Une question en | 83%de réponse |
Largeur minimum d'un chemin Posée par norsat, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par norsat - 3299 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DJAMET - 3702 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter |
Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cerise0134 - 1458 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanne - 606 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur communale - accès parcelle Posée par Jag, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jag - 1984 vues Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... Compléter |
Commune sans assainissement collectif Posée par SANTA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SANTA - 1449 vues Le maire de notre commune en corse a décidé de ne plus nous délivrer de permis de construire car nous n'avons pas de tout à l'égout et peut être même jamais . il ne veut pas d'assainissement... Participer |
Retrait d un recours gracieux Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gg - 4282 vues Je vais déposer un recours gracieux contre le permis modificatif de mon voisin qui présente des illégalités de hauteur mais qui a malgré tout été validé. si dans l intervalle nous trouvions un accord.puis je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par acidgoku - 9048 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3029 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer |
Rue d acces Posée par cash95, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1627 vues A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre... Participer |
Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5280 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer |
Demande modification zonage np pour construire rp Posée par Marie.ker, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2210 vues Nous avons un terrain en zone np dans le plui mais ce dernier est sur le bord de route entre deux autres maisons aussi en zone np. de l'autre coté de la route il y a tout un lotissement. nous voulons demander le changement de... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Fausses informations dans la déclaration préalable de travaux Posée par Jpb89340, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1635 vues Dans la dp du voisin, j’ai vu des erreurs. il indique extension alors que c’est une nouvelle construction, il minore la superficie de plancher 92 m2 au lieu de 132 , après travaux 172 m2, pour ne pas avoir la surveillance des... Participer |
Terrain multibosses Posée par MarKar35, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MarKar35 - 2415 vues Sans consultation préalable la mairie a décidé de construire un terrain multibosses devant nos maisons. le bornage a commencé mardi, les pelleteuses étaient là mercredi... aucune trace dans les procès verbaux de réunion de conseil... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire tacite Posée par artisan du 13, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par artisan du 13 - 4471 vues J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je... Participer |
Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3448 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter |
Aménagement de combles Posée par nono, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3416 vues Il y plus de 15 ans j'ai aménager mes combles et j'ai pas fait de fin de travaux que doije faire... Participer |
Quel délai de réponse doit on me laisser Posée par Lily, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lily - 3060 vues Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Litige avec la mairie Posée par ludo95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ludo95 - 2310 vues Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la... Compléter |
Autorisation de travaux sur plan non conforme Posée par ANGELINA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANGELINA - 1870 vues Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee... Compléter |
Delai pour un mur mitoyen construit début 2oo8 pour réclamation, toujours 1oans Posée par LILIE44, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 2276 vues Ma voisine a démoli et reconstruit notre mur mitoyen, mais à cheval sur notre propriété;je lui demande de démolir et reconstruire. on a pour cela 1o ans?, il semblerait que le délai ait changé. peut-on me confirmer le délai réèl... Participer |
Délais dp Posée par Lolo66, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo66 - 1367 vues J’ai déposé une déclaration préalable le 14/11/23 j’ai reçu ce jour une lettre recommandée ce jour le 29/01/2024 confirmant l opposition de cette dernière prononcée par le service de l’urbanisme len date du 15/12/23 annexée le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une déclaration préalable modificative de travaux est elle possible ? Posée par LA, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LA - 28378 vues Dans notre déclaration préalable de travaux pour une extension , il y avait une baie vitrée toute hauteur et une cheminée au milieu du toit. pour des raisons pratiques et budgétaires, nous avons mis 2 baies vitrées l une au dessus... Consulter la réponse deMaître STUART |
Pose d'un arceau de parking sur terrain privé Posée par Takashy205, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Takashy205 - 2833 vues Je viens vers vous car je n'ai pas trouvé de solution sur internet... je viens d'acheter une maison dans un quartier avec une rue à sens unique. le stationnement se fait unilatéralement de mon coté. nous avons une maison... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 6779 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter |
Compteur d'eau Posée par mu, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Muriel - 2316 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... Compléter |
Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 2903 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine83 - 1816 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter |
Refroidisseurs énormes n’apparaissant pas sur le permis de construire Posée par Kerhorre7174, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kerhorre7174 - 2638 vues Une usine a été construite avec des engins de refroidissement situés en toiture (énormes ventilateurs motorisés avec des échangeurs en-dessous), qui sont sources de nuisances sonores, et qui présentent des dimensions significatives... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Taxe d'aménagement et surface taxable Posée par microju, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par microju - 4481 vues Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en... Consulter la réponse deJoshRandall |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.