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Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ? Posée par el3112, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el3112 - 2132 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. est ce que cela fait obstacle à la conformité de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ? Posée par anielka, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anielka - 22053 vues Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Accord tacite pour mur de clôture r+1( max 3 mètres) Posée par arnaud, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2002 vues Nous avons obtenu un accord tacite pour un mur de clôture et nous n'avons obtenu de certificat de non opposition et nous avons attendu plus de 4 mois on a s'est dit que l'attestation de non... Participer |
Insulter et menace par le voisin Posée par Fluer, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2691 vues Aujourdhui jai été agressé par le voisin plu sa femme il mon di des insulte pousser il mon traiter et faux tu casse le couille et me défoncer le visage aider moi je vie seule et a bcp car il menace de casser la figure merci... Participer |
Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2365 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gégé32 - 1909 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2627 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter |
Plantes grimpantes sur grillage Posée par bretzel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bretzel - 2115 vues Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... Compléter |
Abris de jardin Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2450 vues Je suis propriétaire d'une maison de plus de 140 mètres carrés. je souhaite bâtir un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés mais moins de 20 mètres carrés. quelle formalité dois je mettre en oeuvre avant cette construction... Participer |
Procédure contradictoire préalable au retrait d’une décision de non opposition Posée par Sary, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1250 vues Maître, À ce jour nous n’avions pas reçu de courrier recommandé pour refuser notre déclaration préalable de travaux . mais en demandant au service d l’urbanisme si un courrier recommandé avait été envoyé , nous venons de recevoir 4 jours... Participer |
Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1162 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Application du plan local d'urbanisme sur construction ancienne Posée par nico04, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nico04 - 5608 vues Je suis propriétaire d'un maison construite dans les années 70. je voudrais remplacer le muret portant un grillage ainsi que le portail (situé en recul de 1 mètre par rapport eu muret) et le portillon situés en bordure de voie... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Décision opposition à dp de gtravaux à la mairie Posée par verdi64, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2852 vues Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes... Consulter la réponse deMaître STUART |
Zone ui Posée par Céline, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2728 vues Je suis assistante maternelle et j'ai un projet de véranda pour bénéficier de plus d espace pour faire jouer mes petits elle serait donc réservé à mon activité. j'ai déposé ma demande de permis de construire qui a été... Participer |
Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par majkoun@gmail.com - 1825 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... Compléter |
Véranda acheter avec la maison depuis 20ans, figurant sur l'acte de vente, Posée par Jean Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4290 vues Faut il vraiment qu'elle soit inscrite au cadastres ?? j'ai un problème avec ma voisine qui me menace de la détruire. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître STUART |
Notification d'un recours gracieux Posée par Emmanuel Leymarios, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4673 vues Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babeille14 - 20799 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter |
Construction d'annexes Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gégène - 3092 vues Je reviens poser une question sur la construction d'annexes où maitre eric rocher thomas m'a formuler une réponse. j'aimerai que vous développez plus la réponse concernant qu'il n'est pas possible... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sens des conclusions Posée par Alainaoty, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alainaoty - 3473 vues Je souhaiterais connaître les termes juridique ennoces dans le sens des conclusion suite à notre recours certificat d'urbanisme refusé par notre mairie sens des conclusions : sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Déclaration d'achèvement des travaux Posée par daact, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 2487 vues Je ne suis pas le constructeur de la maison que j'ai acheté il y a 2 ans et je souhaite vendre ma maison qui a moins de 10 ans. l'ancien propriétaire ne nous avait pas fourni de daact. j'aimerai savoir s'il est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cerfa permis d'aménagement Posée par Emma, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emma - 3011 vues J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du... Compléter |
Opposition de travaux du maire s'appuyant sur un plu injustifié Posée par stef, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stef - 2584 vues J'ai un vieux batiment en terre qui menaçait de s'ecrouler sur le gr . je l'ai refais mur par mur et le toit en plusieurs mois , avec des materiaux nouveau , pas le choix le maire apres... Compléter |
Contester un permis de construire Posée par KADER, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KADER - 2928 vues Il y a une maison qui va etre contruite a coté de chez moi je serai mitoyen de cette maison d un coté. cette maison fait 6metre en facade sur 22metre de long d un coté et de l autre coté 6metre sur 20metre il va laissé 5metre pour... Participer |
J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible. Posée par Pm36_2, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pm36_2 - 2983 vues Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat d achèvement de travaux et de conformite Posée par DELVER GOUILLET, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GENIES - 2227 vues Je vends ma maison et je ne retrouve pas ni l achevement des travaux ni le certificat de conformite a qui dois je m adresser? merci... Participer |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas C - 5581 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans Posée par cejeco, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2124 vues Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et... Compléter |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2503 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2811 vues Merci de vos répons... Compléter |
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