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Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2297 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles-Paul - 1977 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obligations d'information des voisins Posée par Paul Marcel, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2940 vues Nous avons déposé une déclaration préalable et obtenu l'autorisation d'effectuer nos travaux il y a deux ans. nous avons commencer ceux-ci puis avons pris du retard. mon voisin n'as pas fait... Participer

Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ric - 3983 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter

Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1844 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter

Déclessement d'une partie d 'un terrain constructible en un terrain agricole. Posée par yannick, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2110 vues Nous avons un terrain familiale de 7 hectares agricole, dont 1 hectare constructible qui touche la mairie d'une petite commune. nous venons d 'apprendre que la mairie souhaite déclasser la partie constructible en terrain... Participer

Envoi d'une daact par lettre en recommandé Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurence - 4646 vues J'ai envoyé ma ddact à la mairie par lettre en recommandé. la mairie doit-elle obligatoirement me renvoyer l'imprimé tamponné et signé ? si elle ne le fait pas comment puis-je justifier de mon envoi car sur le récépissé... Participer

Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maness - 2772 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter

Implantation du panneau du pc Posée par mamiepinson, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1916 vues Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1251 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse de BELIGHA

Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2225 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse de BELIGHA

Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation Posée par gazpart, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gazpart - 2742 vues Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1601 vues Je me permets de reposer la question dans un nouveau sujet. sur un mur appartenant aux voisins longeant un jardin m’appartenant, il y’a plusieurs années, les voisins ont changé le carreau dépoli d’un jour de souffrance par une... Participer

Plu créant un chemin sur terrain privé Posée par Max, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1644 vues La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... Participer

Projet de classement' d'office' d'une voie privée en voie publique Posée par Mélinda, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélinda - 3390 vues Tous les propriétaires (non regroupés en association) dans la voie privée (impasse) que nous habitons à ce titre, viennent de recevoir un avis d'enquête publique préalable au classement d'office et approbation plan... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai d'instruction déclaration préalable de travaux Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2274 vues Sur le récépissé de la dpt je lis : si vous n'avez rien reçu (lettre) à la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, vous pouvez commencer les travaux. question : je n'ai reçu de courrier de l'urbanisme 30... Participer

Obligations d'un artisan vs bureau d'etude Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1891 vues J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transformation cabanon en habitation Posée par Amanda, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2055 vues Notre nouveau voisin est en train de rendre habitable un cabanon construit sur le mur de notre maison. sa surface est de 19,3 m2 en à t il le droit sachant qu'il n'y a pas d'isolation et que tout... Participer

Installation poteau électrique devant fenêtre Posée par MK, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MK - 1470 vues J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact Posée par ThomasB, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ThomasB - 4865 vues Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mise en demeure Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur - 4902 vues Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Mur contruit sur les deux terrains Posée par val33, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par val33 - 3419 vues Un géometre expert fait apparaitre sur son plan que le mur qui sépare les deux propriété est en partie sur les deux terrains. ( mur de plus de 30 ans) ce mur a été construit avant l'achat de notre bien. le nouveau propriétaire... Participer

Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2701 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Documents pour recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2719 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire modificatif. faut-il joindre la copie de l'intégralité de ce permis modificatif ou seulement la copie de l'arrêté ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue Posée par aria, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aria - 4087 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... Compléter

2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ? Posée par Cissou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cissou - 2978 vues Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Certificat de conformite. Posée par bernard, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard - 4781 vues Je desire acheter une maison construite en 1995 mais le vendeur ne peut pas produire le certificat de conformite. ce document est il obligatoire et son absence m'expose t'elle à quels risques... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3166 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter

Raccordement exploitation agricole Posée par Pierre-Yves, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1678 vues Je suis maraîcher. pour le développement de mon activité, le gaec souhaite opérer a un raccordement au réseau électrique. problème : la ligne passe chez deux particuliers et fini chez l'un des deux. l'audit de... Participer

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 3353 vues Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?... Compléter

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