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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce

Posée par nnour156, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE 1244 vues

Mon mari veut faire la divorce et je ne veux pas divorce jai53ans est ce que jai le droit de dire je ne veux pas divorcer devant le juge.cordialement…

Déposer plainte contre son médecin traitant ?

Posée par Yama7, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GICQUEL 5264 vues

J'espère être dans le bon forum, n'hésitez pas à me dire si tel n'est pas le cas. il y a 2 jours mon frère de 13 ans a eu une vive douleur au testicule accompagné de vomissements et nausées. il s'est…

Est ce la victime qui rembourse le fonds de garantie?

Posée par Loisirperles, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros 3716 vues

Mon cousin à été victime d'un accident corporel en mai 2008. le responsable étant insolvable, le fonds de garantie est intervenu pour le dédommager .or aujourd'hui on lui demande de reverser la somme qu'il a…

Résolu

2ème expertise

Posée par CLARA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 3280 vues

Suite à un accident voiture non responsable j ai eu eu avril une 1ère expertise médicale. celui-ci me revoit en octobre car je n étais pas encore consolidé. est ce que le médecin expert fera un pre rapport pour mon avocat ou…

Consulter Maître Bourgeois
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Renseignements carpa

Posée par Chloe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO 1046 vues

Mon avocat ma contacté jeudi en me disant quel fesai partir l'ordre de virement a la carpa . a ce jour je n'est toujours rien pouvez vous me donner un délai ? cordialement…

Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1656 vues

Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Mordu par un chien

Posée par Mevel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître EBERT 4503 vues

Je me fait mordre par un chien,le muscle n.est pas touché je suis ouvert sur 10cm de long 1 cm de largeur combien de temps avant de reprendre la course à pied…

Accident de travaille

Posée par sabrina, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître THEODOROPOULOS 4085 vues

Actuellement en accident de travaille , je vien de resevoir mon bulletin de salaire du mois de janvier 2018 de mon patron et je ne comprend pas pourquoi ya écrie net a payer ( - 17.01 euros ). est ce que c'est moi qui lui doit…

Certificat de travail

Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1284 vues

Quelles sont les mentions obligatoire dans un certificat de travail?…

Accident de voiture non responsable

Posée par Chalya, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3263 vues

J’ai eu un accident de voiture une dame n’a pas respecter le céder le passage et m’est rentré dedans voiture morte et comparer à d’autres personnes j’ai eu le coup du lapin plus de peur que de mal mais j’ai vraiment des douleurs ce…

Dois je déménagé après violence conjugale harcèlement insulte

Posée par Noissette, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1405 vues

Mon compagnon est en prison pour violences conjugales suite a une consommation excessive d'héroïne il a pris 9mois ferme. comment sera t'il en sortant je crains une vengeance dois je déménagé il me manipulais j'étais…

Résolu

Blessure à cause d'une visière de casque

Posée par Paul, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2136 vues

J'ai eu un accident de moto récemment et bien que mon casque homologué n'ai subis aucune déformation ni rien, la visiére solaire qui était rangé s'est deployé pendant le choc et m'as scalpé le front, (+ de 15cm…

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Résolu

Accident de la route

Posée par Olivier L, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2114 vues

Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Deces de mon père dans une clinique

Posée par Chris, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2851 vues

Mon père est rentré dans une clinique, pour des examens cardiologiques où il est resté pour la pose d'un pacemaker, sans concertations, sans visites, où je considère qu'il a fait 2 syndromes de glissement, maltraitance et sur le dernier…

Résolu

Accident dû à un bac de douche mal installé – absence de prise en charge

Posée par Sabri, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 2093 vues

Je suis locataire. ma femme a eu un accident dans la douche suite à un simple appui sans choc violent. le bac de douche s’est cassé immédiatement en plusieurs morceaux, ce qui est anormal. après vérification, il apparaît qu’il y…

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Coup et blessure bégnine et injures sur la voie publique

Posée par dodoreun1, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BONDAIS 2297 vues

Je subis depuis pas mal de temps des injures occasionnelles et récemment au bas de ma rue j'ai subis l'agressivité de personnes que je connais : un coup d'épaule dans la poitrine et un coup contenu à la machoire…

Résolu

Mauvaise procédure que puis-je faire ?

Posée par Betty, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1519 vues

J'ai subi des violences physiques ayant entraînées un arrêt de travail de plus de quatre ans, deux opérations avec séquelles, la cpam m'a placé en invalidité catégorie 2. l'avocat qui m'a été recommandé par mon…

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Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1735 vues

Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je…

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Résolu

Changer d avocat

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1952 vues

Cela fait 8 ans que j ai eu un accident avec de grave sequelles .j ai été cosolidé en 2018 ; j ai recu la rapport défenitif en decembre 2022 .mais mon avocate n a toujours pas fait la chiffrage final . je peux comprendre qu elle…

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Réponse à l'offre de dédommagement

Posée par Era, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GHARS 4733 vues

Suite à un accident de la route dont je n'était pas fautive j'ai eu la réponse pour mon dédommagement de la part de l'assurance, je ne comprends cependant pas pourquoi le préjudice d'agrément n'a pas été…

Résolu

Civi et dommage corporel

Posée par Jams 1972, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois 1569 vues

Mon agresseur a été relaxé pour caractère materiel de l'infraction insuffisamment caractérisée. est il possible de saisir la civi le jugement précise que les débats n'ont pas permis de comprendre précisément mon accident…

Consulter Maître CHAUFOUR
la réponse de Maître CHAUFOUR

Expertise pour connaitre le taux d'invalidite

Posée par paty27220, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1440 vues

Je suis allez au tribunal contre l'avis de la mdph qui ne reconnait pas un handicap de plus de 50 % ce qui ne me donne pas droit a l'aah je vais faire une expertise medicale a la demande du juge a votre avis ca va prendre…

Sur l'article lié aux soins consiencieux et diligents à apporter aux patients

Posée par Miki79, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1240 vues

Comment apporter au juge ou à la commission cci la preuve que l'on a manqué de vigilance et d'accompagnement dans les suites opératoires dus au patient. et que ce dernier se retrouve une seconde fois bléssé dans son intégrité physique par…

Devis pour une expertise médicale

Posée par Nathalie89, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani 2922 vues

J'ai bientôt mon expertise médicale , pour voir les séquelles ainsi que l'assurance du conducteur qui sera la , ma question est la suivante : combien ils pourrait me proposez en offre de l'indemnisation final du mon…

Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE 5433 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

Violence entrainant arrêt de travail

Posée par nani, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1927 vues

Qu'est-ce que je risques pour violences entrainant un arrêt de travail de + de 8 jours ?…

Carpa

Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALECK 2189 vues

La carpa a bien reçu la banderole sa veux dire quoi svp ? car mon avocat etai sencer envoyer le chèque le 19mars encore une foix elle m’a menti en disant que le 9avril la carpa avai besoin d’un document supplémentaire…

Procédure en cours, possibilité de porter plainte/lancer l'alerte ?

Posée par Prejcorps, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1425 vues

J'ai intenté une procédure en responsabilité médicale contre l'aphp sans avoir porté plainte au pénal (les délais de prescription étaient dépassés). mon dossier est clairement étouffé par le ta et l'expert judiciaire…

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