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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrat dommages corporels pacs

Posée par chriiss13, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON 2416 vues

Dans le cadre du dossier de ma fille, accident de la route en 2018, il n'y a pas de tiers, puisqu'elle conduisait la voiture d'une amie, mais nous avons le contrat "l'assurance du conducteur" notre contrat pacs qui intervient…

Résolu

Rapport d’expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1606 vues

L’inaptitude d’origine professionnelle suite un accident de la route dans le temps de travail non coupable licencié après 22ans de service est ce que j’ai le droit du préjudice professionnel et l’incidence professionnelle ?????svp…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER

Harcelement

Posée par popopo, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître TRAIAI 2930 vues

Étranger malade,j'ai été hébergée par une connaissance pendant trois mois.malheureusement celle ci avait vu mon boitier de médicaments pour ma pathologie.maintenant elle le dit a tout le monde..aux hommes qui me font la…

Facture expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 1012 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne…

Maladie chez ma tante

Posée par melita17, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 5227 vues

Je suis allée rendre visite à l'une vieille tante et je suis arrivée dans un taudis plein de poussières et très sale et depuis , je suis très malade , je tousse sans arrêt , et je suis sous piqûre , puis-je demander des…

Résolu

Assignation

Posée par accident de voiture, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3343 vues

Pouvez vous m expilquer avec des mots simples ve qu est une assignation ? j attends mon rapport d expertise judiciaire et on m a parlé d assignation pour obtenir les dommages corporels…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Contestation d'ipp suite a un accident travail

Posée par Max, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2543 vues

Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE
Résolu

Honoraires de resultat suite a un courrier de mise en demeure payant

Posée par Man, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3452 vues

Un avocat peut il demander un honoraire au pourcentage suite à une simple mise en demeure payante si cette dernière déclenche un remboursement sans aller jusqu a la procédure ?…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Accident de la route datant de 30ans

Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 1382 vues

Je souhaiterais obtenir l'avis d'un avocat spécialisé en dommage corporel et accidents de la circulation concernant un accident de la route survenu il y a environ 30 ans…

Résolu

Virement du fond de garantie

Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3520 vues

J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Indeminsation suite acident

Posée par la francaise, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1464 vues

Je suis handicapée amputation jambe, il y a 10 mois j'ai été renversée par une voiture, mon fauteuil roulant cassé et réparé, j'ai été opérée avec broche dans le bras, j'ai quand même dû payer les batteries de ma…

Pourquoi l'avocat ne repond pas ?

Posée par Clochette, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER 1975 vues

Mon mari a demandé le divorce. c' est un consentement mutuel . hors ,son avocat n' a pas répondu à un seul des mails de mon avocat . ma santé mentale se dégrade. que faire ? merci beaucoup pour votre réponse. merci de vos…

Résolu

Carpa

Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3288 vues

Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds…

Consulter Maître de VILLELE
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Amianteciment

Posée par catou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GODET 3174 vues

E recherche un avocat spécialisé dans ce domaine…

Rapport d expertise

Posée par mouna, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE 2981 vues

Pourriez vous me dire pourquoi dans certains cas il faut un rapport d étape ,un pré rapport puis le rapport définitif et d autres cas où il y'a le pré rapport et enfin le rapport définitif. merci…

Résolu

Comment me prepare a une expertise medico judiciaire ?

Posée par franck36, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1681 vues

Je vous remercie par avance de vos reponses . mon avocate vient d engeger une assignation contre mon bailleur ; elle y demande une expertise medicale judiciaire . ( les faits , j ai subi des agressions homophobes , non seulement de…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Accident de la circulation piéton

Posée par momo446, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître cazals 3017 vues

Je vous envoie ce message car mon père âgé de 68 ans a eu un accident alors qu'il était sur le passage piéton par un véhicule. l'assurance adverse lui a proposé une offre de 300 euros au départ (deux points de suture sur…

Résolu

Convoque par juge d'instruction

Posée par Dylan, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3501 vues

Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh
Résolu

Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance

Posée par Gui, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2139 vues

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Demande de contre expertise

Posée par fati, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par GREFF 3587 vues

J'ai fait une expertise médical ordonner par un juge .... je ne suis pas d"accord avec cette expertise mon avocat ne veut pas faire une contre expertise comment faire faire valoir mes droits et faire une contre expertise ????…

Durée indemnisation après la plaidoirie

Posée par lesliearnd@gmail.com, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5173 vues

En 2011 j'ai été victime d'un assez grave accident de voiture . un chauffard mon foncé dessus à contre sens , à l'époque nous étions tous deux dans la même assurance la matmut . je suis restée un peu plus de deux ans…

Pension d invalidité

Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1424 vues

J’ai eu un accident de la route le 29 septembre 2001 avec mon papa qui lui et décédé. j’ai eu une fracture du fémur de l’eau dans les poumons fracture du coccyx. on m’a mis des broches dans mon fémur pendant 1 ans. mon problème…

Question concernant ado

Posée par Lolita 57, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2761 vues

Ma petite fille a participer a une agression avec une camarade de classe contre une autre ado ...elle a 0 jours itt...maiw une video a ete faite on la voit donner des coups de pied dans le dos ...quel conséquence peu elle avoir…

Résolu

Indemnisation

Posée par Lm76, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2679 vues

Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Accident de la circulation piéton

Posée par momo446, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GICQUEL 3414 vues

Je vous envoie ce message car mon père âgé de 68 ans a eu un accident alors qu'il était sur le passage piéton par un véhicule. l'assurance adverse lui a proposé une offre de 300 euros au départ (deux points de suture sur…

Résolu

Domaine et risque

Posée par Mr J, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4856 vues

J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à…

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la réponse de PETIPERMON
Résolu

Effraction domicile

Posée par Ysa, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1155 vues

Ayant subi une effraction à mon domicile, je me suis retrouvé face à face avec les cambrioleurs. j'ai déposé plainte le jour même suite à l'intervention de la gendarmerie qui sont intervenus rapidement. je me retrouve…

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la réponse de TANGALAKIS
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