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Conformité toiture

Posée par bruno805, il y a 9 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BRUNO 9278 vues

Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle…

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Bac à fleurs sur trottoir privé

Posée par Agone, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître POILBOUT 2527 vues

Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre…

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Résolu

Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle

Posée par Stef, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2679 vues

J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre…

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Résolu

Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie

Posée par Charles-Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles-Paul 2859 vues

Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de…

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Obligations d'information des voisins

Posée par Paul Marcel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3105 vues

Nous avons déposé une déclaration préalable et obtenu l'autorisation d'effectuer nos travaux il y a deux ans. nous avons commencer ceux-ci puis avons pris du retard. mon voisin n'as pas fait…

Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal

Posée par Ric, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ric 4264 vues

J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin…

Construction d'un garage démontage de clôture

Posée par Fauchon, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2200 vues

Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage…

Envoi d'une daact par lettre en recommandé

Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurence 4904 vues

J'ai envoyé ma ddact à la mairie par lettre en recommandé. la mairie doit-elle obligatoirement me renvoyer l'imprimé tamponné et signé ? si elle ne le fait pas comment puis-je justifier de mon envoi car sur le récépissé…

Aire d’ordures ménagères accolée à la maison

Posée par Maness, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maness 2978 vues

Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel…

Résolu

Implantation du panneau du pc

Posée par mamiepinson, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2184 vues

Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non…

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Résolu

Rétrocession terrain non constructible

Posée par Mike, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1674 vues

Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut…

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Résolu

Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3029 vues

J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste…

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Résolu

Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation

Posée par gazpart, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gazpart 3016 vues

Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Trop plein de sécurité d'un chéneau

Posée par Mgjsph, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mgjsph 939 vues

Des travaux de réfection de la zinguerie ont été effectués sur le toit d'un bâtiment attenant à ma maison( par une terrasse et le mur du jardin de ma maison). j'ai constaté que les ouvriers ont installé un trop plein "de…

Consulter Maître Quillevere
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Jour de souffrance

Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1788 vues

Je me permets de reposer la question dans un nouveau sujet. sur un mur appartenant aux voisins longeant un jardin m’appartenant, il y’a plusieurs années, les voisins ont changé le carreau dépoli d’un jour de souffrance par une…

Plu créant un chemin sur terrain privé

Posée par Max, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PITTAVINO 2060 vues

La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment…

Résolu

Projet de classement' d'office' d'une voie privée en voie publique

Posée par Mélinda, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélinda 3696 vues

Tous les propriétaires (non regroupés en association) dans la voie privée (impasse) que nous habitons à ce titre, viennent de recevoir un avis d'enquête publique préalable au classement d'office et approbation plan…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Délai d'instruction déclaration préalable de travaux

Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2626 vues

Sur le récépissé de la dpt je lis : si vous n'avez rien reçu (lettre) à la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, vous pouvez commencer les travaux. question : je n'ai reçu de courrier de l'urbanisme 30…

Résolu

Obligations d'un artisan vs bureau d'etude

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2077 vues

J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs…

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Transformation cabanon en habitation

Posée par Amanda, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2338 vues

Notre nouveau voisin est en train de rendre habitable un cabanon construit sur le mur de notre maison. sa surface est de 19,3 m2 en à t il le droit sachant qu'il n'y a pas d'isolation et que tout…

Résolu

Installation poteau électrique devant fenêtre

Posée par MK, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MK 1774 vues

J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact

Posée par ThomasB, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ThomasB 5221 vues

Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait…

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Mise en demeure

Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur 5164 vues

Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de…

Consulter Maître LEBEY
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Mur contruit sur les deux terrains

Posée par val33, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par val33 3564 vues

Un géometre expert fait apparaitre sur son plan que le mur qui sépare les deux propriété est en partie sur les deux terrains. ( mur de plus de 30 ans) ce mur a été construit avant l'achat de notre bien. le nouveau propriétaire…

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Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal?

Posée par Achille11, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3342 vues

Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
Résolu

Documents pour recours contentieux contre un permis de construire

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par heemmel 2940 vues

Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire modificatif. faut-il joindre la copie de l'intégralité de ce permis modificatif ou seulement la copie de l'arrêté ? merci pour vos réponses…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue

Posée par aria, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aria 4372 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds…

Résolu

2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ?

Posée par Cissou, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cissou 3184 vues

Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que…

Consulter Maître de VILLELE
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