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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dentiste a pris l argent de mon

Posée par louiza, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 891 vues

J ai fait un devis avec un dentiste en 2022 pour un dommage corporel d une somme importante sauf que la cpam me dit que le dentiste s est fait paye en 2022 et que je dois rembourser alors que je viens juste de passer l expertise…

Délai pour une expertise

Posée par marius, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 5238 vues

J'attends depuis 8 mois le résultat d une expertise est ce normal…

Problème lors d'une anesthésie

Posée par clo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier 1327 vues

J'aimerai connaitre la procédure et savoir si je doit être accompagné d'un avocat pour rencontrer un anesthésiste ,je pense être victime d'une erreur lors d'une intervention ,j'aimerai savoir exactement ce qu'il c'est passé ! je vous…

Dommage et intérêt

Posée par orientale, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis 3429 vues

Voila mon ex mari à était condamnée pour des fait de violences conjugale en 2010. il à était condamnée a me versée une somme. mon ancienne avocat que je cours derrière aujourd hui sans réponse qui m 'avais avoir fait appel à…

Requête au tribunal de proximité pour atteinte à la vie privée

Posée par Mpich, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN 868 vues

Une personne s amuse à publier mon nom, prénom et condamnations sur les avis google, puis je faire une requête au civil avec le cerfa 16042*02 pour requérir la suppression des données et réclamer des dommages et intérêts pour…

Résolu

Violence sur conjoint

Posée par Viviane, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2175 vues

Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur…

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Harcèlement, chantage d'une collègue

Posée par crevette, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Aunos 3917 vues

Une collègue avec qui je m'entendais bien m a prise en grippe, du jour au lendemain, et sans raison ! il faut dire qu'elle a toujours été compliquée voire tordue dans sà tête. elle est alléeallée raconter des mensonges à…

Résolu

Violence et dégradation de vehicule

Posée par Loewau, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3029 vues

Suite à une réunion de famille un des membres présent ayant bien bu s’en est pris à moi verbalement puis physiquement puis a violemment détruit le pare brise de ma voiture en montant sur le capot alors que nous étions ma femme et…

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Pro

Posée par Nel, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 6773 vues

Il y a des locataires qui ne fait pas attention au couvercle des poubelles qui tombe sur notre clôture est le propriétaire ne veut rien faire sachant que il y a toujours des poubelles par terre qu est ce que l'on peut faire ?…

Document à fournir attestation de travail

Posée par lola, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1578 vues

J'ai ma soutenance en septembre et mon contrat en cdi commence fin septembre et pour le moment j'ai un titre de séjour étudiant qui prendra fin le 31 octobre, mon entreprise va demander une autorisation de travail pour…

Depot plainre

Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Armet 2691 vues

J ai était agressé alor quand on fête le mariage de ma fille il nous asperges de bombe l agrimogene ont à du arrêté le mariage a23h. j ai porté plainte sa fait 3mois et toujours pas de nouvelle et les personne qui ont fait sa il se…

Résolu

Mise en danger de la santé d'autrui

Posée par 34644, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1851 vues

Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la…

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Tribunal

Posée par peggie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2145 vues

Audience pour fraude mensongere panneaux solaire…

Résolu

Expertise médicale

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1771 vues

L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Envoi d'un dire au medecin conseil adverse

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2953 vues

Pourrais-je envoyer un dire au medecin conseil de l'assurance adverse pour lui demander de faire une correction d'une erreur dans son expertise amiable sur pieces? merci d'avance pour votre réponse…

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Résolu

A quel moment je serais indeminiser

Posée par Nico du 42, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5351 vues

J'ai eu un accident de voiture le 1er novembre 2015 j'ai pris un avocat qui a fait tout le nécessaire maintenant j'ai signé le 21 septembre 2017 l'acceptation de l'indemnisation prévu l'assurance…

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Résolu

Indemnisation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1208 vues

J'aimerais savoir si les factures ainsi que tous les frais de deplacements nombreux sont t ils .. les frais de procreation medicale assisté 12000 euros a peu prés , les frais d'avocats (2 avocats) et les 2 experts…

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Résolu

Classement sans suite au bout 1 an et avec 4 mois d'itt

Posée par Bens, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2702 vues

Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi…

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Résolu

Accident corporel sur la voie publique

Posée par Chriss, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5599 vues

Maitre , je suis christyne croquelois-cardon mon compagnon mr rojo navarro jean-michel a été victime d'un accident corporel sur la voie publique le 25 mars 2015 vers 20 h. la dvd direction voirie et développement de paris qui est…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Comment ça si on a faire à une fausse personne

Posée par aaliyah, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4220 vues

Je voulais savoir si un avocat peut demander à être payé par coupon transcash, et est-ce que il peut se retourner contre son client…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Tierce personne

Posée par Malouse, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1427 vues

Quel est le tarif a vie tierce personne…

Agression coût de couteau

Posée par Yann, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5390 vues

Je ai été agresser le 1 juillet je ai reçu 5 coup de couteau, je ai eu 8 hier dans opération intervention des pompiers avec un itt de 45 jours je ai du quitter ma maison car avec la sécu moitié moins de salaire je vie donc en…

Résolu

Avis de vctime

Posée par peggie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3242 vues

…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

Action civile et pénale

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2066 vues

Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Agression par arme blanche

Posée par Mémé, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE 2201 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis et votre accompagnement concernant une situation personnelle particulièrement grave, survenue en avril 2011, et dont les conséquences continuent encore aujourd’hui à affecter…

Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1387 vues

Maître je voulais savoir si l’expert a le droit d’envoyer le rapport final sans qu’il fini de nous envoyé le pré rapport pour faire nos observations et les dires pour mon médecin de recours ou de conseil donne son avis aussi il a…

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Résolu

De l'amiable au judiciaire après expertise avec sapiteur accepté

Posée par camille, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3409 vues

Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation…

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Oniam vs maladie professionnelle

Posée par Fauve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 2628 vues

Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie…

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