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Deuxieme accès à un terrain

Posée par Florence, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître KAYEMBE 3176 vues

Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle…

Déclaration préalable et sci

Posée par pdg, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall 2417 vues

Notre copropriété sous forme de sci souhaite créer un balcon de 6m2. doit-on faire cette demande par déclaration préalable ou permis de construire avec architecte? merci pour votre réponse…

Amenagement interieur d'une grange

Posée par jomrod, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois par Maître D'Andrea 1481 vues

En face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'inté rieur de celle ci . en a t'il le droit et quels…

Résolu

Tonnage

Posée par Carole83, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2477 vues

Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations…

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Achat et réserve changement de destination habitation

Posée par Ziboulette, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3036 vues

Sur le point d'acheter un bien immobilier qui sur le titre de propriété est une réserve, et vient d'être validée comme habitation par l'ag de copro puisque cela semble être son usage depuis un certain temps…

Résolu

Avap et interdiction d'isoler un pignon

Posée par Michelle 56, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2997 vues

Nous habitons un très vieux quartier , ou une avap a été mise en place en 2020 nous interdisant une isolation extérieure de façade ; nous ne souhaitons pas modifier la façade mais isoler le pignon , plein nord , pour un meilleur…

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Résolu

Demande de révision de zonage après aprobation plu

Posée par Maurice0192, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 5078 vues

Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je…

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Résolu

Construction sur terre agricole

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1966 vues

Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?…

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Mitoyennete

Posée par veve, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GUILMAIN 1269 vues

L'immeuble voisin s'est vendu et de gros travaux de restauration sont entrepris nous avons une partie de notre facade qui du sol au toit est sur leur terrain. l'entreprise a-t-elle le droit d'entreprendre des…

Résolu

Modification de répartition des charges d un lotissement

Posée par Sax, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2469 vues

Merci nous sommes un lotissement récent depuis 2016 nous sommes en asl , je suis syndic bénévole et aimerais avoir votre avis, nous avons tous des terrains à peu près identiques avec une obligation de construction de 120 m 2 chacun…

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Ouverture de fenêtres

Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall 3900 vues

Dans le cadre de l achat d une maison avec un permis de construire en cours de validité, nous souhaitons faire des ouvertures (fenêtres uniquement) sur un mur se trouvant sur la limite de propriété. À savoir que derrière ce mur se…

Caméra lissante

Posée par Lune, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1269 vues

Ma propriété est coupée par un chemin communal puis je installer une caméra pour voir l autre partie de ma propriété où séjourne des animaux ?…

Résolu

Terrain déclassifié

Posée par jackd15, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1825 vues

Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour…

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Résolu

Véranda

Posée par maya, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2405 vues

Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui…

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Enduire construction neuf en limite de propriétés

Posée par Arbitre44, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SITALAPRESAD 1321 vues

Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la…

Retirer une servitude droit de passage

Posée par patrick, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli 3644 vues

Jai achete une maison avec une servitude droit de passage datant de 1905 fait chez un notaire mais la propriete qui etait enclavee n y est plus depuis plus de 50 ans , la propriete a acces directe a la voie publique donc elle ne…

Résolu

Recours gracieux

Posée par Nancy, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2779 vues

Notre terrain fait l objet d un recours gracieux avec une demande d annulation de permis. j ai eu le responsable de l urbanisme qui ne compte pas répondre à l adversaire. l affaire peut partir en contentieux et durée quelques années. nous…

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Résolu

Modification du plu zone au en zone a

Posée par Murielle45, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1846 vues

Le maire viens de faire modifier le plu de notre commune, mon terrain en zone au devient en zone a non constructible, j'ai acheté ce terrain "constructible", quel recours pour qu'il reste en l'état sans pour cela…

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Permis de construire frauduleux

Posée par JPNINOU, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART 2788 vues

Un permis de construire a été accordé pour une parcelle mitoyenne à ma maison . cette parcelle appartient une sci créée en 1975 non immatriculée à ce jour .aucune modification n'a été apportée au service de la publicité…

Résolu

Instruction permis de construire

Posée par Nam67, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3098 vues

Qui instruit le permis de construire dans le cadre d’une habitation sur une carte communale ? seulement le maire ? merci…

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Résolu

2ème refus

Posée par Hyda, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3158 vues

Nous avons instruit un dossier de demande préalable en vue d'agrandissement de 15m2 avec une terrasse. ce dossier a été déposé le 20/04/2020. sans réponse de la mairie, dans les délais impartis, nous avons pris des engagements avec…

Consulter Maître STUART
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Modification de zonage

Posée par Tatiana, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY 2123 vues

Une zone agricole peut elle passer constructible avant une zone classée au2 depuis plus de 9 ans ? si oui pourquoi…

Résolu

Sécurité routière et permis de construire

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2077 vues

La mairie a accordé un permis de construire d'un chalet dont l'accès se situe dès la sortie d'un virage avec une mauvaise visibilité. j'ajoute que cette construction sera implantée dans un hameau de montagne.la route en bonne pente…

Consulter Maître Diallo-Le Camus
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Démolition

Posée par Jason, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 1973 vues

Sur une parcelle de deux bâtiments bien distinct appartenant a une même famille l'un seul deux propriétaire sont concerner l'un 300/1000 et l'autre 100/1000 ce dernier est détruit cependant dans la…

Résolu

Affouillement

Posée par Borly, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 4189 vues

Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Empietement sur fond voisin

Posée par Naïla9391, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2450 vues

Notre maison est en limite de propriété et nous l'avons acheté il y a 5 ans. notre voisin nous a appris que sur son terrain il y a une rigole contre le mur de notre maison pour nous protéger des infiltrations d'eau. il…

Consulter Maître ANDRE
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Suppression d une partie de terrasse creation d. unemployment plscine

Posée par Ali, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 2069 vues

J ai oublier de faire la declaration de fin de travaux de la terrasse a la mairie aujourd hui j ai un pojet de piscine. don't il fault que je supprime une parti de la terrasse que dois je faire ?je suis dans les delai…

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