Résolu Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des…
Résolu J’ai besoin de conseils pour aider des amis . la situation : nous habitons une petite commune rurale de 700 habitants environ. nos amis ont 2 maisons voisines dans cette commune. l’une est leur habitation principale, l’autre est un…
Résolu Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. sur le plan dans l’acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. en effet, le géomètre expert que…
Résolu Je perçois un loyer annuel de la part de sfr pour la location d'un site recevant une antenne de téléphonie mobile. avec la disparition de cet opérateur mon bail va t'il être caduque. merci…
Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par…
Résolu Mon voisin doit faire un ravalement de façade. jusque la rien d'anormal, il obtenu de la mairie le permis et sans mon accord l'échafaudage a été installé sur mon terrain pendant que j'étais absent. sur ce terrain, il…
Résolu Une révision de plu est prévue très prochainement dans ma commune. on en entend parlé depuis 3-4 ans mais il semblerait qu'il soit maintenant à bout touchant (milieu-fin d'année). ma famille est très impactée par celui-ci…
Je suis ostéopathe et viens d'investir dans mon local professionnel, pour lequel j'ai fait la demande de dérogation accessibilité handicapée. cette dérogation vient de m'être refusée. j'avais monté un dossier mettant en avant le…
Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous…
Résolu J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée. puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai…
Résolu L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein…
Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au…
Résolu Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans…
Résolu Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour…
Résolu Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a…
La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour…
Résolu Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction…
Résolu Notre pc a été instruit en décembre 2025-janvier 2026, validé et signé par la mairie le 12 février 2026. le nouveau plui a été validé le 12 février 2026 et entre en vigueur à partir d'avril 2026. le recours des tiers se finit…
Résolu Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la…
Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques…
Suite a la revision du plu, un terrain constructible de 2000m2 que j'ai herite il y a quelques annees et pour lequel j'ai paye des droits de succession consequents, est sur le point de devenir non constructibles. sans…
Résolu Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne…
Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est…
Résolu Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit…
La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du…
Résolu Est il possible de "raser" un terrain boisé (car abandonné depuis plusieurs décennies, servant , entre autre , d'habitat à des écureuils roux ) pour y construire des maisons. le terrain situé derrière chez mois a été déboisé…
Résolu La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous…
Résolu Le règlement écrit du plu de ma commune indique un recul minimum pour la zone ub de 5m des voiries. le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue. il y a, à mon sens, une incohérence. mon voisin a déposé un…
Mon voisin a construit sa terrasse avec garde de corps en limite de mon terrain et taille mes arbustes sans autorisation car il déclare trop d'humidité causé par eux.il a une pleine vue sur mon terrain sa terrasse est elle…