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Demande préalable. Posée par armri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2212 vues J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Utilisation d'un espace vert pour créer une voie d'accès Posée par Iza, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2748 vues Un maire peut-il utiliser l'espace vert d'un lotissement construit en 1984 pour le transformer en voie d'accès à un futur lotissement jouxtant le premier ?... Compléter

Changement de plu injustifié Posée par St Martin, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2774 vues J ai hérité de ma grand-mère, il y a une quinzaine d'années, d'un terrain composé de 2 parcelles. une est agricole et l'autre, sur laquelle elle a habité, a été passée, à son décès, non constructible, et... Participer

Stockage vehicules Posée par MC, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1056 vues Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que ma terrasse est surélevée ? Posée par CelBer, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2175 vues Nous avons construit une terrasse sur notre terrain. nous devons descendre 2 marches pour accéder à cette terrasse. cette terrasse est dans le prolongement de la piscine et elle est au même niveau que notre pelouse. ngf... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai préfecture pour annulation déclaration de travaux Posée par Nicomatnol, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2188 vues J'ai effectué une demande préalable de travaux pour un abri de jardin qui a découlé d'une décision de non-opposition de la mairie tamponnée en date du 19/10/2020 et tamponnée "arrivé" le 21/10/2020 par la sous-préfecture. je reçois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renovation veranda Posée par attaway31, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3053 vues Noua avons acheté une maison il y a 5 ans avec une veranda attenante de 14 m2( declarée et apparaissant sur le plan cadastral) . nous effectuons des devis pour la renovation de celle car elle est tres vieille, inesthetique et... Consulter la réponse de Maître STUART

Fosse septique Posée par Sally, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclasser un terrain boisée qui été constructible Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1386 vues ... Participer

Historique parcelle ? Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2360 vues Comment connaître l historique d une parcelle ?... Participer

Daact non déposée en cas de vente Posée par ZABOU, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1278 vues J'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier, sur lequel des travaux d'extension en 2010 n'ont pas fait l'objet d'une daact: puis-je encore la faire? pour éviter que l'acquéreur ne casse le... Participer

Mur en pierre et pallisade Posée par Valesa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1356 vues Pour cacher un vis à vis autour de ma piscine, j'aimerais faire une restanques avec un mur en pierre sèche d'environ 1m40 de haut remblayé de terre et par dessus mettre des palissades d'1m60, tout cela à l'intérieur de mon jardin... Participer

Déplacement de mon compteur d'eau Posée par Jen27, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 938 vues Mon compteur était chez mon voisin avec un droit de servitude notarié depuis plus de trente ans et droit de passage celui-ci l'as déplacé en soudoyant le service des eau il a profité de notre absence pour creuser un trou dans... Participer

Commerce en zone agricole Posée par Joachimmurielle, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1566 vues Nous avons fait acquisition d'une ancienne station service que nous voulons transformer en drive restauration rapide. l'endroit ce trouve sur un axe à fort passage vers une zone touristique,il y a un restaurant à 100... Participer

Demande raccordement électricité terrain agricole pour forage existant Posée par Pamela, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Terrrain agricole Posée par mara, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 557 vues Suite à l'incendie de mon hangar est-ce qu'une loi m'oblige à déblayer les gravats qui sont tombés à l'intérieur des murs qui sont restés debouts... Participer

Déclaration de fin de travaux jamais faite Posée par Stéchrisemma, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1717 vues Mes parents ont acheté une grange en 1983 et dont déposé un permis de construire la même année dans le but de la transformer en maison d'habitation. pour diverses raisons, mes parents n'ont jamais terminé les travaux... Participer

Aménagement de nos combles sans modification de la charpente mais pose de 3 vel Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2629 vues Nous avons aménagé nos combles en 2011 sans modification de la pente mais pose de 3 velus. nous avions déclaré à la mairie au préalable ( surfa ce de moins de 20 m2 et on peut pas s’en mettre debout partout juste sur 5 m2 au centre... Participer

Rafraichissement de la partie basse (jusqu'au 1er étage) d'une façade sur rue Posée par marcelj, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3462 vues La façade sur rue de ma maison était très salie par les pollutions diverses jusqu'au 1er étage. j'ai innocemment accepté que le couvreur venu réparer la toiture passe un coup de rafraichissement sur cette seule partie... Consulter la réponse de Maître STUART

Clôture mitoyenne Posée par Eric, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1916 vues Quel est le délai maximum pour qu'un acquéreur érige une clôture mitoyenne conformément aux conditions particulières de l'acte de vente ? l'acquéreur ayant pris possession de sa maison fin août 2021. merci pour vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 961 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours sur dp Posée par Jp74, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2360 vues Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain zone rouge Posée par Marioisa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2401 vues Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à... Participer

Rétroactivité d une décision du jex et dommage et interêts Posée par Endormi, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 896 vues Un arrêt de la cour d'appel prononce la destruction d'un immeuble non achevé avec obligation de remise en état du terrain, et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la signification de l'arrêt, mais sans astreinte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux non terminé dans les délais Posée par Mila, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1664 vues En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 672 vues Au cas où il est écrit sur un titre de propriété grevé d'une clause d'inalienabillté le propriétaire est vivant et veux me vendre une partie du terrain est-ce que je peux acheter ou pas ? est-ce que la mutation pourra se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation Posée par Christian, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1209 vues La mairie à procéder à la démolition d'une maison mais aussi à la démolition du mur mitoyen qui la prolongeait .nous avons été averti le 28 avril des travaux du 02 mai .mais seulement de la démolition de... Participer

Recourt gracieux Posée par carabine 78, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1451 vues Un recourt gracieux peut il etre depose en commun par deux personne merci de votre reponce... Participer

Terrain entretenu mais pas satisfait Posée par milaine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1018 vues Nous avons 1 terrain avec arbres de 30 ans. entretenu. mais cette année la police et l'année dernière nous appelle sans arrêt après chaque entretien du terrain... Participer

Plu non-respecté Posée par Rok, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1408 vues J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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