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Plu cheminement doux

Posée par FF, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART 5421 vues

Sur le plu de ma commune dans une zone aua il y a un emplacement réservé en cheminement doux, c'est une bande de 6 m de large sur une longueur de 20 m environ que signifie le terme cheminement doux…

L'antériorité conservée ou pas dans mon cas

Posée par Scorpion9, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scorpion9 2258 vues

J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg…

Résolu

Carte communale

Posée par Tom, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 3675 vues

Une carte communale peut elle diviser une meme parcelle en 2 parties ? une partie constructible et une autre partie non constructible ? merci…

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Résolu

Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ?

Posée par Discrim, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2973 vues

Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se…

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Résolu

Demande de travaux pour une rénovation

Posée par Eugène, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2611 vues

Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation…

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Résolu

Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu

Posée par Joe28, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4858 vues

Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans…

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Résolu

Rupture réseau téléphonique

Posée par Alex32, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3705 vues

Nos fils téléphoniques( nos 2 voisins et nous même) passent au-dessus du terrain de notre futur voisin. terrain vendu suite à un partage de parcelle. lors de l'achat, le réseau était déjà en place. connexon indispensable car…

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Manœuvre malhonnête

Posée par Johan, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Roulette 3223 vues

En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en…

Plantes accrochées mur privatif

Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître HARDOUIN 1831 vues

Mon voisin a des plantes de son côté du mur séparatif de jardin, sachant que je suis propriétaire de ce mur. il a aussi installé des panneaux de bois qui sont fixés à cette même cloture. ma question est : puis-je lui faire enlever…

Résolu

Bande de terre entre deux clôtures.

Posée par Maubusson, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5159 vues

En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux

Posée par bzz, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bzz 6231 vues

Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de…

Résolu

Une servitude sur un terrain

Posée par Pat samson, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2496 vues

Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours…

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Caméras chez mon voisin

Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître HARDOUIN 2211 vues

Mon voisin a plusieurs caméras installées sur sa propriété, dont une sous sa terrasse mais pivotante. a plusieurs reprises, j'ai remarqué que cette caméra est tournée vers ma maison, et plus particulièrement sur une des…

Permis de construire invalide

Posée par So.m, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2557 vues

Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été…

Résolu

Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible

Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3589 vues

Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible. les…

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Résolu

Enclavement d'un terrain

Posée par Noem, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1324 vues

Nous avons signé un compromis pour un terrain en mars 2025, pour construire un chalet, nous avons attendu les délais pour la signature qui devait se faire fin février2026. nous avons déposé le permis de construire qui a été…

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Renier à une cession de bail

Posée par Serge, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 6999 vues

J ai déposée À ma mairie une dia pour céder le bail de mon local.la mairie à préempter mon bien en proposant une somme très inférieure à ma vente.pourriee vous m indiquer les termes juridique précis me permettant d écrire à la…

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Hauteur de cloture

Posée par JML, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JML 5607 vues

Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel…

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Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie

Posée par damien, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BADIN 9116 vues

J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2…

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la réponse de Maître Roulette
Résolu

Chemin rural

Posée par Gaelle Nardini, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3856 vues

Un chemin rural et non entretenu risque d'être réouvert par la mairie. il n'existe plus on ne sait pas où ils se trouve sur le cadastre. ils est bordé de terrains privés ils veulent l'ouvrir pour faire passer l'électricité qui doit…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Habitation agricole non cadastrée

Posée par YNI, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1782 vues

J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt…

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la réponse de BELIGHA

Caducité du permis de construire

Posée par JD, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 2669 vues

Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci…

Résolu

Permis de construire

Posée par TTD, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2407 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté

Posée par Didier, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3200 vues

Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté…

Consulter Maître D'Andrea
la réponse de Maître D'Andrea
Résolu

Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux

Posée par SB, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 24999 vues

Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Exécution jugement tribunal administratrif

Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2398 vues

Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction…

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la réponse de TANGALAKIS

Declaration d achevement de travaux

Posée par BERTRAND, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2629 vues

J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des…

Comment régulariser une absence de déclaration d'achèvement des travaux

Posée par Val, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JoshRandall 16691 vues

J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à…

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