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Construction d un local poubelle en copro Posée par renny, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3074 vues A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'une pergola par voisin dans une copropriété pavillonnaire. Posée par LONBLED, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2295 vues Mon voisin immédiat, donc jumelé à mon habitation a construit une pergola "bioclimatique" qui fait moins de 20 m2 . elle est adossé à la façade arrière du son pavillon. il ne m'a pas consulté, il n'a pas consulté la... Participer |
Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christian - 7499 vues Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... Compléter |
Transfère du flux d'une départementale sur une voie communale Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alicia - 2211 vues Je viens d'apprendre par hasard que le maire de ma ville envisage de mettre ma rue en sens unique avec un transfert du flux de la départementale vers ma rue qui est communale. comme la rue départementale subissant un flux trop... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux Posée par Phorm, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phorm - 1521 vues J ai fait une recours gracieux auprès de l ma mairie pour m opposer à un permis de construire demandé par mon voisin. j ai également prévenu ce dernier de mon recours par lettre recommandé avec ar. puis-je maintenant prendre rdv... Participer |
Travaux sur voie publique me gênant Posée par Séverine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Séverine - 2982 vues Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de... Compléter |
Qui peut lire le contenu d un recours gracieux, la mairie , et qui ? Posée par christiane ORLIAC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 1858 vues Qui peut lire le contenu d un recours gracieux , la mairie et qui... Participer |
Vente maison d'habitation dans zone d'activité Posée par Chris78, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 987 vues Est t'il possible de revendre une maison d'habitation liée à l'origine à une activité professionnelle à un particulier non professionnel... Participer |
Garage construit a 35 cm du pignon de maison Posée par PERRIN Ch, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bullitt - 2387 vues Village 150 hab dans jura. en 1998 mes parents étaient propriétaires, le maire du village qui avait une petite entreprise de btp avait accordé un permis à la voisine pour construire un garage et bien sûr, en réalisant les travaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconnaitre terrasse restaurant irrégulière Posée par JV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1546 vues Comment reconnaitre une terrasse de restaurant installé de facon irrégulière ? comment la reconnaitre sans la possibilité de consulter l'autorisation de terrasse ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reonstruction à l'identique + surélévation Posée par Steven56100, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3056 vues J'ai un permis déjà accordé pour construire une sur-élévation d'un batiment (création d'un r+1) est il possible de demander une modification du permis pour y inclure la démolition / reconstruction à l'identique... Compléter |
Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 908 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Camping car sur mon exploitation agricole Posée par gégé, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1304 vues Je vais créer une safranière, je suis inscrite à la msa puis-je mettre mes camping car sur mon exploitation afin d'y habiter car le safran est une culture onéreuse. en vous remerciant pour votre réponse... Participer |
Caravane sur terrain agricole Posée par zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CO - 2855 vues Puis je habiter dans ma caravane sur mon terrain agricole qui possède un hangar. merci... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Arrête interruptif de travaux Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 4366 vues On a eu un permis de construction pour notre maison ..pendant les travaux la police et la mairie sont venus pour vérifier ils o t dit que on a fait un poto en plus et ils ont fait un arrête interruptif de travaux..on a fait les... Participer |
Association loi 1901 et recours Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pepette61 - 4943 vues Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un... Compléter |
Nuisance entreprise en zone urbaine uc Posée par LECLERC_arnaud, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2584 vues J'habite en plein centre ville d'une petite ville de 7000 habitants et j'ai pour voisin une entreprise de construction aéronautique qui génère depuis quelques mois d'importantes nuisances sonores (95 db) avec à... Participer |
Dpu et permis de construire Posée par Loulou17, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1950 vues En tant qu acquéreur la commune me valide mon pc pendant le delai d 1 mois post visite à la préemption. hier ’ l huissier me signifie que la commune preempte alors qu ellle m a validé mon permis de construire il y a 10 jrs. je n... Participer |
Rénovation d'un corps de ferme à proximité de bâtiment d'élevage Posée par prévision, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par prévision - 5444 vues Je vais prochainement hériter d'un corps de ferme ou se trouve une maison d'habitation et 2 granges. mes parents sont agriculteurs et partent à la retraite prochainement. actuellement, il y a des batiments d'élevage à proximité de ce corps... Participer |
Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des travaux d une maison Posée par C.S., il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par C.S. - 5781 vues Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015, je n avais pas le budget pour construire. ma situation a changé, mais le temps a passé. je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet, mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours d'un particulier quand un contener à ordures est sur son terrain Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 9505 vues Peut on avoir un dégrèvement de taxes d'ordures ménagères lorsqu'un contener est placé sur un terrain privé?... Compléter |
Terrain agricole avec un hangar et extension bengalow Posée par H, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 4524 vues Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole... Compléter |
Adaptation mineure pour largeur portail Posée par Monsieur CURIEUX, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monsieur CURIEUX - 1918 vues Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas... Compléter |
Haie et clôture non mitoyenne Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Myriam - 2731 vues Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. la parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans. nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de changement de destination agricole>habitable Posée par ezl, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ezl - 8222 vues Nous avons une maison qui est en zone naturelle. le jardin et la grange se trouve en zone agricole. la grange de 1840 est en mauvais état et pour sauver ce bâtiment il nous faut faire de gros travaux dessus. or la mairie est... Participer |
Sursis a statuer Posée par Betsie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Betsie - 2961 vues J'ai obtenu une dp en début d'année pour détacher une parcelle de terrain d'une propriété plus grande dans le but de construire sur celle-ci. je m'aperçois, alors que rien n'était indiqué dans la dp, que ce... Participer |
Certificat de conformité non demandé à la mairie Posée par Conformité 2020, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4223 vues Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie pour la construction d une véranda de 16m2 et d un préau de 16 m2 également il y a 16 ans les travaux ont été réalisés tels que decrits sur la demande préalable mais... Participer |
Véranda de 22m2 non déclarée il y a 28 ans Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agathe - 2144 vues Je souhaite vendre ma maison mais j 'ai fait construire une véranda avec 2 radiateurs il y a 28 ans, elle n'a jamais été déclarée. y a t-il prescription au niveau pénal? et fiscal? merci pour votre réponse. cldt... Consulter la réponse deMaître STUART |
Hauteur de clôture et différence de niveau de terrains Posée par Tileophilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eleven33 - 8181 vues Je compte rehausser mon terrain de 60cm par rapport au terrain naturel. la clôture étant réglementée à 1.60m de hauteur, que dois-je prendre comme référence? le côté de mon terrain donc ce qui fera 2.20m depuis la rue ou bien... Participer |
Refus changement matériaux menuiseries Posée par Oscar, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MEURDRA - 2378 vues Apres une demande de travaux pour changer de fenêtres ma mairie m oblige a mettre des menuiseries en bois alors que nous voulions mettre des menuiseries aluminium qui a été conseiller par des menuisiers ( grandes dimensions de... Participer |
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