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Construction véranda de plus de 10 ans

Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2031 vues

Mes beaux parents on construit une véranda en 2009 sans autorisation. aujourd’hui elle met sa maison en vente la non déclaration de la véranda peut elle poser problème? entre t’elle dans le délai de prescription de 10 ans doit elle…

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Résolu

Le voisin ecoule ses eaux de pluie

Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soleil 4734 vues

Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi…

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La police municipale peut elle verbaliser dans un parking

Posée par TEXNASH, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 2335 vues

Je réside dans un complexe neuf de logement social. il y a un parking réservé pour les visiteurs(j' ai un mail du bailleur me le précisant) et ce sont les locataires qui s y mettent donc plus de place pour les visiteurs, kinés…

Résolu

Reconnu dalo et injonction émis par le tribunal toujours pas reloger

Posée par marcel, il y a 2 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marcel 1718 vues

Je me permets de publier ce message afin d'obtenir une solution à mon problème .etant reconnu dalo dans le cadre de mon relogement , sans manifeste des services compétents durant plusieurs mois , j'ai saisis le tribunal…

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Un immeuble de 15 metres proche d'une maison de 1888

Posée par chrisjullou, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 2092 vues

Projet immobilier à 6 mètre d'une maison construite en 1888. dans une station balnéaire à jullouville. seul une rue sépare notre maison de cet immeuble. nous avons peur de l'impacte sur la bati de notre maison. et surtout une sortie de…

Mur de clôture et mur de soutènement

Posée par Jason.29, il y a 9 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jason.29 976 vues

Je suis en lotissement et mon terrain est actuellement clôturé avec des haies que je compte enlever pour mettre un mur avec clôture au dessus. mon terrain est 10cm au dessus des pavés qui servent de bornes, dans un de mes coins ça…

Certificat d'urbanisme

Posée par janot, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 1356 vues

J'ai depasse le delai de 2 mois pour demander la prorogation d'un certificat d'urbanisme, dois je faire une nouvelle demande?…

Mur mitoyen

Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oniraloin 3517 vues

Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?…

Permis d'aménager sur espace vert

Posée par vuilau, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vuilau 3244 vues

Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création…

Demande de renseignement sur un litige de voisinage

Posée par Darius, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1942 vues

Je désire connaitre la législation concernant le passage d'un câble fibre a 4 mètres de haut traversant un chemin privé…

Résolu

Semelle de mur de soutenement

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick 4963 vues

Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon…

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Maison mitoyenne en délabrement total

Posée par Gyny, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHABANE 2405 vues

Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue…

Résolu

Installer musée dans zone classée uyb.

Posée par alexmus, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alexmus 4749 vues

Peut on installer un musée associatif dans un bâtiment existant sur une zone définit comme suit sur le plu : dans le secteur uyb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la…

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Résolu

Mur mitoyen

Posée par sn, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sn 1373 vues

J ai un mur mitoyen très ancien en moellon, coté voisin (immeuble avec parking extérieur) le crépi tombe par grosses plaques sur le parking, chez nous rien car couvert. pour les travaux de réfection qui seront uniquement de leur…

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Résolu

Raccordement edf refusé

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2750 vues

Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en…

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Résolu

Regard du tout à l'égoût situé sur le trottoir

Posée par Larirette, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Larirette 1192 vues

Devant chez moi, il commence à se produire un affaissement du trottoir au niveau du regard du tout à l'égout . une canalisation est cassée pile à la frontière entre ma propriété et le trottoir. je comprends que la réparation…

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Changement de destination d'un garage prive et de terrain non declaree

Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FALKO2018 853 vues

Une entreprise du btp utilise depuis env. 3 ans le garage privé et une partie de terrain privé appartenant à son gérant et son ex-épouse pour les besoins de son activité de crépissage/isolation extérieure/... (il y a dépôts divers…

Partie de terrain réservé (plu)

Posée par MamieAnne, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4436 vues

La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de…

Résolu

Construction en limite de zone n

Posée par JJ73, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JJ73 2008 vues

Mon terrain se partage entre une zone n, desservie par la voie communale, et une zone uc en-dessous. la zone n étant au nord, j'aimerais construire en limite de cette zone. les limites imposées par le plu vis à vis des voisins…

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Poubelles de la voisine stationnées sur notre servitude

Posée par Nadia, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1627 vues

Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela…

Intrusion de service municipaux sur mon terrain pour un chantier

Posée par Revv, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1570 vues

Coproprietaire d´un terrain, je viens d´apprendre que les services municipaux et une entreprise ont debuté il y a 15 jours un chantier de rénovation d´un mur de soutenement , limitrophe á notre terrain . l´entiereté du chantier se…

Résolu

Refus de permis pour largeur de voie d'accès, art. r 111-2

Posée par ArnoVil, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ArnoVil 1520 vues

J'ai eu un retour négatif sur un pc pour diviser mon terrain, motivé par une double justification : - la voie qui mène à mon terrain, sur environ 10m, à une largeur de 3,60m soit inférieure au 5m demandé dans un article du plu…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Mur soutenement

Posée par Michca, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michca 2329 vues

Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les…

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Résolu

Cession de véhicule

Posée par MYL, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MYL 6775 vues

Je veux acheter une ambulance pour le remettre en véhicule utilitaire, actuellement je ne peux l'assurer car déclaré ambulance , qui doit le passer aux mines et au controle technique : est-ce le vendeur ou l'acheteur…

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Déclaration préalable de travaux

Posée par Alex622005, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART 2158 vues

J'ai fait un dépôt de déclaration préalable de travaux le 21 juin 2022. n'ayant pas de retour de leur part j'ai appelé la mairie le 22 juillet afin qu'ils m'attestent que le délai…

Résolu

Certificat d'urbanisme

Posée par erreip07, il y a 9 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par erreip07 7181 vues

Peut on déposer une demande de cu pour un terrain dont nous ne sommes pas propriétaire?…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE

Abri de jardin

Posée par Andrée, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Andrée 4152 vues

J’ai fait une demande préalable reçu mon opposition entre temps j’ai vendu mon bien que dois-je faire je suie perdu dans cette histoire le bien ne va plus m’apartenire…

A propos d'un cône de vue sur veyrier du lac

Posée par FLAURENT, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2231 vues

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de menthon à veyrier du lac (parcelle ak588) notre copro est située en bordure de la d909a. en face de notre copro (de l'autre côté de la d909a) se…

Terrasse sur zone agricole

Posée par DePassage, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DePassage 5944 vues

Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à…

Résolu

Raccordement tout à l'égout

Posée par Cricri, il y a 7 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1278 vues

Ma maison ainsi que d'autres sont reliées au tout à l'égout, normale me direz vous,cependant cette jonction pose problème depuis que nous y sommes,la pompe de relevage peine car sous dimensionné. le lotissement dans face…

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