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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Attaqué par un chien

Posée par Tom, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4178 vues

Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet…

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Résolu

Traumatisme suis accident du travail

Posée par hermes, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans 6459 vues

Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur…

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Contre expertise medicale judiciaire

Posée par Nath83, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2511 vues

Pour faire ma contre expetise medicale judiciaire, j aurai besoin de l equivalence des sapiteurs hors paca soit 1 professeur de neurochirugie expert a la cours d appel et 1 professeur de psychitrie expert a la cours d appel bien…

Résolu

Appel

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1906 vues

Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?…

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la réponse de Maître DAUSSE

Audience du juge de proximité le 11 mai à 9 heures

Posée par capricorne33860, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 5784 vues

Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le…

Aggravation dossier erreur médicale.

Posée par Marc, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani 1386 vues

J'ai été victime de manquements médicaux de la part d'un médecin qui ont eu comme conséquences de graves complications oculaires. part expertise amiable, la responsabilité du médecin a été reconnue, il s'en est…

Résolu

Expertise medicale judiciaire

Posée par fabfrt, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1571 vues

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Agression physique

Posée par Line, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1533 vues

Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous…

Un avocat peut il defendre ma cause ?

Posée par fran, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2648 vues

L annee dernière après une piqûre d insecte et sur recommandation d un médecin de garde qui avait constaté la gravité de mon état : anthrax avec septicemie sévère je me suis rendue aux urgences et là le medecin urgentiste m a…

Recours subrogatoire.

Posée par ariste, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 2643 vues

Combien de temps a le fond de solidarité pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? l' exerce t-il toujours ? y a t-il un temps de prescription ? merci pour votre réponse . merci de vos…

Morsure de chien et opération

Posée par Petitalex, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD 1518 vues

J'ai été mordue par un chien qui est sorti devant chez lui et m'a sauté dessus sans raison. la police et les pompiers sont intervenus et les propriétaires étaient présents. j'ai dû être opérée d'un doigt et…

Résolu

Dommages et intérêts

Posée par Stef12345, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2081 vues

Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je…

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Résolu

Juge d'instruction / non lieu.

Posée par laura, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2148 vues

Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?…

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la réponse de Maître Beaumont

Faire appel - demander une nouvelle expertise

Posée par marilou144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1327 vues

à quel moment faut il demander la nouvelle expertise ? est impérativement au moment où on interjette appel ou bien cette demande peut être formulée après…

Résolu

Dommage corporel

Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2041 vues

Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Dommage corporel

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2338 vues

Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE

Est il trop tard pour entamer un proces

Posée par MAY, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 2153 vues

En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et…

Classement sans suite

Posée par Titidamour, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Mouci 2361 vues

J ai été victime en 2005 agression viol et erreur médicale à la suite mon dossier est vide et classer au service instruction d aix sans jamais avoir eu d expertise médicale j'ai écris au doyens mais rien…

Résolu

Genou cassé quand j'étais mineur

Posée par pseudo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3253 vues

En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Dédommagement corporel

Posée par Mouldi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1429 vues

Je n’ai pas de réponse pour l’instant , je cherche de l’aide , ça va faire plus de deux ans que je suis dans cette situation, malheureusement le temps presse et j’ai un certain âge et je ne peux plus me permettre d’être dans une…

Résolu

Demande de paiement fgti

Posée par Orion, il y a 8 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 mois 1281 vues

Le tribunal correctionnel m'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi et a renvoyé l’examen des demandes de la partie civile à une audience sur intérêts civils qui n'a pas encore eu lieu (fin 2026) a ce jour : -…

Consulter Maître DAUSSE
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Agression

Posée par Géraldine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4827 vues

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions…

Résolu

Extraction d'une dent

Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3257 vues

Le 24 juillet 2022,je me rends au urgences de l'hôpital militaire legouest de metz afin que l'on réalise un diagnostic en soignant une dent douloureuse. après avoir diagnostiqué une dent fissurée, le chirurgien prend la décision d'extraire…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Durée d'expertise pour un dossier de litige d'héritage.

Posée par Cigale, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani 2423 vues

Litige d'heritage / une experte a été nommée par un juge concernant notre affaire le 12 juin 2017. une seule et unique réunion des parties le 29 août 2017. depuis aucune nouvelle de cette experte après plusieurs relances de…

Accident chez le dentiste

Posée par Dub, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO 1462 vues

Mon petit frère a rdv chez le dentiste pour se faire retirer une dent de sagesse. souffre énormément pendant l’intervention tellement qu’une fois sorti du cabinet dentaire il se rend aux urgences qui après examen lui diagnostique…

Résolu

Expertise medicale judiciaire

Posée par fabfrt, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1590 vues

Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Agression

Posée par Géraldine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA 8740 vues

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions…

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