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Recours collectif toiture terrasse accessible

Posée par Aurélie33, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2570 vues

Nous sommes plusieurs voisins à vouloir contester un permis de construire d'une parcelle voisine ayant eu un accord sur un permis de construire pour une maison à usage d 'habitation en r+1 car sur le pc un deuxième niveau apparaît…

Résolu

Pose de pierre tombale droits

Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3066 vues

Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi…

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Remplacement d'un brise vue arboré par un mur pour garage

Posée par gege 83600, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1691 vues

Mon voisin me demande de procéder au plus vite au démontage du grillage arboré qui sépare nos 2 lots afin de construire un mur pour son garage, il vient d'acheter le lot, puis je refuser le démontage de…

Pas d'attestation de non contestation de la conformité

Posée par rahan, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3034 vues

Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration…

Servitude

Posée par Lucette, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 541 vues

La commune a créé son réseau d'eau pluviale il y a plus de 50 ans. celui-ci avait été installé sur du terrain agricole. aujourd'hui ce terrain est devenu constructible. les propriétaires ont -ils une obligation de…

Garage construit en appui sur pignon privatif

Posée par David57470, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 9061 vues

Le garage de mon voisin a été construit en appui sur le pignon de ma maison. il a fait des trous dans le pignon pour faire des aménagements (étagères, stockage pneu, compresseur d'air, etc.). après vérification auprès de la…

Construction illégale

Posée par Dias, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY 2371 vues

Je construis actuellement un chalet dans le val d?oise sur un terrain m?appartenant mais sur une zone inconstructible. sachant que je suis dans l?illégalité, quelle sont les risques encourus et quel défense dois-je adopter? par…

Résolu

Maison indivision

Posée par Aurelie13, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1521 vues

Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car…

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Adaptation mineur

Posée par REMPO84, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2172 vues

J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de…

Résolu

Délit de favoritisme maire

Posée par Line, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2018 vues

J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré…

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Résolu

Servitude

Posée par Vince, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1876 vues

J'ai mis du gravier sur notre servitude pour eviter la boue et les flaques d'eau.mais la voisine récupère ce gravier pour combler des trous devant chez elle et faire un petit chemin . en a t elle le droit ? cdlt merci de…

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Véranda ancienne jamais déclarée et plui actuel

Posée par bro, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Eurydice 769 vues

Je suis en train d'acheter un bien, qui comprend une véranda édifiée il y a entre 50 et 40 ans (pas de date exacte, juste des photographies qui permettent une approximation). il n'y a, à priori, jamais eu de pc pour…

Terrain enclavé

Posée par ROSAMARIA, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3364 vues

J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage…

Changement de zonage

Posée par lapin, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 1755 vues

J'aimerai que les terrains que nous avons reçu en héritage mes soeurs et frères deviennent constructibles…

Dossier de réalisation de zac sans publicité

Posée par FIFI19, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 4355 vues

L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion…

Résolu

Antenne 4g sur zone naturelle avec sources, étang et faune

Posée par Laurencelin, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1067 vues

Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle n alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres. aucune étude environnementale…

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Résolu

Modification d'une déclaration préalable de travaux

Posée par Boboss, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3257 vues

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les…

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Premier proces gagné et perte du proces en appel

Posée par Lulu21112006, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GATELLIER 1486 vues

Nous habitons dans une copropriété. notre voisin a bétonné sur sa propriété l espace entre nos deux maisons (qui d apres le reglement de copropriété doit reste engazonné). ils ont demandés une ratification des travaux refusée en ag…

Résolu

Poteau électrique

Posée par Chouchounou, il y a 7 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 mois 1190 vues

Pouvez-vous nous dire si c’est normal de nous imposer l’implantation d’un poteau électrique dans notre parcelle agricole. celle-ci est comprise comme une pâture naturelle où nous élevons 3 moutons et 3 alpagas. cette parcelle fait…

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On me demande de déménage a mes frais

Posée par moumoucha, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3284 vues

Je suis locataire d un appartement d un quartier dis sensible ou se trouve 3 bâtiments dons deux serrons détruis pour une question de hors gestion.il nous demande de partir mais à nos frais car il,n,aurrais pas le budget .suis je…

Résolu

Maison modulaire

Posée par capucine, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 2695 vues

Est-il possible de faire construire une maison "modulaire" donc sans fondation fixe au sol sur des terrains agricoles, terrains de loisirs? bien à vous…

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Construction neuve

Posée par Julie Varin, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Eurydice 995 vues

Avec mon conjoint, nous sommes engagés dans la construction d’une maison neuve. nous avons eu le coup total de la construction mais pas dans les détails. c’est à dire qu’on a l’énoncé de chaque intervention mais sans prix est ce…

Autorisation de toitures vegetalisés dans un lotissement avec un cpap

Posée par Dorian, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1607 vues

Est il possible d'interdire une toiture vegetalisé dans un lotissement pour lequel un cahier des charges et des prescriptions architecturales et paysagères à été mis en place?. sachant que dans le permis d'amenager ce type de…

sos

Posée par Condor, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAUSSE 803 vues

Le maire ne veut pas reconnaître et assumer l'erreur de la mairie en 2009 avec la pose à l'aveuglette d 'un tampon au mauvais endroit. devant ma cuisine au lieu de vant mon garage où sont situées toutes mes installations.. la procédure n'a…

Résolu

Refus permis pour 0.16 et 0.27

Posée par Magali, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2125 vues

Nous venons d obtenir un refus pour un cabanon bois 9m2 avec toit débord qui est collé au mur mitoyen, et dont le mur ne peut être collé au voisin de ce fait ( sinon le toit serait chez le voisin!) pour info notre voisin à la meme…

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Résolu

Avis pc sur deux zones contiguës a et n

Posée par gégène, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2619 vues

Je viens vous solliciter pour votre avis sur le permis de construire d'un garage avec abri ouvert de stationnement que j'ai déposé et dont le service instruction me fait part des remarques suivantes: construction…

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Opposition a travaux

Posée par khyldra, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1590 vues

Nous avons acquis une maison en 2002. nous avons déposé une déclaration de travaux afin de refaire notre toiture à l identique hormis la suppression de cheminées non fonctionnelles. nous avons reçu une opposition du fait qu'un…

Adaptation mineure pour caractère des constructions avoisinantes

Posée par mcb, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 3128 vues

Est-il possible d'envisager une adaptation mineure pour le caractère des constructions avoisinantes dans le cadre d'une extension d'un bâtiment industriel. le règlement impose des pentes de 14°. or le bâtiment…

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