Accident du travail
Un accident du travail qui a eu lieu en 2013 peut on faire valoir un dommage corporel ?…
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Un accident du travail qui a eu lieu en 2013 peut on faire valoir un dommage corporel ?…
Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci…
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Mon dentiste est partie en congé maladie et à mis un remplacant qui m 'a casse une dent j ' ai depose un dossier sinistre contre lui mais je vois a la lecture de son rapport que le dentiste dit que c…
Je voudrais savoir si l'assureur à le droit de diminuer la pension d'invalidité que je percois par la sécurité social par rapport à mon prejudice accident trajet travail merci salutation…
Je n’ai pas encore passé mon expertise médicale , que mon avocat a demandé une provision à la civi . je pense que ce n’est pas une bonne stratégie et que ça risque d’être préjudiciable pour mes intérêts . pouvez-vous me dire…
Mon mari souffrant d’une douleur intense au niveau de la pomme de main (sa main était très gonflé) est allez aux urgences de notre ville se plaignant d’une très grosse douleur à 9/10 ils lui ont fait une radio et ils lui ont dit…
J'ai été victime d'un accident non responsable il y a 2 ans. consolidation par medecin expert au bout de 18 mois. voici son rapport savez à l'amiable la tranche que je pourrai avoir ? femme de 38 ans, je travaille :…
Cataracte yeux droit mise en place et baisse de la vue au lieu d'une amélioration…
J ai assigné mon bailleur pour travaux ordonnés par l ars non exécutés..j ai eu ds problèmes psy par le passé et j ai été suivi a l hôpital.. est ce que la partie adverse peut fouiller ds mon passé,et inventer n importe quoi, que…
Je voudrais savoir que si je demande mon dossier avec mes fotos a mon chirurgien, est il obliger de me le donner? merci pour votre reponce…
J'ai entamé une demande d'indemnisation amiable auprès de deux établissements de santé. pour procéder à cette indemnisation amiable, les établissements me réclament la signature d'un formulaire qui autorise à leur…
J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question…
Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?…
Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites…
Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la…
Oui je demande droit et dommage corporel merci…
Je doit dés dommage et intérêt à une personne comment faire si je ne peux pas lui donner ? va t’elle avoir une avance des frais ?…
Ma prothèse est mal adaptée et depuis le début des soins le chirurgien dentiste refuse de s'en occuper . implants dentaires mal effectués et laissé en plan après m'être plainte. j'ai porté plainte auprès de l'ordre départementale des…
Rupture a lamiable en accident de travail…
J'ai depose plainte aupres du procureur pour des lesions dentaires graves occasionnées avec un ecarteur buccal d'une intervention que j'ai eu dans la gorge. 2 molairs ont ete deplacees et les racines ont transpercees…
Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du…
Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits…
J ai eu un accident de voiture avec un véhicule dont je n'etais pas en tord. au niveau des papier tout est en règles et les assurances s'occupent de regler cette affaires. je précise que je suis assurée tous risques. mais…
A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux…
Accident au centre de loisirs…
J'ai subit 3 augmentations mammaire coup sur coup et au bout de la 3ème l'augmentation mammaire est tjrs ratée, aucune amélioration ou rectification liée au problème, seins trop écartés, le droit plus haut que le gauche…
Depuis juin 2021 suite à un plongeon dans un bassin de camping qui indiqué 1.m35 (ouverture récente du camping du au covid, le bassin était rempli à 65 cm d eau et ouvert . bilan pour mon beau garçon de 17 ans corps flottant inerte…
J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie…
Jpeu plus travailler depuis longtemps j'ai 52ans depuis l'age.33ans j'ai du arrêter mon travail bûcheron suite à 1 accident de travail j'étais seul avec une abatteuse forestière ' la personne m'a mit 1 arbre dans le dos j'ai fait ma…