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Un nouveau permis de construire puge t'il un ancien ? Posée par fize, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fize - 3004 vues Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves... Participer |
Droit de servitude Posée par nana, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1595 vues Ma maison est fermee par un portail et ma maison est enclavee j ai un droit de passage servitude mon voisin met un portail nous sommes 3 a habiter au domicile combien de clefs ou telecommande mon voisin doit il nous fournir sachant... Participer |
Faire d'une ancienne colonie de vacances des appartements Posée par Mandine, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2655 vues Nous avons une ancienne colonie de vacances. aujourd'hui, nous souhaitons faire de 2 chambres, 1 appartement (soit en tout, 15 appartements). nous sommes en sci is. c est la sci qui fera et prendra en charge les travaux. après... Participer |
Recours de plusieurs voisins Posée par Françoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1383 vues Nous sommes 6 voisins ayant interêt à agir a vouloir faire un recours contre un permis de construire. nous n'avons pas créé d'association dans les délais (ie avant l'affichage ..) pour vous nous signer à 6 le recours... Participer |
Occupation des sols et changement de classement yub Posée par alexmus, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexmus - 2775 vues Un bâtiment est occupé par des asso 1901 d’intérêt collectif. le plu vient de changer et cette zone ne serait plus utilisable par des asso de ce type. celle ci vont elle devoir quitter les lieux ? ou leur antériorité leur permet... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contester un permis de construire Posée par franc, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par franc - 1387 vues Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laeti131987 - 1644 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter |
Implantation conteneurs à poubelle sur notre terrain Posée par Chacha2011, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par davidedline - 8181 vues Mon problème concerne un emplacement de local poubelles prévu sur notre terrain. lors de notre achat de terrain au mois d'avril il était convenu avec le vendeur, qu'un petit angle de notre terrain soit destiné à la commune pour y... Participer |
Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 858 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel 1er président de la cour d'appel suite a ordonnance en référé du tgi Posée par chrdr, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5684 vues Comment assigner une mairie en dommages et intérets... Participer |
Portique et piscine gonflable non aedificandi Posée par Aria, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1837 vues Une partie de mon terrain est sous le coup d’une servitude de non aedificandi. nous avons installé pour nos enfants un portique et une piscine gonflable type intex avec boudin gonflable. mon voisin me demande de retirer ces deux... Participer |
Construction d'un escalier en colimaçon jouxtant la mitoyenneté Posée par Joali, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joali - 3426 vues Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain déclassé sans préavis Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 7123 vues Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Recours contre un permis d amenager Posée par Yves, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2491 vues Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Risque d’expropriation Posée par Zoe.l, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoe.l - 4102 vues Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 5113 vues Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Opposition sur declaration prealable hors delais Posée par Arcole, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5401 vues Le 02/11/17 nous avons déposé une déclaration préalable en mairie concernant une clôture ainsi qu'un petit local technique sur un de nos terrains agricoles pour notre élevage canin (nous avons la qualité d'agriculteur à... Participer |
Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ? Posée par Gomez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5135 vues Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extension de la zone urbanisable Posée par RICO, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1791 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de... Participer |
La mairie nous met des bâtons dans les roues au sujet d'une vente de terrain Posée par Johanna Baroch, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2687 vues Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour... Participer |
Accès à mon chalet Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5468 vues Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce... Participer |
Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé. Posée par Vinsub95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2122 vues Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rejet tacite déclaration préalable Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2362 vues À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci... Participer |
Mur Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1792 vues Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Portail lotissement privé Posée par Cece38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1391 vues Il y a 3 ans nous avons eu l'accord orale de la mairie pour posé un portail électrique en limite de propriété dans notre lotissement privé. 3 ans après la mairie a dresser un proces verbal à notre encontre pour ne pas avoir... Participer |
Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard - 6494 vues Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse deMaître STUART |
Fraude au permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2734 vues Les délais de recours gracieux auprès de la mairie étant dépassés, dans le cas avéré de fraude peut-on saisir directement le tribunal administratif sans effectuer de recours gracieux ? yc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un immeuble à côté de ma maison individuelle à sathonay-village Posée par MyCa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 2675 vues Un projet immobilier de construction d'un immeuble à côté de maison individuelle à sathonay-village nous a été présenté en mairie. il y aurait 3 bâtiments dont le plus haut de 10 m serait à 8 mètres de mon mur mitoyen avec des... Participer |
Emprise au sol/ taux d'impermabilisation Posée par Canaille, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Canaille - 2955 vues Si une emprise au sol autorisée est de 20% , que le taux d'impermabilisation est de 30% : que comprend l'emprise au sol ? que comprend le taux d'impermabilisation? merci de votre réponse... Compléter |
Propriétaire de bâtiment à destination mixte Posée par Sohi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sohi - 2720 vues Je suis propriétaire depuis 2013, dans une petite commune de 4000 habitants, d'un bâtiment en zone d'activité sur ma commune. mon bâtiment comprend une partie habitation et une partie " commerciale" ( toutes activités... Compléter |
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