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Caravane sur terrain agricole le temps de s'installer Posée par Jenn, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1675 vues Je suis dans une situations délicate. je vis avec mes enfants en caravane. nous sommes propriétaires d'un terrain agricole contenant 2 parcelles. les 2 parcelles sont aux 3 noms, mes filles et moi-même. une troisième parcelle... Participer

Hauteur construction Posée par PN M, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2215 vues Mon terrain et celui des voisins du dessous est en pente légère (entre 6 et 8 %) sur environ 180m de long. ma maison ancienne fait 8m de hauteur. jusqu’à quelle hauteur peuvent ils construire selon les règles du plui de gpseo?... Participer

Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ? Posée par ClaireL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2559 vues Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Copropriété Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1811 vues Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Protection loi des abords de monuments historiques Posée par chablis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2584 vues Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon... Compléter

Panneaux cloture Posée par Valjess, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2257 vues Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Changement du plu Posée par Blondjasky, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2635 vues Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2324 vues En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire et "respect du droit des tiers" Posée par CM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1284 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété avec mon... Participer

Permis de contruire Posée par pep, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Roulette - 692 vues Le maire de ma commune a accordé un permis de construire sur mon mur mitoyen avec trois ouverture sans mon accord. a t il respecté le code d'urbanisme il m'a repondu que cela concerné code civil . merci pour votre reponse... Participer

Problème de voisinage Posée par Fatima, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Quillevere - 172 vues Je suis convoquer chez les gendarmes pour un problème avec mes voisin ils ont porter plainte contre moi et ils me demandent d apporter mon portable... Participer

Abattage arbres zone ebc Posée par Rosalie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3437 vues Un voisin a abattu 5 arbres situés en zone classée ebc sans autorisation. la mairie a été avisee et s'est déplacée et à classe l'affaire en affirmant que ces arbres étaient morts et dispersés dans bois. ce qui est faux ils se situent en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public. Posée par Kinou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1592 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Opposition a demande de travaux Posée par Pech33, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 3166 vues J'ai fait une demande de travaux pour un abri de jardin le 13 aout 2018. 15 jours plus tard je recevais un courrier pour me demander des pièces supplémentaires. j'ai transmis à la mairie les pièces manquantes le 29 aout... Participer

Seuil 150m² et architecte Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 1840 vues Je souhaiterais déposer un permis de construire pour une maison individuelle faisant 66m² et incluant la démolition d'une maison faisant 27m². d'autres constructions existent sur la même parcelle et font plus de 150m² en... Participer

Arrêté d’alignement et conséquences Posée par Marin, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître camous - 3330 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le... Participer

Mes droits Posée par isesim, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE - 704 vues Jai mon tout a l egout qui se bouche regulierement la cause des racines d un arbre dans le domaine public que pui je faire qui est responsable? jen suis deja a 400euros de depenses retraitèe avec tres peux de revenus angelina... Participer

Transfert d'un permis d'aménager Posée par Phild, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître D'Andrea - 1242 vues Un permis d'aménager m'a été accordé recemment, il porte sur une division parcellaire en 2 lots : un lot a bâti, actuellement vendu et un lot b à bâtir, sous promesse de vente. ce permis stipule, pour le lot b, avant la... Participer

Déclaration de travaux Posée par bp, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 835 vues Je vend ma maison et on me demande la déclaration de travaux d'un garage construit en 1987 et malheureusement je ne retrouve plus le document .la mairie ne l'a plus car ils gardent ce genre de document 5 ans. mon garage... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 843 vues Il est écrit sur un certificat de propriété qu'une surperficie est greve d'une clause d'inalienabilité qu'est ce cela signifie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1756 vues Dois je oui ou non envoyer au beneficiaire du permis copie de la liste numerotee des pieces jointes figurant en annexe de ma lettre de recours gracieux... Participer

Permis de construire et 'respect du droit des tiers' Posée par CM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cottet-Emard - 1541 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété... Participer

Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation Posée par yoda, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1837 vues Mon voisin viens de démolir le mur mitoyen de notre terrain pour construire un garage à 0 sans nous demander l'autorisation, or ce mur a été payer par le voisin et moi - même. a t-il le droit? merci de votre réponse... Participer

Type de porte sur local poubelles dans parking en sous sol Posée par juju60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2703 vues Doit on poser une porte coupe feu... Consulter la réponse de Maître COTTO

Création d'un local dans espace monument historique Posée par LINTO, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1691 vues En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

Fresque mural Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2078 vues Nous sommes propriétaires d une maison en ville. je voulais savoir si nous pouvons faire une fresque mural sur le muret de notre maison, le muret donne sur une rue passante de la ville. faut il demander une autorisation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rehaussement mur mitoyen avec construction dalle et debordement sur mon cote mur Posée par FLOAM, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2474 vues Le voisin a construit en catimini , sur deux mêtres de longueur un réhaussement de mur en ciment sur un mur de pierre ( mitoyen entre nos deux propriétés ) . une dalle avec coffrage de 44 cm d'épaisseur , alors que le mur fait 30 cm... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Numerotage dans un lotissement privé Posée par Dongue, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1716 vues Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Permis de construire Posée par dodo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1535 vues Un promoteur a achete notre bien en janvier 2018; ce bien a ete preempte puis la preemption a ete annule depuis la mairie nous menes en bateau avec les esquisses du promoteur et voudrai maintenant tout annule. presque 2 ans de perdu pour... Participer

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