Attaqué par un chien
Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet…
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Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur…
Pour faire ma contre expetise medicale judiciaire, j aurai besoin de l equivalence des sapiteurs hors paca soit 1 professeur de neurochirugie expert a la cours d appel et 1 professeur de psychitrie expert a la cours d appel bien…
Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?…
Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le…
J'ai été victime de manquements médicaux de la part d'un médecin qui ont eu comme conséquences de graves complications oculaires. part expertise amiable, la responsabilité du médecin a été reconnue, il s'en est…
Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes…
Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous…
L annee dernière après une piqûre d insecte et sur recommandation d un médecin de garde qui avait constaté la gravité de mon état : anthrax avec septicemie sévère je me suis rendue aux urgences et là le medecin urgentiste m a…
Combien de temps a le fond de solidarité pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? l' exerce t-il toujours ? y a t-il un temps de prescription ? merci pour votre réponse . merci de vos…
J'ai été mordue par un chien qui est sorti devant chez lui et m'a sauté dessus sans raison. la police et les pompiers sont intervenus et les propriétaires étaient présents. j'ai dû être opérée d'un doigt et…
Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je…
Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?…
Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?…
à quel moment faut il demander la nouvelle expertise ? est impérativement au moment où on interjette appel ou bien cette demande peut être formulée après…
Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment…
Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci…
Excusé repondez moi par télephone svp car jai du mal autilisé l internet…
En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et…
J ai été victime en 2005 agression viol et erreur médicale à la suite mon dossier est vide et classer au service instruction d aix sans jamais avoir eu d expertise médicale j'ai écris au doyens mais rien…
En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes…
Je n’ai pas de réponse pour l’instant , je cherche de l’aide , ça va faire plus de deux ans que je suis dans cette situation, malheureusement le temps presse et j’ai un certain âge et je ne peux plus me permettre d’être dans une…
Le tribunal correctionnel m'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi et a renvoyé l’examen des demandes de la partie civile à une audience sur intérêts civils qui n'a pas encore eu lieu (fin 2026) a ce jour : -…
Je suis passée devant le tribunal en juillet 2015. lors de ce procès, la décision rendue a été que le coupable du délit devez me verser 3000euros de dommages et intérêts. il n'a pas fait appel. le coupable est un lyceen vivant…
Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions…
Le 24 juillet 2022,je me rends au urgences de l'hôpital militaire legouest de metz afin que l'on réalise un diagnostic en soignant une dent douloureuse. après avoir diagnostiqué une dent fissurée, le chirurgien prend la décision d'extraire…
Litige d'heritage / une experte a été nommée par un juge concernant notre affaire le 12 juin 2017. une seule et unique réunion des parties le 29 août 2017. depuis aucune nouvelle de cette experte après plusieurs relances de…
Mon petit frère a rdv chez le dentiste pour se faire retirer une dent de sagesse. souffre énormément pendant l’intervention tellement qu’une fois sorti du cabinet dentaire il se rend aux urgences qui après examen lui diagnostique…
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