Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Montant indemnisation Posée par Tonton89, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2468 vues J'ai 32 ans et j'ai eu un accident corporel le 27/07/20 jun camion a fait une sorti de route sur la nationale je les prix en face à face j'ai eu 2 côtes de casses mal de dos et un choc post... |
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Et merci d'avance de vos réponses, je viens de recevoir un avis de rejet en appel de la requête en référé pour contre-expertise dans le cadre d'une procédure auprès du ta. les motifs invoqués sont des copiés-collés de la... |
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Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais... |
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Accident de la route Posée par Am, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Am - 5330 vues J'ai eu accident le 09 juin 2015. je n'ai pas fait aucun démarche en pensent pour la jeune fille qui me frapper sur la passage de piéton va appeler pour savoir des nouvelles. j'ai eu des dommages corporels. j'... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Dossier civi Posée par eva77, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALECK - 1839 vues Est 'il possible de constituer un dossier auprès de la civi car l'auteur a été relaxé au bénéfice du doute ?... |
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Mon mari est décédé le huit avril2018 l avion était assuré chez allia , mon mari était passager. combien de temps dois je attendre pour une indemnisation . merci de me repondre... |
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Questions pour mes. chien Posée par frede, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 2412 vues Voilà j ai des souci avec mais voisins pour mes chien il vont faire un pétition ils diser que il abois tout le temps et que c pas vrai il y a entre 10 et. 12 chien dans ma rue mais c contre mes chien qui il ont mon que peu faire la... |
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Suite accident vie privée (douleurs aux cervicales depuis cet accident c'est à dire 5 ans) comment ne pas cloturer le dossier une fois que l'indemnisation sera faite ? je suis en procédure judiciaire actuellement mais ne... |
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J'ai été agréssé à plusieurs reprises ce qui m'a couté quatres jours d'arrêt de travail, ya t-il des des possibilité de recours en justice. si oui, lesquels... |
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La victime, peut-il/elle demander un dommage et intérêt de 100 000 euros ou est-ce une somme trop colossale ?... |
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Delai approximatif Posée par lilie62, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 727 vues J ai encore une dernière question. en moyenne, combien de temps entre la remise du dossier pour une plaidoierie ecrite et le jugement c'est plaidoierie- délibéré- jugement? c'est bien cela? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai legal Posée par Ag, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2778 vues Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis une maman et mon fils c’est mariée avec une étrangère qui c’est foutu de lui et de notre famille elle n’a pas reçus encore de titre de séjour et son récépissé et terminée. ma question es comment dénoncer cette femme qui... |
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Mastectomie gauche Posée par Melena, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3121 vues Je vient d'avoir une mastectomie suite à un cancer. j'ai bien spécifié au chirurgien que je ne voulais pas de reconstitution mammaire, la reconstitution étant longue et très douloureuse, j'ai 53 ans et un seul rein... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conciliation Posée par Alex, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3392 vues Je vs explique j ai ete frappe devant chez moi par une fille elle a u juste un rappelle a la loi suite à ma plainte et une conciliation pour moi la conciliation n est pas valable elle a été faite par le maire de notre commune qui... |
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Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef... |
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Agression arme a feu Posée par julien56, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2439 vues J'ai été attaquer en bas de mon domicile il y a 2 ans "j'etais mineur" par un homme que je connait mais je n'ai malheureusement pas de preuve contre lui, et puis je ne souhaiterai pas porter plainte par peur de... |
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En ce moment difficile je viens vers vous pour m éclairé.mon fils de 20 ans sous convention pmsmp a eu un accident mortel en sortant du travail vendredi dernier 1 avril .il a percuté l arrière d un camion qui venait en sens inverse... |
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Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Frapper par son mari Posée par Rabira, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 5699 vues Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement... |
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J'ai eu un accident sans gravité en voiture. une voiture m'est rentrée dedans alors que j'étais à l'arrêt. coup du lapin "léger" mais mal aux cervicales le lendemain. j'ai donc vu mon médecin traitant le... |
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Plainte contre plainte Posée par Choualex, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3136 vues J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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Suite a un accident de la route (non responsable) je voulais savoir si je peux obtenir une copie du procès verbale. le procureur donne une suite... |
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Piéton j'ai été renversé par une moto avec conducteur mineur identifié mais sans assurance. après dépôt plainte au commissariat j'ai eu une expertise médicale judiciaire demandée par la gendarmerie. sachant que j'ai... |
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Civi constat d accord Posée par César, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2724 vues J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Accident voiture Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 5454 vues Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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