Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Travaux de voirie Posée par Bisounette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liza71 - 1534 vues J'habite dans un petit village depuis 22 ans. lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jo 41 - 8828 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laetbrul - 631 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas... |
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Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans... Consulter la réponse de
Maître Guillaume |
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Véranda non déclaré Posée par bipbip1111, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1832 vues Voici la problématique, je viens d'acheté une maison avec une véranda non déclarée qui à plus de 30 ans. elle fait 27m² et elle est construire sur une unité foncière agricole. comment puis je régulariser cela ? est ce que je... |
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Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... |
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Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Délai de prescription Posée par Seey, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seey - 3355 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... |
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Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons acheté il y a plusieurs années une maison mitoyenne avec nos voisins par le garage. les anciens propriétaires auxquels nous avons acheté la maison avaient construits une extension en hauteur au dessus de notre garage... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Oap dans le cadre du plu Posée par Particulier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Particulier - 1672 vues Un an après avoir acheté un terrain (1100m2 acheté en 2012) issue d'un lotissement, la commune l'intègre dans une oap dans le cadre du plu pour une réserve foncière afin de construire des logements sociaux. en 2020, je... |
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Emplacement des conteneurs Posée par Dom88, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dom88 - 4602 vues Je viens de faire construire ma maison dans un village et je suis gêne par les conteneurs qui sont juste à côté de la maison (verre et ordures à triés ). le bruit et les innombrables mouches viennent chez moi dans ma.maison et sur... |
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A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon voisin immédiat, donc jumelé à mon habitation a construit une pergola "bioclimatique" qui fait moins de 20 m2 . elle est adossé à la façade arrière du son pavillon. il ne m'a pas consulté, il n'a pas consulté la... |
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Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... |
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Je viens d'apprendre par hasard que le maire de ma ville envisage de mettre ma rue en sens unique avec un transfert du flux de la départementale vers ma rue qui est communale. comme la rue départementale subissant un flux trop... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Recours gracieux Posée par Phorm, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phorm - 1362 vues J ai fait une recours gracieux auprès de l ma mairie pour m opposer à un permis de construire demandé par mon voisin. j ai également prévenu ce dernier de mon recours par lettre recommandé avec ar. puis-je maintenant prendre rdv... |
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Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de... |
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Qui peut lire le contenu d un recours gracieux , la mairie et qui... |
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Est t'il possible de revendre une maison d'habitation liée à l'origine à une activité professionnelle à un particulier non professionnel... |
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Village 150 hab dans jura. en 1998 mes parents étaient propriétaires, le maire du village qui avait une petite entreprise de btp avait accordé un permis à la voisine pour construire un garage et bien sûr, en réalisant les travaux... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Comment reconnaitre une terrasse de restaurant installé de facon irrégulière ? comment la reconnaitre sans la possibilité de consulter l'autorisation de terrasse ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai un permis déjà accordé pour construire une sur-élévation d'un batiment (création d'un r+1) est il possible de demander une modification du permis pour y inclure la démolition / reconstruction à l'identique... |
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Je vais créer une safranière, je suis inscrite à la msa puis-je mettre mes camping car sur mon exploitation afin d'y habiter car le safran est une culture onéreuse. en vous remerciant pour votre réponse... |
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Puis je habiter dans ma caravane sur mon terrain agricole qui possède un hangar. merci... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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On a eu un permis de construction pour notre maison ..pendant les travaux la police et la mairie sont venus pour vérifier ils o t dit que on a fait un poto en plus et ils ont fait un arrête interruptif de travaux..on a fait les... |
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Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un... |
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J'habite en plein centre ville d'une petite ville de 7000 habitants et j'ai pour voisin une entreprise de construction aéronautique qui génère depuis quelques mois d'importantes nuisances sonores (95 db) avec à... |
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