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Recours Posée par Kéké, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 789 vues Mon voisin vient de faire un recours à notre mairie suite a une autorisation préalable de travaux que j ai obtenue. que dois je faire ? je viens de réceptionner le courrier ar ce jour merci d avance pour votre aide bien cordialement... Participer

Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par steph - 2252 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Projet du maire de la ville Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 3048 vues Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lia - 1930 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Participer

Publication d une servitude en trefonds Posée par JMAY, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JMAY - 688 vues Notre voisin a dans son acte: "l'acquéreur déclare connaître la présence de tuyaux d'eaux usées et qu'il en fait son affaire". aujourd'hui nous sommes convoqués par un conciliateur car il veut absolument que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Empiècement poubelles voirie devant logement Posée par BC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 942 vues Je viens juste d'acquérir un logement en rdc qui donne directement sur la rue (il y a juste une clôture à 50cm de distance du logement et ensuite le trottoir et la rue) j'ai eu la désagréable surprise de voir que pour le... Participer

Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2210 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local poubelle d un camping Posée par Lilibert56, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilibert56 - 3302 vues Viens de s installer un local poubelle d un camping 9 containers qui à moins de 50 metres de ma fenetre et les campeurs doivent traverser la route pour y deposer leurs poubelles ont ils le droit... Consulter la réponse de ANCEY

Travailler sur un terrain de loisir Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 4128 vues Pour information, est il possible de travailler sur un terrain de loisir dont on est propriétaire? par exemple, poser une caravane, une yourte, une cabane ou autre sur le terrain pour y faire des soins bien... Participer

Division d'un terrain et permis d'aménager Posée par Tatiana, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatiana - 789 vues Nous avons divisé un terrain constructible à deux parcelles il y a 5 ans suite à un conseil de notre notaire. l'arpentage a été fait; deux nouvelles parcelles existent à ce jour. la première parcelle a été vendue il y a 5 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Largeur minimum d'un chemin Posée par norsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par norsat - 4370 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DJAMET - 4229 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter

Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise0134 - 2389 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 2418 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mur communale - accès parcelle Posée par Jag, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jag - 2649 vues Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... Compléter

Commune sans assainissement collectif Posée par SANTA, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SANTA - 1918 vues Le maire de notre commune en corse a décidé de ne plus nous délivrer de permis de construire car nous n'avons pas de tout à l'égout et peut être même jamais . il ne veut pas d'assainissement... Participer

Retrait d un recours gracieux Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gg - 5448 vues Je vais déposer un recours gracieux contre le permis modificatif de mon voisin qui présente des illégalités de hauteur mais qui a malgré tout été validé. si dans l intervalle nous trouvions un accord.puis je... Consulter la réponse de Maître STUART

Aire de retournement Posée par Darene, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1177 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant... Participer

Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par acidgoku - 9992 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse de Maître GENIES

Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3619 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer

Rue d acces Posée par cash95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1983 vues A qui appartient la rue qui se trouve a l interieur du lotissement en copropriete a la mairie ? merci de me repondre... Participer

Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5736 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer

Demande modification zonage np pour construire rp Posée par Marie.ker, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2730 vues Nous avons un terrain en zone np dans le plui mais ce dernier est sur le bord de route entre deux autres maisons aussi en zone np. de l'autre coté de la route il y a tout un lotissement. nous voulons demander le changement de... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Fausses informations dans la déclaration préalable de travaux Posée par Jpb89340, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea - 2422 vues Dans la dp du voisin, j’ai vu des erreurs. il indique extension alors que c’est une nouvelle construction, il minore la superficie de plancher 92 m2 au lieu de 132 , après travaux 172 m2, pour ne pas avoir la surveillance des... Participer

Terrain multibosses Posée par MarKar35, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MarKar35 - 2781 vues Sans consultation préalable la mairie a décidé de construire un terrain multibosses devant nos maisons. le bornage a commencé mardi, les pelleteuses étaient là mercredi... aucune trace dans les procès verbaux de réunion de conseil... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire tacite Posée par artisan du 13, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par artisan du 13 - 4850 vues J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je... Participer

Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Karine - 21002 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse de BELIGHA

Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4410 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter

Aménagement de combles Posée par nono, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3854 vues Il y plus de 15 ans j'ai aménager mes combles et j'ai pas fait de fin de travaux que doije faire... Participer

Quel délai de réponse doit on me laisser Posée par Lily, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3444 vues Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

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