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Remblai sur terrain zone inondable

Posée par dantolony, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 2935 vues

J'aimerai avoir confirmation sur un projet de permis délicat sur la commune de cagnes sur mer dans le 06. mon terrain est située en zone rouge et bleue surface totale terrain 2000 m2 dont zone rouge : 1200 m2 dont zone bleue : 800…

Division maison en zone a

Posée par Thierry38, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE 2644 vues

Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation…

Résolu

Achat d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux

Posée par tenjaa, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daact 4168 vues

Je me trouve dans la situation d'achat d'un bien immobilier (maison de village). cette maison a eu une extension faîte en 2011. aujourd'hui le notaire du vendeur nous informe qu'il n'y a pas eu de daact…

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Refus de c u

Posée par Guzze, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2727 vues

Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge…

Reconstruction d un bâtiment plus haut

Posée par Acrostiche, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Acrostiche 2866 vues

Mon voisin vient de faire démolir un vieux bâtiment pour reconstruire à la place une cuverie. cette dernière est plus haute que le bâtiment précédent et nous apporte énormément d' ombre dans notre jardin. nos propriétés sont…

Résolu

Mon ex ne veut pas me rembourser

Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3055 vues

Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire…

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Refus de projet

Posée par Nath, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1350 vues

J'ai monté un projet pour ma maison. je souhaiterai monté un mur de 1m40 mais selon le plu c'est 0.40 + clair voie, au total 1m20 maximum. or dans la cité personne ne respecte le plu. mes voisins ont un mur de 1m40…

Résolu

Clôture existante

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2313 vues

Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?…

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Chemin privé

Posée par Alaini30, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alaini30 4664 vues

J'ai acheté une maison en 2013 ,avec un chemin se terminant sans issue. il y avait normalement que moi et deux autres propriétaires, qui pouvaient l'emprunter. même le notaire m'avait dit à plusieurs reprises…

Résolu

Pose d’un chalet, poulailler sur un terrain non constructible en zn

Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frédéric 4806 vues

Mon voisin qui est le locataire sur un terrain non constructible et en zn , pose ,poulailler 24 m2 devant ma fenêtre chalet enterré de 19 m 2 pose d’un compteur edf , compteur d eau pose de bâches plastique et affouillements…

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Résolu

Construction illégale

Posée par die, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par die 2286 vues

Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il…

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Largeur trottoir et voie sens unique

Posée par Philou, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD 2719 vues

Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement…

Calcul d'un délai de computation

Posée par Endormi, il y a 9 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Endormi 1473 vues

Dans un arrêt de cour d'appel, la décision fait l'objet de la part des défendeurs d'une rectification en erreur matérielle. en l'espèce un promoteur a un délai de 4 mois à compter de la signification pour…

Résolu

Commun de village

Posée par Catoche27, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catoche27 2749 vues

Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée…

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Transformer un petit garage en studio

Posée par Lud, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1915 vues

Je pocede un bâtiment de 20m2 sur un terrain constructible et l eau est preste aussi. je voudrais raccorder en électricité faut-il un permis de construire pour le transformer en habitation merci…

Chien qui aboie

Posée par Pourkoi, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pourkoi 2351 vues

Le chien de mes voisins aboie dans leur jardin, vers les 6h30/40 le matin 22h30 23h00 le soir et même la nuits. puis-je filmer la séquence pour preuve ? merci d'avance…

Résolu

Demande de sortie d'un plu

Posée par pat, il y a 9 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat 7813 vues

Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000…

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Evacuation eaux de pluie de mon voisin

Posée par Christine, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine 2481 vues

Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a…

Résolu

Sansgêne

Posée par EUGENIE, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 4882 vues

La maison d'à coté de la nôtre a été démolie et reconstruit e.nos murs de coté de maison ne se touchent pas, espace obligatoire; il nous est privatif selon expert. pendant notre absence de plusieurs jours la voisine a fait…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Aucun affichage sur le site de construction

Posée par Moucheronne, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 2732 vues

J'aimerais savoir si je peux faire un recours contre un permis de construire qui a été délivré en mai 2019 sachant que la construction n'a pas commencé et qu'aucun panneaux n'a été installé sur le site de…

Résolu

Regularisation ou autre pour un garage nom declaré

Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch 3625 vues

J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Déclaration travaux tacite

Posée par MOCCA, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOCCA 6474 vues

Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Food truck terrain privé et tables et chaises

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3468 vues

Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction en limite de propriété

Posée par Danop, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 6343 vues

Nous allons bientôt acheter un terrain pour faire notre construction. nous commençons a faire des plans par rapport au terrain. dans le plu de la commune il est indiqué ceci : les constructions nouvelles peuvent être…

Aide à l'interprétation de l'emprise au sol

Posée par morena, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par morena 2386 vues

Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des…

Palissade à claire-voie

Posée par ge, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2610 vues

Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire…

Résolu

Surelevation irreguliere immeuble

Posée par hpoir, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hpoir 7899 vues

Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un…

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la réponse de VIEUILLE

Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t ..

Posée par Injuste, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1624 vues

Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2…

Résolu

Ma copropriété ne veut pas ravaler ma devanture d'artiste

Posée par Claire Dubos, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire Dubos 2047 vues

Ma copropriété a-t-elle le droit de ne pas vouloir inclure ma devanture d'artiste dans le ravalement global de l'immeuble ? elle me demande de payer pour le ravalement de tout l'immeuble, mais ne veut pas prendre en…

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