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Suite problèmes troubles de voisinage Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par cloclo79 - 2731 vues ... Participer |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1687 vues J'apporte qq précisions quant aux dimensions de la tyrolienne : largeur entre les 2 poteaux : 2.5 mètres longueur : 22.7 mètres assise : à 85 cm du sol ( et non 50 cm) comme c'est le cas pour une tyrolienne pour enfants... Participer |
Changement de destination + permis de construire Posée par anD@1994, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître CINTAS - 919 vues Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après... Participer |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1195 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Caravane sur terrain agricole le temps de s'installer Posée par Jenn, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1497 vues Je suis dans une situations délicate. je vis avec mes enfants en caravane. nous sommes propriétaires d'un terrain agricole contenant 2 parcelles. les 2 parcelles sont aux 3 noms, mes filles et moi-même. une troisième parcelle... Participer |
Hauteur construction Posée par PN M, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2029 vues Mon terrain et celui des voisins du dessous est en pente légère (entre 6 et 8 %) sur environ 180m de long. ma maison ancienne fait 8m de hauteur. jusqu’à quelle hauteur peuvent ils construire selon les règles du plui de gpseo?... Participer |
Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ? Posée par ClaireL, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1908 vues Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Protection loi des abords de monuments historiques Posée par chablis, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2266 vues Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon... Compléter |
Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement du plu Posée par Blondjasky, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2353 vues Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2049 vues En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire et "respect du droit des tiers" Posée par CM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1086 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété avec mon... Participer |
Abattage arbres zone ebc Posée par Rosalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3049 vues Un voisin a abattu 5 arbres situés en zone classée ebc sans autorisation. la mairie a été avisee et s'est déplacée et à classe l'affaire en affirmant que ces arbres étaient morts et dispersés dans bois. ce qui est faux ils se situent en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public. Posée par Kinou, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 747 vues A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Opposition a demande de travaux Posée par Pech33, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 3019 vues J'ai fait une demande de travaux pour un abri de jardin le 13 aout 2018. 15 jours plus tard je recevais un courrier pour me demander des pièces supplémentaires. j'ai transmis à la mairie les pièces manquantes le 29 aout... Participer |
Seuil 150m² et architecte Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1720 vues Je souhaiterais déposer un permis de construire pour une maison individuelle faisant 66m² et incluant la démolition d'une maison faisant 27m². d'autres constructions existent sur la même parcelle et font plus de 150m² en... Participer |
Arrêté d’alignement et conséquences Posée par Marin, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 2784 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le... Participer |
Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1549 vues Dois je oui ou non envoyer au beneficiaire du permis copie de la liste numerotee des pieces jointes figurant en annexe de ma lettre de recours gracieux... Participer |
Permis de construire et 'respect du droit des tiers' Posée par CM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1276 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété... Participer |
Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation Posée par yoda, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1571 vues Mon voisin viens de démolir le mur mitoyen de notre terrain pour construire un garage à 0 sans nous demander l'autorisation, or ce mur a été payer par le voisin et moi - même. a t-il le droit? merci de votre réponse... Participer |
Type de porte sur local poubelles dans parking en sous sol Posée par juju60, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2261 vues Doit on poser une porte coupe feu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Création d'un local dans espace monument historique Posée par LINTO, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1368 vues En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Nous sommes propriétaires d une maison en ville. je voulais savoir si nous pouvons faire une fresque mural sur le muret de notre maison, le muret donne sur une rue passante de la ville. faut il demander une autorisation de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rehaussement mur mitoyen avec construction dalle et debordement sur mon cote mur Posée par FLOAM, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2074 vues Le voisin a construit en catimini , sur deux mêtres de longueur un réhaussement de mur en ciment sur un mur de pierre ( mitoyen entre nos deux propriétés ) . une dalle avec coffrage de 44 cm d'épaisseur , alors que le mur fait 30 cm... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Numerotage dans un lotissement privé Posée par Dongue, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Permis de construire Posée par dodo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1469 vues Un promoteur a achete notre bien en janvier 2018; ce bien a ete preempte puis la preemption a ete annule depuis la mairie nous menes en bateau avec les esquisses du promoteur et voudrai maintenant tout annule. presque 2 ans de perdu pour... Participer |
Banderoles sur ma cloture Posée par DURACELL, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 2974 vues J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété... Participer |
Droit de préemption commercial Posée par Mico, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1034 vues Le périmètre de sauvegarde des commerces doit il être instauré par délibération du conseil municipal ? le linéaire commercial du plui est-il ce périmètre ou est-ce différent ? l ort permettrait-elle seule ce droit de préemption ?... Participer |
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