Résolu Je viens d apprendre qu' un permis de construire avait été délivré pour un immeuble de 2 étages, construit sur 2 garages en ruine, adossés à ma maison.je viens très souvent dans cette cour pour me rendre compte de la situation, et…
Je suis en train d’acquérir un terrain d’environ 500m2 dans une zone urbaine de nice. le plu me permet de construire 8% soit environ 40m2 sur 2 étage (7m de hauteur). la surface totale de la maison sera donc d’environ 80m2 mais je…
Résolu Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée…
Nous sommes propriétaires d une maison individuelle que nous avons mise en vente au mois de juin 2019. le terrain mitoyen a été vendu et un permis de construire vient d'y être apposé. sur une superficie de 4000m2 va être…
Un voisin habite dans sa caravane sur son terrain privé depuis plus de 3mois, j'ai prévenu la mairie deux fois déjà rien on me dit que ce monsieur est en attente de logement social. le problème c'est que son terrain est…
Résolu Notre copropriété est enclavée. nous bénéficions d'un droit de passage sur le chemin qui amène à notre copropriété. il y a un risque important d’éboulement sur le terrain en contre bas qui risque d'emporter le chemin (des…
Lors de la division de notre propriété a été créé un droit de passage car l une des deux étaient enclavée. en effet il n existait pas d ouverture sur la voie publique. depuis un acces a ete créé désenclavant leur propriete et le…
Je me permets de venir vers vous, car il y'a une résidence de 10 logements qui doit être construite sur le terrain mitoyen de ma maison individuelle. il y'aura un vis à vis des deux étages sur mon jardin et ma véranda. le permis de…
Nous avons eu gain de cause dans un procès mais les choses en sont restées là et l avoczt refuse de me répondre que dois je faire…
Résolu Nous avons engagé un recours gracieux contre un permis de construire sur une parcelle voisine il y a deux semaines. a cette heure, nous n'avons obtenu aucune réponse de la mairie. en revanche, nous avons été contactés par un…
Est il possible de faire viabiliser un terrain non constructible? quel peut être le motif de refus ? merci pour votre aide…
Résolu Comment instruire une dp pour une isolation par l'extérieur pour un bien ne respectant pas de base les limites d'implantation inscrites au plu ( le bien étant certainement bien implanté par rapport aux réglementations…
Je souhaite louer un local en vue de créer un studio de coaching sportif. ce local vient d'être refait à neuf et tout est aux normes, en revanche l'accès à celui-ci se fait par un petit escalier de huit marches. tout en…
Nous aurions voulu savoir à titre d’information, comment était attribué les découpages de zonage agricole et zonage urbain ? sur quels critères se reposent-ils? est-ce les règlements nationaux d’urbanismes qui le décident, est-ce le maire…
Le service urbanisme de ma commune refuse de me délivrer un récépissé à mes trois dp déposées le 27/10 nous sommes le 13/11.. mes dp sont pour une extension de 25m2, la seconde pour un camping déclaré de 6 emplacements style…
Résolu La mairie d'orléans m'interdit d'utiliser un droit de passage dont j'ai l'utilisation prouvée par un act notarié car elle l'a englobé sans un îlot de jardin où la circulation est interdite. ce passage est le seul accès possible à ma…
Résolu Est il possible de construire une maison à côté d'un nous classé où y a t il une distance à respecter…
Résolu J’ai déposé ma déclaration d’achévement de travaux à la mairie le 6 février. la mairie me demande de lui adresser des photos. suis je dans l’obligation de lui fournir ? peut - elle faire un courrier de non validité du permis sans…
Résolu J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse…
Résolu Je suis locataire d'un appartement au sous sol gorger d'humidité. l'appartement au dessus de moi et innocupé depuis 1 ans,je pense que le dianostique performance energétique ne passerais pas. comment cela se passe…
Un maire peut-il utiliser l'espace vert d'un lotissement construit en 1984 pour le transformer en voie d'accès à un futur lotissement jouxtant le premier ?…
J ai hérité de ma grand-mère, il y a une quinzaine d'années, d'un terrain composé de 2 parcelles. une est agricole et l'autre, sur laquelle elle a habité, a été passée, à son décès, non constructible, et…
Résolu Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?…
Résolu L'entrée de ma maison, et le seul accès à ma maison, donne sur un chemin communal. en face, il y a un mur privé, fragilisé depuis plusieurs années, que le propriétaire colmate avec de l'enduit. il affirme que son mur…
Résolu Nous avons construit une terrasse sur notre terrain. nous devons descendre 2 marches pour accéder à cette terrasse. cette terrasse est dans le prolongement de la piscine et elle est au même niveau que notre pelouse. ngf…
Résolu J'ai effectué une demande préalable de travaux pour un abri de jardin qui a découlé d'une décision de non-opposition de la mairie tamponnée en date du 19/10/2020 et tamponnée "arrivé" le 21/10/2020 par la sous-préfecture. je reçois…
Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?…
Résolu Noua avons acheté une maison il y a 5 ans avec une veranda attenante de 14 m2( declarée et apparaissant sur le plan cadastral) . nous effectuons des devis pour la renovation de celle car elle est tres vieille, inesthetique et…
Résolu Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos…
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