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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Acident du travail erreur de plumes .

Posée par Charles duppo, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Charles duppo 6758 vues

Je suit en acident du tavail et la cpam ne veux pas me reconnaître en at ..qu elle recour eje. sa fait 1an que je leu founie des preuve et rien.m…

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Résolu

Savoir si la civi peut verser une provision

Posée par Cerveau, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cerveau 4524 vues

Peut-on être indemnisé par la civi étant en situation irrégulière sur le territoire l'ors de l'agression qui à entraîné de multiples opérations avec perte de vue dune part et dune infirmité permanente et ayant eu plus de 65 jours d'itt ?…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA

Pas de retour de mon avocate..

Posée par Anna45, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 5236 vues

Suite à une agression sexuelle ayant eu lieu en janvier, mon avocate a réclamer 800e d'indemnisation qu'elle a obtenue. elle m'informe donc qu'elle m'enverra une autorisation de prélèvement de 300e ttc sur…

Résolu

Accident dans un salle de sport

Posée par ANUOM59, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ANUOM59 6623 vues

E me suis rendue à la salle , comme d'habitude, j'ai rejoint le tapis de course pour ma séance et brusquement en mettant le pied sur le tapis , j'ai fait une chute sur le tapis qui roulait à une vitesse maximale…

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Résolu

Indemnisation assurance/avp qui est aussi un accident du travail

Posée par Tatachouette85, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatachouette85 4724 vues

J'ai subi un avp en novembre 18 qui a été reconnu accident de trajet. cet accident a été consolidé par l'expert de l'assurance en juin 20 mon médecin traitant + médecin agréé (je suis dans la fonction publique…

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Résolu

J'ai percuté un piéton

Posée par Ju, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ju 3904 vues

En sortant de mon travail, j'ai percuté légèrement un piéton au niveau du coude. je me suis arrêtée pour m'excuser. le monsieur m'a dit oui et est reparti. j'ai fait demi-tour et je suis allée le retrouver un…

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Jugement executoir

Posée par Madonna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 3419 vues

Le dossier est déposer depuis deux ans et demis et toujour rien que pyogènes faire ? merci…

Résolu

2ème plainte pour violences conjugales, pendant sa liberté conditionnelle

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 9742 vues

Je viens vers vous car j'ai eté victime de violences conjugales quasiment des le debut de ma relation avec mon ex concubin, violences morales aussi, le coup du "chaud froid" qui a fonctionné, je dois dire, qui fait que…

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Résolu

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jef roeh 3258 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Que dois je faire

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 7231 vues

Mon cancérologue après avoir enlever ma tumeur 2ans et demi m as dit de faire un lipomodelage sur un sein radier la graisse n as pas tenu j ai fait un irm plein de graisse fondue 7 ponctions mon sein à deminuer et dur comme du carton le…

Suppression rente at

Posée par jocelyne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocelyne 6993 vues

Victime de hold up et alerte à la bombe je demande revalorisation de ma rente de 25 % et il me la supprime…

Serons nous aider pour payer les frais médicaux de mon père

Posée par Louzy31, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louzy31 3632 vues

Mes parents ont été victimes d'une explosion dans leur appartement. un apiculteur amateur et venue et as mis un aérosols pour les abeilles dans les conduit vmc des toilettes.. lorsque que mon père a voulu aller au toilette il…

Nycturie

Posée par bob, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bob 6966 vues

Je me présente marie cédric voici mon problème : scléroser en plaques diagnostiqué en 1998. 2 années passent et je me plains de soucis urinaire la nuit par de court jet et à répétition (les médecins me certifié que la cause était…

Résolu

Versement interets de retard

Posée par Marie, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2847 vues

J'ai signé l'offre d'indemnisation faisant suite à mon accident de la circulation le 1octobre dernier aujourd'hui (23 décembre) apres de nombreuses relances, jai enfin eu la preuve du versement dans la loi…

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Résolu

Accrochage trottinette et véhicule

Posée par za, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par za 2573 vues

Mon fils a essayé sa trottinette neuve et assurée seulement le lendemain matin un soir de juillet 2025. il a eu un accrochage avec une voiture qui quittait un parking ( axe de sortie du parking coupant perpendiculairement le…

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Résolu

Problème avec dentiste

Posée par Richard, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1480 vues

J ai un problème avec un dentiste . je recherche un avocat spécialisé dans le dommage corporel . ce problème serait à résoudre sur bordeaux merci…

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Attaquer l'etat

Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lidwine 3643 vues

Peut-on attaquer l'etat,si fautes lourdes:oui;mais l'etat français,la france;car plusieurs affaires liées:internements psychiatriques abusifs,de marseille à pau,depuis 2000;internet n'est pas clair!cour suprême,ça…

Résolu

Dplainte pour vol

Posée par james, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par james 6042 vues

Comment deposer plainte pour vol de bijous de ma mamann hospitalisee ?…

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Victime d’agressions par arme blanche itt supérieure!

Posée par Greg, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GEROLAMI 3437 vues

Je été agresser par amre blanche devant une bar sous vidéo surveillance, les agresseurs (groupes de 7 personnes) n’ont jamais été retrouvés.! entre là vie et mort.! 15 jour à l’hôpital.! 3 mois au lit chez moi.! itt supérieur 21…

Résolu

Contestation conclusions expertise

Posée par MARIF, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIF 9074 vues

Je voudrais contester les conclusions de l'expertise (deux fois expertisée par le médecin expert désigné par la compagnie) accident vie privée du 27.10.2016, examen du 03.03.17 et conclusions à l'issue examen du 07.12.17…

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la réponse de GREFF

Chute à l'escalade en haut de blocs (environ 3-4 mètres)

Posée par GwenS, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GwenS 8630 vues

J'ai fait une séance d'escalade de blocs dans un établissement privé, sans baudrier et donc mains nues. une fois en haut (3-4 mètres), tétanisée et n'ayant plus de force, j'ai appelé à l'aide mais personne…

Résolu

Dédommagement suite à acte chirurgical

Posée par Séja, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6187 vues

J'ai subi une avancée mandibulaire en juillet 2013 suite à un accident de voiture que j'avais eu 10 ans avant. lors de mes rendez-vous pré opératoires avec mon chirurgien il m'a indiqué les risques et les éventuels…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Signature devis médical

Posée par Chocolatine, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chocolatine 2650 vues

Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurgien ?…

Menace de mort

Posée par Aurel12, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana340 5970 vues

Voila une manouche me fait des menaces de mort par sms et sur mon répondeur. je suus enceinte elle me. dit qu elle va me tuer moi et mon bébé que dois je faire…

Audience

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna 2690 vues

L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre…

Demander une date de jugement

Posée par nsu, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nsu 3479 vues

Mon conjoint a écopé d'un an d'emprisonnement qu'il a purgé. il est actuellement en conditionnelle en attendant le verdict final. nous aimerions sortir de cet enfer afin qu'il puisse quitter le territoire…

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