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Pose vélux par voisin Posée par petitstmalo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1496 vues Propriétaire d'un terrain à bâtir, je viens de constater que mon voisin à remplacer 4 petites lucarnes par des vélux et ajout d'un grand vélux. la vue est directe et la distance au bas des vélux n'est pas à 1,90m de... Participer

Delai de recours et de validité pour une demande de travaux et un permis de cons Posée par michele, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Terre agricole Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2836 vues Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce... Consulter la réponse de Maître STUART

Remplacement fenêtre pvc Posée par Doudou, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli - 1499 vues J ai acheté en 2019 un bâtiment de deux étage avec déjà des fenêtres pvc et la mairie me refuse le remplacement des fenêtres par d’autre fenêtre en pvc ils veulent du bois ! il y avait déjà du pvc. je comprend pas ?... Participer

Servitude de cour commune Posée par Loloeuskadi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Loloeuskadi - 2216 vues Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du... Participer

Frais de déplacement de poteau enedis sur terrain privé Posée par Christxx, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 9537 vues Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de... Participer

Servitude d'écoulement des eaux pluviales Posée par Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3286 vues J'habite un lotissement dont les terrains sont en pente. mon voisin en terrain inférieur à rehausser son terrain et de ce fait les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement et stagnent sur mon terrain. je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Construction d’une maison à 2 niveaux + rehaussement d’une maison déjà existante Posée par Romainlem57, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 1262 vues Je vous contacte car mon voisin est venu me prévenir que dans 2 semaines il abbatait notre mur mitoyen pour y construire une maison de 2 étages pour y faire des appartements sur le fond de mon terrain. et la maison déjà existante... Participer

Permis de construire expire, travaux non finis... comment reprendre/finaliser ? Posée par JB64110, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1165 vues Ma question concerne un permis de construire depose en 1996 (!!) pour (1) la transformation d'un garage non attenant a la maison principale en logement (49 m2) (2) la construction d'une piscine creusee attenante a ce... Participer

Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration grange non habitable Posée par Renilom, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4573 vues Je possède une grange en charente pour laquelle je l'utilisai pour un entrepôt commercial. depuis 2014, j'ai déclaré que ma grange ne servait plus à mon commerce d'auto-entrepreneur et qu'elle n'était pas... Participer

Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 889 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment obliger mon voisin a faire des travaux du chemin d'accès à nos maisons? Posée par Xena, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 1 an dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 1 an - 1282 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Ligne électrique devant la maison barrant la vue sur la montagne :( Posée par charles, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2127 vues Je vis dans une grange rénovée en basse montagne dans les pyrénées avec vue sur les montagnes. mon voisin projette de se raccorder à la ligne électrique existante par des poteaux (ligne aérienne). ce faisant il me bloquerai la vue... Participer

Changement de destination Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Petitefourmie - 1017 vues J ai obtenu un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle en 2020 comportant un logement et un garage dans un volume de construction conformément au plu. j ai transformé le garage en deuxième logement et... Participer

Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Mitoyenneté Posée par kiki1159, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1251 vues J'ai acheté une maison mitoyenne en 2002 où il y avait une extension existante depuis les années 70 ou 80. je voudrais vendre la maison, mais la voisine revendique une reconnaissance de mitoyenneté. le notaire refuse de... Participer

Attribution de communs par la mairie lors d'un remembrement . Posée par Louis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Louis - 1451 vues Je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour annuler l'attribution de communs de village par la mairie sans le consentement de tous les habitants "proprietaires indivis".j'ai contesté verbalement cette attribution auprès du geometre... Participer

Arrete peril non imminent Posée par mandspa, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 6295 vues J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et... Consulter la réponse de BARRAULT

Pc ou dp illégal ou pas? Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 1951 vues Une dp de division délivré le 27/02/2017 sous le plu et prorogé le 10/01/2020 pour création de 2 lots à bâtir sous le plui qui a été approuvé le 12/12/2019. le règlement de ce dernier a classé cette zone en naturelle (construction... Participer

Expropriée d'un terrain pour un lotissement Posée par REEB, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 2758 vues La commune veut m'expropriete d'un terrain pour construire un lotissement est ce possible?... Compléter

Opposition du maire pour transmission de photos prises par le policier municipal Posée par elleoj, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3038 vues Voici la question, merci de votre réponse un maire peut il refuser de me communiquer les photos que j 'avais expressément demandées de prendre par le policier municipal pour contester un permis de construire qu 'il a octroyé à mon... Participer

Terrasse en béton en zone nco Posée par Sofiane, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2237 vues Peut on construire une terrasse plein pieds de 35 m carré en béton et carrelages accolee' a un habitat existant en zone nco... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester une decision de la mairie Posée par Yann, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4144 vues Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse... Participer

Comment retrouver la daact quand la mairie ne l'a pas? Posée par thiline, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4178 vues Je suis propriétaire depuis 8ans d'une maison en pierre et j'ai une infiltration sous les panneaux photovoltaiques qui endommagent mes plafonds. je souhaiterais faire les réparations nécessaires en faisant marcher... Participer

Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 975 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conditions droit contestation daact Posée par dalina, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 2138 vues Je souhaiterais avoir un avis concernant une question réglementaire en matière d'urbanisme : je suis propriétaire (terrain, maison et clôture) et j'ai déposé en 12/2013 une d.a.a.c.t. pour la fin des travaux de ma clôture... Participer

Sortie de l'espace boisé classé Posée par Georgesoctobre, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1040 vues Je suis propriétaire de la parcelle b440 située sur la commune de merignies pour une contenance de 5858 m². je souhaite sortir de l'espace boisé classé qui m'interdit toute possibilité d'exploitation de mon bien. j'ai eu de... Participer

Mur mitoyen pas terminé Posée par gentil, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHEVALLIER - 2189 vues Nous avons construit un mur mitoyen avec l'accord des voisins, nous voudrions continuer ce mur pour remplacer les horribles arbres qui nous séparent sur les cinq mètres restants. les voisins s'y opposent. que puis je... Participer

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