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Résolu

Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu...

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 8662 vues

Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit…

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Résolu

Problème pour la réféction d'un mur de soutènement

Posée par Emmanuel.C, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emmanuel.C 1640 vues

Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux…

Consulter Maître ABECASSIS
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Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté

Posée par 12Kerlann34, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 12Kerlann34 3025 vues

La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront…

Résolu

Changement de destination remise en habitation et places de parking

Posée par Val, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Val 4847 vues

J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l…

Consulter Maître STUART
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Terrain constructible sans construction mais avec jardin

Posée par Didi, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2174 vues

Je voudrais savoir si sur un terrain constructible mais qui n a pas de construction et où je fais un jardin je peu obtenir de l eau agricole? si oui quels sont les démarches? merci…

Absence de daact

Posée par Manon, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon 3706 vues

Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une…

Résolu

Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024

Posée par nat83, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nat83 2117 vues

J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1643 vues

Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Régulariser construction en za

Posée par Rafco, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1541 vues

J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la…

Consulter Maître BODIN
la réponse de Maître BODIN
Résolu

Arrété de permis d'aménager notifié hors délai (de quelques jours)

Posée par Lorelei, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 4127 vues

Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Maison deux logements

Posée par Swing, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Swing 3656 vues

J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de…

Emplacement réservé et permis modificatif

Posée par rachid e, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 2656 vues

Un permis modificatif peut il être refusé pour motif que la propriété soit touchée par un emplacement réservé ? (sachant que le projet est incompatible avec l'emplacement réservé et que la propriété n'était pas réservé lors…

Résolu

Prescription permis de construire

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb 3397 vues

J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance…

Consulter Maître D'Andrea
la réponse de Maître D'Andrea
Résolu

Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf

Posée par rexane, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1536 vues

Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non…

Consulter Maître De Lunardo
la réponse de Maître De Lunardo
Résolu

Décision contradictoire

Posée par gupsy, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gupsy 2554 vues

Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA

Bornage - bornage judiciaire

Posée par carl, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl 2648 vues

Mon voisin qui me demande de tailler mes arbres, et qui me demande également de mettre mon grillage de clôture du coté de mon terrain refuse de participer aux frais de bornage afin de savoir où se trouve la limite de séparation de…

Absence de daact

Posée par richard, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par richard 3597 vues

Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les…

Résolu

Extension de bâtiment / adaptation mineure

Posée par Nam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2273 vues

Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison ancienne sur zone ui

Posée par mikael, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mikael 3276 vues

J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et…

Local extérieur poubelle nuisance

Posée par stephane, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephane 5452 vues

Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total…

Résolu

Extension de bâtiment / adaptation mineure

Posée par Nam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2411 vues

Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui…

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Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas

Posée par maylolalex, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maylolalex 8596 vues

Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons…

Résolu

Terrain entièrement viabilisé ou non ?

Posée par Sabrina, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4001 vues

J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété…

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Rénovation interdite par plu

Posée par Robert Laval, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RobertLaval 2838 vues

Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et…

Résolu

Emplacement vide-grenier devant l'accès d'une propriété

Posée par Magalie Mrvnst, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Magalie Mrvnst 2023 vues

Lors du vide grenier de ma commune, un emplacement peut il être matérialisé devant l'accès à ma propriété ? je précise que je ne suis pas exposante. merci pour votre retour…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Clôture

Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia 2622 vues

L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse

Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 3991 vues

Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une…

Assainissement à refaire et servitude de passage

Posée par Seb37, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb37 3096 vues

Je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est…

Permis de construire

Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maguy 1986 vues

J ai un terrain en zone agricole et j ai l eau le courant ainsi que le tout à l égout er j aimerais qu il passe constructible…

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