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Dp et dp modificative Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3799 vues J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de... Consulter la réponse de Maître STUART

Abri de piscine moins de 1m80 Posée par ABRI 180, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Eurydice - 994 vues J'ai fait construire une piscine avec élévation de la plage de 0 à 70 cm à l'extrémité pour être de niveau . cette construction a fait l'objet d'une demande préalable qui a été accordée. un an plus tard... Participer

Édification d'un mur de clôture Posée par Martins, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2651 vues Une commune a-t-elle le droit de fixer la hauteur d'un mur de clôture à 1 mètre maximum de hauteur... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain constructible, non constructible Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3124 vues Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mise en péril et exécution travaux Posée par will, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 2364 vues Il y a moins d'un mois,une partie de la terre de notre terrain s'est décroché en faisant ce que l'on appelle une lentille(rien n'est tombé mais menace) nous sommes en flan de colline,la maison au plus bas et le... Participer

Erreur maçon Posée par jpp42, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2687 vues Mon maçon s est trompé dans les cotes des facades il en resulte un pourcentage de pente de toit modifié 25 au lieu de 30% et non conforme au plu. peut on beneficier adaptation mineure pour regulariser?... Participer

Risque encouru pour vandalisme par tag ou graffitis multiples Posée par Isa0985, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1152 vues Je souhaite savoir quel est la peine maximale encourue pour avoir tagué et fait des grafittis sur des support urbain, (mur de bâtiments non utilisé - mobilier urbain non neuf...) et surtout c'est l'amende est multipliée... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Absence de réponse à une demande d'aménagement erp Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2074 vues J'ai déposé une demande d'aménagement erp pour mon cabinet d'ergothérapie le 27 juillet 2022. le délai d'instruction de ce dossier est de 4 mois (notifié sur le récépissé). je n'ai reçu aucune demande de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Avoir l'électricité sur un terrain agricole Posée par Julie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Duchateau - 2385 vues J' ai un terrain agricole le maire à mis un refus pour l 'électricité, je suis au rouge à edf. je peux rien faire merci d'avance... Participer

Vente d'une grange avec condition d'obtenir le permis de construire Posée par jos, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2349 vues ... Participer

Permis de construire après destruction par incendie Posée par Jocelyne, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3066 vues Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont... Consulter la réponse de Maître STUART

Nuisances d un city stade Posée par RC Anilom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3359 vues Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abus pouvoir ? Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1584 vues J'ai désiré partager mes biens avec mes enfants.j'ai déposé une déclaration préalable de division et un certificat d'urbanisme opérationnel qui ont été tout les deux acceptés.les lots sont desservis par un chemin... Participer

Désistement acquéreur terrain constructible Posée par Alice, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3073 vues J'ai vendu un terrain constructible et j'ai signé une promesse de vente, nous devons signé la vente d'ici 2 semaines mais l'acquéreur m'informe que l'étude de sol réalisé sur le terrain par son... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Recours gracieux Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4809 vues Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable... Consulter la réponse de Maître STUART

Modifier une déclaration de travaux Posée par Roldax, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 3314 vues Nous avons déposer en mairie une déclaration de travaux pour la pose d'une fenêtre de toit. après réflection nous estimons qu'il est préférable d'en mettre un deuxième à côté et de même taille avec un raccord dit... Participer

Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1568 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse de Maître NACEUR

Dégâts service espaces verts mur maison Posée par Léa, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1694 vues Ma maison dispose d'un petit jardin où se dresse un mur de béton haut de 6 mètres et où trône une vigne vierge. j'ai acheté cette maison il y a 25 ans et elle a toujours été là. elle nous permet de garder un peu de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ccmi désistement du constructeur sans raison motivée écrite Posée par AL, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 1545 vues Nous avons signé un ccmi le 18 novembre 2025 avec fourniture de plan avec un constructeur que nous avions rencontré en octobre 2025 . nous envisagions d'acheter un terrain à condition que la construction fut possible... Participer

Branchement compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 884 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Activité professionnel dans son logement Posée par Tomaszewski, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 4570 vues Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût j'ai... Participer

Retrait administratif déclaration préalable Posée par Nico91, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1853 vues J'ai déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un abri de jardin dans le fond de mon jardin. la mairie a émis le 19 octobre une décision de non-opposition a mes travaux tamponnée par la mairie et... Participer

Empiètemant limite Posée par CBL17, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 1531 vues Monsieur x dont la propriété appartient à un lotissement de 4 co propriétaires construit une cuisine d'été (barbecue étendu) 3 m de long et 2 m de large adjacente à son habitation principale empiétéant de 3 mètres dans la bande de 5... Participer

Statut d un dossier Posée par Lila, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 1999 vues En 2014 nous avons declare achevement des travaux suite permis de construire lors du controle de la mairie à notre surprise la mairie a signale que permis de construire non conforme ( nous n avions pas realise tous les travaux... Participer

Début de travaux Posée par Bouliche1410@, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1821 vues J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce... Participer

Suite problèmes troubles de voisinage Posée par cloclo79, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par cloclo79 - 2847 vues ... Participer

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1879 vues J'apporte qq précisions quant aux dimensions de la tyrolienne : largeur entre les 2 poteaux : 2.5 mètres longueur : 22.7 mètres assise : à 85 cm du sol ( et non 50 cm) comme c'est le cas pour une tyrolienne pour enfants... Participer

Changement de destination + permis de construire Posée par anD@1994, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS - 1153 vues Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après... Participer

Problème écoulements eaux pluviales Posée par Melsan, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 860 vues J'ai mon voisin mitoyen qui a son talus à côté de mon terrain. lors des pluies, il s'avère que les écoulements d'eaux se font par la pente du talus ce qui inonde une partie de mon terrain qui devient impraticable... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

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