopathie -ei j'ai subi l'opération du remplacement... Consulter la réponse de Maître ROUSSEL

Chirurgie ratee Posée par Lola41, il y a 10 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola41 - 9227 vues J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des apophyses"... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Chiffrages dommages corporels Posée par Caledonie78, il y a 7 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 8066 vues Rapport définitif de l’expert judiciaire suite accident vie privée (brûlures 10 % du corps). souffrances endurées : 3,5/7 : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? préjudice esthétique temporaire, à savoir... Compléter

Dommage corporel au terme des 10 ans suite à une expertise judiciaire médicale Posée par Césame, il y a 10 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 10889 vues J’arrive au terme des 10 ans suite à un rapport d'expertise médical judiciaire, n'y a t-il que cette solution : interrompre la prescription par le biais d’une procédure judiciaire pour régler amiablement le litige ou y a... Consulter la réponse de Maître Chalus-Pénochet

Signifier décision de justice Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2562 vues A-t-on absolument besoin de son avocat pour faire signifier par voie d’huissier une décision de justice définitive afin de forcer le règlement ou peut-on le faire soit même et comment ?... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Handicapée suite a ptg ratée qui m'a handicapée !! Posée par charlie, il y a 10 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charlie - 11130 vues Opérée en 2007 ptg d'où j'en suis ressortie la jambe toute de travers !! réopérée en 2008 pas de changement !! vu six chirurgiens différents qui devant l'ampleur des des dégâts == on ne peut rien pr vous allez voir un psy ??? trouvé un... Compléter

Indemnité dents cassees Posée par Eclipse, il y a 6 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury - 12947 vues J'ai été victime d'un accident non attentionnel. resultat 4 dents cassées. le responsable de l'accident a fait la déclaration auorès son assureur au titre de rc. je souhaiterai savoir svp à quel indemnites je peux... Participer

Retrouver une personne condamnée Posée par mirko52, il y a 10 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet - 10143 vues Victime en tant que passager d'un accident sur la voie publique, le conducteur a été condamné à me verser la somme de 80 000 € cette personne ne m'a toujours pas indemnisé et le souci est que je ne connais pas son adresse... Compléter

Refus d'aggravation Posée par dupont, il y a 8 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ninilafleurbleu - 10491 vues Suite à un accident déjà indemniser, mon assurance refuse l'aggravation. d'après leur médecin conseil il n'y en a pas (médecin qui ne m'a pas examiné mais a seulement vu mon dossier). pourtant c'est faux... Compléter

Aveugle d un œil Posée par Dada, il y a 9 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GRIGUER - 1583 vues Je vous contacte aujourd’hui car j’ai eu une histoire, il y a maintenant un an à peu près ou un soir j’avais un peu bu et un ami qui se trouvait avec moi m’a mis un coup de poing dans l’œil sans raison et je n’ai pas osé porter... Consulter la réponse de BELIGHA

Accident route semi remorque/vélo Posée par JulienKah, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 3423 vues Ayant été victime d'un accident de la route il y a un an. j'ai déposé plainte pour blessure involontaire avec dommage corporels et délit de fuite. je me trouve après 2 opérations avec une séquelle sur ma main gauche. un... Participer

Accident de la route Posée par Maryzes, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2908 vues J’ ai 45 ans j’ ai eu un accident de la route novembre 2021, sternum fracturée ils ont pas tenu compte de ma chirurgie esthétique implant fissurée. l’ expertise a fait un pres rapport je ne comprend rien dftp à 25 % du 14 novembre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accident corporel Posée par jacquesjmwl, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 8474 vues J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir... Consulter la réponse de Maître MERCIER

Quelle somme sur demande provision ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 4690 vues Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur et d'huissier avec photos et screen d'écran qui ne sert strictement a rien, puisqu'il ne démontre en aucun cas l'inverse de ce qui est... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Delai pour depot civi Posée par SONIA, il y a 6 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SONIA - 6079 vues A la suite d'une agression avec itt de plus de 45 jours, je vous prie de me confirmer l'expiration du délai pour déposer un dossier auprès de la civi après un jugement rendu il y a presque un an. deux informations... Consulter la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 3218 vues J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cherche avocat aj pour recours contentieux Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 6966 vues Je cherche un avocat qui accepte l'aj pour un recours contentieux sur le tgi de lille suite à un second refus (rapo) de la mdph pour l'attribution de l'aah... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Accident corporel au travaille Posée par Jordanss, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3140 vues Je viens vers vous pour avoir des réponses je vous explique: je suis ambulancier il a de cela 1 ans j’ai eu un accident avec un deux roue ou il y eu dégât corporel. je vous explique la situation : je roulais sur un grand... Consulter la réponse de Maître Daveluy

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