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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident du travail

Posée par MB, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani 1794 vues

Un accident du travail qui a eu lieu en 2013 peut on faire valoir un dommage corporel ?…

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Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3300 vues

Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Qui est fautif

Posée par TANI45, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2247 vues

Mon dentiste est partie en congé maladie et à mis un remplacant qui m 'a casse une dent j ' ai depose un dossier sinistre contre lui mais je vois a la lecture de son rapport que le dentiste dit que c…

Consulter Maître Déjean
la réponse de Maître Déjean
Résolu

Préjudices corporelle

Posée par chantal, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4657 vues

Je voudrais savoir si l'assureur à le droit de diminuer la pension d'invalidité que je percois par la sécurité social par rapport à mon prejudice accident trajet travail merci salutation…

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la réponse de Maître DAHAN

Demande provision civi

Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO 5989 vues

Je n’ai pas encore passé mon expertise médicale , que mon avocat a demandé une provision à la civi . je pense que ce n’est pas une bonne stratégie et que ça risque d’être préjudiciable pour mes intérêts . pouvez-vous me dire…

Mauvais diagnostic de l’hôpital

Posée par Mimii1518, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 2928 vues

Mon mari souffrant d’une douleur intense au niveau de la pomme de main (sa main était très gonflé) est allez aux urgences de notre ville se plaignant d’une très grosse douleur à 9/10 ils lui ont fait une radio et ils lui ont dit…

Résolu

Accident voiture

Posée par Angélique, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4895 vues

J'ai été victime d'un accident non responsable il y a 2 ans. consolidation par medecin expert au bout de 18 mois. voici son rapport savez à l'amiable la tranche que je pourrai avoir ? femme de 38 ans, je travaille :…

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la réponse de Seb

Opération tayee

Posée par Sony, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2084 vues

Cataracte yeux droit mise en place et baisse de la vue au lieu d'une amélioration…

Problèmes psy

Posée par Lucien sur Rhône, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Filly 1618 vues

J ai assigné mon bailleur pour travaux ordonnés par l ars non exécutés..j ai eu ds problèmes psy par le passé et j ai été suivi a l hôpital.. est ce que la partie adverse peut fouiller ds mon passé,et inventer n importe quoi, que…

Chirurgie estetique

Posée par hasnia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3032 vues

Je voudrais savoir que si je demande mon dossier avec mes fotos a mon chirurgien, est il obliger de me le donner? merci pour votre reponce…

Résolu

Procédure amiable d'indemnisation

Posée par Kiki, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines 1072 vues

J'ai entamé une demande d'indemnisation amiable auprès de deux établissements de santé. pour procéder à cette indemnisation amiable, les établissements me réclament la signature d'un formulaire qui autorise à leur…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Échanges d écriture

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2421 vues

J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Quel est le délais pour avoir la réponse d'un jugement ?

Posée par Coco75, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3580 vues

Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Le dossier de ma plainte classé sans suites.

Posée par Olympe, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par TANGALAKIS 2694 vues

Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites…

Résolu

Penal et civil

Posée par marilou144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1335 vues

Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la…

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Résolu

Dommage et intérêt

Posée par Mounia, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3228 vues

Je doit dés dommage et intérêt à une personne comment faire si je ne peux pas lui donner ? va t’elle avoir une avance des frais ?…

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Négligence en matière de soins dentaires

Posée par Jacqueline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Beaumont 1630 vues

Ma prothèse est mal adaptée et depuis le début des soins le chirurgien dentiste refuse de s'en occuper . implants dentaires mal effectués et laissé en plan après m'être plainte. j'ai porté plainte auprès de l'ordre départementale des…

Accident de travail

Posée par ISA, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani 1914 vues

Rupture a lamiable en accident de travail…

Probleme lors d'une intervention chirurgicale

Posée par Jany27320, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2129 vues

J'ai depose plainte aupres du procureur pour des lesions dentaires graves occasionnées avec un ecarteur buccal d'une intervention que j'ai eu dans la gorge. 2 molairs ont ete deplacees et les racines ont transpercees…

Résolu

Quels recours suite à « une erreur médicale »

Posée par Alexiafrn, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2402 vues

Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Non respect de l employeur

Posée par Soso6, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2150 vues

Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Accident

Posée par Jenna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa 5257 vues

J ai eu un accident de voiture avec un véhicule dont je n'etais pas en tord. au niveau des papier tout est en règles et les assurances s'occupent de regler cette affaires. je précise que je suis assurée tous risques. mais…

Résolu

Délai de prescription et état de consolidation ?

Posée par franck36, il y a 7 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 mois 1451 vues

A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Augmentation mammaire ratées

Posée par Lili0613, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois 1806 vues

J'ai subit 3 augmentations mammaire coup sur coup et au bout de la 3ème l'augmentation mammaire est tjrs ratée, aucune amélioration ou rectification liée au problème, seins trop écartés, le droit plus haut que le gauche…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Séquelle lourde suite à un plongeon (bassin non rempli négligence)

Posée par gcharles62, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot 2048 vues

Depuis juin 2021 suite à un plongeon dans un bassin de camping qui indiqué 1.m35 (ouverture récente du camping du au covid, le bassin était rempli à 65 cm d eau et ouvert . bilan pour mon beau garçon de 17 ans corps flottant inerte…

Idemnité complementaire accident de service

Posée par lupo59, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rudebeck 2412 vues

J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie…

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