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Risque de preemption sur murs commerciaux ocuppes Posée par Amdanaja, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amdanaja - 4124 vues J exploite depuis 8 ans un fonds de commerce de tabac avec un bail commercial très avantageux comprenant un appartement dans un centre historique classé d'une grande ville du sud de la france. nous sommes avec mon propriétaire... Compléter

Camping sur terrain agricole Posée par ysa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1939 vues Je souhaite acheter un terrain agricole et faire un camping de max emplacements. quelles sont les formalités? merci d avance cordialement... Participer

Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1879 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1393 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse de Eurydice

Opposition de la mairie à une demande de travaux Posée par cha, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha - 5871 vues Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Urbanisme Posée par midu, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par midu - 3132 vues Des voisins ont branché leur eau potable et eaux usées sur mon terrain sans rien m'avoir dit, je n'ai pas de servitude les concernant, ils ont acheté après moi... Consulter la réponse de Maître STUART

Déclaration piscine hors sol Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphanie - 1792 vues J'ai reçu un mail m'informant que je devais déclarer ma piscine. je suis propriétaire du bien depuis 2ans, la piscine figure dans l'acte de vente. elle est hors sol et demontable. dois-je la déclarer ? merci... Participer

Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison Posée par phildeg31, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3328 vues Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Garage contre garage Posée par RERERE69, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RERERE69 - 8235 vues J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Mon terrain est il constructible ? Posée par toscane, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par toscane - 2213 vues Je suis propriétaire d'un terrain dans un village ou y a des constructions tout autour de ce terrain, mais le maire me dit que ce terrain n'ai pas constructible. j'ai donc fait une demande de certificat... Participer

Convention de servitude alimentation électrique pour antenne relai Posée par Jérôme B, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1442 vues Je suis solicité pour signer une convention de servitude afin d'alimenter electriquement une antenne relai 5g orange (via totem) qui sera à environ 50 mètres de ma propriété. j'ai déjà lancé un recours gracieux pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrété de non oposition declaration prealable erronée Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 2496 vues Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... Compléter

Terrain divisé dans un lotissement Posée par sebastien.natiez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sebastien.natiez - 3295 vues J'ai acheté en septembre 2019 un terrain (550m²) avec maison existante à un vendeur de biens. cette vente est issue d'une division de parcelle dont la taille initiale était de 1100m², le vendeur de bien comptait faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande en annulation de vente Posée par roal, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par roal - 1498 vues Une mairie peut elle demander l'annulation d'une vente alors que sa réponse à la dia n'est pas dans les formes prévues... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon chien aboie la journée; mais pas toujours ... Posée par Peter, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peter - 3489 vues (s) pour commencer, vous avez mon entier soutient pour la grève .... ensuite pour entrer dans le vif du sujet; j'ai un chien berger belges qui aboie de jour ... mais uniquement quand on s'absente. ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître DJAE

Construction d'une terrasse en bois sur pilotis de Posée par jaCOU, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2430 vues Ma première demande de travaux a été accepter, mais les travaux n'ont pas été réaliser à temps j'ai refait une autre demande de travaux avec les mêmes documents que la première et surprise on me demande de nouveaux... Participer

Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Colias - 3269 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp accordé Posée par VV, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3342 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter

Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1188 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse de Maître PY

Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 3248 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lieu collectif - 2796 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daniel - 1832 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Opposition à une dacct de l’urbanisme Posée par Samsam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2304 vues Après avoir déposé ma dacct suite à la construction de ma maison individuelle, j’ai reçus la visite de l’urbanisme au bout de quasiment 3 mois par la suite je reçois un courrier plus de 3 mois après leurs visite me disant que... Participer

Poutre en fer Posée par radhi, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par radhi - 6142 vues A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... Compléter

Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chvrlotte_dup - 3268 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4152 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse de Joszh Randall

Installation abri de jardin Posée par Finrael, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Finrael - 714 vues Je souhaite installer un cabanon de jardin de hauteur 2m41 sur mon terrain, le plu de ma commune précise que sous les 3m20 de faîtage il est possible de se tenir à 1m de la limite de propriété sinon c'est 3m, la règle... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grognon - 3167 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse de Maître STUART

Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico - 9448 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse de Maître Trennec

Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LD - 2071 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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