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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Combien de temps ais je pour déposer plainte ?

Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sidonie 8651 vues

J'habite au rdc d'un immeuble et ma voisine du dessus jette de l'eau juste pour m'emm...... c'est une malade mentale, une paranoïaque qui a déjà été soignée pour des troubles psychiatriques. et là elle…

Témoignage ex fiancé parti car ne supportait pas mon amputation avp

Posée par Cynthia8384, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LE GAILLARD 2731 vues

Mon ex fiancé est parti suite à mon accident qui m’a causé une amputation fémorale plus des greffes. puis je demander son témoignage pour que l’expert le rajoute aux préjudices sexuels et psychologiques s’il vous plaît ? merci de…

Résolu

Attouchements sur une fille de 13 ans

Posée par mima, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mima 3255 vues

Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier…

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Résolu

Indemnisation accident à vélo

Posée par Sof, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sof 7847 vues

J'ai eu un accident en étant à vélo (un samedi), j'ai été percuté par un scooter. j'ai eu une plaie au visage de 3 cm qui a nécessité 4 points de suture, j'ai eu 2 jours d' itt (étant étudiante je n'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pas de reponse de ma plainte en vers un policie

Posée par susanahugo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par susanahugo 5779 vues

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas…

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Résolu

Charges se syndic

Posée par jean luc, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3327 vues

J'ai été condamné pour des charges de syndic pour un appt que je conteste car mal argumenté ma défense puis je revenir à la charge et demandé un nouveau jugement??…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Chirurgie estéthique lvpa

Posée par JOJO, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JOJO 4412 vues

J'ai subi un lifting lvpa par un chirurgien mais je suis frustrée car je ne trouve aucun résultat. mon cou toujours aussi vieux et mon visage aussi creusé.iil m'a proposé botox et acide hyaluronique. mais a quoi bon faire un lifting alors?…

Demande d'avis pour une contestation d'un rapport d'expertise

Posée par gilette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gilette 5319 vues

Fracture de l'épaule avec déplacement .radio à l'appui que le chirurgien nie dans un courrier. pas de scanner effectué et donc pas d'opération. procédure effectuée auprès du tribunal administratif contre…

Dommage corporel

Posée par aider moi, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 3157 vues

Pour prejudice corporel mon assurance ma dit je vous adresse prochainement le projet de recours. je pourer savoir se que sa ve dire??…

Suite expertise médicale prud'hommes

Posée par Youl, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GUERRINI 1118 vues

Je voudrais savoir la suite d'une expertise médicale demandée par les prud'hommes après une contestation d'un avis médical émis par le médecin du travail qui m'avait reconnu inapte sans aucun lien avec le…

Résolu

J'ai failli avoir un accident avec un piéton

Posée par Aure13, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aure13 3876 vues

Je viens vers vous car il y a quelques jours de cela, je me rendais à mon travail. je m'étais engagé dans un rond point et à la sortie du rond point il y avait un piéton qui traversait sur le passage je ne l'ai pas vu…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Date d’audience non fixée deux ans après la clôture d’une information

Posée par Yves 44800, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4179 vues

En novembre 2018, un magistrat instructeur m’a notifié la clôture de l’information ouverte en mai 2016 pour tentative d’homicide et le renvoi de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, les faits ayant été requalifiés en…

Consulter Maître FILLIATRE
la réponse de Maître FILLIATRE
Résolu

Prise en compte de l'incidence professionnelle / pénibilité

Posée par Laureray, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4867 vues

J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

Affaire en attente d'instance depuis 2 ans

Posée par Cass28200, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cass28200 4943 vues

Je vous explique ma situation , j'ai une affaire de violence conjugale, séquestration , ... en attente d'instance depuis passer deux ans j'ai etait auditionner par le juge dinstruction charger de laffaire en decembre…

Attestation de dernière volonté funéraires...

