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Notifications refus permis de construire sans lettre recommandée. Posée par Charly21, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 789 vues Nous sommes en zone abf, notre permis de construire est refusé. la mairie nous a notifié par simple lettre déposé dans la boîte au lettre. cette lettre devrait t'elle être en recommandé pour avoir une vrai valeur ? je pourrais... Participer

Fosse septique Posée par ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ghis - 2486 vues J'ai un terrain agricole sans eau ni électrcité un voisin me fourni gracieusement j'i un bumgalow dessus il y a une ancienne fosse septique peu-t-on m'oblige de la mettre aux normes... Participer

Voie publique et stationnement Posée par Django, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Billy - 2797 vues Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1198 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1660 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse de BELIGHA

Régularisation d'une construction Posée par GC06, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GC06 - 6011 vues Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments... Consulter la réponse de Maître GENIES

Étanchéité Posée par Catherine.59, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1963 vues Peut-on faire une étanchéité sur un non mitoyen pour une extension construite à 2 cm du mur... Participer

Transfert partiel sans permis valant division Posée par stelgeo, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stelgeo - 4574 vues J'ai posé un permis de construire mi juillet pour la construction de notre résidence principale et pour un entrepôt professionnel. le terrain est régi par le rnu. le cu n'autorise à priori une seule entité. nous... Participer

Cour d'appel signifiant obligation de constituer avocat Posée par Franck, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck - 10177 vues Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3300 vues Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain partiellement inondable Posée par brunopk, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brunopk - 3141 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de... Participer

Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2363 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain non constructible Posée par Paquita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 2333 vues J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois... Participer

Demande de raccordement edf Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2161 vues Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation Posée par Terrainperduoubonifié, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2435 vues Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cable edf au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3077 vues Et il passe au dessus de mon terrain un cable edf qui alimente les habitations qui se trouve dans le quartier. il ne sert nullement à alimenter mon habitation. c'est un terrain que j'ai acheté en... Participer

Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1966 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vue plongeante dans mon jardin Posée par Elisaop, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christophe RMC - 1064 vues Mon voisin a une vue plongeante sur ma terrasse et dans mon jardin.il passe ses journées à nous observer depuis sa fenêtre. que pouvons nous faire pour faire cesser cela ?... Participer

Conformité au plu Posée par Zigzag, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zigzag - 4162 vues Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide... Compléter

Peux t on faire une verandas avec ouverture fenetre et porte sans autorisation Posée par lilas91, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 5951 vues On a fait une veranda avec 4 fenetres plus une porte pour faire une pièce en plus car la maison était trop petite en milieu rural dans un petit village avec un grand terrain devons nous faire une déclaration au impots focier et... Participer

Piscine en zone ue Posée par aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2791 vues Notre habitation se situe depuis le 16 février en zone ue (auparavant en zone nc). la mairie me refuse l'autorisation de travaux pour une piscine et m'indique que je n'ai le droit qu'à du hors-sol démontable car... Participer

Véranda Posée par maya, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maya - 3029 vues Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de permis de reconstruire à l'identique refusée Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1869 vues Ma demande de permis de reconstruire ma dépendance à l'identique suite à un incendie a été refusée car cette dépendance est située dans une zone agricole comment puis-je faire ?... Participer

Déclaration piscine hors sol Posée par Jo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4968 vues J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée Posée par MBR, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MBR - 4796 vues Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... Compléter

Fosse pour réparation véhicule. Posée par Boby, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boby - 2544 vues Je voudrai réaliser une fosse pour l'entretient de mes véhicules dans mon hangar (bâtiment léger). faut-il une autorisation particulière ?... Participer

Stationnement sur aire de retournement Posée par Raspol, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 5443 vues Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2336 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jabiv - 15166 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idir_ - 6270 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... Compléter

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