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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux

Posée par Nina, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1148 vues

J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier…

Accident medicale

Posée par Tchatcha, il y a 5 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE 177 vues

Mise en état de mon affaire accident medicale la semaine prochaine j’ai en ma possession des documents prouvent que la partie adverse mets que du faux pour se défendre , plusieurs documents falsifiés.. min avocat est au courant et…

Effacer des frais des dettes cumulé par un retard

Posée par Yagoub, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1287 vues

J’étais condamné à 3900 € d’amende par le tribunal pénal, et à cause de mes congés parental. j’ai arrêté de payer ils m’ont cumulé des frais. est-ce que on peut demander d’effacer ces derniers et est-ce que il y a une loi pour ça…

Résolu

Accident causé par un tiers démarche

Posée par Emma, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3614 vues

J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Puis je espérer percevoir une indemnisation?

Posée par breizh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2847 vues

Suite au contexte par rapport au covid pour pouvoir continuer de vivre" normalement "j'ai reçu en injection le vaccin pfizzer '(décembre 2021)puis 3 semaines plus tard chute totale de tous les poils du corps et depuis…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Accident non pris en charge (enfant mineur)

Posée par Sysy, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1329 vues

Mon fils (13 ans) pratique un sport de combats. comme dans tout se blesser arrive. lors d'un randori (il s'agit de jujitsu brésilien) il reçoit un coup assez fort derrière l' oreille. il est au sol en pleur il a été…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Procedure : protocole transaction

Posée par Ferrari, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 3676 vues

Suite à une procédure judiciaire (tgi puis cour d'appel), mon avocate à négocier avec le responsable de mon accident mon préjudice corporel, les frais dépens ect...mon avocate va rédiger un protocole de transaction avec celui…

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la réponse de Maître Maury

Chat vendu malade qui a contamine mes chats

Posée par hermine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître TRAIAI 3180 vues

En septembre jai achete achete un chaton qui a vait la coryza herpes virus qui a contamine mes 3chats donc deux st mort e jia pris un avocat il a monte un dossier daide juridictionnelle qui ma ete refuse car je depasse le plafond il…

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux

Posée par Nina, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 952 vues

J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier…

Résolu

Soirée entre ados

Posée par Jams 1972, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1561 vues

Une question me préoccupe. mes fils de 14 ans ont invités un copain à dormir à la maison .j'ai été d'accord . le matin j'ai constaté qu'ils avaient bu et fumer du cannabis pendant la soirée le copain s'est…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Convocation tribunal correctionnel homicide involontaire

Posée par abc, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2304 vues

Suite a un accident mortel de tracteur sur la propriété, je suis convoque au tribunal correctionnel. quel avocat peut me défendre, il y a une expertise de tracteur, qui est spécialisé dans ce genre de document…

Consulter Maître OLSON
la réponse de Maître OLSON
Résolu

Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle

Posée par corik, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2885 vues

Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Fonctionnaire teritorial

Posée par RICO, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par RICO 2195 vues

J ais eu 2 accident de travail probleme aux 2 genoux donc j ais ete opere avec une ippde 2 poucent pour chaque genoux et de nouveaux encore un genoux en accident d apres examen menisque use trop jeune pour une protese de plus je…

Avocat spécialisé dommages corporels

Posée par rosie131162, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3154 vues

Suite à un effort au travail, j'ai été opéré dans le dos avec pose d'une prothèse. la msa a refusé l'accident du travail. je souhaite avoir des adresses d'avocats sur dijon ou auxerre spécialisés dans ce…

Prise en charge frais complément d'expertise ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani 2298 vues

Quel organisme ou assurance peut prendre en charge un complément d'expertise médicale judiciaire en tant que victime d'avp ?…

Résolu

Accident dans la en tant que piéton

Posée par Vasons, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1923 vues

Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous…

Consulter Maître ROBINE
la réponse de Maître ROBINE
Résolu

Facture expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1661 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Valeur du point référentiel mornet

Posée par Lola, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois 1687 vues

J'ai besoin de connaître la valeur du point dans le référentiel mornet 2026 svp. pour une personne ayant un état consolidé à 34 ans et un dfp de 5%. pour l'aide humaine est ce que mon avocat peut revenir sur le compte…

Consulter Maître Daveluy
la réponse de Maître Daveluy

Aide juridictionnelle

Posée par amine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 4839 vues

Je suis a peine majeur, 19 ans, et je souhaite deposer plainte, mais le probleme cest que mes parents gagnant trop pour avoir une aide juridictionnelle, ne veulent pas me financer un avocat.. j'ai la possibilité de demander…

Imputabilite

Posée par nat, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1564 vues

à la suite d'un accident de la circulation non responsable ma fille de 33 ans avec sa fille de 7 ans ont été blessées. la veille de noël, peu de temps après ma fille a son état qui s'est détérioré, baisse de…

Résolu

Rapport defenitif

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2955 vues

J ai reçu mon rapport judiciaire définitif et le médecin a retenu l incidence professionnelle. j ai bien compris qu il s'agissait de la perte de mon emploi. mais je souhaiterais savoir concrètement ce qui…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON

Carnage suite à une septorhinoplastie

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3002 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

L’expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEDUC 1536 vues

Maître pour mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable blessé avec séquelles suite à ça le médecin a décidé que je retourne plus aux travailles inaptitude d’origine professionnelle en même temps la cpam a…

Résolu

Expêrtise

Posée par pivoine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2211 vues

Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Résolu

Contre expertise du débiteur

Posée par kessy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4331 vues

Dans le cadre d'une procédure crci, et le retour de l'expertise, le mis en cause (son assurance ) peut sollicité une contre expertise s'l n'est pas d'accord avec le rapport en la défaveur du médecin…

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la réponse de AMANOU

Mon chien vico a mordu légèrement un touriste

Posée par lucky01, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2958 vues

Mon chien vico ,3 ans ,labrador de taille moyenne a mordu un touriste ( juste la morsure d'une dent ) il avait un sac à la main et mon chien a tjs peur quand il voit une personne avec un objet ( il a été maltraité par des…

Résolu

Les étapes après une plainte

Posée par lolo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4083 vues

J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire…

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la réponse de AMANOU
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