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Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 1972 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony84550 - 2101 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou - 2426 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Mur de cloture et pac de la durance de 11.2017 Posée par jacques, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 1789 vues J'ai fait une demande de mur de cloture de 2,30 m de haut avec pose de portail coulissant la reponse de l'urbanisme : non opposition a la declaration prealable (le projet etant en zone inondable, la cloture devra rester transparente) -... Participer

Contestation projet urbain d'une mairie par habitants Posée par Polo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2239 vues J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BackToBasics - 4698 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4242 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements Posée par Rose, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5860 vues Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nuts - 821 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse de Eurydice

Façade modifiée sans déclaration préalable Posée par fleur01, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur01 - 4306 vues J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en... Compléter

Dois-je déclarer à la mairie une déclaration de travaux pour une piscine de 10 m Posée par Izia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2128 vues Nous avons fait construire une piscine de 10m2(2,50/4m),le pisciniste nous a dit qu’il n’était pas nécessaire de demander un permis de construire,mais il parait qu’il fallait faire une déclaration de travaux à... Participer

Changement de pare vue existant depuis 1968 Posée par aaoo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaoo - 3402 vues J'ai changé le pare vue de ma mère agée de 89 ans et handicapée, l'urbanisme me demande de le retirer alors qu'il a toujours existé depuis 1968. . cordialement... Compléter

Déclaration préalable non conforme Posée par Tryphon, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 5735 vues En fin de construction d’une extension faisant suite à déclaration préalable non contestée, nous avons dû faire quelques arbitrages de coûts. ces arbitrages portaient sur des baies vitrées (grande baie de 6m de hauteur à 2 séparée... Participer

Raccordement d'un compteur d'eau sur un terrain non constructible Posée par lips83, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lips83 - 2798 vues Je possède une parcelle de 520 m2 non constructible que je souhaite mettre en vente pour cela je dois raccorder l'eau , j'ai donc fait une demande au service des eaux de ma région qui m'a été refusée, je suis donc... Participer

Séparation des eaux pluviales , le maire doit il nous avertir en cas de travauxl Posée par aymeline, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 1765 vues ... Participer

Droit de passage Posée par Lagacé, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lagacé - 2039 vues Pour accéder à son habitation mon voisin traverse une parcelle m?appartenant en étant bénéficiaire d?une servitude de passage . il vient d?acquérir une parcelle mitoyenne à son habitation. cette parcelle nouvellement acquise ne bénéficie... Participer

Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu... Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 7814 vues Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit... Consulter la réponse de O2Avocat

Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Emmanuel.C - 1184 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 12Kerlann34 - 2364 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter

Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 3945 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain constructible sans construction mais avec jardin Posée par Didi, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1936 vues Je voudrais savoir si sur un terrain constructible mais qui n a pas de construction et où je fais un jardin je peu obtenir de l eau agricole? si oui quels sont les démarches? merci... Participer

Absence de daact Posée par Manon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 3245 vues Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une... Compléter

Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024 Posée par nat83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat83 - 1732 vues J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1130 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse de BELIGHA

Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1104 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse de Maître BODIN

Arrété de permis d'aménager notifié hors délai (de quelques jours) Posée par Lorelei, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3828 vues Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout... Consulter la réponse de Maître STUART

Maison deux logements Posée par Swing, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Swing - 3390 vues J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de... Participer

Emplacement réservé et permis modificatif Posée par rachid e, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2372 vues Un permis modificatif peut il être refusé pour motif que la propriété soit touchée par un emplacement réservé ? (sachant que le projet est incompatible avec l'emplacement réservé et que la propriété n'était pas réservé lors... Participer

Prescription permis de construire Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 2633 vues J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1017 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

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