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Construction à proximité d'une ferme Posée par Sabinette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2415 vues Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie... Participer

Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivia075 - 2833 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter

Entretien chemin rural Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 3888 vues J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune... Compléter

Stationnement du voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2529 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Participer

Permis d'aménagé Posée par deyug, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3784 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou occupant d'un... Consulter la réponse de Maître camous

Recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2762 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ? Posée par Lacanau@33680, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lacanau@33680 - 1466 vues Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera... Participer

Enrochement, mur et permis de construire Posée par alf83130, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 7017 vues J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas... Compléter

Stationnement et amende Posée par Sanie, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1054 vues Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient... Participer

Rebord fenêtre qui donne sur la rue Posée par Sim2, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sim2 - 1070 vues Depuis plusieurs semaines, un voisin dépose ses sacs poubelle sur le rebord de ma fenêtre (maison mitoyenne à la sienne) je me demande quelle pourrait être la raison et comment devrais je réagir ? ce rebord de fenêtre est-il bien... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Construction trop proche d'une façade avec vue Posée par rodriguezmd, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rodriguezmd - 5598 vues Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er trimestre 2017. nous avons vu se construire un bâtiment juste à côté du nôtre, destiné à des commerces, location de bureaux et au pôle emploi. le problème est que ce... Consulter la réponse de Polin

Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1951 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de consultation d'un permis de construire régularisé. Posée par gomez, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 1212 vues Nous avons actuellement un litige avec notre voisin concernant un bâtiment annexe dont la mairie lui a demandé de déposer un dossier pour régulariser le permis de construire. notre voisin à déposé le dossier dont l'accord du... Consulter la réponse de Eurydice

Servitude emprise Posée par CELINE, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY - 1066 vues Je suis propriétaire du fonds dominant, profitant d'une servitude acquise sur mon terrain qui est enclavé. la servitude est définie réelle et perpétuelle, sur une largeur de 4.20m. cette servitude permet aujourd'hui... Participer

Achat terrain avec maison modulaire non déclaré Posée par Adele, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Adele - 1087 vues Nous avons eu un coup de cœur pour un terrain avec une maison modulaire de 80m2 construite sans permis, ni aucune déclaration. sur le terrain se trouve aussi un mobil home, 2 fosses toutes eau, viabilisé électricité, nous aurions... Participer

Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par missbises - 9681 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Parcelle non répertoriée dans cadastre Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoé - 3852 vues Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et... Compléter

Détruire une clôture mitoyenne Posée par Cledodo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ju19 - 2459 vues Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?... Consulter la réponse de Maître Roulette

Demande si besoin un avocat Posée par martine, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par martine - 6505 vues J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai... Consulter la réponse de Gutierrez

Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2860 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre un projet de construction Posée par Damien, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand - 2410 vues Quels recours peut-on faire auprès de notre mairie suite à l'accord d'un permis de construire sur la parcelle mitoyenne à la nôtre ? l'ensemble de la construction se faisant pile au niveau de nos ouvertures : perte... Participer

Urbanisme Posée par Lylo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2737 vues J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Bâtiment existant et déclaration de travaux Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar - 2409 vues Je suis propriétaire depuis quelques mois d’un terrain en zone agricole sur lequel deux bâtiments sont présents. une grange pour laquelle j’ai obtenu un permis de construire avec changement d’affectation en habitation et une... Participer

Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 2025 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter

Accord de la marie extension non respect plu Posée par IcO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2098 vues Et merci par avance pour votre réponse. j'ai réalisé des travaux d'extension suite déclaration préalable de travaux accepté par l'urbanisme. après 7 mois, les travaux viennent de se finir et il apparaît qu'un... Participer

Arrête interruptif de travaux Posée par Merco Benzo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Merco Benzo - 3134 vues Nous avons obtenu un permis de construire en mars 2022 pour rénovation/extension neuve sur notre chantier et attendions impatiemment la fin du délai de recours des tiers pour commencer nos travaux. hélas le dernier jour du 3ème... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rico - 1336 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 2768 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter

Création "velux" donnant sur propriété voisine Posée par Gregos91, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregos91 - 4351 vues Dans le cadre de travaux de rénovation, je souhaite ajouter un velux dans une salle de bain aveugle sous comble. ce velux serait orienté en direction de la propriété voisine. après avoir effectué des recherches, il me semble que la... Participer

Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit Posée par Franck, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck - 1525 vues J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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