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Blocage du portail Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bichette19591 - 1755 vues Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cours de paddle pour un club de tennis privé Posée par Esther 17, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2105 vues Le maire de ma ville a fait construire avec les fonds publics deux cours de paddle pour un club de tennis qui vient de passer aux mains d'un privé. toutes les recettes du paddle vont donc aller à la société privée alors que... Participer |
Surélévation Posée par hicham, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1526 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Salle de bain dans chaque chambres Posée par Greg, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Greg - 3120 vues Puis-je mettre une salle de bain individuelle dans chaque chambre d'une maison composée d'une pièce principale (salon avec cuisine us) + 10 chambres, destinées à la colocation (chambres individuelles avec salle de bain... Compléter |
Declassement de terrain agricole Posée par ratbeau, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 992 vues Je viens d heriter de ma mere d un terrain agricole de 7180 m2 que je souhaite eclasser pour construire quelle est la meilleure marhe a suivre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation d'un pc Posée par Anna HKO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2963 vues Peut on contester sur la base de non respect des normes françaises de construction? notre exemple, le plan du nouveau immeuble voisin qui pourra se construire dans notre quartier prevoit la rampe d'accès à 28% en tant que les... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain constructible en zone rouge inondable Posée par ThilouBeaudinard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThilouBeaudinard - 1624 vues J ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de faire 6 lots sur 4800m2 Posée par Georges, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GEORGES 31 - 2316 vues J'ai un terrain de 4800m2 avec sortie sur une avenue déjà utilisée pour un immeuble de 4 appartements. je souhaite faire 6 lots, ce qui est conforme au plu, mais la mairie ne veut en autoriser que 2 sous prétexte que la... Compléter |
Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TXOMIN - 4491 vues En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sortie de véhicule non conforme Posée par AP, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AP - 1605 vues Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Portail sur voie privée Posée par tana, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2203 vues J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail... Consulter la réponse deCATANA ANTUNES |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1660 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Piscine non délaree Posée par Patefol, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jc - 1965 vues Réception d'un courrier automatique du fisc me demandant de déclarer ma piscine (50m2) construite voilà plus de 20ans. si redressement, sur quelle antériorité et de quel ordre? cordialement... Participer |
Contradictoire avant retrait permis de construire tacite Posée par Gautier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2348 vues J'ai un permis tacite de construire une maison individuelle à puyricard. l'administration m'informe de son existence et me donne dix jours pour faire part de mes observations dans le cadre du contradictoire préalable au... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Terrain acheté en constructible et devenu non constructible Posée par lucas208, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2315 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de... Participer |
Inclure une ancienne cave comme surface habitable Posée par Marco, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marco - 5577 vues Nous habitons au rez de chaussée d'une copropriété de 4 étages avec des caves au 1er sous-sol. les anciens propriétaires avaient eu l'autorisation pour isoler leur cave (située sous l'appartement) du 1 er sous sol et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Accord préalable pour effectuer les travaux Posée par Samsam, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3967 vues J'ai effectuer ma demande prealable relatif à ma maison ma demande à été validée par le service urbanisme de la mairie j'ai effectuer mes travaux, la visite de leurs services à meme eu lieu afin qu'ils puissent me... Participer |
Nuisance city stade Posée par kristof, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kristof - 6973 vues Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Impasse privée libre circulation Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frédéric - 2712 vues J'habite une impasse privée à libre circulation. depuis quelque temps beaucoup de voiture y stationnent d'une façon anarchique ce qui a conduit l'ensemble des propriétaires à vouloir en interdire l'accès. la... Participer |
Extension hors carte communale Posée par Stiven, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1832 vues Je vient d’acquérir la maison de mon papa, mais celle ci est hors carte communale et nous aimerions y construire une extension, est ce que cela est réalisable ? j’ai lu dans certains articles du code de l’urbanisme que certaines... Participer |
Attestation de conformité Posée par Fredii, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1355 vues Je n’arrive pas à vendre mon appartement car le promoteur n’a toujours pas l’attestation de conformité de l’immeuble car sont deuxième bâtiment est à l’arrêt depuis 2018 et il as fait que un permis de construire pour les deux... Participer |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1063 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Astreinte Posée par lili, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 6731 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... Compléter |
Illégalité permis de construire modificatif Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2146 vues Dans le cas d'un permis de construire modificatif obtenu et comportant des modifications majeures(ajout d'un bâtiment supplémentaire de dix logements, changement d'implantation et ajout d'un étage supplémentaire... Consulter la réponse deMaître STUART |
Climatiseur Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ludo - 2353 vues Merci de vos réponse mon voisin me demande de déplacer mon unité de clim à l’extérieur car le bruit le dérange pourtant elle est installé à 3 m de la clôture et fait 54dcb que dois je faire?... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par badal - 858 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mur en pierres de clôture Posée par Ktm300tbi2025@, il y a 13 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ktm300tbi2025@ - 371 vues J ai un mur de clôture en pierre à la base longeant une voie communal lorsque la commune il y a plus de 20 ans a goudronné la voie communale elle l a réhaussé d environ 1 mètre et s est appuyé contre mon mûr faisant de mon mûr... Participer |
Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 1588 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (dact) Posée par yann, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 10749 vues Nous avons envoyer au impot et a la mairie nos declaration de fin de travaux fin juin.les impots on recue notre courier et apparement pas la mairie.3mois plus tard je vais a ma mairie pour avoir le document attestant la... Participer |
Est ce qu'un plu doit respecter le scot ? Posée par Papayot, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papayot 83 - 6979 vues Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?... Consulter la réponse deJULIENNE |
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