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Dpu et permis de construire Posée par Loulou17, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1852 vues En tant qu acquéreur la commune me valide mon pc pendant le delai d 1 mois post visite à la préemption. hier ’ l huissier me signifie que la commune preempte alors qu ellle m a validé mon permis de construire il y a 10 jrs. je n... Participer |
Rénovation d'un corps de ferme à proximité de bâtiment d'élevage Posée par prévision, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par prévision - 5384 vues Je vais prochainement hériter d'un corps de ferme ou se trouve une maison d'habitation et 2 granges. mes parents sont agriculteurs et partent à la retraite prochainement. actuellement, il y a des batiments d'élevage à proximité de ce corps... Participer |
Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des travaux d une maison Posée par C.S., il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par C.S. - 5609 vues Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015, je n avais pas le budget pour construire. ma situation a changé, mais le temps a passé. je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet, mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours d'un particulier quand un contener à ordures est sur son terrain Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 9176 vues Peut on avoir un dégrèvement de taxes d'ordures ménagères lorsqu'un contener est placé sur un terrain privé?... Compléter |
Terrain agricole avec un hangar et extension bengalow Posée par H, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 4339 vues Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole... Compléter |
Adaptation mineure pour largeur portail Posée par Monsieur CURIEUX, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monsieur CURIEUX - 1765 vues Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas... Compléter |
Haie et clôture non mitoyenne Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Myriam - 2488 vues Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. la parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans. nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de changement de destination agricole>habitable Posée par ezl, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ezl - 8042 vues Nous avons une maison qui est en zone naturelle. le jardin et la grange se trouve en zone agricole. la grange de 1840 est en mauvais état et pour sauver ce bâtiment il nous faut faire de gros travaux dessus. or la mairie est... Participer |
Sursis a statuer Posée par Betsie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Betsie - 2875 vues J'ai obtenu une dp en début d'année pour détacher une parcelle de terrain d'une propriété plus grande dans le but de construire sur celle-ci. je m'aperçois, alors que rien n'était indiqué dans la dp, que ce... Participer |
Certificat de conformité non demandé à la mairie Posée par Conformité 2020, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4102 vues Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie pour la construction d une véranda de 16m2 et d un préau de 16 m2 également il y a 16 ans les travaux ont été réalisés tels que decrits sur la demande préalable mais... Participer |
Véranda de 22m2 non déclarée il y a 28 ans Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agathe - 2045 vues Je souhaite vendre ma maison mais j 'ai fait construire une véranda avec 2 radiateurs il y a 28 ans, elle n'a jamais été déclarée. y a t-il prescription au niveau pénal? et fiscal? merci pour votre réponse. cldt... Consulter la réponse deMaître STUART |
Hauteur de clôture et différence de niveau de terrains Posée par Tileophilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eleven33 - 7894 vues Je compte rehausser mon terrain de 60cm par rapport au terrain naturel. la clôture étant réglementée à 1.60m de hauteur, que dois-je prendre comme référence? le côté de mon terrain donc ce qui fera 2.20m depuis la rue ou bien... Participer |
Refus changement matériaux menuiseries Posée par Oscar, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2228 vues Apres une demande de travaux pour changer de fenêtres ma mairie m oblige a mettre des menuiseries en bois alors que nous voulions mettre des menuiseries aluminium qui a été conseiller par des menuisiers ( grandes dimensions de... Participer |
Decision d'opposition hors délais. Posée par Mariececilet, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mariececilet - 6552 vues Le 21/10/17 nous avons dépose une déclaration préalable à la mairie pour la construction d un " carport" ou abris de camping car dans notre propriété. sachant que lorsque nous avons acheté il y en avait un au même endroit précis... Consulter la réponse deJoshRandall |
Quel recours contre l'installation de conteneurs d'ordures recyclables dans un quartier résidentiel ... Posée par Jacques D, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacques D - 17997 vues J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'ain (avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure tribunal Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 1938 vues Savez vous ce que signifie "le tribunal vient de m'aviser de ce qu’il entendait fixer ce dossier" cordialement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Assainissement sur une parcelle à vendre Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie - 2377 vues Je suis propriétaire d'une parcelle constructible que je voudrais vendre. l'assainissement de ma propre maison traverse cette parcelle que je veux vendre (en bout de terrain). les 2 parcelles sont côte à côte. quelles... Compléter |
Article 700 et confirmation en appel Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 1767 vues Nous avons gagné en 1è instance avec condamnation au titre de l'article 700 (3000€) et la décision vient d'être confirmée en appel. sur l'arrêt il est précisé " confirme le jugement du tribunal de grande instance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Existence légale Posée par jo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3979 vues J'ai acheté une maison en 2000 construite sans permis par l'ancien propriétaire, j'ai déposé une demande de travaux pour ravalement et modificatif de façade en 2006 qui a été acceptée, aujourd'hui en... Participer |
Droit de profondeur des sols Posée par Dede, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 689 vues Un terrassier peut il creuser 6 metres de profondeur,pour mettre du déblais polluant a la place?pour un lotissement... Participer |
Trouble de voisinage Posée par Patrice, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julie - 4921 vues S, voila cela fait 30 ans que mes parent sont locataire chez aquitanis nous rencontrons actuelement de enorme probleme de voisinage cela fait 5 mois que des nouveaux locataire ce sont instaler et le voisin en question tape contre le... Participer |
Perte d ensoleillement et gros vis à vis Posée par Chrischris29, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Trennec - 9794 vues J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine... Compléter |
Estimation de france domaine et vente réelle Posée par Vlad67, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1692 vues Je suis conseiller municipal dans une ville et nous vendons du foncier. je m'étonne que la majorité vende des terrains souvent largement en dessous de l'estimation des domaine. dernier exemple, un terrain en coeur de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration de dat dix ans après Posée par alain, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 18731 vues On ma délivré un permis de construire pour ma villa avec piscine le 04/05/2006 je n ai jamais renvoyer aucune déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux a ce jour . j ai reçus un courrier en date du... Consulter la réponse deJosh Randall |
Appartement qui jouxte le local poubelles de la copro Posée par Julie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2452 vues J'ai acheté en 2017 un studio en vefa au rdc. lors de cet achat et durant la construction, on m'a affirmé que c'est le local vélos/poussettes qui serait à côté de mon logement. au moment de l'emménagement, on a... Participer |
Déclaration de travaux Posée par ericj, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ericj - 1754 vues J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune... Compléter |
Jurisprudence sekler Posée par Jacques, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1191 vues Mon voisin s'est vu accordé un pc pour son projet d'extension/surélévation de maison alors que le retrait de sa maison par rapport à sa limite séparative avec nous est inférieur à 3 mètres. nous sommes en zone... Participer |
Quel est le recours possible en cas de non respect du plu dans une zone 1au? Posée par Dom55, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dom55 - 2407 vues Une zone 1au insuffisamment équipée (voirie, eau, électricité) vient d'être ouverte à l'urbanisation par le bais d'un p.c. qui autorise le raccordement aux réseaux existants (non renforcés). mais... Compléter |
Route communale qui s'affaisse Posée par corinne, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1194 vues Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de modification d'un plu Posée par Construire38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1408 vues Nous sommes actuellement dans une démarche de renseignement auprès de la mairie, pour réaliser la construction d'une maison sur une zone agricole. nous avons fait la demande cu,cependant avant la dépose de notre dossier, un... Participer |
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