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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chirurgien parti en retraite

Posée par Samnes, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MONESTIER 2129 vues

Je me suis faite opérée en 2012 d'une rhinoplastie le résultat été catastrophique.... réopérée en 2013 toujours insatisfaite.... très choquée et déçue par le résultat j'essaye de contacter à nouveau le chirurgien mais en vain il m'ont…

Résolu

Fracture du col du femur

Posée par dLwUn4Jz9ZdiTwC, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1209 vues

Samedi 6 décembre 2025 j'étais spectatrice dans un centre equestre et j'ai trébuché sur une poutre semi enterrée. les pompiers et le médecin du smur sont intervenues. j'ai été transportée à l'hôpital, conclusion…

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Résolu

Personne agée de 81 ans tombée dans un bus, suite à un freinage brutal

Posée par Violette, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4058 vues

Agée de 81 ans, j'étais assise dans le bus. le bus se rapprochant de mon arrêt, je me suis levée, le chauffeur a stoppé pour je ne sais quelle raison, a repris la route sur quelques mètres puis a freiné violemment, me…

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Résolu

Chute trottoir anormalement haut

Posée par fatigue, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1264 vues

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée si un usager chute d'un trottoir d'une trentaine de cm de haut sans garde corps ou protection ?…

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Résolu

Dérouler suite un accident de la route qui a valu le décès d'un tiers.

Posée par joris2210, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2198 vues

Suite a un accident dramatique sur une autoroute , (j'ai percuter un cadavre ,de nuit qui avais été projeter sur la chaussée, sur l'autoroute qui s'avérais être une personne en scooter 50 cc ayant été percuter avant…

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Résolu

Quand saisir la civi pour agression

Posée par louise, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3438 vues

30 jours itt suite agression par un inconnu sur la voie publique. plainte déposée 25 juillet. paris. je voudrais savoir s'il faut attendre un résultat d'enquête de la police ou si on peut saisir dès à présent la civi car…

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Refus de me soigner

Posée par louiza, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 1003 vues

Un dentiste m 'a fait un devis pour la reparation de mon dommage transmis a l assurance du responsable de l 'accident médical d 'apres le rapport d expertise judiciaire ce dentiste doit me mettre l appareil definitif…

Indemnité préjudice corporel

Posée par F.F, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par MAITRE TAYORO 3045 vues

J ai eu un accident de trajet a mon travail .j étais à l arrêt et une voiture ma percuté à plus de 100 a l arrière du camion de l entreprise ceci était le 14/10/2014 .je suis retombée en accident du travail depuis le 28/11/2017…

Attaque main armée

Posée par Rems, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Hamm 2622 vues

étant fonctionnaire j'ai subi une attaque à main armée lors d'une opération au sein de mon ministère quels seraient les dommages et intérêts ? et les peines encourues pour cela je vous remercie…

J’étais renversé sur un passage piéton

Posée par Redham, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2296 vues

J’ai eu un accident le 14 novembre 2022, j’étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu’au mois d’avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de…

Résolu

Chirurgie lasik

Posée par mama, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2152 vues

J'ai été opéré des deux yeux au lasik (astigmate et presbyte) l'oeil directeur n'a pas été respecté, l'intervention n'a pas été faite "dans le bon sens" je suis resté plusieurs mois avec une terrible gêne et…

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Résolu

Fonds carpa

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1367 vues

Mon avocat étant en congé 15 jours , y a t il un moyen pour savoir si l assurance a bien versé mes indemnités dans le compte carpa merci…

Consulter Maître DIARRA
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Une plainte à mon encontre.

Posée par Jess2a, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BERGER 3383 vues

Hier le commissariat m'a téléphoné pour me convoquer suite à une plainte déposer à mon encontre. une dame alcoolique et tout le temps pleine de cachets étant sous tutelle arpente le quartier pour demander des cigarettes et des…

Résolu

Est. ce j'ai des chances de remporter le procès ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1612 vues

Bjr mon medin as fait 2 fautes tout d'abord il savait que j'avais des hallucinations auditives et il m'a pas re conctater ce qui m'a conduit à des hospices pyscatrie de longs mois…

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Résolu

Indemnité accident de la route

Posée par Alaink04, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 5254 vues

J’ai été percuter par un véhicule, en 2018 sur le passage piéton, quelque douleurs sans plus et l’assurance adverse me propose 150€ que j’ai refusé,j’aimerai avoir des infos sur les différentes procédures…

Consulter Maître DJAE
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Résolu

Convocation chez le procureur

Posée par Patience, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4438 vues

Suite aux nuisances et dommages subits durant la démolition et construction de la maison voisine à la notre, la relation avec nos nouveaux voisins s'est détèriorée depuis plus d'un an. nous avons fais intervenir experts…

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Résolu

Protocole de transaction

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1250 vues

Une fois le protocole de transaction envoyé par l assurance, peuvent ils faire machine arrière et donc annuler l offre ? merci…

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Delais de proces verbaux

Posée par regine fleurs, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON 2034 vues

Pouvez vous m indiquer le delais des proces verbaux partie adverse ( axa) merci de votre reponse…

Accident rer a pendant la grêve

Posée par Bouso21, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3687 vues

En rentrant du travail pendant la grève en 2019. j'ai emprunté le rer a j'allais sortir à la station châtelet les halles, comme c'était la grève il y avait beaucoup beaucoup de monde en sortant du train j'ai été…

Pas de contrôle technique

Posée par Alaintas, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1777 vues

Je désirerais savoir , svp , si en tant que parent je dois , ou je devrais payer pour les dettes de mes enfants ? merci…

Résolu

Condamnation

Posée par Momo 67, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines 612 vues

Je voudrai savoir m on fils m a agressé j était 3 mois en contrôle judiciaire et j était relaxé par le tribunal correctionnel car il a menti quel sont mes recours combien puis je demander pour itt 2 jours 3 mois interdit de rentrer…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux

Posée par Nina, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1696 vues

J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Divergence avec la contre expertise medicale

Posée par riri850, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 5247 vues

Je vient de subir une contre expertise medicale pour mon genoux et le docteur dit qu il faudras bien que je reprenne une activitee un jour que mon genou a subir de lourd dommage mais que sais comme ca j ai etais accidentee en 2010…

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la réponse de KOZACZYK
Résolu

Quelle peine

Posée par Ana, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois 1134 vues

J’ai un ami qui a grillé un feu rouge en moto et renversé une piétonne ( pronostic vital non engagé mais de multiples fractures pour la piétonne ) piétonne qui a aussi grillé le feu rouge je précise que le motard n’a jamais nié ses…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Droit du citoyen vis à vis de la gendarmerie

Posée par andgimini, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3329 vues

J ai une question à vous poser sur les droits des gendarmes concernant leurs recours à la violence sur les manifestants et sur le droit des citoyens vis à vis des gendarmes alors voilà nous sommes des opposants à la construction d…

Pas de contrôle technique

Posée par Alaintas, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 2293 vues

En tant que parent dois-je payer les dettes de mes enfants ?…

Peut on réouvrir le dossier 21 ans après un accident

Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître FLANDRINCK 1633 vues

Ayant eu un accident de voiture à l’âge de 10 ans , j’aurais aimée savoir si on peut réouvrir le dossier ? a 10 ans je me suis fait renverser part une voiture qui est venu me choper avec son rétroviseur au niveau de l’épaule alors…

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