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Recours contre décision plui

Posée par Gef, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gef 3268 vues

Ayant acheté il y a 10 ans pour 120000€ (hors frais notaire) un terrain à bâtir, voulant le revendre , j'ai appris suite à nouveau plui qu'il n'était plus à bâtir, ce qui bien sûr lui fait perdre toute sa valeur…

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Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ?

Posée par Lou, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE 3252 vues

J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce…

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Résolu

Paiement de la declaration prealable de travaux

Posée par pierre de passenans, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre de passenans 1966 vues

J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos…

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Stationnement et inondation

Posée par G-j monier, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par G-j monier 5247 vues

Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de…

Résolu

Contractualiser le caractère agricole d'une terre

Posée par Saveursvivaces, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2941 vues

Je cherche un terrain agricole pour créer une activité. j'ai trouvé un terrain, aujourd'hui agricole au plu, qui d'après la propriétaire a été constructible. elle aimerait contractualiser le fait que ce terrain reste…

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Zone tampon

Posée par transparence, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1336 vues

A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté…

Résolu

Sécurité voirie

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoé 2671 vues

Nous avons acheté une maison à la campagne ( en bord de petite route ).nous pensions que peu de véhicules passeraient devant chez nous mais il en est autrement...en effet, toutes les minutes il y a un véhicule qui passe à vive…

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Résolu

Changement de statut de mon terrain

Posée par lupian, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3117 vues

Ce terrain n’est pas en zone urbanisée et les règles d’urbanismes applicables dépendent d’un rÈglement national d’urbanisme (absence de plu dans cette commune). question : est il possible de demander…

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Résolu

Location de meublé

Posée par michel, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michel 7266 vues

Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le…

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Cloture faite sur mon terrain

Posée par Martine, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine 2198 vues

Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur…

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Travaux sans déclaration en 2015

Posée par Karim, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim 2389 vues

J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a…

Résolu

Nouvelle dp de division sans retrait de la première ? c.urb. l.424-5

Posée par UrbaCap, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par UrbaCap 3696 vues

Question d'interprétation de l'article l.424-5 du code de l'urbanisme. je cite : « la délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration d’achèvement des travaux non déposée

Posée par Delarose, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delarose 2563 vues

Et merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. nous avons obtenu un permis pour la construction de notre maison en 2012. après les travaux qui ont durer plus de temps que prévu nous avons achevé la construction en…

Pompe de relevage dans lotissement et création asl

Posée par cawito, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cawito 6036 vues

Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a…

Résolu

Création terrain de camping

Posée par Scaphedu38, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3729 vues

Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Remplacement porte sectionnelle par une baie

Posée par orgone24, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orgone24 4268 vues

Je souhaite créer un bureau dans mon garage. je souhaite remplacer la porte sectionnelle par une baie de 2m de large + mur+ porte est-ce considéré comme un percement selon le plu ?…

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la réponse de JoshRandall

Pose de plots antistationnement sur voie privée avec servitude de passage

Posée par Claudette16, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claudette16 1913 vues

Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur…

Hauteur de plaque de cloture

Posée par Frédéric, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric 4860 vues

Mon terrain est 60 cm plus bas que la hauteur du trottoir. au service d'urbanisme de ma commune, il m'ont dit de me tenir à 2,50m d'hauteur, mais par rapport au niveau de mon terrain est pas celui du trottoir. est-il…

Qui doit payer la mise aux normes eaux usées et eaux pluviales

Posée par Fanfan49, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2652 vues

Dernièrement j'ai été contacté par la mairie pour un problème concernant les eaux usées se déversant dans les eaux pluviales. j'ai acheté le bien en mai 2013. je précise que je suis en assainissement collectif. qui prend…

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Certificat urbanisme - terrain en drapeau - voies de circulation

Posée par CV, il y a 7 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eurydice 1578 vues

J’ai acheté une maison individuelle sur un terrain de 2.800m² en 2021. je souhaite aujourd’hui vendre une partie – 900m²- de mon terrain pour que l’acheteur puisse y faire construire une maison. la parcelle concernée est attenante…

Consulter Maître DAUSSE
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Pose d'un escalier sur mur mitoyen sans mon accord

Posée par Monsieurx, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Monsieurx 973 vues

J'ai un problème avec mon voisin qui à fixé un escalier sur le mur mitoyen il y a de ça 3 ans je crois. je me suis aperçu hélas avec du retard qu'il était en tort de l'avoir fait sans demander mon accord avant…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Le maire peut-il faire retirer une barrière de bois sur mon terrain?

Posée par Todo, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Todo 1340 vues

J'ai acheté un domaine incluant dans sa partie basse, un petit chemin creux que la mairie utilisait pour des activités de randonnée avant la vente de celui-ci. comme je n'ai pas reconduit la convention de passage, elle…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ?

Posée par el3112, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par el3112 2985 vues

Mon ex-conjointe a déposé une dp pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. est ce que cela fait obstacle à la conformité de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ?

Posée par anielka, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anielka 25654 vues

Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES

Accord tacite pour mur de clôture r+1( max 3 mètres)

Posée par arnaud, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2438 vues

Nous avons obtenu un accord tacite pour un mur de clôture et nous n'avons obtenu de certificat de non opposition et nous avons attendu plus de 4 mois on a s'est dit que l'attestation de non…

Insulter et menace par le voisin

Posée par Fluer, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART 3237 vues

Aujourdhui jai été agressé par le voisin plu sa femme il mon di des insulte pousser il mon traiter et faux tu casse le couille et me défoncer le visage aider moi je vie seule et a bcp car il menace de casser la figure merci…

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Eclairage voie privée

Posée par ASL Le Grand Domaine, il y a 9 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ASL Le Grand Domaine 1045 vues

Nous habitons un lotissement de presque 40 ans à aix en provence avec 3 impasses privées ouvertes à la circulation avec des traverses pour les piétons en fond d'impasse ouvertes également . il n'y a aucune restriction…

Consulter Maître Assesso
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Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact )

Posée par omet, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3270 vues

Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne…

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Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34

Posée par JyVai, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JyVai 3310 vues

Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures…

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