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Je n'ai pas eu de reponse a mon recour contention au tribunal administratif Posée par am, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1787 vues Je n'ai pas eu de reponse du tribunal administratif concernant mon recour concernant un permis de construire accepte par le maire qui avait été envoye par mon avocat le maire avait il le droit d'accepter un nouvel permis de construire... Participer

Daact - oubli Posée par KRISTINAYOK, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KRISTINAYOK - 3931 vues Je vends ma maison ainsi qu'une dépendance pour laquelle j'ai eu un permis de construire en 2009. je viens d'apprendre que j'aurais du envoyer un déclaration de fin de travaux, à l'achèvement de ceux -ci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée Posée par MikeB, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MikeB - 3125 vues J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera... Consulter la réponse de Maître STUART

Régularisation de changement de destination Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1762 vues > , j'ai acheter une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable la mairie m'a dit que cela demande le permis de construire mais ça... Participer

Plainte sur fenêtre Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3441 vues J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je... Consulter la réponse de Maître STUART

Non déclaration d'achèvement de travaux Posée par Geki, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4015 vues J'ai acheté en juillet 2017, une maison située dans une copropriété. le permis de construire initial était commun a toute cette copropriété (division d'une ancienne ferme en plusieurs lots). ce permis de construire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 3617 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse de Roulette

Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 3002 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

L111-18-1 du code de l'urbanisme: comptabilisation ombrières pré existantes Posée par Joutsen, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joutsen - 2841 vues L'entreprise où je travaille actuellement à un projet d'agrandissement d'entrepôt d'environ 6000m2. l'article l111-18-1 du code de l'urbanisme impose donc au moins 30% soit au moins 1800m2 dans ce cas... Compléter

Calcul surface au sol lotissement partie enterrée Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot - 1834 vues Nous avons un projet de construction dans un lotissement avec un cahier des charges de 1927, une clause privée est toujours applicable. nous ne pouvons pas construire plus de 30% d occupation de la surface au sol nous avons un... Participer

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 4312 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... Compléter

Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1972 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ? Posée par Pschitta, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pschitta - 7289 vues Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vis à vis et cloture Posée par Justine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1693 vues Je cherche à savoir si je suis en droit d'exiger certaines actions de la part de mon voisin. nous sommes en construction sur un lotissement. notre voisin qui construit sa maison également, construit une fenêtre à l'étage... Participer

Mon voisin a t'il le droit de planter des clématites sur un grillage mitoyen ? Posée par danielle adonai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 3901 vues ... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Construction en limite de propriété Posée par Charly, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1317 vues Je suis en train d'acquérir une parcelle sur laquelle j'ai obtenu le pc une maison individuelle. en limite de cette parcelle , le voisin a - il y a 4 ans 1/2 édifié une cuisine d'été dont la hauteur est de 3.50 m (... Participer

Usage d'un commun Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilles - 2446 vues Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison impactée par oap voisine Posée par Mimibar, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eurydice - 1237 vues Un projet d’oap de 100 logements est contigu à ma maison, mais pas dans l’oap. je crains le bruit des travaux et la nuisance dans le quartier très paisible de maisons qui sont d’ores et déjà pré emptées par la mairie. ma maison de... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de communiquer Posée par Max, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max - 3369 vues Je suis agent immobilier, la mairie de la commune de ballaison (74140) refuse de me communiquer les coordonnées du propriétaire d'une maison alors même qu'elle y est tenue. la seule chose qu'elle ne peut pas... Consulter la réponse de Maître COTTO

Principe d'égalité en matière d'urbanisme Posée par sailor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sailor - 4194 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux afin de rehausser une clôture en bois avec un treillis également en bois. ayant reçu un arrêté de non-opposition, j'ai réalisé les travaux correspondants. j'ai déposé... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2489 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter

Projet touristique Posée par printemps, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2139 vues Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter une maison avec un terrain de 2 hectares sur la commune d'escamps (46230), et d'installer sur ce terrain des hébergements insolites (type bulle) sur quelques mois de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Airbnb & legislation Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3391 vues Mes voisins font du airbnb sauf que l'un a déclaré son appartement et son garage comme deux cabanons ( plan de l'urbanisme) et l'autre a transformé sa maison en studio à l'étage avec escalier extérieur sans... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1169 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer

parcelle en indivision située dans une zae Posée par Sylvette, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvette - 5609 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de destination Posée par Marion, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 2211 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter

Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon - 3082 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4028 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter

Savoir si besoin déclaration préalable pour édifier une clôture Posée par lido, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2333 vues J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. on m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification terrain naturel construction d un mur de 4m Posée par tao, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2445 vues A côté de chez moi, le terrain naturel était en forte pente. mon voisin direct à construit un mur de 4 m pour rehausser son terrain puis un autre de env 2m de haut ( 3 m plus loin) afin de transformer ce terrain en pente en terrain... Participer

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