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Peut-on, en tant que voisin faire un recours contre un cu opérationnel? Posée par Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3716 vues Mon voisin vient d'obtenir un cu opérationnel pour terminer un bâtiment commencé en 1965 et dont les travaux ont été interrompus en 1967. cet immeuble de deux étages, située en zone agricole à 3 m de ma propriété me portera préjudice en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Decaissement Posée par TITI, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1447 vues Mon voisin a decaisseua niveler son terrain sans autorisation a la mairie et je recois toute l'eau de son terrain don j'ai construit un mur suer ma parcelle et j'ai mis des barbacane chaque 2 metres, lui il na rien... Participer

Preemtion sur appartement Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2479 vues Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand - 4140 vues Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité... Participer

Extension habitation à proximité d'une ferme Posée par FD, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2802 vues Ma maison se situe exactement à 50 m d'une ferme en activité, je ne sais pas sous quelle type d'exploitation cette ferme est classée. pensez-vous qu'il est possible de réaliser une extension attenante à la maison du... Participer

Documents à fournir pour signer un compromis de vente d.une maison Posée par Lou87, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2968 vues Je vend ma maison qui est de 1999 et le notaire me demande de lui fournir le certificat de conformité et l.arrete autorisant le permis de construire. je n.ai pas ces docs en main .sont ils obligatoires pour vendre ma maison. merci... Participer

Comment savoir la largeur d'un chemin ? Posée par Serge P, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serge P - 3592 vues La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Notifications refus permis de construire sans lettre recommandée. Posée par Charly21, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 918 vues Nous sommes en zone abf, notre permis de construire est refusé. la mairie nous a notifié par simple lettre déposé dans la boîte au lettre. cette lettre devrait t'elle être en recommandé pour avoir une vrai valeur ? je pourrais... Participer

Fosse septique Posée par ghis, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ghis - 2560 vues J'ai un terrain agricole sans eau ni électrcité un voisin me fourni gracieusement j'i un bumgalow dessus il y a une ancienne fosse septique peu-t-on m'oblige de la mettre aux normes... Participer

Voie publique et stationnement Posée par Django, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Billy - 2910 vues Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1246 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1854 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse de BELIGHA

Régularisation d'une construction Posée par GC06, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GC06 - 6094 vues Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments... Consulter la réponse de Maître GENIES

Étanchéité Posée par Catherine.59, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2023 vues Peut-on faire une étanchéité sur un non mitoyen pour une extension construite à 2 cm du mur... Participer

Transfert partiel sans permis valant division Posée par stelgeo, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stelgeo - 4667 vues J'ai posé un permis de construire mi juillet pour la construction de notre résidence principale et pour un entrepôt professionnel. le terrain est régi par le rnu. le cu n'autorise à priori une seule entité. nous... Participer

Cour d'appel signifiant obligation de constituer avocat Posée par Franck, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Franck - 10250 vues Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3394 vues Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain partiellement inondable Posée par brunopk, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brunopk - 3234 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de... Participer

Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2395 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain non constructible Posée par Paquita, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paquita - 2392 vues J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois... Participer

Demande de raccordement edf Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2228 vues Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation Posée par Terrainperduoubonifié, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2492 vues Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cable edf au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3162 vues Et il passe au dessus de mon terrain un cable edf qui alimente les habitations qui se trouve dans le quartier. il ne sert nullement à alimenter mon habitation. c'est un terrain que j'ai acheté en... Participer

Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2011 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vue plongeante dans mon jardin Posée par Elisaop, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christophe RMC - 1321 vues Mon voisin a une vue plongeante sur ma terrasse et dans mon jardin.il passe ses journées à nous observer depuis sa fenêtre. que pouvons nous faire pour faire cesser cela ?... Participer

Conformité au plu Posée par Zigzag, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zigzag - 4253 vues Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide... Compléter

Peux t on faire une verandas avec ouverture fenetre et porte sans autorisation Posée par lilas91, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 6019 vues On a fait une veranda avec 4 fenetres plus une porte pour faire une pièce en plus car la maison était trop petite en milieu rural dans un petit village avec un grand terrain devons nous faire une déclaration au impots focier et... Participer

Piscine en zone ue Posée par aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2878 vues Notre habitation se situe depuis le 16 février en zone ue (auparavant en zone nc). la mairie me refuse l'autorisation de travaux pour une piscine et m'indique que je n'ai le droit qu'à du hors-sol démontable car... Participer

Véranda Posée par maya, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maya - 3090 vues Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de permis de reconstruire à l'identique refusée Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1933 vues Ma demande de permis de reconstruire ma dépendance à l'identique suite à un incendie a été refusée car cette dépendance est située dans une zone agricole comment puis-je faire ?... Participer

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