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Construction sur servitude accès maison habitation Posée par olivia075, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2492 vues Mon seul et unique accès à ma maison (résidence secondaire) se fait via une servitude sur terrain de mon voisin. cette servitude est notariée, le voisin doit me laisser un accès à ma maison de 4m. ce voisin se gare dessus en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vice de forme à une décision d'opposition à une déclaration préalable de véranda Posée par brigitte, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brigitte - 3182 vues Je viens de recevoir la décision d'opposition à ma véranda, or , je m'aperçois que le nom du demandeur est bien le mien mais pas le prénom. puis je prétendre à un vis de forme et reformuler ma demande préalable ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda de plus de 10 ans Posée par Buyer1901, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Buyer1901 - 18336 vues Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont... Consulter la réponse de Maître Trennec

Drainage agricole dans zone résidentielle, inondation. Posée par Osenna, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Osenna - 6707 vues J'ai besoin de renseignement concernant la réglementation du drainage agricole. en effet, dès qu'il y a de forte pluie le hameau dans lequel je vie se retrouve inondé a cause du drainage des terrains agricoles qui se... Compléter

Limite de propriété avec voirie Posée par Franck, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franck - 1670 vues Propriétaire d'un terrain avec une route en surplomb de 2m, je suis aujourd'hui confronté à la non compétence de la métropole. j'ai fait faire des viabilités par les gestionnaires de voirie (seramm et enedis) et... Participer

Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3936 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction d'un mur de cloture sur ou près de mon mur .. Posée par Max, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 3857 vues Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en vous remerciant de votre réponse cordialement max... Participer

Non respect du plu Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deunis - 2386 vues J'ai demandé à plusieurs reprises depuis le mois d'octobre 2021(mails et surtout recommandés avec ar) à la mairie de faire le nécessaire pour que la marge de recul de la maison de mon voisin soit respectée (5 mêtres en... Participer

Comment peut on demander la mise à jour du cadastre? Posée par anna97400, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4220 vues Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage... Participer

Refus explicite de mon recours gracieux au pc, deux mois et demi après Posée par iulia, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana - 4046 vues J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, et ce, après un refus implicite par la mairie à mon recours gracieux, soit une absence de réponse pendant les deux mois ayant suivi la réception de mon... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Rechereche d'avocat spécialisé en urbanisme rémunéré au % Posée par JC, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2152 vues Un promoteur vient d'acheter 3 maisons avec leur terrain pour construire un immeuble qui serait proche de notre résidence et plus haut que notre immeuble. nous recherchons un avocat qui pourrait nous conseiller mais serait... Participer

Création d’un parking public mitoyenne à ma maison Posée par Seo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1305 vues La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute... Participer

Enrochement en limite de propriete pour maintenir un remblai Posée par martin, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martin - 7236 vues Nous habitons dans un lotissement de 7 lots dans un petit village du gers - de 1000 habitants. notre voisin qui a construit après nous , n'a pas respecter le terrain naturel et a créé un remblai de terre très important pour... Participer

Activité artisanale dans un 'local divers' Posée par Paul, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Genton - 1714 vues Je suis paul, nouvel adhérent au site. je cherche actuellement à acheter un local pour y implanter mon activité de verrier d'art. j'ai trouvé un bâtiment qui m'irait bien. seulement j'ai fait une demande de cub... Participer

Mur interdit dans le lotissement Posée par David, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 3513 vues J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de mise en conformité de la mairie hors délai ? Posée par taz63, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par taz - 3882 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie qui me demande de me mettre en conformité avec mon permis de construire suite au recollement effectué en novembre. le courrier a été envoyé le 09/12/19 par la mairie, cachet... Participer

Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ? Posée par Ettel78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ettel78 - 9367 vues Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture : qui paye ? Posée par Kelly, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kelly - 2716 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction illégale Posée par picardie02300, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3285 vues Ma voisine, à construit une chalet sans autorisation , en diagonale au font de sa parcelle, il fait environ 5 mètres de haut. il ne respecte pas les distances avec le limites séparatives et empiète également... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d électricité sir un terrain agricole Posée par Maraîcher, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3622 vues Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement... Participer

Installation antennes relais sur toit immeuble face à mon appartement Posée par LM, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 3764 vues Je viens de découvrir un projet d'installation de 9 antennes relais (dont 6 décrites comme "inactives" dans le projet) sur le toit de l'immeuble faisant face au mien et à mon appartement. ce projet a été validé par la... Participer

Résolu canalisation d'égout bouchée sur terrain par racines arbre sur la voie pb Posée par amberine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amberine - 4998 vues J'ai besoin de vos conseils, notre canalisation d'égout est obstruée par les racines d'un arbre provenant de la voie publique. en effet, en face de cette canalisation, il y a un arbre (type charme) qui est situé à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Régine - 4471 vues Que risque t on de ne pas respecter les exigences du permis de construire... Consulter la réponse de Maître STUART

Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1040 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer

Besoin clarification règle sur largeur d'accès plu Posée par No-feeling-67, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par No-feeling-67 - 855 vues Que signifie cette règle en urbanisme : « toute construction édifiée en seconde ligne doit avoir un accès d'une largeur minimale d'emprise de 5 mètres » ? l'accès doit-il avoir une largeur libre minimale de 5 mètres... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2983 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1884 vues Dans une région très chaude du sud de la france, peindre ma toiture en blanc (peinture spécifique) me permettrait une baisse de 6 à 7° dans ma maison de plein pied et participerait à réduire les gaz à effet de serre (pas ou moins de... Participer

Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu Posée par ventabre, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ventabre - 5311 vues Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai... Participer

Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2404 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer

Construction Posée par Dada11, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada11 - 5126 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter

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