Résolu Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit…
Résolu Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux…
La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront…
Résolu J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l…
Je voudrais savoir si sur un terrain constructible mais qui n a pas de construction et où je fais un jardin je peu obtenir de l eau agricole? si oui quels sont les démarches? merci…
Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une…
Résolu J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis…
Résolu Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des…
Résolu J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la…
Résolu Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout…
J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de…
Un permis modificatif peut il être refusé pour motif que la propriété soit touchée par un emplacement réservé ? (sachant que le projet est incompatible avec l'emplacement réservé et que la propriété n'était pas réservé lors…
Résolu J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance…
Résolu Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non…
Résolu Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme…
Mon voisin qui me demande de tailler mes arbres, et qui me demande également de mettre mon grillage de clôture du coté de mon terrain refuse de participer aux frais de bornage afin de savoir où se trouve la limite de séparation de…
Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les…
Résolu Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui…
J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et…
Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total…
La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments…
Résolu Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui…
Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons…
Résolu J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété…
Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et…
Résolu Lors du vide grenier de ma commune, un emplacement peut il être matérialisé devant l'accès à ma propriété ? je précise que je ne suis pas exposante. merci pour votre retour…
Résolu L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de…
Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une…
Je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est…
J ai un terrain en zone agricole et j ai l eau le courant ainsi que le tout à l égout er j aimerais qu il passe constructible…