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Audition libre pour menace de mort Posée par Steven59, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 7870 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Consulter la réponse de MAITRE TAYORO

Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février Posée par mimon55, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2963 vues µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contre expertise judiciaire Posée par sory45, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1581 vues Est ce qu une contre expertise judiciaire est la plus adapté ou rechercher un autre expert pour contredire l expert judiciaire car a l expertise j avais pas de medecin recours et je vois dans le rapport... Participer

Chute dans une bouche d’égout marseille Posée par Creolia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2290 vues Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Certificat de non appel+ copie exécutoire Posée par DylanBfg, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3014 vues Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chien qui a attaqué à 2 reprises mon chien Posée par SAM, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 590 vues Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Divorce enfrance Posée par ninisse560, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2567 vues Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1068 vues Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque... Consulter la réponse de BELIGHA

Morsure chien plateforme en ligne Posée par Mge, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1629 vues Je vous résume brièvement la situation. courant juillet alors que j'effectuais une garde de chien via une plateforme de réservation en ligne, le chien s'est enfui quelques heures après son arrivée. lorsque nous... Participer

Dette pénale Posée par Phil, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1945 vues Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans... Consulter la réponse de Maître Fumey

Faire exécuter mon jugement Posée par Rosie Ginge, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Konaté - 1135 vues J'ai reçu un jugement que j'aimerais faire exécuter. je sais qu'il me faut le tampon exécutoire apposé sur la copie du jugement, mais je me demande si le greffier l'envoit à mon avocat automatiquement une fois... Participer

Dommage pour faute Posée par charly, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3670 vues Je me suis fais opéré pour la pose d'une prothese de hanche, mais le chirurgien a fais une faute ,, il a coupé le grd trochantere, et j'ai aussi une difference de hauteur,, a quelle indemnite je peux pretendre? ds quelle... Participer

Demande de renseignement pour plainte its Posée par isam912, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1353 vues Mon époux a été infidèle avec différentes inconnues pendant plusieurs années, je soupçonne qu'il ne s'est pas protégé, donc j'ai effectué un test its, je suis en attente de résultat, si il s'avère positif... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dommage corporel sortie scolaire Posée par LILIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par MAITRE TAYORO - 2992 vues Ma fille a eu une dent définitive cassée en deux lors d'une sortie scolaire à la piscine. l'institutrice me répond qu'elle n'était pas en charge de ma fille au moment du dommage mais que ma fille était placée... Participer

Coccyx cassé Posée par Ab, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1948 vues Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Dommages et intérêts suite à une tentative de suicide Posée par Yaya, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4291 vues Il y'a 4 ans j'ai travaillé pour une famille ayant 3 enfants dont 2 autistes sévères de septembre à janvier suite à une blessure du genou de ma maman. n'ayant jamais était rémunéré j'ai sombré financièrement et... Participer

Frais dus a l'association amiante suite a indemnisation amiante Posée par Lou, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA - 867 vues J'ai perçu une indemnisation en tant qu'ayant droit de mon père decede d'un ça cet de l'amiante .le montant alloué a été adressé par chèque a une association loi 1901 des victimes de l'amiante .celle ci au... Participer

Convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime Posée par martine, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 3613 vues Je voudrais savoir ce matin j'ai reçus une convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime et la victime ses moi que va t-il ce passer car j'ai de la violence de mon ex mari merci de me répondre je ses pas... Participer

Audience Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1775 vues Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Pourquoi je n'ai pas la possibilite de voir la somme ? Posée par Celine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1953 vues Je voudrais savoir pourquoi je doit envoyer mon rib plus signer 1 autorisation de prélèvement alors que je lui demande le détail de l'offre définitive 22260e déduction faite, mais je voudrais voir le véritable document avec la sommes... Participer

Operation de la main Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Gasnot - 1872 vues Suite a une opération pour soigner un kyste, le chirurgien a toucher un nerf. de ce faites je ne peux plus exercer mon métier (coiffeuse) puis-je me retourner contre le chirugien? cordialement... Participer

Agression par un agent Posée par maki, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2351 vues Peut on soumettre un agent de police a un depistage de drogue dur.. suite a un controle d identite tres muscler. merci... Participer

Attouchements sur mineur Posée par laurence, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1837 vues Bjr est ce que les attouchements sur mineur font partis du droit au dommage corporel... Participer

Expertise fini Posée par ericdelyon, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Vérité - 5941 vues Je vous savoir je viens d avoir le rapport final après consolidation de la partie d averse il a valider l’inaptitude de ma perte de travail a tous les postes ma question ces bon ou mauvais signe pour mon indemnisation merci de vos... Participer

Pédophilie Posée par alaintirard, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans par BEAUGRAND - 3069 vues J'ais été victime étant jeune d'acte de pédophilie par mon neveu(étant d'une grande famille plus âge que moi) j'ai appris il y a quelque année que un me mes frère aîné (marié avec ma première femme) avais fais... Participer

Accident hôtel majorque Posée par Berthelot, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2632 vues Je vous écrit pour savoir ce que je peux entreprendre comme l hôtel ou j ai eu mon accident début juillet dernier . voilà , le matin, pendant que la personne de l hôtel nettoyé les marchés je suis tombée . je me suis déchiré les... Participer

Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat. Posée par Menad94, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2075 vues Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de... Consulter la réponse de DAVID

Valeur du dessaisissement d'un avocat par texto ? procès lourd en responsabilité Posée par Yelena Kalouguine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1338 vues J'ai vraiment besoin de savoir quelle est la valeur juridique d'un texto envoyé par mon (ex)avocat en ces termes : "madame, vous devez changer d'avocat, actuellement malade, je vous adresserai un courrier pour vous... Participer

Prejudice Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROSA - 1296 vues Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous les... Participer

Dommage et intérêt Posée par abdel66, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître ROUSSEL - 2566 vues Jai un accident en moto en 2012 contre une voiture c lui qui est en tort le seul problème j'avais pas de casque et je suis assurer tout risque je voulais savoir si il peuve m'imdemniser au séquelles que j'ai. merci... Participer

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