Servitude de cour commune Posée par Mitch1920:, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HSINA - 1691 vues Nous avons en 2017 établi un projet certificat de cour commune avec un promoteur qui construit en limite de notre terrain ! depuis nous n'avons pas eu de nouvelle de sa part , il a obtenu le permis de construire avec la déclaration... |
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Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Dans le cadre d'une demande de cu sur un terrain partiellement constructible dans le plu, on me le refuse au motif que je n'ai pas le droit d'enterrer mes réseaux dans la partie non constructible pour alimenter la... |
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Nous avons hérite d'un voisin plus que récalcitrant car malgré notre demande amiable de ne pas stationner son camion à droite de notre portail qui ne nous donne aucune visibilité sur la route, les lettres recommandé avec ar... |
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Demande d'asile Posée par Desda, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1013 vues J'ai un visa long séjour d'une durée d'un an et prendra fin en août 2024 je voudrais savoir si je peux faire une demande d'asile car une situation est arrivé à ma famille me concernant bien après mon départ pour... |
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Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je dois faire des travaux de ravalement indispensables obligeant à passer sur le terrain de mon voisin . les relations ne sont pas bonnes avec mon voisin et celui-ci n a pas repondu par à ma demande faite par courrier lrar que dois... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai obtenu un permis de construire début août. j'ai certifié l'affichage en utilisant l'appli certi photo et en envoyant un recommandé à mon adresse avec photo du permis avec journal du jour toutes les 2 semaines. le dernier jour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Atelier d'artiste Posée par URBASOLUTIONS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1801 vues Un atelier d'artiste peintre constitutif de surface de plancher construit en extension d'une habitation existante est il une annexe ?... |
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Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Que peut on faire quand ne retrouve pas la déclaration de fin de travaux. la mairie doit avoir un double ???... |
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Ppri Posée par FJB, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2479 vues La ddtm élabore un ppri sur ma commune, elle ne répond pas à mes questions (courrier ar) et ne fournit aucun compte rendu des réunions publiques est elle dans son droit ? peut on invoquer une entrave au droit opposable ? bien... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'avais autrefois une activité agricole et j'ai construit sur mon terrain un bâtiment qui m'a servi de maison avant que je ne construise ma vrai maison. ce bâtiment à toutes les caractéristiques et équipements... |
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J'ai installé sur mon terrain agricole une tente en coton de moins de 20m2 dans laquelle je stocke uniquement du matériel (n'ayant aucun bâtiment sur le terrain, et ne l'envisageant pas puisque je ne suis pas... |
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Je veux remplacer ma cloture haute de 1m50 entre mon jardin et la rue (car construction de collectifs de l'autre côté de la rue). le sol de mon jardin est plus élevé de 50cm (niveaux stables depuis 15 ans). dois-je compter la... |
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J'aimerai savoir si il est possible de déposer une daact pour une maison achevée en 2016. le permis de construire comprenait cependant en plus de la maison la construction d'un garage indépendant non réalisé. pour la... |
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Perte de vue Posée par Hal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1693 vues Perte de vue ds ma cuisine par la construction d'un mur du voisin... |
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Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un projet de lotissement privé est en cours sur notre commune. la voirie est actuellement voie communale privée, c'est une impasse et elle dessert uniquement les futurs lots du lotissement privé. pour éviter l'achat de la... |
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Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons une antenne sur un toit hlm à moins de 100 mètres qui surplombe les habitations depuis quelques années pouvons nous encore faire retirer celle ci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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ROCHER-THOMAS |
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Je souhaite acheter un terrain agricole pour y venir de temps en temps avec mon camping car. puis-je le faire. la mairie me dit que seule une tente est autorisée. cordialement... |
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Mur mitoyen Posée par Véronique, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1692 vues Mon voisin souhaite demolir la cloture entre nos 2 propriétés pour y construire à la place le mur de son extension de garage. nous lui avons indiqué que le mur etait mitoyen et qu'il ne pouvait pas le detruire sans notre... |
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Daact Posée par AB07400, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon terrain anciennement constructible, viabilisé est desservi par les réseaux publics de distribution d'électricité, d'eau potable et de voirie, face à deux lotissements (situés à 30 mètres de mon habitation... |
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