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Plantes grimpantes sur grillage

Posée par bretzel, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bretzel 2956 vues

Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre…

Abris de jardin

Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 3016 vues

Je suis propriétaire d'une maison de plus de 140 mètres carrés. je souhaite bâtir un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés mais moins de 20 mètres carrés. quelle formalité dois je mettre en oeuvre avant cette construction…

Résolu

Contestation de daact hors delai?

Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2782 vues

J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car…

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Résolu

Application du plan local d'urbanisme sur construction ancienne

Posée par nico04, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nico04 6693 vues

Je suis propriétaire d'un maison construite dans les années 70. je voudrais remplacer le muret portant un grillage ainsi que le portail (situé en recul de 1 mètre par rapport eu muret) et le portillon situés en bordure de voie…

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Résolu

Décision opposition à dp de gtravaux à la mairie

Posée par verdi64, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3362 vues

Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes…

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Zone ui

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 3116 vues

Je suis assistante maternelle et j'ai un projet de véranda pour bénéficier de plus d espace pour faire jouer mes petits elle serait donc réservé à mon activité. j'ai déposé ma demande de permis de construire qui a été…

Construction

Posée par majkoun@gmail.com, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par majkoun@gmail.com 2380 vues

Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez…

Résolu

Annulation permis de construire

Posée par SenSeiChArLo, il y a 8 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SenSeiChArLo 1578 vues

Notre permis de construire a été accepté suite à aucun retour de la part des abf au bout des 3 mois légales. la mairie nous a donc accordé celui-ci. nous avons réceptionné hier un avis défavorable des abf, soit hors délais (+ 3…

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Résolu

Divise le mas en deux appartement

Posée par Jetaime66540, il y a 10 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2101 vues

Je souhaiterai diviser le mas de mon grand père en zone 2au en deux appartement. l'urbanisme me dit non car c'est créer un logement. mais je ne créer pas j'aménage un bien déjà bâti. donc que puis je faire merci de…

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la réponse de Maître COHEN
Résolu

Notification d'un recours gracieux

Posée par Emmanuel Leymarios, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5856 vues

Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction

Posée par Nanou1248, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babeille14 22393 vues

Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande…

Résolu

Construction d'annexes

Posée par gégène, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gégène 3870 vues

Je reviens poser une question sur la construction d'annexes où maitre eric rocher thomas m'a formuler une réponse. j'aimerai que vous développez plus la réponse concernant qu'il n'est pas possible…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Sens des conclusions

Posée par Alainaoty, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alainaoty 4006 vues

Je souhaiterais connaître les termes juridique ennoces dans le sens des conclusion suite à notre recours certificat d'urbanisme refusé par notre mairie sens des conclusions : sens synthétique des conclusions : annulation…

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la réponse de RODRIGUE-MORICONI
Résolu

Déclaration d'achèvement des travaux

Posée par daact, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.Y. 3002 vues

Je ne suis pas le constructeur de la maison que j'ai acheté il y a 2 ans et je souhaite vendre ma maison qui a moins de 10 ans. l'ancien propriétaire ne nous avait pas fourni de daact. j'aimerai savoir s'il est…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Cerfa permis d'aménagement

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma 3630 vues

J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du…

Contester un permis de construire

Posée par KADER, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KADER 3249 vues

Il y a une maison qui va etre contruite a coté de chez moi je serai mitoyen de cette maison d un coté. cette maison fait 6metre en facade sur 22metre de long d un coté et de l autre coté 6metre sur 20metre il va laissé 5metre pour…

Résolu

J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible.

Posée par Pm36_2, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pm36_2 3922 vues

Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger…

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Certificat d achèvement de travaux et de conformite

Posée par DELVER GOUILLET, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GENIES 2553 vues

Je vends ma maison et je ne retrouve pas ni l achevement des travaux ni le certificat de conformite a qui dois je m adresser? merci…

Résolu

Qui doit payer pour un raccordement d’eau

Posée par Thomas C, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas C 7866 vues

Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer…

Consulter Maître Roulette
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Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans

Posée par cejeco, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2820 vues

Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et…

Résolu

Déplacement d'un compteur d'eau

Posée par Ferdinand, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 6058 vues

Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis…

Consulter Maître CHABANE
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Résolu

Plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans

Posée par coquette, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3349 vues

Madame monsieur, un plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans est ce légal dans une commune du 67 - il a été revu et revu en 2004 et 2009 et est toujours en place - j'avais acheté la moitié d'un terrain en 2006…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Délai de recours contentieux

Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2557 vues

Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et…

Consulter Maître MATCHINDA
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Reçu de la mairie pas identifié

Posée par LAMOTTE, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1762 vues

J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos…

Refus permis de construire surelevation immeuble

Posée par michel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2682 vues

La mairie de champigny 94500 me refuse le permis d agrandir mon 2 eme etage mansarde et de refaire en meme temps la toiture tres ancienne car je suis en recul de la rue de 11.82 m sur un terrain de 420 m 2 et cela nuirait aux implantations…

Résolu

Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier

Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1975 vues

Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le…

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la réponse de Maître PETSOKO
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