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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Violence physique et verbal

Posée par Evy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1797 vues

Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte…

Consulter Maître Meziti
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Expertise non reconnu

Posée par Queta, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Déjean 1327 vues

J 'ai saisi l oniam et j 'ai donne des examens venant de la part d un expert judicaire avant la saisine de l oniam or dans son compte rendu a cci ne le mentionne pas et de plus a minore le taux de pourcentage je suis…

Que faire ?

Posée par Soliloques, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BONDAIS 3407 vues

Le 24/10/2008 (1er mois de ma retraite ) lors de la pose d'un implant cochléaire au chru de lille (59000). il s'ensuivit un échec de la technique.paralysie faciale, je dois me rendre monoculmaire, crampe dans le visage,pertes…

Rhinoplastie complètement raté

Posée par Jon, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 855 vues

Suite a une légère fracture j'ai décidé de faire une septorinoplastie.. pire décision de ma vie nez tordu très asymétrique corbin une narine beaucoup plus grosse et bouche. je suis perdu et peur d'une secondaire. merci de…

Prescription

Posée par Tony59, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Tony59 2839 vues

J aimerais savoir qu elle est le délai de prescription pour un préjudice moral en droit civil ( pour des menaces insultes et harcèlement téléphonique )…

Septoplastie non conforme

Posée par Blandinette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2312 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

Prescription sur un accident de travail

Posée par lolo74, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3733 vues

Il y a 14 ans de cela j'ai eu un grave accident de travail en chutant d'un toit, j'avais attaquer une procédure en portant plainte mais je n'ai pas pas pu me défendre en payant un avocat, 14 ans plys tard puis…

Résolu

Accident du travail

Posée par Elyos, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4464 vues

Je suis un agent contractuel , avec 4 ans d'ancienneté ,en novembre 2013 , j'ai glissé dans les escaliers de mon lieu de travail , sur une dosette de mayonnaise, laissé là par les étudiants qui souvent mangent sur ces…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Si je suis maltraité par les forces de l'ordre suis-je victime?

Posée par miaumiau44, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 2528 vues

Pour avoir consomer du l'alcool sur la voie publique,j ai été place en garde-à-vue et ensuite hospitalisé contre cœur en pshyquiatrie. n'ayant pas de là famille sur le territoire français je suis reste en centre…

Dommage corporel

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2054 vues

Cela fait 10 ans que je suis dans l attente de mes dommages corporels .j ai signé le protocole de transaction en janvier dernier un accord tripartie , la assurance adverse , le chauffard de l accident et moi même .une énième…

Attente civi

Posée par Chaton, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO 2167 vues

J'ai été violée séquestrée tabassée en juin 2016. le jugement était début juillet. mon avocate a envoyé le dossier il y a deux semaines. quand vais-je pouvoir avoir mes 18000 euros ? pendant le présent…

Résolu

Carp

Posée par Djessa, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3267 vues

Cela fait plus de 3/4semaine que j’attend mon virement mon avocat me dit les fond pourron être disponible fin avril depuis plus aucune réponse quand je l’appelle sois elle et occupe sois elle n’est pas au…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Assistance juridique pour engager une action en justice

Posée par Vanessa Dumont, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1360 vues

Voilà en gros notre situation, que nous conseillez-vous de faire? nous résidons à la même adresse depuis 24 ans. nos parents, tous deux âgés, souffrent de graves problèmes de santé. notre père a été hospitalisé à plusieurs reprises…

Canapé

Posée par liliane, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Bathelier 2112 vues

J'ai vendu un canapé et les acheteurs me disent au bout de deux jours qu'il le veulent plus car il sent le chat moi j'ai dis non que peut il m'aiver…

Comment trouver des provision

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître cazals 2829 vues

J’ai une question enfaite le 01/06/2017 j’ai u un grave accident de voiture aux travaille (livreur de pizza) ou un camion à griller un stop sous la plui le choc a été très violent mon véhicule était non assurer ... mais le…

