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Véranda non déclarée Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1889 vues J'achète une maison dont la véranda de 10 ans n'a pas été déclarée. quelles sont les démarches à faire pour le vendeur et pour l'acheteur ? merci... Participer |
Contestation de mise en demeure de débroussaillement sous 31 jours Posée par FredR, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FredR - 4834 vues Je suis mis en demeure de débroussaillement sous 31 par une maire suite à la demande de mon voisin de pénétrer sur mon terrain pour débroussailler. sa demande est entachée de nullité car il n'a pas respecté son obligation... Participer |
Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible Posée par JUL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JUL - 1539 vues Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Permis de constuire modificatif et reconstruction à l'identique Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3034 vues Imaginons un syndic de copropriété, suite à un incendie dans l'immeuble, fait marcher l'assurance qui lui accorde une indemnité afin de reconstruire à l'identique les logements détruits par un incendie. ainsi, un architecte est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconstruction aprés incendie Posée par christophe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1785 vues Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Attestation d'achèvement des travaux Posée par Mel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2316 vues Nous avons acheté un bien le 31 août 2021. en 2016 il y a eu une déclaration d'achèvement des travaux qui n'avait pas eut la visite de conformité...la mairie et donc venu le 20juillet déclaré conforme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mikl - 1418 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 858 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... Compléter |
Retrait de plainte du maire Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 2923 vues Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme... Participer |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par BZHMABRO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BZHMABRO - 4063 vues J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en zone naturelle et également en site patrimonial remarquable, secteur manoirs et vallées (il y a un manoir juste à côté). je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ? Posée par osram, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par osram - 5545 vues Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... Compléter |
Pose d'arceaux sur ma voirie. Posée par Pierrot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1918 vues Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos... Compléter |
Législation pour ériger un poulailler Posée par Axelle D, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axelle D - 4604 vues Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... Compléter |
Constat huissier panneau affichage permis de construire obligatoire Posée par caroline9, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1611 vues Mon frère m'affirme que faire constater l'affichage de son panneau permis de construire par un huissier est obligatoire. hors, plusieurs sources internet indiquent que cela est optionnel (... Participer |
Un usufruitier peut il porter plainte contre son voisin? Posée par Reunion, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7922 vues Je me retrouve à être assigné en référé par ma voisine, qui est usufruitière de sa parcelle, alors que sa fille, qui est nu-propriétaire, ne le souhaite pas. ceci, suite à la construction d'un mur de séparation sur ma parcelle... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Problème entretien mur en limite séparative de terrain Posée par mur76, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aline77 - 8514 vues Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je... Consulter la réponse dewolfram |
Habiter une caravane Posée par ustave, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2273 vues ·e ;), je souhaiterais habiter dans ma caravane qui se trouve sur un terrain qui m'appartient et qui se trouve dans une commune de 42 000 habitants. (un peu à l'image des gens du voyages qui occupent leur caravane... Participer |
La mairie peut-elle refuser une demande de modification de permis ? Posée par CelBer, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3244 vues J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. les plans du pc ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une sci). j'ai fait indiquer sur ces plans, la maison... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Entretien des trottoirs et responsabilité du maire Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto75 - 1569 vues Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Modification de plu Posée par Jhon, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jhon - 4066 vues Apret avoirs achetaient mon terrain qui était à bâtir j’ai fait une demande de permis de construire qui a été accepté donc début de construction jusque-là tout va bien mais la vie a fait que je me suis séparé de ma... Participer |
Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Montreuil - 2150 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Plan cadastral Posée par cocodem, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cocodem - 799 vues Ma question est simple, est ce que le cadastre est mis à jour sachant que je ne suis plus propriétaire de ma maison ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître Mils |
Repaaser un terrain en zone constructible Posée par Patricia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 965 vues Suite au décès de mon père, nous possédons une maison en indivision. cette maison a été construite sur une parcelle d'environ 1000 mètres carrés. mon père avait racheté 1000 mètres carrés pour agrandir la propriété... Participer |
Déroger à règle de plu Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JiDes - 5352 vues Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à... Consulter la réponse deMaître STUART |
Servitude de passage et boîte aux lettres Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimihass - 2635 vues J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres... Participer |
Absence de daact, délai de prescription et non respect de la demande de travaux Posée par ToulouseL, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ToulouseL - 5965 vues Je viens par le présent mail vous posez un ensemble de question : j'ai acheté ma maison en 2009. mon voisin était entrain de terminer une extension qui comprenait des fenêtre s'ouvrant sur notre jardin (je tiens à... Participer |
Remblai et mise niveau du terrain a la fin des travaux Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1418 vues Je fini les travaux de la maison, le constructeur a-t-il l'obligation de mettre à niveau mon terrain à hauteur de la fondation. dois t il prendre procéder au remblayage ?. vous remerciant par avance de votre... Participer |
Modification d’emplacement de local poubelle dans un lotissement Posée par Tony, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monique - 4909 vues J’ai acheté un terrain et j’ai fais construire une maison dans un lotissement, le local poubelle a été déplacé à 6 mètres de ma clôture alors qu’il n’avait pas être à cette endroit, sinon j’aurai pas acheté cette emplacement... Participer |
Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Arthur - 1598 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Voisinage et jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leogar - 1915 vues Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison... Compléter |
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