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Modification du voisin d'une porte pleine donnant sur notre cour en baie vitrée Posée par berna, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 7886 vues Le voisin de ma mère agée de 94 ans a modifié une porte en bois plein donnant sur la cour de ma mère par une baie vitrée. il y a 10ans sans demande à la mairie ni à ma mère. aujourd'hui il est devenu maire et nous dit que nous... Participer |
Refus de demande prealable de travaux Posée par DuBourg33, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DuBourg33 - 3511 vues Est-ce qu'un refus de demande prealable de travaux de la part la mairie est valable s'il est notifie uniquement de vive voix ? de plus ce refus ne s'appuie sur aucun article. si non valable, est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration préalable et recours gracieux Posée par ADHL, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADHL - 3283 vues Notre déclaration préalable ayant fait l'objet d'un refus, nous avons déposé un recours gracieux en mairie. de quels délais dispose la mairie pour nous apporter une réponse ? le service de l'urbanisme étant délégué à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aboiement chien Posée par Steff, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2517 vues J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Accident voiture aidez-moi svp Posée par Mike Mike, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi Mehdi - 3440 vues J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la... Compléter |
Délai de notification d'une prolongation de délai d'instruction d'une dp Posée par PhR, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PhR - 3231 vues J'ai déposé le 7 décembre 2020 une dp pour la réalisation d'une véranda. le 6 janvier 2021, le maire décide de prolonger le délai d'un mois pour consulter l'abf, le projet étant situé dans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2811 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de servitude Posée par sarrah28, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1964 vues Maître, mon voisin squatte un terrain à côté de chez moi en toute illégalité il n'existe nul part connu de personnes impots, mairie etc... un câble de fibre vient d'être installer par un s/s traitant de sfr, nous avons dit... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2174 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Zone à urbaniser bloquée, définition? Posée par florence, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par florence - 3970 vues Pouvez-vous me donner la définition d'un terrain "en zone à urbaniser bloquée" ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître STUART |
Stationnement gênant et récurrent Posée par 34644, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 402 vues J'ai un problème avec la police municipale et le maire ils refusent d'intervenir pour stationnement sur une voie d'accès qui pour moi est totalement interdit je suis en lotissement mais voie ouverte à la circulation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loi montagne Posée par Je, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3279 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire Posée par Franch, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1717 vues Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence... Participer |
Place pmr supprimée par le maire devant chez moi Posée par poupee, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1609 vues Durant 6 ans j'ai fais une demande de place pmr devant ma maison, celle ci ma été accordée par le maire de l’époque , entre deux j'ai acheté la maison , le vendeur et le notaire m'ont lu lors de la signature sur des... Participer |
Distance autorisée entre un puis perdu et le terrain de mon voisin Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 4250 vues Nous voudrions connaitre la distance d'un puis perdu avec la limite de propriété qui est autorisé et le texte de loi qui s'y rapporte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pas d'attestation de non contestation de la conformité Posée par rahan, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2506 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain zone nds et coffre de jardin Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par entre les lignes - 4103 vues Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... Compléter |
Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1722 vues J’habite actuellement dans un lotissement qui a 4 ans dans le 17, les règles du lotissement imposent un muret de 1,20m avec finition en arrondi en limite de route, cependant nous aimerions rehausser ce mur de 60cm avec de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Local poubelle Posée par valerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par valerie - 2274 vues La communauté de commune a décidé le tri sélectif. je suis dans l'obligation de trouver une solution de stockage des 20 poubelles ou 4 contener hors je n'ai pas de surface à consacrer hormis un terrain qui fait partie de... Participer |
Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
La maison construite par mon voisin est très haute et me prive de soleil : quels sont mes recours ? Posée par cricri, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par foucould - 8820 vues Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie... Consulter la réponse deBENNOUR |
Abattre le mur mitoyen de 4m de haut et en reconstruire un de 2m Posée par THANE, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par THANE - 1591 vues Mon voisin veut abattre un mur mitoyen de 4m de haut pour en reconstruire un de 2m. sachant qu'il bâtit 17 appartements sur 3 étages, la visibilité des balcons sera directement chez moi. À t'il le droit et que puis-je... Participer |
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes Posée par edberg, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 896 vues Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration d'achèvement des travaux Posée par Alex, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 2473 vues Nous achetons un appartement mais le vendeur n'a pas la déclaration d'achèvement des travaux. le vendeur n'est pas le constructeur de cet appartement. peut-il déposer maintenant à la mairie la déclaration... Consulter la réponse deMaître STUART |
Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable Posée par Inès, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 959 vues Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne... Consulter la réponse deEurydice |
Extension maison et appui dur le mur de clôture des voisins Posée par Raketaka, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Raketaka - 2835 vues Nous avons fait faire une extension + surélévation de notre maison, il y a 10 ans. nous sommes appuyés, pour des raisons pratiques sur le mur de clôture de nos voisins avec leur consentement oral. aujourd'hui, nous vendons... Participer |
Refus de travaux pas reçu Posée par Lia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 1930 vues Je fais une demande de travaux le 10 septembre et je n'est rien reçu de la mairie sauf que je viens d'apprendre que ma demande a été refuser et la mairie me dit qu'il mon envoyer le refus le 10 octobre en lettre... Participer |
Servitude Posée par Chantal57, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantal57 - 1517 vues Nous avons acheté notre maison il y a cinq ans . a l'arrière il y a une parcelle enclavée (un verger )que nous n'avons pas souhaité acheter a l'époque .le propriétaire de cette parcelle bénéficie d'une servitude... Participer |
Poteau edf incliné sur terrain privé Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2229 vues Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ddat jamais faite pur piscine et vente de la maison Posée par sydney13880, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 3550 vues Nous avons fait faire une piscine enterrée en 2001 avec une déclaration de travaux acceptée par la mairie. nous désirons vendre et le notaire nous demande la ddat que nous n'avons pas, plus aucun souvenir, si elle a été faite... Participer |
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