Réévaluation taux suite accident de travail milieu hospitalier

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 5137 vues

J'ai eu un at en 2010 avec un arrêt de 2 ans. consolidé avec sequelles. (ipp 5% et reconnaissance travailleur handicapé que je n'ai jamais fait valoir car le reclassement ferai baisser mon salaire )suite à une rechute en 2018, j'ai…

Main courante après violente dispute

Posée par maincourante10, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER 2050 vues

Je vais essayer d’aller à l’essentiel pour que vous compreniez. ce mardi en rentrant du travail, je me suis violemment disputé avec ma demi-sœur de 39 ans. ses esprits se sont échauffés assez rapidement quand je lui ai dis qu’elle…

Hépatite c

Posée par tracto, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2670 vues

Atteinte d'une hépatite c avec douleurs articulaires , j'ai perdu mon travail ma santé se dégrade , mon mari a arrêté son travail pour s'occupé de moi , l'onian ne veut pas m'indemniser car je n'arrive…

Dommage!

Posée par pierrot edwin, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2304 vues

J'ai besoin une avocat pourfere une civil contre @centre de reeducation…

Aggravation 38 ans après l

Posée par gigi, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par KOZACZYK 2694 vues

Vrp j'ai été victime d'un accident de la route à 32 ans en 1981 100% aux tords du l'adversaire.j'ai eu une entorse cervicale et entorse grave du genou droit avec perte de connaissance.j'ai une pension de la…

Résolu

Mon chien est accusé de morsure à tord.

Posée par Domcane, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 2013 vues

Mon chien; braque de weimart est accusé d'avoir mordu devant ma grange avec dépot de plainte à la gendarmerie alors qu'il était à 500m de la maison avec mon épouse et une autre personne. les gendarmes m'oblige à…

Consulter Maître DAHAN
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Septorhino ratée : soins non conformes

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata 3122 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Indemnisation après morsure de chien

Posée par Patrick, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois par Maître maruani 1212 vues

L assurance adverse mma après m avoir demandé feuille impôts 20 22 a 2024 salaire sur 3 ans pertes de salaire etc maintenant après six mois à près là consolidation on me demande le dossier médical de travail bien cordialement merci…

Résolu

Convention honoraires

Posée par WASILA, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3249 vues

J ai pris un avocat pour un probleme de sante de ma fille mineur contre un professionnelle de sante j ai paye l avocat avant la procedure et aussi le postulant et les expertis judicaire et l expert judicaire l…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Bonjour j

Posée par Vero, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 2815 vues

Abdominoplastie et réductions. mamaire se qu'il n'a pas respecter de plus ma poitrine est toujours aussi lourde je me plaint toujours d'avoir mal au dos maintenant ma poitrine me demange sans arrêt l'opération a été fait…

Résolu

Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3289 vues

Je passe en expertise judiciaire le 10 décembre après un accident de la route il y a 4 ans .est ce que j ai espoir d enfin clore ce chapitre ou alors patienter encore et toujours…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Délai pour carpa de fournir un rib pour le transfert d'argent

Posée par Eugene, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Poissonnet 2546 vues

Mes avocates à nice qui s'occupent de mon achat d'entreprise disent qu'il faut compter 3 semaines pour recevoir le rib de la carpa pour le transfert d'argent. merci de me conseiller si tel est le cas. merci…

Ati- capital percu

Posée par celtik, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2423 vues

Suite a un accident de la route en 2016- dans le cadre d'une demande d'ati mon administration me demande de lui communiquer le capital percu - quels postes de dédommageament dois je communiquer -par avance merci merci de…

Recus des coups

Posée par alexis, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par abcd12 4044 vues

J'ai été frappé par des amis à un garçon qui lui leurs a dit que j'etais homosexuelle, et leur a inventé nimporte queoi pour que je sois frappé.. et suite à cela, j'ai été obligé de changer durgence de lycée.. puisje…

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