Posée par Cricri210, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricri210 9589 vues

Voici ma question un parent a signé une attestation de dernière volonté, ce document a été pré-rempli (à l'imprimante), 3 témoins ont signés, un officier de la mairie a signé " vu pour la légalité des signatures". un extrait…

Information pour indemnités préjudice corporel

Posée par Melodie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melodie 6407 vues

Je recherche à avoir des informations. en effet j'ai été brûlée aux mains au 3e degré étant petite et subie une greffe de peau. cela s'est passer en 1992 j'ai donc 30 ans aujourd'hui. puis je prétendre à une…

Medecin expert judiciaire

Posée par Oria, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oria 5268 vues

Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté…

Résolu

Expertise psy

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju 2643 vues

Suite à une chirurgie inutile et devastatrice une expertise orl à été demandee par le juge. l expert a demandé un avis à un sapiteur psychiatre. l orl m informé qu il ne prend plus de pièce car il commence à rédiger son prêt…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Avp defaut de permis

Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2379 vues

Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Convention d'honoraires d'un avocat procédure d'indemnisation

Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stéphanie 3712 vues

Je dois signé une convention honoraires pour un accident de la circulation,pour indemnisation du fgao pourriez vous me dire si c'est normal de : -par la présente, le client donne tout pouvoir à maître .... pour signer à son nom et pour son…

Convocation pour dégradation et violence

Posée par Djad62, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Djad62 5815 vues

Je viens de recevoir une convocation afin de me présenter au commissariat de police du paris 4ème arr pour dégradation et violence et ça c’est passé en 2016. voici les faits : si c’est bien ça en ce moment j’était chauffeur de taxi…

Résolu

Faut il prendre un avocat

Posée par Jos, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jos 5417 vues

Victime d un coup de poing par une collègue de travail en état d d'ébriété sur le lieu de travail. pas itt. arrÊt de travail de 3 jours. faut il que je prenne un avocat sachant que l affaire passe au tribunal correctionnel…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Article'2044 et suivant code civil

Posée par Villalatin, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Blanquet 1045 vues

Après mon agression par un chien qui m à valut 18 points de suture ainsi que deux interventions chirurgicales et 117 jours d'itt l assurance adverse me propose en provision 200 euros pour souffrances endurées avec l article…

Suite accident de la route

Posée par cecilia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 4612 vues

Mon conjoint à eu un accident de moto contre une voiture qui n'a pa donner le céder de passage à droite sur un chemin à la forêt, cependant mon conjoint n'avais pas d'assurance sur sa motocross, n'y permis de…

Résolu

Attente virement deon avocat

Posée par Patou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patou 2959 vues

Je me permets de vous poser une question, le 30 août mon avocat a déposé un chèque a son nom sur le compte de la carpa et le 6 septembre la secrétaire m'a téléphoné pour confirmer mes coordonnées bancaires il m'a dit que…

Consulter
la réponse de LE MAO

Renseignements sur l'expertise médical

Posée par Sabina, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 2369 vues

Je souhaiterais savoir si l'expertise médicale se base sur nos examens medicaux ou il peut nous faire des examens complementaires. merci par avance pour votre retour…

Résolu

Reduction mammaire

Posée par MARIE, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIE 7250 vues

J'ai eu une réduction mammaire le 13/07/2014. je suis satisfaite de la réduction mais absolument pas des cicatrices. j'ai eu des soins infirmiers très importants et très longs car mes points de suture cassaient les uns…

Consulter Maître DAVI
la réponse de Maître DAVI

Accident auto leger

Posée par Didi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didi 10385 vues

J ai eu un accident leger de voiture. non responsable. un mr m est rentré derrière et j ai eu le coup du lapin. sur le coup rien nous avons fait le constat avec lui 100% en tort. le soir mal aux cervicales et dos. le lendemain je…

Blessure à l econe

Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aenaud 5249 vues

Mon fils s est blessé à l école. il est tombé dans les toilettes car ceux ci étaient encore mouillés et pas de panneau.quelles actions dois je mener pour la réparation du préjudice. deux dents cassées et pas sur d èmes…

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