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Commis ou tente de commettre une menace de mort Posée par Mano, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 5147 vues Je viens de recevoir une lettre du commissariat pour un procès verbale en audition libre, je suis soupçonnée d avoir commis ou tente de commette une menace de mort. sous le coup de la colère, je me suis permis de dire une phrase... Consulter la réponse deTAYORO |
Injection au bas du visage Posée par Silva, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 2475 vues ... Compléter |
Imposition des indemnités suite à un procès Posée par Valette, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2977 vues Suite à une faute medicale, j ai obtenu de la part d une decision judiciaire des indemnites. parmi divers postes il y a le poste le plus important concernant les pgpf (pertes de gains professionnels actuels et futurs)ce poste est... Consulter la réponse deMaître maruani |
Dommage et intérêt Posée par Julie aaron, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans - 4310 vues Cela fait 7 ans que j ai eu un accident dans une copropriété fuite d eau dans les escaliers ou j ai eu plusieurs séquelles très important est ce normal de rien avoir toucher hors le syndic sont en tord mon avocat ralenti le dossier... Consulter la réponse deGutierrez |
Peine encourue pour blessure Posée par Med, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4090 vues Je voudrais savoir quelle peine je risque pour avoir mis un coup à ma copine sous l'impulsivité sachant que j'ai appris qu'elle m'avait trompée, sans vouloir luir faire de mal son arcade s'est ouvert et je... Participer |
Mon voisin n'arrête pas de me faire des méchanceter Posée par stella, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par H. ROGOZINSKY - 4177 vues Mon voisin avec qui nous avions de très bonne relation mais quand il c est mis avec la belle mère de ma fille tout à changer il à commencer par empoisonner les chiens de ma fille il lui à arracher des plante qu'elle avait... Participer |
Unknown Posée par lucie_laine@bdcimail.com, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 928 vues ... Participer |
Avis concernant expertise médicale Posée par FF, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2486 vues Je suis victime d’un accident avec scooter le 12/12/2018, je fais une opération( deux vis reste a vie avec un botte de plâtre pendant 2 mois) je passe une expertise il ma donné la résultat suivante : app 4% souffrance endurées 3/7... Consulter la réponse deMaître Maury |
Indemnisé par l'assurance,le tribunal me convoque à l'audience Posée par morgane37, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 2172 vues J'ai été victime d'un accident non responsable en scooter, 3,5 mois d'arrêt de travail. l4assurance m'a indemnisé à hauteur de 3000 euros. aujourd'hui le tribunal de grande instance me convoque à... Participer |
Proposition chiffrée d’indemnisation Posée par Pifafaru, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 4594 vues Doit-on signer l’expertise médicale pour obtenir une offre d’indemnisation chiffrée? il manque des postes pour l’offre d’indemnisation... merci... Consulter la réponse deMaître DAVI |
Dommage et interet - comment demander un échéancier ? Posée par AELM22, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2278 vues J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Depot de garantie pour se porter partie civile Posée par le grand, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 2073 vues Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie... Compléter |
Audience plaidoirie Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
En tant que personnel fph, j'ai été dans l'obligation de vaccination covid alors qu'en congé.cld à cette époque. suite à celle ci, j'ai fait 1 phlébite, sans aucun atcd, même familial. je compte demandet 1 indemnisation à l'oniam... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Maltraitance au sein de l hopital et incompetence psychiatre Posée par smarquet2018, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4812 vues Je suis reconnu travailleur handicapé à 80 pour cents depuis ma demande à la mdph de la haute vienne. depuis mon hospitalisation d office en 2010 je vis un calvaire sur le plan physique mais surtout psychologique... j ai consulté... Compléter |
Délai de prescription pour réclamer une créance après jugement Posée par mimalou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par tintin - 3584 vues Suite à un arrêt rendu par la cour d'appel, quel est le délai (la prescription) au delà de laquelle le créancier ne peut rien réclamer. merci... Participer |
Opération chirurgicale et incidence professionnelle futurs Posée par Faycel, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2306 vues Ça fais 3 mois que je suis en arrêt maladies du à de forts douleurs en bas du dos et bassin. je me suis fait opérer la semaine dernière double hernie discale lombaire situé l4/l5 et je ne peux plus bouger pendant encore 2 semaines... Participer |
Attaque de chien Posée par Tine 62, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1734 vues Mon mari c'est fait mordre au visage par un chien d'une amie, mon mari ne veut pas faire fonctionner l'assurance.. elle a fait le nécessaire mais mon mari lui a dit de stopper..pouvez-vous me conseiller ? merci... Participer |
Indemnisations des victimes Posée par Marlène, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1802 vues Après m'avoir battu mon compagnon à été condamné à me verser 4800 euros de dommage et intérêts. ce n'ai pas moi qui est demandé ces dommages et intérêts car je ne me suis pas constitué partie civile et n'ai même pas... Participer |
Un juge peut il faire des repports a répetition Posée par MMT, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 4707 vues Le juge qui suit notre affaire reporte les audiences en continue, et ne tient pas compte des rapports d'expert judicaire désigné par le tribunal, il s'abaisse devant une compagnie d'assurance... Participer |
Provision et délais Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1330 vues Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire... Participer |
Biopsie du au niveau de lepaule Posée par Youyou90, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 4607 vues On ma diagnostiquer un lymphome de hodgkin fin 2014, pour cela un chirurgien de l'hopital de valencienne m'a fais une biopsie pour me retirer un ganglion pour analyse. tout s'est bien passer, il m' dit... Consulter la réponse deGREFF |
Mon chien a pincé quelqu’un Posée par Tyffanie, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2300 vues Il y’a 1 semaine, ma mère et ma cousine ont fait une sortie ensemble. en rentrant, ma mère à invité ma cousine à rentrer dans notre domicile pour boire un verre. mon chien qui était dans la maison et qui n’a jamais trop apprécié ma... Participer |
Coma végétatif chronique Posée par Ariella38, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître cazals - 2103 vues Mon papa s est fait opérer de la valve mitrale et après son réveille coma artificiel car convulsion ont nous a dit qu il a fait une ambolie gazeuse.et donc ca fait maintenant 6 mois il s'est reveiller peu a peu au fils des... Participer |
Assurance en responsabilite civile Posée par aider moi, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par HAINCOURT - 2906 vues Ya un expert de lassurance adverse qui est venue a mon domicile a pris tou les certificat medical pour trensmetre a lassurance adverse du tier jes ete bruler de ma main je vouler savoir si le montant de lindemnisation change par a... Participer |
Que faire quand le(la) victime meurt? Posée par Yemi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAVID - 1082 vues Que faire quand le (la) victime meurt ?... Participer |
Combien de temps encore dois attendre Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 2090 vues J aimerais savoir combien de temps va mettre mon paiement d indemnité je me suis fait percutée par un renault master j ai eût le pieds gauche très abîmé mon avocate à demandée un arrangement amiable mais en vain de ce fait elle... Participer |
Aldoption Posée par Aymem, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1058 vues Je suis âgé de 53 ans et je connais un jeune majeur sans papier kelle démarche pour pouvoir l l’adopter... Participer |
Carpa Posée par Djessa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2502 vues Cela fait 4semaine que j’ai aucune réponse , j’attend toujour mon virement l’avocat à déposer le chèque le 19mars... Participer |
Droits en dommage corporel Posée par eeoo, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TCHIFTBACHIAN - 2442 vues Madame, monsieur, je prends l'initiative ce jour de prendre contact avec 'votre site pour une questions en droit du dommage corporel survenue pour moi en 1989 dans un hôpital privé du (92) lors de la naissance de mon fils âgé... Participer |
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