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Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours sur dp Posée par Jp74, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2439 vues Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain zone rouge Posée par Marioisa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2518 vues Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à... Participer

Rétroactivité d une décision du jex et dommage et interêts Posée par Endormi, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1011 vues Un arrêt de la cour d'appel prononce la destruction d'un immeuble non achevé avec obligation de remise en état du terrain, et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la signification de l'arrêt, mais sans astreinte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux non terminé dans les délais Posée par Mila, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1769 vues En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 805 vues Au cas où il est écrit sur un titre de propriété grevé d'une clause d'inalienabillté le propriétaire est vivant et veux me vendre une partie du terrain est-ce que je peux acheter ou pas ? est-ce que la mutation pourra se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation Posée par Christian, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1355 vues La mairie à procéder à la démolition d'une maison mais aussi à la démolition du mur mitoyen qui la prolongeait .nous avons été averti le 28 avril des travaux du 02 mai .mais seulement de la démolition de... Participer

Recourt gracieux Posée par carabine 78, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1474 vues Un recourt gracieux peut il etre depose en commun par deux personne merci de votre reponce... Participer

Terrain entretenu mais pas satisfait Posée par milaine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1060 vues Nous avons 1 terrain avec arbres de 30 ans. entretenu. mais cette année la police et l'année dernière nous appelle sans arrêt après chaque entretien du terrain... Participer

Plu non-respecté Posée par Rok, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1504 vues J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de préemption Posée par Raymond, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1992 vues J ai une convention sur un terrain et une maison j usquen avril 2019 ,je veux acheter cet ensemble mais la mairie veux préempter ,qu’elle chance j ai d obtenir gain de cause merci... Participer

Pose vélux par voisin Posée par petitstmalo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1731 vues Propriétaire d'un terrain à bâtir, je viens de constater que mon voisin à remplacer 4 petites lucarnes par des vélux et ajout d'un grand vélux. la vue est directe et la distance au bas des vélux n'est pas à 1,90m de... Participer

Delai de recours et de validité pour une demande de travaux et un permis de cons Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2075 vues J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Terre agricole Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2996 vues Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce... Consulter la réponse de Maître STUART

Remplacement fenêtre pvc Posée par Doudou, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli - 1611 vues J ai acheté en 2019 un bâtiment de deux étage avec déjà des fenêtres pvc et la mairie me refuse le remplacement des fenêtres par d’autre fenêtre en pvc ils veulent du bois ! il y avait déjà du pvc. je comprend pas ?... Participer

Servitude de cour commune Posée par Loloeuskadi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Loloeuskadi - 2367 vues Je vous contacte car nous avons le projet de construire une piscine . par choix de sécurité , nous voulons la placer en haut à droite de notre terrain , dans un angle . elle se trouvera donc 1 mètre de la limite séparative du... Participer

Frais de déplacement de poteau enedis sur terrain privé Posée par Christxx, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 10223 vues Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de... Participer

Servitude d'écoulement des eaux pluviales Posée par Marie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4482 vues J'habite un lotissement dont les terrains sont en pente. mon voisin en terrain inférieur à rehausser son terrain et de ce fait les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement et stagnent sur mon terrain. je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Construction d’une maison à 2 niveaux + rehaussement d’une maison déjà existante Posée par Romainlem57, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 1380 vues Je vous contacte car mon voisin est venu me prévenir que dans 2 semaines il abbatait notre mur mitoyen pour y construire une maison de 2 étages pour y faire des appartements sur le fond de mon terrain. et la maison déjà existante... Participer

Permis de construire expire, travaux non finis... comment reprendre/finaliser ? Posée par JB64110, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1259 vues Ma question concerne un permis de construire depose en 1996 (!!) pour (1) la transformation d'un garage non attenant a la maison principale en logement (49 m2) (2) la construction d'une piscine creusee attenante a ce... Participer

Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d’avis juridique –abattage haie et litige de voisinage de voisinage Posée par Melsan, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 737 vues Je sollicite un avis juridique concernant une situation mêlant urbanisme et trouble de voisinage. 1. contexte bien situé à saint-astier (dordogne), en zone uc avec secteur soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Déclaration grange non habitable Posée par Renilom, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4760 vues Je possède une grange en charente pour laquelle je l'utilisai pour un entrepôt commercial. depuis 2014, j'ai déclaré que ma grange ne servait plus à mon commerce d'auto-entrepreneur et qu'elle n'était pas... Participer

Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1085 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment obliger mon voisin a faire des travaux du chemin d'accès à nos maisons? Posée par Xena, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2020 vues Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 2 ans dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 2 ans - 1965 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Ligne électrique devant la maison barrant la vue sur la montagne :( Posée par charles, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2188 vues Je vis dans une grange rénovée en basse montagne dans les pyrénées avec vue sur les montagnes. mon voisin projette de se raccorder à la ligne électrique existante par des poteaux (ligne aérienne). ce faisant il me bloquerai la vue... Participer

Changement de destination Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Petitefourmie - 1143 vues J ai obtenu un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle en 2020 comportant un logement et un garage dans un volume de construction conformément au plu. j ai transformé le garage en deuxième logement et... Participer

Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1715 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Mitoyenneté Posée par kiki1159, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1339 vues J'ai acheté une maison mitoyenne en 2002 où il y avait une extension existante depuis les années 70 ou 80. je voudrais vendre la maison, mais la voisine revendique une reconnaissance de mitoyenneté. le notaire refuse de... Participer

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