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Quelle peine?
Posée par Nini, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nini - 3457 vues

Mon oncle es en détention provisoir il es accusé de viol sur sa compagne aucune preuve et elle na pas erreter de travailler pouvez vous me dire qu elle peine il risque est ce du pénal? cours d assise? merci de votre aide merci de...

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Maître Nicolet
 
我和男朋友住在一起时被打...
Posée par Siqi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2164 vues

Mon ex-petit ami et moi sommes tous les deux étrangers. lorsque j'étais en couple avec lui et que nous vivions ensemble, nous avons eu un conflit il m'a battu il y a 4 ans et il a gardé des photos de la dernière fois...

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Demande de provision
Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh - 1677 vues

Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de...

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Maître ABECASSIS
 
Déduction provision ?
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 4332 vues

Sur une demande de provisions en phase judiciaire (procédure incident) doit-on obligatoirement déduire les provisions déjà touchées en phase amiable et en référé provision ? en gros déduire les provisions des nouvelles provisions...

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Maître Nicolet
 
Blessée fév 2019, consolidée en juin19 j'ai convoc expertise fin fév.2020 long!
Posée par Nadine G, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadine G - 4101 vues

J'ai été attaquée par un chien le 22 février 2019 - je passe sur les détails difficiles pour moi d'en parler. j'ai été consolidée fin juin 2019 - mon assurance m'avait dit que je serai probablement convoquée par...

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Maître DJAE
 
Extension de la loi badinter sur indemnisation d'un accident de travail
Posée par gaijjin, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gaijjin - 4693 vues

Suite à un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable , je touche une petite rente at depuis 4 ans ... (environ 180 euros mensuels ) , ce qui m'a rapporté à ce jour , environ 8000 euros . dans le cadre...

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Convention honoraires d'un avocat
Posée par solution23, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par solution23 - 3039 vues

J'ai une affaire en dommage corporel qui date depuis plus de 3 ans. j'ai dû tout rédiger entre les chirurgies, les soins... mon avocat n'a rien lu et semble perdu. je bénéficie de l'aide juridictionnelle...

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Maître de VILLELE
 
Interet d un depot de plainte?
Posée par claire, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 3501 vues

Nous avons ete victimes le 3 aout dernier d un accident de voiture. mes deux filles et moi meme avons ete blessees. ma fille ainee a ete touchee gravement, en lien avec des multiples fractures du crane,un hematome extradural,une...

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Depuis 2011 je souffre énormément suite à un accident de métro j'ai plus de conf
Posée par Atef, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2181 vues

Je peux attaquer la rtp le métro l'heure est n'est pas réglé...

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Problème de chauffage et eau chaude
Posée par corinne, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne - 6417 vues

Mon mari des qu il le peut baisse tous les chauffages de la maison et arrête le ballon d eau chaude pour que moi et notre fils ne puissions pas profiter du chauffage et d eau chaude ai je un recours? merci...

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Gutierrez
 
Classement sans suite au penal
Posée par Villalatin, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Villalatin - 1505 vues

Le 29 août j'ai subit une agression d un kangal qui m'a valut 18 points de suture avec complications car il a fallut que je sois opérer 2 fois pour infection, j ai également eu une phlébite et est été mise sous...

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Expertise
Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 2352 vues

Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a...

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Expertise
Posée par mamoue, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet - 4472 vues

Mamie d un petit lenny atteindre de trisomie 21 ,qu'elle procédure pour d assurer que cela n était pas prévisible au regard des examens prénataux pour une maman n entrant dans aucune catégorie a risque ?...

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Civi : quand et comment demander l'actualisation des dommages et interets ?
Posée par T.S., il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1657 vues

Dans une procédure auprès de la civi, comment et à quel moment demander lactualisation des montants?...

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BELIGHA
 
Combien de temps ais je pour déposer plainte ?
Posée par sidonie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sidonie - 8543 vues

J'habite au rdc d'un immeuble et ma voisine du dessus jette de l'eau juste pour m'emm...... c'est une malade mentale, une paranoïaque qui a déjà été soignée pour des troubles psychiatriques. et là elle...

