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Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jokas77 - 2671 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter |
Perte de valeur d'un terrain suite changement plu Posée par Gif, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gif - 1968 vues J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur... Compléter |
Dispense de l'étude géotechnique lors de la vente d'un terrain Posée par ADI, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ADI - 1811 vues La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci... Compléter |
Recours contentieux à l'encontre du permis de construire, intérêt à agir Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4164 vues Dans le cadre d'un recours contentieux à l'encontre du permis de construire, pour justifier de son intérêt à agir, la communication d'une attestation notariale de propriété (et non de l'acte dans son... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Sortie d'un chemin communal sur route depatementale Posée par Tete, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tete - 2553 vues Nous habitons au bord d'un chemin communal à 300 m d'une route depatemental l'acces est très difficile sommet d'une côte dans un virage de chaque côté de ce chemin. 2 muettes de pierre quel devrait être la... Participer |
Peux t on me refuser la construction d'un poulailler Posée par Freedam, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1949 vues Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons Posée par Kakikeko, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 751 vues Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... Participer |
Conformité du certificat d'urbanisme au plu Posée par Théo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Théo - 2561 vues Monsieur, j'ai une question par rapport à ce cas : obtenu le 7 févr. 2020 un certificat d'urbanisme portant la mention « opération réalisable ». ce certificat précise notamment que le terrain d'assiette est compris dans la zone uc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration de fin de travaux Posée par mag210, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mag210 - 1872 vues Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location... Compléter |
Recouvrement de sommes apres condamnation en appel Posée par JACK, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK - 5877 vues Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun... Compléter |
Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haute Savoie - 2038 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... Compléter |
Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible Posée par Mimipompom317, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2029 vues Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction de plus de 100 ans Posée par hilalu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hilalu - 2160 vues J'ai un problème avec l'agglomération qui me refuse mon permis de construire pour rénové un cabanon alors que j'ai fourni le cadastre napoléonien, la matrice cadastrale qui montre qu'il était bien cadastré de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen Posée par Arcueil, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2136 vues Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2693 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Accès secondaire sur terrain construit Posée par Micmac31, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Micmac31 - 2660 vues Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente Posée par sanrem, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sanrem - 6897 vues Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de voirie Posée par Bisounette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liza71 - 1644 vues J'habite dans un petit village depuis 22 ans. lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jo 41 - 8987 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laetbrul - 877 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat d'une maison avec véranda non declaree Posée par Jeandom, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeandom - 5411 vues Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas... Participer |
Relaxé lors de mon jugement ma mairie fait appel que faire ? Posée par Loic33, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2421 vues Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans... Consulter la réponse deMaître Guillaume |
Véranda non déclaré Posée par bipbip1111, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 1947 vues Voici la problématique, je viens d'acheté une maison avec une véranda non déclarée qui à plus de 30 ans. elle fait 27m² et elle est construire sur une unité foncière agricole. comment puis je régulariser cela ? est ce que je... Participer |
Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ninous - 1055 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Défauts urbanisme découverts après achat Posée par June, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par June - 4157 vues Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... Compléter |
Cout d'une procédure recours contre permis de construire Posée par Philemon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2912 vues Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délai de prescription Posée par Seey, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seey - 3617 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... Compléter |
Construction d'un pergola sur toit terrasse Posée par Nans, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1717 vues Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction accolée à une extension reposant sur un mur mitoyen Posée par AG, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6525 vues Nous avons acheté il y a plusieurs années une maison mitoyenne avec nos voisins par le garage. les anciens propriétaires auxquels nous avons acheté la maison avaient construits une extension en hauteur au dessus de notre garage... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Oap dans le cadre du plu Posée par Particulier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Particulier - 1753 vues Un an après avoir acheté un terrain (1100m2 acheté en 2012) issue d'un lotissement, la commune l'intègre dans une oap dans le cadre du plu pour une réserve foncière afin de construire des logements sociaux. en 2020, je... Participer |
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