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Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1093 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse de Maître PY

Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 3156 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lieu collectif - 2675 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Daniel - 1686 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Opposition à une dacct de l’urbanisme Posée par Samsam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2254 vues Après avoir déposé ma dacct suite à la construction de ma maison individuelle, j’ai reçus la visite de l’urbanisme au bout de quasiment 3 mois par la suite je reçois un courrier plus de 3 mois après leurs visite me disant que... Participer

Poutre en fer Posée par radhi, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par radhi - 6041 vues A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... Compléter

Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chvrlotte_dup - 3128 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4047 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse de Joszh Randall

Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grognon - 3095 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse de Maître STUART

Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico - 9351 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse de Maître Trennec

Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LD - 2008 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont Posée par sandra29, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra29 - 2754 vues J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils... Compléter

Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 13400 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3554 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 2084 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony84550 - 2373 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou - 2758 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Mur de cloture et pac de la durance de 11.2017 Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 1869 vues J'ai fait une demande de mur de cloture de 2,30 m de haut avec pose de portail coulissant la reponse de l'urbanisme : non opposition a la declaration prealable (le projet etant en zone inondable, la cloture devra rester transparente) -... Participer

Contestation projet urbain d'une mairie par habitants Posée par Polo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2342 vues J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BackToBasics - 4904 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de compteur d’eau Posée par AlexLagoa, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 696 vues Je viens d’acquérir un bien qui a été construit en 1970, lors de la vente le terrain a été diviser en 4 parcelles dont celle que j’ai acheter et mon compteur d’eau est sur la parcelle qui ne m’appartiens pas. le vendeur me demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4536 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements Posée par Rose, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5970 vues Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nuts - 895 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse de Eurydice

Façade modifiée sans déclaration préalable Posée par fleur01, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fleur01 - 4514 vues J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en... Compléter

Dois-je déclarer à la mairie une déclaration de travaux pour une piscine de 10 m Posée par Izia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2242 vues Nous avons fait construire une piscine de 10m2(2,50/4m),le pisciniste nous a dit qu’il n’était pas nécessaire de demander un permis de construire,mais il parait qu’il fallait faire une déclaration de travaux à... Participer

Changement de pare vue existant depuis 1968 Posée par aaoo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaoo - 3511 vues J'ai changé le pare vue de ma mère agée de 89 ans et handicapée, l'urbanisme me demande de le retirer alors qu'il a toujours existé depuis 1968. . cordialement... Compléter

Déclaration préalable non conforme Posée par Tryphon, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 5856 vues En fin de construction d’une extension faisant suite à déclaration préalable non contestée, nous avons dû faire quelques arbitrages de coûts. ces arbitrages portaient sur des baies vitrées (grande baie de 6m de hauteur à 2 séparée... Participer

Raccordement d'un compteur d'eau sur un terrain non constructible Posée par lips83, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lips83 - 2899 vues Je possède une parcelle de 520 m2 non constructible que je souhaite mettre en vente pour cela je dois raccorder l'eau , j'ai donc fait une demande au service des eaux de ma région qui m'a été refusée, je suis donc... Participer

Séparation des eaux pluviales , le maire doit il nous avertir en cas de travauxl Posée par aymeline, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 1804 vues ... Participer

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