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Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2882 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1786 vues Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de... Participer

Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu Posée par ventabre, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ventabre - 5207 vues Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai... Participer

Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2320 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer

Construction Posée par Dada11, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada11 - 5042 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter

Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 - 2093 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter

Limite construction mur de clôture chemin rural Posée par CONTI, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CONTI - 3889 vues Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y... Participer

Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par NLP1973 - 1104 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 3613 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer

Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1154 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MathieuV - 2288 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter

Enrochement Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain - 5337 vues Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Rousseau

La safer preanpter Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vince - 1160 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... Participer

Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cynt11 - 2198 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Recours aux tiers suite à affichage permis de construire Posée par Lexlee, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lexlee - 3931 vues Nous avons déposé un permis de construire début mai. des personnes sont devenues propriétaires de la maison juste à côté fin août (le vendeur est le même que notre terrain et les a informés qu'une maison serait construite sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de destination Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2598 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter

Bornes arrachées et expert qui ne donne pas suite alors qu'il s'y est engagé Posée par roméo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3092 vues Mon voisin a arraché les bornes posées par un geometre pour la 2ème fois, lors de l'enduction de son mur, j'ai porté plainte à la gendarmerie le voisin avait ordre du tgi de laissé propre, il ne l'a pas fait le voisin a érigé un mur de 1m90... Participer

Le maire d une commune a t il le droit d annuler une vente d un terrain ? Posée par Marie 65, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alonzo - 9767 vues Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour un terrain qui n est pas destiné à la construction. le maire fait annuler la vente pour une histoire de plu. (plu approuvé lors du bornage), le maire a t il le droit d... Participer

Droit à la reconstruction loi littoral et padduc Posée par sophie, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 909 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 en haute corse. elle est située au milieu d'une petite marine, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente... Participer

Location illégale par notre propriétaire? Posée par Papillon bleu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papillon bleu - 2294 vues Nous louons l'appartement où nous habitons depuis septembre. or, première irrégularité, c'est notre propriétaire qui nous refacture l'électricité. pour 6 mois elle voulait nous faire payer 5000 eur!!! alors que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Association d’intérêts recours gracieux Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain - 2227 vues Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un voisin s'oppose à ma construction Posée par Chewie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chewie - 5357 vues Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse de Maître STUART

Vivre sur un terrain de loisir Posée par Kaaline, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1884 vues Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une... Participer

Bonjour, Posée par Tome1962, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tome1962 - 2675 vues Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre... Compléter

Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3576 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Melsan - 1316 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 4417 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter

Zone non aedificandi Posée par Sandie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3442 vues Sur notre futur terrain il y a une zone non constructible de 10 m de large. j'ai une sep et je ne peux pas me permettre d'avoir une maison à étage car j'ai des risques de finir en fauteuil roulant. est ce que cette... Participer

Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cevennes70 - 4038 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter

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