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Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3279 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par G.R. - 4133 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter

Piste cyclable en zone ub Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FALKO2018 - 2164 vues Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone ub peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de... Participer

Grillage mitoyen entre 2 jardins, Posée par Marie42, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Millette - 5737 vues Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerdor - 5410 vues Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain à cheval sur deux zones plu. Posée par Kmslt, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stal - 5375 vues Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne... Participer

Quelles sont les normes de la construction d'un garage de mon voisin par rapport Posée par Mykey38, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mykey38 - 950 vues Mon mon voisin a construit son garage à quelques centimètres de la clôture qui délimitent mon terrain a-t-il le droit et quelles sont les règles... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Accès à la plage Posée par mikeq2bluna@gmail.com, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mikeq2bluna@gmail.com - 1143 vues J'habite non loin d'une plage de sable assez longue et publique bien sûr. des résidences et lotissements sont construits le long de ce bord de mer. peux t on traverser , en tant que piéton, une résidence privée (qui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mur insalubre Posée par adou, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par adou - 6782 vues J aimerais connaître les réglementations en matière de voisinages lorsque un mur risque de s effondré sur un chemin communal qui est mon seul moyen d accès à mon domicile. la mairie est prévenu depuis 5 ans par lettre en ar '... Consulter la réponse de KERMEUR

Travaux de construction débuté en 2007 et non conforme au sdap Posée par Phileas, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phileas - 3983 vues Depuis 10 ans, notre voisin construit une maison ainsi qu'un deuxième batiment (depuis 2007 , date du permis de construire) cependant il ne respecte ni les plans , ni les directives du service départemental de... Consulter la réponse de Maître GENIES

Mur a bancher séparant 2 lots en pente Posée par Mary, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mary - 1944 vues Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

certificat d'urbanisme Posée par Florent, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2760 vues J'ai fait une demande de cu sur une petite parcelle (1600 m2) que je possède entourée de 6 maisons, et m'a demande a été refusée car il n'y a pas de plu sur la commune. la mairie est favorable mais la ddt n'a pas accordée ma demande. que... Participer

Quel recours pour une vue droite sur mon jardin ? Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flo - 2715 vues Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?... Compléter

Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements Posée par ADRIANNE, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adriana58 - 11202 vues Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs... Compléter

Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin Posée par JEAN, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JEAN - 2404 vues J'ai entamé une procédure au tgi contre mon voisin, contre des constructions sans permis, en zone n, qui ne respecte pas le plu, avec une audience en 2012 et la nomination d'un expert judiciaire. 1) cet expert avait 6... Compléter

Déclassement de ma route communale en chemin rural, que puis-je faire ? Posée par vvr15, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vvr15 - 8994 vues Le conseil municipal de ma commune vient de déclasser la route communale qui passe devant chez moi. c'est désormais un chemin rural. ceci implique qu'il n'y aura plus de goudronnage et donc d'ici quelques années... Consulter la réponse de VIEUILLE

Daact Posée par Nico, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1240 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suis je dans mes droits par rapport à mon mur de soutènement ? Posée par Pat, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2555 vues Mon mur de soutènement a été construit à 20 cm à l’intérieur sur ma limite de propriété. il a pour fonction de retenir de la terre qui sans ça au vu de la pente descendante serait sur le terrain de mon voisin. ce mur a été... Participer

Réserve incendie Posée par MP76, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MP76 - 3554 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème d'emprise cadastrale Posée par laurent, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 3879 vues Suite à une problème d'emprise cadastrale, mes parents ont porté plainte contre le voisin pour récupérer un morceau de terrain qu'un notaire a vendu à ce voisin. mes parents ont gagné en première instance mais perdu en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff Posée par Amande33, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amande33 - 3251 vues Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire accordé par la dttm Posée par Mino, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2280 vues Ma grange possède trois ouvertures de plus de 70 ans face à mon voisin qui réhabilité une grange avec une extension comprenant verrière et porte fenêtre à hauteur de 2m50 ce qui va impacter une partie de mes ouvertures puisqu'il construit à... Participer

Daact : délai pour visite de la mairie Posée par Marine, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marine - 4146 vues J'ai déposé en mairie une daact au 2 juillet. la mairie avait 3 mois pour contester cela et venir faire un visite. or aujourd'hui elle m'annonce qu'à cause du covid elle en à 5 et donc veut venir. pour moi... Consulter la réponse de Maître STUART

Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1736 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét Posée par SalaDucha, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SalaDucha - 2366 vues Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vis-à-vis crée par une terrasse surélevée Posée par Ebd60, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1549 vues Je viens d’acquérir une maison dans un village. elle a été construite en limite de propriété en 1979. en 1985, les actuels voisins ont fait construire, avec, nous ont-ils affirmé, un permis en règle délivré par la mairie, une... Participer

Recours opposition declaration préalable tardive Posée par HK58, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HK58 - 3475 vues Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition à la construction d'un mur de soutenement Posée par Reno01, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Reno01 - 1392 vues Je suis en train de construire une maison. cette construction nécessite de bâtir un mur de soutènement, en limite de propriété, sur mon terrain, pour que la terre de mon voisin ne s’éboule pas sur le futur chemin d'accès à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démolition d,une maison mitoyenne Posée par Shirley, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3821 vues Propriétaire d une mais ancienne mitoyenne ,mon voisin souhaite démolir sa parti .j aurai aimé s avoir qu elle droit j' ai sur le mur mitoyen qui était jusque là protégé par sa maison ,ai-je le droit de demander une protection... Participer

Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2495 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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