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Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gupsy - 2297 vues Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Bornage - bornage judiciaire Posée par carl, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl - 2358 vues Mon voisin qui me demande de tailler mes arbres, et qui me demande également de mettre mon grillage de clôture du coté de mon terrain refuse de participer aux frais de bornage afin de savoir où se trouve la limite de séparation de... Participer

Absence de daact Posée par richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par richard - 3093 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1767 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison ancienne sur zone ui Posée par mikael, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mikael - 2990 vues J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et... Participer

Local extérieur poubelle nuisance Posée par stephane, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 5103 vues Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total... Participer

Pendant la construction voisine de la mienne, faire modifier certain éléments Posée par mini, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mini - 2891 vues La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... Compléter

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1965 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas Posée par maylolalex, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maylolalex - 7489 vues Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons... Compléter

Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3421 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rénovation interdite par plu Posée par Robert Laval, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RobertLaval - 2425 vues Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et... Participer

Clôture Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2370 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par estelle95 - 3361 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter

Assainissement à refaire et servitude de passage Posée par Seb37, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb37 - 2503 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est... Participer

Permis de construire Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maguy - 1850 vues J ai un terrain en zone agricole et j ai l eau le courant ainsi que le tout à l égout er j aimerais qu il passe constructible... Participer

Recours contre décision plui Posée par Gef, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gef - 2984 vues Ayant acheté il y a 10 ans pour 120000€ (hors frais notaire) un terrain à bâtir, voulant le revendre , j'ai appris suite à nouveau plui qu'il n'était plus à bâtir, ce qui bien sûr lui fait perdre toute sa valeur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ? Posée par Lou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 2454 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement de la declaration prealable de travaux Posée par pierre de passenans, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre de passenans - 1649 vues J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos... Consulter la réponse de Maître JAUD

Stationnement et inondation Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par G-j monier - 4933 vues Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de... Participer

Contractualiser le caractère agricole d'une terre Posée par Saveursvivaces, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2647 vues Je cherche un terrain agricole pour créer une activité. j'ai trouvé un terrain, aujourd'hui agricole au plu, qui d'après la propriétaire a été constructible. elle aimerait contractualiser le fait que ce terrain reste... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Zone tampon Posée par transparence, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 936 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... Participer

Sécurité voirie Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoé - 2346 vues Nous avons acheté une maison à la campagne ( en bord de petite route ).nous pensions que peu de véhicules passeraient devant chez nous mais il en est autrement...en effet, toutes les minutes il y a un véhicule qui passe à vive... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de statut de mon terrain Posée par lupian, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2749 vues Ce terrain n’est pas en zone urbanisée et les règles d’urbanismes applicables dépendent d’un rÈglement national d’urbanisme (absence de plu dans cette commune). question : est il possible de demander... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de meublé Posée par michel, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michel - 6921 vues Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cloture faite sur mon terrain Posée par Martine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 1831 vues Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Travaux sans déclaration en 2015 Posée par Karim, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim - 2056 vues J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... Compléter

Nouvelle dp de division sans retrait de la première ? c.urb. l.424-5 Posée par UrbaCap, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par UrbaCap - 3208 vues Question d'interprétation de l'article l.424-5 du code de l'urbanisme. je cite : « la délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration d’achèvement des travaux non déposée Posée par Delarose, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delarose - 2226 vues Et merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. nous avons obtenu un permis pour la construction de notre maison en 2012. après les travaux qui ont durer plus de temps que prévu nous avons achevé la construction en... Participer

Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cawito - 5250 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter

Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3232 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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