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Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3128 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Documents pour recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par heemmel - 2885 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire modificatif. faut-il joindre la copie de l'intégralité de ce permis modificatif ou seulement la copie de l'arrêté ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue Posée par aria, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aria - 4253 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... Compléter

2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ? Posée par Cissou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cissou - 3130 vues Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Certificat de conformite. Posée par bernard, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard - 4973 vues Je desire acheter une maison construite en 1995 mais le vendeur ne peut pas produire le certificat de conformite. ce document est il obligatoire et son absence m'expose t'elle à quels risques... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3288 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter

Raccordement exploitation agricole Posée par Pierre-Yves, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1774 vues Je suis maraîcher. pour le développement de mon activité, le gaec souhaite opérer a un raccordement au réseau électrique. problème : la ligne passe chez deux particuliers et fini chez l'un des deux. l'audit de... Participer

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 3487 vues Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?... Compléter

Je n'ai pas eu de reponse a mon recour contention au tribunal administratif Posée par am, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1831 vues Je n'ai pas eu de reponse du tribunal administratif concernant mon recour concernant un permis de construire accepte par le maire qui avait été envoye par mon avocat le maire avait il le droit d'accepter un nouvel permis de construire... Participer

Daact - oubli Posée par KRISTINAYOK, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KRISTINAYOK - 4121 vues Je vends ma maison ainsi qu'une dépendance pour laquelle j'ai eu un permis de construire en 2009. je viens d'apprendre que j'aurais du envoyer un déclaration de fin de travaux, à l'achèvement de ceux -ci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée Posée par MikeB, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MikeB - 3268 vues J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera... Consulter la réponse de Maître STUART

Régularisation de changement de destination Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1920 vues > , j'ai acheter une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable la mairie m'a dit que cela demande le permis de construire mais ça... Participer

Plainte sur fenêtre Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3758 vues J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je... Consulter la réponse de Maître STUART

Non déclaration d'achèvement de travaux Posée par Geki, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4196 vues J'ai acheté en juillet 2017, une maison située dans une copropriété. le permis de construire initial était commun a toute cette copropriété (division d'une ancienne ferme en plusieurs lots). ce permis de construire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joel - 4539 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse de Maître Roulette

Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Minervoise - 3205 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

L111-18-1 du code de l'urbanisme: comptabilisation ombrières pré existantes Posée par Joutsen, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joutsen - 2995 vues L'entreprise où je travaille actuellement à un projet d'agrandissement d'entrepôt d'environ 6000m2. l'article l111-18-1 du code de l'urbanisme impose donc au moins 30% soit au moins 1800m2 dans ce cas... Compléter

Calcul surface au sol lotissement partie enterrée Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot - 1897 vues Nous avons un projet de construction dans un lotissement avec un cahier des charges de 1927, une clause privée est toujours applicable. nous ne pouvons pas construire plus de 30% d occupation de la surface au sol nous avons un... Participer

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 4445 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... Compléter

Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2214 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ? Posée par Pschitta, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pschitta - 7527 vues Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vis à vis et cloture Posée par Justine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1818 vues Je cherche à savoir si je suis en droit d'exiger certaines actions de la part de mon voisin. nous sommes en construction sur un lotissement. notre voisin qui construit sa maison également, construit une fenêtre à l'étage... Participer

Mon voisin a t'il le droit de planter des clématites sur un grillage mitoyen ? Posée par danielle adonai, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Meziti - 4257 vues ... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Construction en limite de propriété Posée par Charly, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1488 vues Je suis en train d'acquérir une parcelle sur laquelle j'ai obtenu le pc une maison individuelle. en limite de cette parcelle , le voisin a - il y a 4 ans 1/2 édifié une cuisine d'été dont la hauteur est de 3.50 m (... Participer

Usage d'un commun Posée par Gilles, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gilles - 2654 vues Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison impactée par oap voisine Posée par Mimibar, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1451 vues Un projet d’oap de 100 logements est contigu à ma maison, mais pas dans l’oap. je crains le bruit des travaux et la nuisance dans le quartier très paisible de maisons qui sont d’ores et déjà pré emptées par la mairie. ma maison de... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de communiquer Posée par Max, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max - 3499 vues Je suis agent immobilier, la mairie de la commune de ballaison (74140) refuse de me communiquer les coordonnées du propriétaire d'une maison alors même qu'elle y est tenue. la seule chose qu'elle ne peut pas... Consulter la réponse de Maître COTTO

Principe d'égalité en matière d'urbanisme Posée par sailor, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sailor - 4375 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux afin de rehausser une clôture en bois avec un treillis également en bois. ayant reçu un arrêté de non-opposition, j'ai réalisé les travaux correspondants. j'ai déposé... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2623 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter

Projet touristique Posée par printemps, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2349 vues Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter une maison avec un terrain de 2 hectares sur la commune d'escamps (46230), et d'installer sur ce terrain des hébergements insolites (type bulle) sur quelques mois de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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