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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séquelles plusieurs années après accident.

Posée par Claudi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudi 14029 vues

J'ai été victime en 1998,d'un accident sur un rallye automobile ou une des voiture m'a frappée de plein fouet. outre des contusions multiples, j'ai eu un trauma crânien avec perte de connaissance, fracture du…

Consulter Maître CHRISTIN
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Accident moto

Posée par mototo, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mototo 13531 vues

Je me permet de vous solliciter car voila mon assurance me demande de faire la liste de tout les préjudice que j'ai encourue lors de mon accident de la route qui a ete déclaré comme un accident de trajet car je me rendez au…

Résolu

Comment contraindre mon employeur à reconnaître mon accident de travail ?

Posée par jlm, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jlm 13424 vues

A la demande de mon employeur, j'ai récupéré mon véhicule et fait le plein la veille de ma reprise de Ça , j'ai glisse de la marche et taper le talon, 1h30 après le médecin de garde me pique et m'arrête 5 jours, mon patron a refusé…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Demande de contre-expertise médicale judiciaire

Posée par zagorata, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 13359 vues

Dans le cadre d'une action en justice contre le labo servier (j'avais pris du médiator et par la suite j'ai eu de gros problèmes cardiaques - valvulopathie -ei j'ai subi l'opération du remplacement…

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Indemnité dents cassees

Posée par Eclipse, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 13253 vues

J'ai été victime d'un accident non attentionnel. resultat 4 dents cassées. le responsable de l'accident a fait la déclaration auorès son assureur au titre de rc. je souhaiterai savoir svp à quel indemnites je peux…

Résolu

Consultation chez un sapiteur psychiatre

Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Badr 13034 vues

Suite à un accident de la circulation en tant que passager, l'expert de l'assurance m'envoie chez un sapiteur psychiatre, qui s'avère être sa belle sœur. qu'en pensez vous svp et en a t'elle le droit…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Chirurgie ratee comment faire??

Posée par Lola41, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola41 12913 vues

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des…

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la réponse de de Almeida Costa

Réouverture de dossier d assurance

Posée par nadia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krysta 12721 vues

Suite à un accident en 2013 où je n etais pas fautif nous avons été blessés ma fille et moi . ma fille s en ai sortie avec quelques bleus mais moi c est un peu plus important car je suis actuellement toujours malade au niveau des…

Résolu

Après une agression, j'ai déposé une plainte. que dois-je faire maintenant ?

Posée par phiphie62, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paoline 12645 vues

Voila le 8 mai 2015 je me suis faite étranglée par le voisin d'un ami donc apel à la police qui est venue recueillir les différentes versions puis passage aux urgences pour constater l'étranglement puis dépôt de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pré rapport

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Éric 12601 vues

J'ai passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017. l expert avait 8 mois (à partir du 5 juin 2017) pour faire son pré rapport. nous sommes le 20 février 2018 et tjs rien reçu. mon avocat peut il le relancer ou il…

Consulter Maître cazals
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Brulure 2nd degré suite a cryolipolyse

Posée par Djay, il y a 6 ans dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margo30 12506 vues

Comme le titre l'indique, j 'ai éte brulée au 2eme degré suite a une seance de cryolipolyse qui a mal tourné. il s'avère que l'estheticienne a commis une erreur et n'a pas utilisé le bon gel isolant prevu à…

Agression au college

Posée par valcc, il y a 8 ans dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magga79 12473 vues

Ma fille a ete agressee au college que dois-je faire…

Résolu

15 jours itt par le cauva de bordeaux

Posée par Brijoux, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12442 vues

Mon mari et moi nous somme passé en réconciliation il ne vie plus avec moi mais il m'a agressé doit il me donner un somme d'argent pour les dommages moral et physique ? et combien faut il que je demande en sachant que je…

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la réponse de de Almeida Costa

Renseignements suite accident non responsable

Posée par Murier, il y a 6 ans dans Dommage corporel
39 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 12367 vues

Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car…

Résolu

L'enfant d'un victime d?agression a-t-il droit constituer la partie civil?

Posée par alfg, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alfg 12356 vues

Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa plainte a été classé sans suite (irtt moins 8 jours), l'auteur des faits a été prévenu et s'est engagé…

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Résolu

Quel démarche pour porter plainte contre un chirurgien

Posée par angie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lalipe 12308 vues

Je devais être opérer par cœlioscopie de deux anévrisme a l artère splénique a la rate mais le jour de l' opération le chirurgien décide de passer par le bras .il fait juste des clichés et me dit que je me fait réopéré…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Blessée suite à la chute d'une machine dans une salle de sport : puis-je demander une indemnisation ...

Posée par coquelicot, il y a 11 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 12282 vues

Le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. j ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. et…

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Réclamation de dommages et intérêts

Posée par Sarah D, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître williot 12143 vues

Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et…

Consulter Maître BRAUD
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Résolu

Agression par voisin

Posée par azerty47000, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par azerty47000 12022 vues

Me plaignant du bruit, mon voisin alcoolisé a donné un coup de pied dans ma porte. en l'ouvrant pour vérifier qu'il ne l'a pas abîmée, mon voisin est rentré chez moi, m'a pris par le coup, jeté dehors et blessé…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Renversé par une voiture

Posée par Manix, il y a 7 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 11993 vues

J’ai été renversé par une voiture il y a 5 semaines alors que je rentrais du travail à vélo. le tiers avait pris un sens interdit et m’a percuté alors que je me trouvais sur une piste cyclable. ma guérison n’est pas terminée, je…

Non-respect du délai de dépôt de pré-rapport d'expertise

Posée par kv 75, il y a 3 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par M. NAFTI 11941 vues

Que se passe-t'il lors d'une procédure en dommage corporel lorsque l'expert désigné ne respecte pas les délais de dépôt de pré-rapport d'expertise fixés par le juge? je suis dans ce cas: quels sont mes droits…

Brûlure 2nd degrés avec cloque suite à un rdv chez l’esthéticienne .

Posée par N2adine10, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro 11924 vues

J’ai eu un rdv chez l’esthéticienne pour faire un lifting colombien c’est un dire c’est un appareil avec des ventouses qui consistent à galber les fesses . voilà ce jour là ,l’esthéticienne m’a masser les fesses avec de l’huile…

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Gifles entre frére et soeur

Posée par frigopathe, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par frigopathe 11698 vues

Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre…

Consulter Maître SALVATORE
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Handicapée suite a ptg ratée qui m'a handicapée !!

Posée par charlie, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par charlie 11598 vues

Opérée en 2007 ptg d'où j'en suis ressortie la jambe toute de travers !! réopérée en 2008 pas de changement !! vu six chirurgiens différents qui devant l'ampleur des des dégâts == on ne peut rien pr vous allez voir un psy ??? trouvé un…

Accident ratp dans le bus a cause d'un freinage sec

Posée par farida, il y a 8 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 11587 vues

J'étais victime dans un accident de bus mais pas grave le bus a freiner par rapport une voiture qui a coupé la route au bus j'étais debout je tenais la barre avec le freinage mon épaule qui parti en arrière ils ont appelé…

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Accident lors d'une activité de loisir

Posée par red, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par red 11546 vues

Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre…

Consulter Maître DENICOURT
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Fond de garantie des victimes appel

Posée par Jojogpx, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojogpx 11520 vues

Suite a jugement en appel qui a confirmé au mois d avril le 1er jugement civi, je suis en attente du règlement par le fond de garantie des indemnité décidées. cela fait donc 2 mois et aucune nouvelle du fond de garantie. est ce…

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