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Assignation en justice suite à un accident de judo
Posée par MamanPoule, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois - 1202 vues

Il y a deux ans, suite à un accident de judo lors d’un entraînement impliquant mon fils de 17 ans et un jeune judoka de 16 ans, le jeune a eu de graves séquelles alors même qu’il n’y avait aucune faute de la part de mon fils...

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BELIGHA
 
Une conséquence d'un dommage peut-elle être ou devenir un nouveau dommage ?
Posée par Un étudiant, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 2998 vues

Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait...

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Maître Nicolet
 
Accident de la circulation
Posée par Adraou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1892 vues

Qui décide d'attribuer une rente, le médecin expert judiciaire oule médecin conseil de la cpam. mes préjudices corporels ont été évalué par un médecin expert en référé. serais-je convoqué par le médecin conseil de la cpam ou...

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Maître maruani
 
De quel registre judiciaire dépend l'affaire dans laquelle mon fils est inquiété
Posée par Lauranne, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 2151 vues

Mon fils de 16 ans, est convoqué devant le délégué du procureur du tribunal de versailles très prochainement ; pour avoir causé involontairement une atteinte, ayant entraîné une incapacite totale de travail, de moins de 3 mois. de...

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Handicap total du bras apres une radiotherapie
Posée par MIMI, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2807 vues

Apres un cancer du sein et toutes les etapes de souffrance j ai subit 24 seances de radiotherapie et quelques mois apres mon bras s est totalement paralyse horreur avec tout ce que cela peut entrainer j ai confie mon dossier a un...

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Indemisation
Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4211 vues

Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci...

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Convoquer à une audition libre
Posée par Nanoush, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2389 vues

S je suis convoquer à une audition libre suite à un accident de la route la personne a une incapasiter inférieur à 3 mois je c'est pas de combien de temp exactement est ce que je risque une garde à vue ? ou bien après avoir...

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Dénoncaition calomnieuse et harcelement abus de cofiance et escroqueries
Posée par fernande, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans - 4897 vues

J'ai depose plainte en 2016 mais a ce jour je n' ai pas de nouvelles que dois je faire...

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TAYORO
 
Rapport expertise
Posée par Delphine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 3261 vues

J ai recu mon rapport d d'expertise ( accident voiture non responsable). j ai été consolidé au bout de 17 mois . femme 41 ans à ce jour. assistante commerciale. déficit fonctionnel temporaire classe 2 : 41 jrs (à combien est...

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Maître Maury
 
Indemnisation
Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5918 vues

Quel est le montant moyen d'indemnisation pour une infection nosocomiale ?...

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Asazina
Posée par Itanne, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Itanne - 942 vues

Je voudrais déposer pleinte contre des infermier et médecin qui ce sont occupé de ma mere j'ai photo pleinte témoin...

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18 septembre 2023 rapport expertise médical (contrat gav)
Posée par jura, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1946 vues

Le 18 septembre 2023 j' ai subit une expertise par mon expert après un accident de la vie survenu le 05 avril 2023 , mon contrat gav est évalué au seuil de 5% depuis 15 ans je suis chez pacifica et depuis 2018 ils ont décidé...

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Maître GRIGUER
 
Accident de vie
Posée par Berty91, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1930 vues

Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat...

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Maître OUDIN
 
Conclusions
Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues

Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions...

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Laterrot
 
Comment ce calcul les intérêts suite à retard d'offre définitive ?
Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Thomas - 2153 vues

Comment sont calculés les intérêts suite au retard de l'offre définitive ? je viens de passer le délai légal de 5 mois sans avoir reçu d'offre de la partie adverse, donc je me demandais comment était fait le calcul, si...

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Expertise malhonnête
Posée par alijochar63, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1606 vues

Je voudrais savoir quelles solutions je peux avoir à mon problème, mon expertise judiciaire c'est mal passé avec une experte sans aucune impartialité, opportuniste et malhonnête, qui a fait absolument ce quelle a voulu, sans...

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Nouvelle audience
Posée par Compo, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois - 1121 vues

Je n'ai pas pu le présenter à la composition pénale mon avocate peut elle demander une nouvelle convocation afin de signer la composition pénale que j'avais accepté auprès de mon avocate ?...

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Maître Assesso
 
Rapport defentif
Posée par maddy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2488 vues

Suite a un accident , l expert judiciaire a recu mes dires en juin . on m a dit qu il a 21 jours pour rendre le rapport d expertise judiciaire defenitif ; est ce exacte? merci...

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Maître RASOAVELOSON
 
Accident crèche
Posée par Maman, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3585 vues

Mon enfant de 19 mois a couru à la crèche, il a tribuché. il s'est cogné la tête la première contre le rebord en bois d'un hublot d'une porte. il s'est ouvert le front sur 3 m. puis-je me retourner contre la...

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Accident velo- cycliste renversé, quels sont vos conseils, et démarche à suivre
Posée par Guillaumecycliste, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 2961 vues

Je me suis fais renverser en vélo il y a 36 heures en m’engageant sur un carrefour. je venais d’un sens interdit au voiture et m’engageait dans un sens interdit (aucune signalisation de vélo au sol) le véhicule a démarré d’un feu...

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Chiffrage faite et d'ici quelques jours l'assurance veut me faire une propositio
Posée par Koc, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury - 2161 vues

Je voudrais savoir svp j'ai eut un accident fin 2016 l'accident causé par un tiers aussi prouver par le procès le tribunal a ordonné que l'assurance du tiers devait indeminiser la totalité. après...

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Réquisitoire du procureur
Posée par Priscilla 15, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2112 vues

Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Blessée par la chute d’une planche lors de travaux
Posée par Djammmou, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois - 1326 vues

Vendredi, en sortant de chez moi, sur mon palier, une planche m’ai tombée dessus. mon immeuble est en réhabilitation . c’est mon bailleur qui a demandé les travaux. j’allais tout simplement prendre l’ascenseur contre la planche...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Quels recours après avoir été percuté par la police sur la voie publique.
Posée par Alan, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois - 998 vues

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Accident circulation
Posée par katel56, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1819 vues

Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Délibéré
Posée par floflo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans - 4955 vues

J'aimerai savoir combien de temps la partie adverse met pour payer un délibéré qui à été jugé le 02/02/2018, car à ce jour toujours rien et mon avocat me répond qu'ils n'ont pas de délai merci de me répondre, car je...

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la réponse de
Maître cazals
 
Accident sur la voie publique
Posée par amandine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 2725 vues

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé...

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Violense
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1809 vues

Merci de vos réponse tout a commencé pour un scooter mon pote me di kil les ver homme de sa cousine juste a 50m de lui je di oui si tu veux es il veux pas rendre son coopter es il me di qu'es que ta ta un problème je di...

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Mineur blessé à main nues
Posée par hayate, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans - 3877 vues

Le 07/07/2018 mon fils de 15 ans c'est fait agresser par un vigile au macdonald, il lui a fracturé une cote plus des equimoses sur le visage plus etranglé. personne n'est intervenu pour séparer ou appeller la police, mon...

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Protocole de transaction
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues

Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci...

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Maître PETSOKO
 
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