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Témoignage ex fiancé parti car ne supportait pas mon amputation avp
Posée par Cynthia8384, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LE GAILLARD - 2661 vues

Mon ex fiancé est parti suite à mon accident qui m’a causé une amputation fémorale plus des greffes. puis je demander son témoignage pour que l’expert le rajoute aux préjudices sexuels et psychologiques s’il vous plaît ? merci de...

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Attouchements sur une fille de 13 ans
Posée par mima, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mima - 3107 vues

Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier...

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Maître DE CAUNES
 
Indemnisation accident à vélo
Posée par Sof, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sof - 7614 vues

J'ai eu un accident en étant à vélo (un samedi), j'ai été percuté par un scooter. j'ai eu une plaie au visage de 3 cm qui a nécessité 4 points de suture, j'ai eu 2 jours d' itt (étant étudiante je n'ai...

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Maître DAHAN
 
Pas de reponse de ma plainte en vers un policie
Posée par susanahugo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par susanahugo - 5646 vues

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas...

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TAYORO
 
Charges se syndic
Posée par jean luc, il y a 4 ans dans Dommage corporel
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J'ai été condamné pour des charges de syndic pour un appt que je conteste car mal argumenté ma défense puis je revenir à la charge et demandé un nouveau jugement??...

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Maître COTTO
 
Chirurgie estéthique lvpa
Posée par JOJO, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JOJO - 4303 vues

J'ai subi un lifting lvpa par un chirurgien mais je suis frustrée car je ne trouve aucun résultat. mon cou toujours aussi vieux et mon visage aussi creusé.iil m'a proposé botox et acide hyaluronique. mais a quoi bon faire un lifting alors?...

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Demande d'avis pour une contestation d'un rapport d'expertise
Posée par gilette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gilette - 5225 vues

Fracture de l'épaule avec déplacement .radio à l'appui que le chirurgien nie dans un courrier. pas de scanner effectué et donc pas d'opération. procédure effectuée auprès du tribunal administratif contre...

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Dommage corporel
Posée par aider moi, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet - 3066 vues

Pour prejudice corporel mon assurance ma dit je vous adresse prochainement le projet de recours. je pourer savoir se que sa ve dire??...

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Suite expertise médicale prud'hommes
Posée par Youl, il y a 12 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître GUERRINI - 441 vues

Je voudrais savoir la suite d'une expertise médicale demandée par les prud'hommes après une contestation d'un avis médical émis par le médecin du travail qui m'avait reconnu inapte sans aucun lien avec le...

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J'ai failli avoir un accident avec un piéton
Posée par Aure13, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aure13 - 3596 vues

Je viens vers vous car il y a quelques jours de cela, je me rendais à mon travail. je m'étais engagé dans un rond point et à la sortie du rond point il y avait un piéton qui traversait sur le passage je ne l'ai pas vu...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Date d’audience non fixée deux ans après la clôture d’une information
Posée par Yves 44800, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3984 vues

En novembre 2018, un magistrat instructeur m’a notifié la clôture de l’information ouverte en mai 2016 pour tentative d’homicide et le renvoi de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, les faits ayant été requalifiés en...

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Maître FILLIATRE
 
Prise en compte de l'incidence professionnelle / pénibilité
Posée par Laureray, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4631 vues

J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Affaire en attente d'instance depuis 2 ans
Posée par Cass28200, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cass28200 - 4803 vues

Je vous explique ma situation , j'ai une affaire de violence conjugale, séquestration , ... en attente d'instance depuis passer deux ans j'ai etait auditionner par le juge dinstruction charger de laffaire en decembre...

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Attestation de dernière volonté funéraires...
Posée par Cricri210, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricri210 - 9499 vues

Voici ma question un parent a signé une attestation de dernière volonté, ce document a été pré-rempli (à l'imprimante), 3 témoins ont signés, un officier de la mairie a signé " vu pour la légalité des signatures". un extrait...

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Information pour indemnités préjudice corporel
Posée par Melodie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melodie - 6226 vues

Je recherche à avoir des informations. en effet j'ai été brûlée aux mains au 3e degré étant petite et subie une greffe de peau. cela s'est passer en 1992 j'ai donc 30 ans aujourd'hui. puis je prétendre à une...

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