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Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par acidgoku - 9791 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse de Maître GENIES

Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3500 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer

Rue d acces Posée par cash95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1892 vues A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre... Participer

Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5641 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer

Demande modification zonage np pour construire rp Posée par Marie.ker, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2615 vues Nous avons un terrain en zone np dans le plui mais ce dernier est sur le bord de route entre deux autres maisons aussi en zone np. de l'autre coté de la route il y a tout un lotissement. nous voulons demander le changement de... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Fausses informations dans la déclaration préalable de travaux Posée par Jpb89340, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 2248 vues Dans la dp du voisin, j’ai vu des erreurs. il indique extension alors que c’est une nouvelle construction, il minore la superficie de plancher 92 m2 au lieu de 132 , après travaux 172 m2, pour ne pas avoir la surveillance des... Participer

Terrain multibosses Posée par MarKar35, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MarKar35 - 2695 vues Sans consultation préalable la mairie a décidé de construire un terrain multibosses devant nos maisons. le bornage a commencé mardi, les pelleteuses étaient là mercredi... aucune trace dans les procès verbaux de réunion de conseil... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire tacite Posée par artisan du 13, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par artisan du 13 - 4757 vues J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je... Participer

Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Karine - 20765 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse de BELIGHA

Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4181 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter

Aménagement de combles Posée par nono, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3756 vues Il y plus de 15 ans j'ai aménager mes combles et j'ai pas fait de fin de travaux que doije faire... Participer

Quel délai de réponse doit on me laisser Posée par Lily, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3329 vues Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Litige avec la mairie Posée par ludo95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ludo95 - 2758 vues Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la... Compléter

Autorisation de travaux sur plan non conforme Posée par ANGELINA, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANGELINA - 2347 vues Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee... Compléter

Delai pour un mur mitoyen construit début 2oo8 pour réclamation, toujours 1oans Posée par LILIE44, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 2424 vues Ma voisine a démoli et reconstruit notre mur mitoyen, mais à cheval sur notre propriété;je lui demande de démolir et reconstruire. on a pour cela 1o ans?, il semblerait que le délai ait changé. peut-on me confirmer le délai réèl... Participer

Délais dp Posée par Lolo66, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo66 - 1715 vues J’ai déposé une déclaration préalable le 14/11/23 j’ai reçu ce jour une lettre recommandée ce jour le 29/01/2024 confirmant l opposition de cette dernière prononcée par le service de l’urbanisme len date du 15/12/23 annexée le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Une déclaration préalable modificative de travaux est elle possible ? Posée par LA, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LA - 29672 vues Dans notre déclaration préalable de travaux pour une extension , il y avait une baie vitrée toute hauteur et une cheminée au milieu du toit. pour des raisons pratiques et budgétaires, nous avons mis 2 baies vitrées l une au dessus... Consulter la réponse de Maître STUART

2 numéros d adresse Posée par Syl, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1305 vues J'ai reçu un courrier me disant que ? avais deux numéros d adresse sur une seule parcelle est-ce normal merci... Participer

Pose d'un arceau de parking sur terrain privé Posée par Takashy205, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Takashy205 - 3712 vues Je viens vers vous car je n'ai pas trouvé de solution sur internet... je viens d'acheter une maison dans un quartier avec une rue à sens unique. le stationnement se fait unilatéralement de mon coté. nous avons une maison... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacques - 7388 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter

Compteur d'eau Posée par mu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Muriel - 2729 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... Compléter

Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 3719 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine83 - 2367 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter

Refroidisseurs énormes n’apparaissant pas sur le permis de construire Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 2918 vues Une usine a été construite avec des engins de refroidissement situés en toiture (énormes ventilateurs motorisés avec des échangeurs en-dessous), qui sont sources de nuisances sonores, et qui présentent des dimensions significatives... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Taxe d'aménagement et surface taxable Posée par microju, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par microju - 5012 vues Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en... Consulter la réponse de JoshRandall

Plu Posée par finaude, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par finaude - 4671 vues J'habite dans une maison neuve dans un lotissement qui l'est tout autant, dans une petite commune d'à peine 200 habitants ! je sollicite votre aide car j'ai un petit souci de compréhension sur le plu de la... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Notification recours contentieux à l'encontre du permis de construire Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana - 4739 vues Dans le cadre d'un recours à l'encontre du permis de construire, doit-on notifier (au bénéficiaire et à l'auteur de la décision) les pièces annexes en plus de la copie intégrale de la requête ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Désaccord notaire/autorité d'instruction Posée par Phild, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Phild - 757 vues L’autorité administrative compétente pour instruire mon transfert total de permis d’aménager au profit de l'acquéreur de mon terrain a donné son accord par écrit sur la faisabilité de cette opération. mon notaire considère que... Compléter

Mur mitoyen Posée par jerôme, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jerôme - 1572 vues Et merci d'avance de vos réponses j'ai un terrain qui jouxte celle de mon frère sur une longueur totale de 32m. il a édifié un mur mitoyen sur une longueur de 16m sans m'en parler. lorsque je l'informe que je... Participer

Achat d'un bien immobilier sur lequel des travaux sont non conformes au permis Posée par brunofornet, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3048 vues Je suis en passe d'acquérir un bien (résidence principale) mais d'un propriétaire très très border-line. en effet, permis de rénovation d'un bien en 2012 avec quelques prescriptions (couleur des tuiles, séparation... Participer

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