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Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 1421 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse de BELIGHA

Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1331 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse de Maître BODIN

Arrété de permis d'aménager notifié hors délai (de quelques jours) Posée par Lorelei, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4006 vues Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout... Consulter la réponse de Maître STUART

Maison deux logements Posée par Swing, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Swing - 3567 vues J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de... Participer

Emplacement réservé et permis modificatif Posée par rachid e, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2508 vues Un permis modificatif peut il être refusé pour motif que la propriété soit touchée par un emplacement réservé ? (sachant que le projet est incompatible avec l'emplacement réservé et que la propriété n'était pas réservé lors... Participer

Prescription permis de construire Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 3089 vues J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1262 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gupsy - 2456 vues Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Bornage - bornage judiciaire Posée par carl, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl - 2539 vues Mon voisin qui me demande de tailler mes arbres, et qui me demande également de mettre mon grillage de clôture du coté de mon terrain refuse de participer aux frais de bornage afin de savoir où se trouve la limite de séparation de... Participer

Absence de daact Posée par richard, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par richard - 3357 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison ancienne sur zone ui Posée par mikael, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mikael - 3140 vues J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et... Participer

Local extérieur poubelle nuisance Posée par stephane, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephane - 5315 vues Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total... Participer

Pendant la construction voisine de la mienne, faire modifier certain éléments Posée par mini, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mini - 3096 vues La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... Compléter

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas Posée par maylolalex, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maylolalex - 8154 vues Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons... Compléter

Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3731 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rénovation interdite par plu Posée par Robert Laval, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RobertLaval - 2558 vues Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et... Participer

Emplacement vide-grenier devant l'accès d'une propriété Posée par Magalie Mrvnst, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Magalie Mrvnst - 1107 vues Lors du vide grenier de ma commune, un emplacement peut il être matérialisé devant l'accès à ma propriété ? je précise que je ne suis pas exposante. merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Clôture Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2514 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 - 3693 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter

Assainissement à refaire et servitude de passage Posée par Seb37, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb37 - 2839 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est... Participer

Permis de construire Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maguy - 1933 vues J ai un terrain en zone agricole et j ai l eau le courant ainsi que le tout à l égout er j aimerais qu il passe constructible... Participer

Recours contre décision plui Posée par Gef, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gef - 3149 vues Ayant acheté il y a 10 ans pour 120000€ (hors frais notaire) un terrain à bâtir, voulant le revendre , j'ai appris suite à nouveau plui qu'il n'était plus à bâtir, ce qui bien sûr lui fait perdre toute sa valeur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ? Posée par Lou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 2895 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement de la declaration prealable de travaux Posée par pierre de passenans, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre de passenans - 1851 vues J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos... Consulter la réponse de Maître JAUD

Stationnement et inondation Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par G-j monier - 5126 vues Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de... Participer

Contractualiser le caractère agricole d'une terre Posée par Saveursvivaces, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2806 vues Je cherche un terrain agricole pour créer une activité. j'ai trouvé un terrain, aujourd'hui agricole au plu, qui d'après la propriétaire a été constructible. elle aimerait contractualiser le fait que ce terrain reste... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Zone tampon Posée par transparence, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1159 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... Participer

Sécurité voirie Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoé - 2583 vues Nous avons acheté une maison à la campagne ( en bord de petite route ).nous pensions que peu de véhicules passeraient devant chez nous mais il en est autrement...en effet, toutes les minutes il y a un véhicule qui passe à vive... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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