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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peut-on demander réparation à un chirurgien qui a mal fait son travail ?

Posée par shana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cats 19528 vues

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant…

Consulter Maître CHRISTIN
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Indemnité accident de la route

Posée par Mag2312, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu RBT 19441 vues

J ai eu un accident de la route le 4/03/2018 aquaplaning hospitalisé 4 jours verdicts fracture colonne vertébrale l 1 avec tassement donc itt de 3 mois alité avec un corset date de fin d après mon neuro début juin !! perte de…

Résolu

Aide pour faire une lettre de demande d'indemnisation pour prejudice corporel su

Posée par beracoli, il y a 9 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 19342 vues

Je voulais savoir si vous pouvez m'aider pour faire une lettre pour demander une indemnisation pour préjudice corporel subi,ainsi que le remboursement du matériel mis en cause.je m'explique,nous avons acheter un meuble…

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Résolu

Accident de voiture : comment se déroule le procès ?

Posée par Angeliqueb09, il y a 8 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angeliqueb09 18605 vues

Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me donner lecture du pv en entier. je lui ai fait confiance . pendant le procès,elle…

Consulter Maître ROUSSEL
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Combien d'indemnisation pour un accident piéton/voiture

Posée par Shaïna tall, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Speedy34 18168 vues

Fin novembre en allant au travail. une voiture a roulé sur mon pieds. au passage piéton l'automobiliste semblait être s'arrêter quuand je me suis engagée. je n'ai rien vu venir, je me suis juste retrouvé par terre…

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe

Posée par Justine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
34 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Céline Hussonnois-Alaya 18088 vues

Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon…

Résolu

Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ?

Posée par gaijjin, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gaijjin 17971 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de…

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Résolu

Remboursement du fond de garantie

Posée par mima, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mima 17812 vues

Mon fils a été condamné à des dommages et intérêt s’élevant à16000 euros ,il reçu un courrier du fond de garantie lui réclamant 20800 euros , est ce normal ?…

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Meulages dentaires et enfer

Posée par Fleur, il y a 10 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maria Jeanne 17390 vues

Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte…

Résolu

Tribunal oublie de présenter mon dossier en tant que partie civile quoi faire ?

Posée par Corinne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DANSLEBROUILLARD 17076 vues

En date du 21 août 2017, je me suis porté partie civile dans le cadre d'une affaire d'accident de la route dont j'ai été victime. blessé avec un handicap à la main droite. mon dossier avec toutes les attestations a…

Consulter Maître BOISMARD
la réponse de Maître BOISMARD
Résolu

Victime négligence et erreur médical

Posée par MIMI, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par supercasu 16180 vues

Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??…

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Indemnisation

Posée par polo3005, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par polo3005 16074 vues

J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le…

Résolu

Agression à mon domicile.

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie 15986 vues

Une dispute à éclatée avec des voisins. ma voisine à envoyer son fils de 22 ans qui est passée par mon balcon et ma ouvert la tête avec un vase sachant que je suis une femme seule vivant avec mon fils de 3 ans qui était présent et…

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Résolu

Délais d'attente rapport expertise

Posée par Ed, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 15886 vues

J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Agression physique : ma plainte a été classée sans suite, comment en connaître la raison ? quels son...

Posée par Ouroboros, il y a 6 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ouroboros 15735 vues

Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le choc sont constatées également par mon médecin qui décide de m’arrêter en itt 10…

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Résolu

Indemnisation victime suite à une agression avec arme blanche par destination

Posée par Julie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie 15536 vues

Maître je souhaiterai savoir à quelles sont les conditions pour faire recours à la civi, après une agression et une déçu de justice en mars 2018, 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 7000€ de dommages et intérêts à me verser…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Acceptation d’un capital à l’amiable

Posée par Raph, il y a 8 ans dans Dommage corporel
55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 15470 vues

J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Delais de versement d'une provision

Posée par Yemeï, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val 15432 vues

Après l'expertise au cours laquelle l'on a estimé que je n'étais pas complètement consolidé psychologiquement, il avait été convenu que je pouvais obtenir une provision supplémentaire. combien de temps dois je…

Résolu

Accidenté par un vélo

Posée par mary67, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mary67 15187 vues

Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as rentré dedans au moment ou j'allais traverser. est ce que je peux encore faire des…

Consulter Maître BOISMARD
la réponse de Maître BOISMARD
Résolu

Peut-on obtenir une indemnisation lorsque l'on est victime d'un accident de la route ?

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 15074 vues

Mon petit fils a eu un grave accident de la circulation il y a bientot 5 ans,or a ce jour il n'a encore pas été indemnisé,le camion qui l'a renversé,a pris la fuite,arrété par la suite.mon fils a subi 17 operations…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Accident medical

Posée par Mamounette64, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamounette64 15073 vues

Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce qui a provoqué des complications pulmonaires et une nouvelle intervention. j'ai demandé par courrier une…

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la réponse de DER MATHEOSSIAN

Indemnisation suite expertise medical accident trajet travail

Posée par Sourire78, il y a 6 ans dans Dommage corporel
27 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Souriredu78 14924 vues

Victime d'un accident de la circulation non responsable sur le trajet du retour du travail , (une voiture a percuté l'arrière de mon véhicule), j'ai été touché aux cervicales. je me suis rendue à l'hôpital que 5…

Résolu

Rhinoplastie ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

Posée par Sandta, il y a 9 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra 14659 vues

Il ma déforme mes deux oreilles et le nez j ai récupérer le dossier médical il ma pas restitué les photos puis je les réclamer même si j zn ai une copie du photographe j ai du les payer une deuxième fois dite moi aparament il y a des…

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la réponse de FRANZINI
Résolu

Peut-on obtenir un dédommagement à la suite d'une agression ?

Posée par Alexkaki, il y a 10 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14630 vues

Jai eux récemment un arrêt de travail de quatre jours, notifié par ordonnance, pour agression; jai saisi les tribunaux. d'après vous cela est il dommageable ? et de combien ? (pour rappel, au moment des faits, moi et mon…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Plainte pour mauvais diagnostic médical.

Posée par didine88, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 14617 vues

Je souhaite savoir s'il est possible de porter plainte contre un médecin des urgences pour mauvais diagnostic? je souffrais du genou je me suis rendu au urgences prés de chez moi il m'a juste fait une radiographie, et…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Violence itt 4 jours

Posée par Sm, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kais 14454 vues

  j'ai porté plainte contre mon conjoint pour un fait de violence ayant entraîné une itt de 4 jours. cependant je ne souhaite pas que cela aille à une audience correctionnelle. en effet n'hésite n'ai pas de…

Taux ipp de 60% passe à 5% pour aggravation

Posée par John-Sacha, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John-Sacha 14424 vues

En 2008 suite à un at de 2006 j' ai une reconnaissance de personne handicapé avec un taux d' ipp de 60% et en 2014 apres un irm on s' apperçoit d' une aggravation de mon hernie discale non operable . la cpam me demande de me réévaluer en…

Abus sexuel

Posée par berenice, il y a 10 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kat 14185 vues

J'ai porté plainte envers un kiné pour abus sexuel dans lexercice de ses fonctions et insulte à la profession de kiné pour manquement au code de déontologie ..je suis convoquée pour une tentative de conciliation le 13 octobre…

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