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Vefa , vue sur le voisin Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1432 vues Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré « que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prescription et dact Posée par Jean-Philippe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Philippe - 2086 vues Je demande la conformité pour un bâtiment de 6 appartements, j’ai déclaré l’achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie...de ce fait le bien est loué depuis octobre 2012 et je suis assujetti à la... Participer |
Demande de camping autorisé en zone agricole Posée par Nath, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1713 vues Je possède un terrain agricole depuis 30 ans, je souhaiterai pouvoir faire du camping en caravane 1 mois environs pendant la période estivale, le plu de cette zone me l interdit. ai je une solution pour faire du camping tout de... Participer |
Demande pour baie vitrée Posée par sove, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 4in - 8036 vues Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci... Consulter la réponse deJULIENNE |
Immigré au canada Posée par Malik, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1324 vues Est-ce que je peux aller au canada pour travailler..je suis en france en situation régulière mon passeport il est valide... Participer |
encore en zone a alors qu'à 40m de chez moi les autres sont zone u Posée par NYNY, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LLORCA-VALERO - 2274 vues Nous avons appris dernièrement que notre propriété anciennement zone agricole mais depuis 50 ans aucune exploitation mise à part notre exploitation ( grand gîte rural depuis 2014) entouré d'autres maisons et terrains, de plus la d314passe... Participer |
Révision d'un plu favorisant une parcelle d'un conseiller municipal Posée par FLOGUY64, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FLOGUY64 - 5594 vues La révision du plu de ma commune rend constructible une zone auparavant classée agricole, cette zone de 5000 m² est partagée par 2 propriétaires, moi même et un conseiller municipal qui en possède 4000m². mon terrain est soumis au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification d'un espace vert de lotissement Posée par Soyar, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2396 vues La commune ou je réside souhaite faire un chemin gravillonné sur une bande engazonné marqué comme espace vert du lotissement. notre lotissement à 13 ans et n'a donc plus de règlement valable. est ce que la commune à le droit... Participer |
Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math - 14493 vues Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse deCOLETTA |
Serre agricole Posée par Ludo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1909 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si... Participer |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nicolas - 601 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stocker un contenair sur un terrain agricole Posée par Jean jean, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean jean - 2206 vues Je suis propriétaire d un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur mais je souhaiterais y stocker un contenair maritime. en ai je le droit ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Refus d un certificat d urbanisme Posée par Vero, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1454 vues Après deux demandes positives, la troisième en vue d engager la demande d un permis de construire dans quelques mois, un refus à été donné à notre demande. sachant que nous avions acheté ce terrain en vue d une construction de maison d... Participer |
Servitude dite 'de cour commune' Posée par lolilou, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1019 vues Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage... Participer |
Relogement Posée par Eric, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eric - 1924 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter |
Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bridou - 1663 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inquiet - 2419 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe Grouhel - 3371 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vanessa - 4166 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer |
Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alda - 1700 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 390 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RICOMEU - 2233 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter |
Taxe pvr Posée par cedric, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laur09 - 3880 vues J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a... Participer |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Florent - 857 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un maire peut il refuser une dp Posée par yonaeline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yonaeline - 1954 vues Nous voulons effectuer une division parcellaire parcelle cadastrée et constructible, plu ok . nous avons obtenu tous les avis favorables urbanisme, étude des sols, la voirie... depuis plus d'un an , les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire Posée par Tita, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tita - 2422 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... Compléter |
Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TURQUOISE50 - 1523 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter |
Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc - 3448 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer |
Classement de mon terrain en zone n Posée par JiDes, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JiDes - 2168 vues Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir... Consulter la réponse deMaître STUART |
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