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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Stratégie à adopter après contre-expertise et silence de la partie adverse

Posée par BARISTO1, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1398 vues

Suite à un accident, une première expertise médicale réalisée par l’assureur a estimé mon aipp à 5 %, en-dessous du seuil contractuel de déclenchement de l’indemnisation (fixé à 6 %). sur conseil de mon avocat, une contre-expertise…

Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par INNA, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3374 vues

J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Indemnisation

Posée par LOLA, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2620 vues

Actuellement je recherche un avocat pour me faire indemnise de la part dune assurance medical…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Vol sur personne vulnérable

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1183 vues

Une plainte,la victime a accès au dossier,dont les coordonnées de l'auteur ? pour connaître son adresse. sans nécessité constitution partie civile. et par service de police, suivi de la plainte.sinon,au tribunal ? merci de vos…

Accident piéton suite à trou dans la chaussée il y a 2 ans

Posée par Pantère rose, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois par Ines 1519 vues

En 2024, je me suis cassée le poignet gauche en traversant la rue (en dehors des clous) à cause d'un trou et sa bosse. j'ai fais la bétise de ne pas poser d'arrêt maladie car j'étais au chômage et que je pouvais…

Résolu

Attente de paiement

Posée par Riccardo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2127 vues

J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Accident de travail

Posée par Olivier97, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1067 vues

Quand une personne vient verre vous pour en tamer une procédure contre une entreprise vous dites que ces pas vous qu'il faut voir…

Résolu

Accident du travail

Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3755 vues

Maître j'ai u accident du travail j'ai signé la faute excusable j'ai passé un expertise médicale je voudrais savoir sais qui qui fait le chiffrage de mais indemnisations suite au rapport expertise médicale pouvez…

Consulter Maître martinet longeanie
la réponse de Maître martinet longeanie
Résolu

Signature de l accord

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1423 vues

J ai signé l accord transactionnel début février , je n ai toujours pas été payée. est ce que le délai est normal ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Que pensez vous de cette expert

Posée par zablot, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2940 vues

Je vous contacte pour vous dire j'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 et que début juin 2020 je n'ai toujours pas eu se rapport d'expertise médicale mon avocate à envoyé des lettres de mise en demeure…

Résolu

Expertise médicale après accident

Posée par rangers, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois 1941 vues

Je dois passer prochainement devant un expert pour évaluer les dégâts corporels que j'ai subi en tant que victime piétonne d'un accident de voiture. depuis 3 mois mon assurance m'a dissuader d'engager un médecin…

Consulter Maître Trojanowski
la réponse de Maître Trojanowski
Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1218 vues

Maître ma question est de savoir est ce que la rechute implique automatiquement aggravation des séquelles et on nouvelles séquelles ?? et pour obtenir le maximum doit on avoir nouvelles séquelles et peut on avoir aggravation , sans…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Auteur violence conjugale

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2354 vues

Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Brulure au 1er degre avec un engrais

Posée par sergio06, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2743 vues

J ai utilise un engrais de marque casino pour arroser mes plantes de balcon. par inadvertance quelques gouttes de ce produit ont glissé sur mon genoux et m ont provoque dans les heures qui ont suive une brûlure au 1er degré…

Perte partielle - dossier médical

Posée par Dossier2021, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEROLAMI 2747 vues

J’ai effectué une demande pour récupérer l’ensemble de mon dossier médical auprès d’un praticien. il m’a informé qu’il a perdu un élément du dossier médical. j’ai alors saisi la cnil, mais cette dernière n’a engagé aucune poursuite à…

Un drogué

Posée par Eric, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2308 vues

Comment peut on faire pour que celui qui a tué mes fils a ne plus repasser sont permis car après 18 mois d'interdiction de le repasser il le repasse alors qu'il continue à ce droguer que puige faire pour qu'il ne…

Résolu

Affaire renvoyée en mars

Posée par nico69, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2077 vues

Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux…

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Accident en moto. personne ayant reconnu avoir bu et quitté les lieux

Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2167 vues

La semaine dernière mon ami et moi étions au volant de son 2 roues lorsqu'une dame en voiture à brusquement changée de voie sans mettre de clignotant ni vérifier ses angles morts. cette dernière s'est arrêtée et…

Résolu

Avocat sur ma ville ou sur la ville ou j'ai été opéré ?

Posée par Blandinette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2843 vues

J'ai eu une erreur médical dans une clinique privé dans le nord. j'habite en région parisienne et l'assurance du chirurgien est dans les hauts-de-seine. ou dois-je choisir mon avocat ? quel est le tribunal qui…

Consulter Maître maruani
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L’expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1135 vues

Maître l’expert demande l’avis d’un sapiteurs sur mon aggravation la réponse du sapiteurs est positive pour moi il confirme l’aggravation mais l’assurance refuse la décision du sapiteur et souhaite annuler l’expertise judiciaire…

Agression

Posée par Belle14@, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA 1375 vues

En touche le imdenisation conbien de ton apre le jugement metci ap…

Contamination mst

Posée par YoLaw, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1918 vues

J'ai eu une aventure avec une fille sans protection, elle se retrouve positive au mycoplasme. il s'agit d'une relation très conflictuelle, avec une personne qui a un désir de vengeance. elle m'affirme avoir eu…

Résolu

Un avocat peut il bloquer une indemnisation

Posée par Jbg26, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans 7891 vues

Après le jugement d'une affaire de 1999 ,mon avocat me présente une convention d'honoraire que j'ai refuser de signer. maintenant il bloque les indemnités qui mon était accordé t'en que je n'ai pas signer…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Demande grâce /aménagement de peine

Posée par Marion, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2154 vues

Mon compagnon a était sous mandat de dépôt décembre 2020 ,il a effectué 12mois de détention placé sous contrôle judiciaire pendant 2ans il a donc était juger novembre 2023 il a écopé de 4 ans de prison . ma question la peine…

Consulter Maître SAVOURNIN
la réponse de Maître SAVOURNIN
Résolu

Indemnisation assurance

Posée par steve29, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1977 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir plus ample information sur ma situation actuel. j’ai été opéré du scaphoïde et greffe de ma main dominante dans les année 2000, mon assurance m’avait versé à l’époque 146000 franc , en 2022…

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Pour une plainte

Posée par anya, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 1940 vues

On a porte plainte contre moi…

Accident tondeuse bébé 22 mois location airbnb

Posée par Questions, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Honzikova 5350 vues

Veuillez m’excusez du dérangement. je ne sais pas à qui m’adresser j’ai de nombreuses questions en tête suite à un accident domestique arrive à mon fils de 22 mois, lundi, dans une maison louée par le biais de airbnb. son…

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