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Plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2775 vues Madame monsieur, un plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans est ce légal dans une commune du 67 - il a été revu et revu en 2004 et 2009 et est toujours en place - j'avais acheté la moitié d'un terrain en 2006... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Reçu de la mairie pas identifié Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1160 vues J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos... Participer |
Refus permis de construire surelevation immeuble Posée par michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2164 vues La mairie de champigny 94500 me refuse le permis d agrandir mon 2 eme etage mansarde et de refaire en meme temps la toiture tres ancienne car je suis en recul de la rue de 11.82 m sur un terrain de 420 m 2 et cela nuirait aux implantations... Participer |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 855 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet) Posée par Gisou22, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou22 - 4321 vues Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... Compléter |
Conformité toiture Posée par bruno805, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BRUNO - 8176 vues Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Bac à fleurs sur trottoir privé Posée par Agone, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 840 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1818 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charles-Paul - 1567 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obligations d'information des voisins Posée par Paul Marcel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2599 vues Nous avons déposé une déclaration préalable et obtenu l'autorisation d'effectuer nos travaux il y a deux ans. nous avons commencer ceux-ci puis avons pris du retard. mon voisin n'as pas fait... Participer |
Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ric - 3523 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 988 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Déclessement d'une partie d 'un terrain constructible en un terrain agricole. Posée par yannick, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1755 vues Nous avons un terrain familiale de 7 hectares agricole, dont 1 hectare constructible qui touche la mairie d'une petite commune. nous venons d 'apprendre que la mairie souhaite déclasser la partie constructible en terrain... Participer |
Envoi d'une daact par lettre en recommandé Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence - 4156 vues J'ai envoyé ma ddact à la mairie par lettre en recommandé. la mairie doit-elle obligatoirement me renvoyer l'imprimé tamponné et signé ? si elle ne le fait pas comment puis-je justifier de mon envoi car sur le récépissé... Participer |
Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maness - 2455 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter |
Implantation du panneau du pc Posée par mamiepinson, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1557 vues Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 860 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation Posée par gazpart, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gazpart - 2357 vues Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1366 vues Je me permets de reposer la question dans un nouveau sujet. sur un mur appartenant aux voisins longeant un jardin m’appartenant, il y’a plusieurs années, les voisins ont changé le carreau dépoli d’un jour de souffrance par une... Participer |
Projet de classement' d'office' d'une voie privée en voie publique Posée par Mélinda, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélinda - 2991 vues Tous les propriétaires (non regroupés en association) dans la voie privée (impasse) que nous habitons à ce titre, viennent de recevoir un avis d'enquête publique préalable au classement d'office et approbation plan... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai d'instruction déclaration préalable de travaux Posée par JP, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1959 vues Sur le récépissé de la dpt je lis : si vous n'avez rien reçu (lettre) à la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, vous pouvez commencer les travaux. question : je n'ai reçu de courrier de l'urbanisme 30... Participer |
Obligations d'un artisan vs bureau d'etude Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1618 vues J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Transformation cabanon en habitation Posée par Amanda, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1804 vues Notre nouveau voisin est en train de rendre habitable un cabanon construit sur le mur de notre maison. sa surface est de 19,3 m2 en à t il le droit sachant qu'il n'y a pas d'isolation et que tout... Participer |
Installation poteau électrique devant fenêtre Posée par MK, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MK - 1011 vues J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact Posée par ThomasB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ThomasB - 4250 vues Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise en demeure Posée par jolicoeur, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jolicoeur - 4511 vues Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Mur contruit sur les deux terrains Posée par val33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par val33 - 3115 vues Un géometre expert fait apparaitre sur son plan que le mur qui sépare les deux propriété est en partie sur les deux terrains. ( mur de plus de 30 ans) ce mur a été construit avant l'achat de notre bien. le nouveau propriétaire... Participer |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1938 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Documents pour recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2338 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire modificatif. faut-il joindre la copie de l'intégralité de ce permis modificatif ou seulement la copie de l'arrêté ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître STUART |
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