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La mairie à bien constaté les infractions mais ne veut pas faire de pv Posée par Sutla22, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Help Needed - 2557 vues Nous luttons depuis 4 ans déjà, car la construction du voisin ne respecte par le plu (dépassement des hauteurs pour le dernier étage entre 50 cm et 4,20 m). la mairie a fait un 1er pv très basique qui ne liste pas l'ensemble... Compléter

Conformité des travaux Posée par Pissenlit, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pissenlit - 4253 vues La commune me demande la mise en conformité des travaux alors que je n'ai pas déposé la déclaration d'achèvement. suite à l'acquisition d'un second batiment nous souhaitions déposer une nouvelle dp et... Participer

Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2697 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La maire accord eau et le distributeur le siarce refuse?????? Posée par Au fil de leau, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 1706 vues Je vais etre bref nous avons acheter terrain sur lequel petite maison cadastre en 2002 ca fait 16 ans que l on demande eau et electricte .au mois octobre 2018 la mairie nous accorde electrite par ecrit et verbalement tous est a nos... Participer

Plu non encore mis en place Posée par Kelly, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kelly - 5185 vues Nous allons faire construire et nous avons déjà signé la promesse d'achat du terrain. nous allions déposer le permis de construire mais nous avons reçu un email nous disant qu'on devait prévoir des volets battants plutôt... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis et vente de terrain Posée par juju08364, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juju08364 - 1867 vues Nous avons prospecter un terrain nous avons signé un compromis de vente et avons déposé un permis de construire l’étude de sol a révélé qu’il fallait une surfacturation au niveau des fondations ceci est une clause dans le compromis... Participer

Construction sur servitude accès maison habitation Posée par olivia075, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2380 vues Mon seul et unique accès à ma maison (résidence secondaire) se fait via une servitude sur terrain de mon voisin. cette servitude est notariée, le voisin doit me laisser un accès à ma maison de 4m. ce voisin se gare dessus en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vice de forme à une décision d'opposition à une déclaration préalable de véranda Posée par brigitte, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brigitte - 3063 vues Je viens de recevoir la décision d'opposition à ma véranda, or , je m'aperçois que le nom du demandeur est bien le mien mais pas le prénom. puis je prétendre à un vis de forme et reformuler ma demande préalable ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda de plus de 10 ans Posée par Buyer1901, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Buyer1901 - 18120 vues Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont... Consulter la réponse de Maître Trennec

Drainage agricole dans zone résidentielle, inondation. Posée par Osenna, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Osenna - 6529 vues J'ai besoin de renseignement concernant la réglementation du drainage agricole. en effet, dès qu'il y a de forte pluie le hameau dans lequel je vie se retrouve inondé a cause du drainage des terrains agricoles qui se... Compléter

Limite de propriété avec voirie Posée par Franck, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 1573 vues Propriétaire d'un terrain avec une route en surplomb de 2m, je suis aujourd'hui confronté à la non compétence de la métropole. j'ai fait faire des viabilités par les gestionnaires de voirie (seramm et enedis) et... Participer

Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3500 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction d'un mur de cloture sur ou près de mon mur .. Posée par Max, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 3650 vues Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en vous remerciant de votre réponse cordialement max... Participer

Non respect du plu Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deunis - 2329 vues J'ai demandé à plusieurs reprises depuis le mois d'octobre 2021(mails et surtout recommandés avec ar) à la mairie de faire le nécessaire pour que la marge de recul de la maison de mon voisin soit respectée (5 mêtres en... Participer

Comment peut on demander la mise à jour du cadastre? Posée par anna97400, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4067 vues Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage... Participer

Refus explicite de mon recours gracieux au pc, deux mois et demi après Posée par iulia, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana - 3931 vues J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, et ce, après un refus implicite par la mairie à mon recours gracieux, soit une absence de réponse pendant les deux mois ayant suivi la réception de mon... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Rechereche d'avocat spécialisé en urbanisme rémunéré au % Posée par JC, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2063 vues Un promoteur vient d'acheter 3 maisons avec leur terrain pour construire un immeuble qui serait proche de notre résidence et plus haut que notre immeuble. nous recherchons un avocat qui pourrait nous conseiller mais serait... Participer

Création d’un parking public mitoyenne à ma maison Posée par Seo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1149 vues La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute... Participer

Enrochement en limite de propriete pour maintenir un remblai Posée par martin, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martin - 7045 vues Nous habitons dans un lotissement de 7 lots dans un petit village du gers - de 1000 habitants. notre voisin qui a construit après nous , n'a pas respecter le terrain naturel et a créé un remblai de terre très important pour... Participer

Activité artisanale dans un 'local divers' Posée par Paul, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Genton - 1663 vues Je suis paul, nouvel adhérent au site. je cherche actuellement à acheter un local pour y implanter mon activité de verrier d'art. j'ai trouvé un bâtiment qui m'irait bien. seulement j'ai fait une demande de cub... Participer

Mur interdit dans le lotissement Posée par David, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 3367 vues J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de mise en conformité de la mairie hors délai ? Posée par taz63, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par taz - 3770 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie qui me demande de me mettre en conformité avec mon permis de construire suite au recollement effectué en novembre. le courrier a été envoyé le 09/12/19 par la mairie, cachet... Participer

Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ? Posée par Ettel78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ettel78 - 9012 vues Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture : qui paye ? Posée par Kelly, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kelly - 2601 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction illégale Posée par picardie02300, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3210 vues Ma voisine, à construit une chalet sans autorisation , en diagonale au font de sa parcelle, il fait environ 5 mètres de haut. il ne respecte pas les distances avec le limites séparatives et empiète également... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d électricité sir un terrain agricole Posée par Maraîcher, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3426 vues Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement... Participer

Installation antennes relais sur toit immeuble face à mon appartement Posée par LM, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 3623 vues Je viens de découvrir un projet d'installation de 9 antennes relais (dont 6 décrites comme "inactives" dans le projet) sur le toit de l'immeuble faisant face au mien et à mon appartement. ce projet a été validé par la... Participer

Résolu canalisation d'égout bouchée sur terrain par racines arbre sur la voie pb Posée par amberine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amberine - 4776 vues J'ai besoin de vos conseils, notre canalisation d'égout est obstruée par les racines d'un arbre provenant de la voie publique. en effet, en face de cette canalisation, il y a un arbre (type charme) qui est situé à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Régine - 4403 vues Que risque t on de ne pas respecter les exigences du permis de construire... Consulter la réponse de Maître STUART

Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 962 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer

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