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Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla

Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1698 vues

Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des…

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Résolu

Recours possible contre une mairie

Posée par Edwige6031, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4822 vues

J’ai besoin de conseils pour aider des amis . la situation : nous habitons une petite commune rurale de 700 habitants environ. nos amis ont 2 maisons voisines dans cette commune. l’une est leur habitation principale, l’autre est un…

Consulter Maître JAUD
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Résolu

Passage dans une servitude

Posée par zoé, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1485 vues

Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. sur le plan dans l’acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. en effet, le géomètre expert que…

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Résolu

Location d'une parcelle viabilisée louée a sfr

Posée par le mazet, il y a 3 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par le mazet 1227 vues

Je perçois un loyer annuel de la part de sfr pour la location d'un site recevant une antenne de téléphonie mobile. avec la disparition de cet opérateur mon bail va t'il être caduque. merci…

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Hangar en habitation

Posée par Romain30, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2645 vues

Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par…

Résolu

Ravalement de façade résolu

Posée par colnago4, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1780 vues

Mon voisin doit faire un ravalement de façade. jusque la rien d'anormal, il obtenu de la mairie le permis et sans mon accord l'échafaudage a été installé sur mon terrain pendant que j'étais absent. sur ce terrain, il…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Changement d'affectation de terrains

Posée par AlphonseB, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1523 vues

Une révision de plu est prévue très prochainement dans ma commune. on en entend parlé depuis 3-4 ans mais il semblerait qu'il soit maintenant à bout touchant (milieu-fin d'année). ma famille est très impactée par celui-ci…

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Accessibilité handicapée

Posée par bilou06, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2749 vues

Je suis ostéopathe et viens d'investir dans mon local professionnel, pour lequel j'ai fait la demande de dérogation accessibilité handicapée. cette dérogation vient de m'être refusée. j'avais monté un dossier mettant en avant le…

Comment payer mes taxes foncières

Posée par Labertha, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JOSEPH-THEOBALD 5480 vues

Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous…

Résolu

Taxe d?aménagement

Posée par Samir, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samir 6260 vues

J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée. puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Chemin communal

Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gina1997 1625 vues

L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le…

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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Installation de plots devant mon domicile

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2989 vues

La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein…

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Prospect ou pas prospect ?

Posée par l'alpin, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 5846 vues

Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au…

Résolu

Urine de chien dans la cour commune

Posée par Idvx, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idvx 3678 vues

Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai

Posée par Marnie36, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2228 vues

Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Arrêter d'opposition a une déclaration préalable

Posée par laetitia C., il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 12262 vues

Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Contruction de logements sur une zone ui du plu

Posée par rodriguezmd, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 13211 vues

La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour…

Résolu

Demande de permis de construire faisant intervenir une fraction de parcelle

Posée par HFBP, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HFBP 6053 vues

Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Pc validé avant l'entrée en vigueur du nouveau plui en 2026

Posée par mel76, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1627 vues

Notre pc a été instruit en décembre 2025-janvier 2026, validé et signé par la mairie le 12 février 2026. le nouveau plui a été validé le 12 février 2026 et entre en vigueur à partir d'avril 2026. le recours des tiers se finit…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2,

Posée par Fenek, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fenek 5957 vues

Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la…

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la réponse de Josh Randall

Refus de signer pv de réception

Posée par Casa92, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2936 vues

Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques…

Terrain rendu non constructible par plu

Posée par ChD1, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChD1 1745 vues

Suite a la revision du plu, un terrain constructible de 2000m2 que j'ai herite il y a quelques annees et pour lequel j'ai paye des droits de succession consequents, est sur le point de devenir non constructibles. sans…

Résolu

Vente de terrains

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2747 vues

Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Dependance de voirie

Posée par Capucine2210, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GENIES 6060 vues

Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est…

Résolu

Déversement eaux pluviales sur terrain privé

Posée par naftaline, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9816 vues

Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit…

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la réponse de wolfram

Validité d’un pc accordé

Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART 3524 vues

La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du…

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Coupe (déboisement) à blanc d'un terrain pour construction

Posée par FrancoisB37, il y a 5 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1118 vues

Est il possible de "raser" un terrain boisé (car abandonné depuis plusieurs décennies, servant , entre autre , d'habitat à des écureuils roux ) pour y construire des maisons. le terrain situé derrière chez mois a été déboisé…

Consulter Maître Roulette
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Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique

Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2565 vues

La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Incohérence règlement écrit et graphique plu

Posée par Makaveli7Day!, il y a 10 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Makaveli7Day! 1388 vues

Le règlement écrit du plu de ma commune indique un recul minimum pour la zone ub de 5m des voiries. le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue. il y a, à mon sens, une incohérence. mon voisin a déposé un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Terrasseen limite de terrain

Posée par Gwonelly, il y a 8 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MINARY 1679 vues

Mon voisin a construit sa terrasse avec garde de corps en limite de mon terrain et taille mes arbustes sans autorisation car il déclare trop d'humidité causé par eux.il a une pleine vue sur mon terrain sa terrasse est elle…

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