Caravane sur terre agricole
Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?…
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Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?…
Est ce que le maire est le seul à délivrer ou refuser un permis d'extension de construction est il obligatoire d'avoir l'eau et l'électricité pour demander un tel permis sachant qu'une maison est construite…
J’ai un terrain agricole et ma question est puis-je y mettre un camping-car pour 15 jours dessus sa demander d’autorisation ?…
Doit faire une demande en mairie pour le remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une baie vitrée situées dans une cour intérieure privée peut-on m'imposer la couleur…
J'ai un terrain actuellement constructible et je souhaite y installer un cabanon de jardin de moins de 5m² qui ne nécessite donc pas d'auorisation d'urbanisme. néanmoins la révsion du plu est en cours dans ma commune…
J'habite dans un immeuble de 5 étages à rennes comme bien d'autres immeubles aux alentours. la mairie a délivré le 29 novembre 2018 un permis de construire pour démolir une salle de sport et construire à la place un…
Je reformule ma question . en face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain agricole classé ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'intérieur de…
Maître , des travaux de rénovation de la promenade face à la mer à juan-les-pins se terminent. ayant un restaurant face à la mer, la mairie fait planter des palmiers qui rendent mon restaurant à l'ombre, o? les gens l'hiver cherchent…
J habite une maison sis a tours sur meymont le breuil il s'agit d'une ancienne grange qui a été entièrement reconstruite le maitre d oeuvre ,mon ex épouse ,/j ai appris depuis qu'elle a été condamnée 2 fois pour exercice illégale de la…
J’aimerais avoir l’avis des experts. mes grands parents ont commences à bâtir leur maison sur un terrain qui été donc constructible, le chantier avait bien débuté tout le premier étage été finis du moins les fondations et le toit…
Voilà maintenant deux que ans nous avons déménagé. nous venons de découvrir que notre terrain est traversé par une canalisation de notre voisin pour ses eaux pluviales de sa maison. cette canalisation rejoint le réseau d'eau…
Un document cadastral a été mal effectué et notre voisin de mauvaise foi en a profiter. il a engager une procédure auprès du tribunal tout en sachant la vérité . la procédure est toujours en cours .que doit on faire pour l obliger…
Je viens d’acquérir une maison desservant la rue et desservant une impasse menant à rien, en gros j’ai deux accès. la partie d’en bas dans l’impasse les anciens propriétaires avaient pavé l’accès rendant l’endroit très joli…
J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au…
Ai-je le droit de faire des travaux dans ma servitude de passage car mon voisin qui est le fond servant refuse nous sommes en froid car je souhaiterais l’utiliser de manière propre car actuellement il est…
Le maire ne respecte pas le plu de la commune et vend sa maison non conforme? il achete un jardin en sachant qu il y aura un lotissement dans cette zone, fait classer la zone en terrain a batir mais nequitte…
Habitant rambouillet, nous avons constaté le 1erjuin la neutralisation d'une voie de circulation d'une artère d'entrée sortie de la ville ( la rue de groussay) au profit de la terrasse d'un…
Nous avons réaménagé une partie d'une grange fin 2018 après dépôt d'une dp pour changement de 3 ouvertures (une baie pour remplacer une porte de grange et deux fenêtres de toit pour éclairer). je n'ai pas envoyé de…
Je vend ma maison de 2003 on me demande le certificat de conformité…
Je suis copropriétaire d'une résidence, nous garons nos véhicules dans la cour commune, chaque appartement s'est vu attribué chez le notaire un lot numéroté servant d'emplacement de stationnement, 2 autres lots non…
J'aimerai savoir si pour la hauteur des murets en limite separative entre voisin (privé / privé ) le plu s'applique ou si le plu ne s'exerce que sur les limites avec le domaine public et le domaine privé ouvert au…
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J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant…
La mairie de ma commune construit en ce moment une voie piétonne ( inexistante auparavant ) sur ma rue. le souci étant que l'évolution de la construction actuelle entraînera des inondations continuelle dans mon logement -…
Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui…
Un certificat d'urbanisme délivré à un pétitionnaire quelques jours (en l'occurrence 3 jours) avant qu'un nouveau règlement d'urbanisme ne rende la parcelle inconstructible permet-il au pétitionnaire et à l'autorité administrative (mairie)…
Ayant un projet de transformation de mon garage double en ’’pièce à vivre’’, il semblerait que ce dernier m’occasionne quelques préoccupations. en effet, disposant d’un garage de 25 m2, prévu initialement pour 2 véhicules…
Je savoir comment proceder pour reclamer reparation et me defendre devant une entreprise arnaque use…
Quelle distance dois je laisser entre la construction d une terrasse surélevée (par rapport à l'étage inférieur 2éme étage mais de plain pied par rapport à mon jardinet 3éme étage ), et le mur de la maison voisine. je précise…
Suite au passage de techniciens pour la mise en place de la fibre. nous nous sommes rendu compte qu il y avait un regard disparue chez mon voisin. j'ai une servitude pour l'eau le gaz et les différents réseaux. j'ai…