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Durée de validité d'une déclaration préalable Posée par zelda, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2133 vues J'ai obtenu une dp pour une division de terrain, dans le cadre de travaux de viabilisation de parcelles en vue de vendre les lots. la dp est datée du 08/10/2018. elle a été notifiée quelques jours après, elle est donc valable... Répondre

Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2132 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Remplacer un chalet Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2132 vues Nous avons un terrain de loisirs avec un chalet qui est dessus avec un permis de construire de 9m2 donc autorisé et je voudrais savoir si nous pouvons le remplacer par un neuf de la même grandeur car il commence a être bien... Consulter la réponse de Maître MAZARIN

Changement de destination Posée par Accro, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Accro - 2131 vues Merci par avance des réponses que vous m'apporterez. voici mon cas, j'ai un projet d'aménager 80m2 d'un hanger qui en fait 230 en habitation. après m'être renseigné un peu partout on m'a expliqué... Participer

Rocher retrecissent le passage d'une entrée de parking Posée par seblor, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je me suis récemment rendu dans un parc, il y avait un parking pour se garer, l'entrée du parking est un portique en ferraille, mais la mairie a fait poser des rochers pour les gens du voyage, qui rétrécissent le passage... Répondre

Plan de géomètre expert Posée par Avk42, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Ma maison est en zone u et mon terrain en zone n. le plu autorise les annexes en zone n mais refuse mon pc dans mon cas car ma maison est en zone u.... j'ai l'impression que sur le plan , notamment en superposant la vue... Répondre

Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 2128 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Caducité du permis de construire Posée par JD, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 2128 vues Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... Participer

Stationnement du voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2128 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Participer

Limite séparative et bail emphytéotique Posée par Happy, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Je dispose de deux terrains contigus appartenant à : parcelle a à sci a et parcelle b à sci b (la sci a dispose de 95 % des parts de la sci b) . un bail emphytéotique est passé entre les deux sociétés pour mettre à bail le terrain... Répondre

Cabanon ancien construit contre le pignon de notre maison Posée par Harry, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Nos voisins ont un cabanon construit contre le pignon de notre maison et d'une de nos dépendances. ce cabanon existait déjà lorsque nous avons acheté la maison il y a 20 ans. il est en bois mais aussi... Répondre

Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 - 2127 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter

Qui peut contester un cuo négatif ? Posée par Lizzie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2126 vues L'acheteur de notre terrain, un promoteur, a reçu un avis négatif à sa demande de cuo, ce qui conditionne la vente du terrain.nous souhaitons savoir si en tant que propriétaires du terrain, nous avons le droit de faire un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

L’article l 161-11 du code rural Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural... Répondre

Loi sur desserte incendie et secours Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ju - 2126 vues Pour contester un pc pour un aménagement de grange (attenant à une habitation) en habitation avec créations d'ouvertures, est-ce que vous pensez que l'argument suivant est valable pour le tribunal administratif? est-ce... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Absence de déclaration d'achèvement et conformité des travaux piscine Posée par garrali, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2126 vues J'ai fait construire une piscine de 36m2 en juillet 2011. j'ai fait une déclaration préalable à la mairie, déclaré aux impôts mais je ne retrouve pas trace de la déclaration d'achèvement des... Participer

Daact d'une construction et des autres équipements - prescriptions - Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2126 vues J'ai eu un permis de construire fin 2001, puis un permis de construire modificatif mi 2004 durant le délai d'un an de prorogation (motif du pc modificatif : en ouvrant les fondations sur l'emplacement initial de la... Répondre

Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Costo78 - 2125 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester un permis de construire ou un certificat d'urbanisme Posée par NB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2125 vues Je souhaite savoir si un recours gracieux peut entrainer en cas de rejet, une demande de dommages et intérêt de la part du propriétaire ?... Participer

Interprétation plu Posée par Stefano, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 2125 vues Nous ne sommes pas d accord sur l'interprétation du plu de notre mairie. notre sci comprend un bâtiment vieux de 40 ans que nous aimerions utiliser soit en micro crèche (erp) soit en logements étudiants. le plu indique qu il... Participer

Pergola sur poteaux transformé en extension, refus de la déclaration de travaux Posée par SylviaC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2125 vues J'ai une pergola existante sur poteaux (extension/véranda) adossée à ma maison que je souhaite fermer pour faire une extension de ma maison. d'après ce que j'ai pu voir, ce type de pergola constitue de l'emprise... Participer

Mini piscine, cercle dans espace en pleine terre et extention Posée par lm, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre... Répondre

Maintenance eau et assainisment Posée par Dani-90, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2124 vues Le service de traitement des eaux usées du grand belfort (communauté de communes 90) a vérifié les installations d'assainissement de la maison occupée par ma mère âgée de 87 ans. ces installations ont été déclarées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

?uvre d'art dans un jardin Posée par migrys, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant... Répondre

Pouvez vous me répondre à cette question Posée par Nina, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2122 vues Un constructeur a t il le droit de prendre la propriété d un terrain de particuliers, sans leur accord, pour en faire un découpage parcellaire, dans le but de vendre un lotissement chez le notaire, sans le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Entretien d'une cour commune Posée par maristeph, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Nous bénéficions d'une cour commune ainsi que 4 autres propriétaires, un des propriétaire n'entretien jamais la cour depuis son arrivée: tonte, ramassage des papiers ... depuis des années nous l'entretenons à tour de... Répondre

Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par majkoun@gmail.com - 2122 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... Compléter

Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 2122 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse de BELIGHA

Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2121 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Qui juge un recours contre un permis de construire ? Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2121 vues La voisine de mon fils a déposé une plainte à la gendarmerie contre mon fils concernant son permis de construire. il a été convoqué plusieurs fois et il a fournit tous les documents demandes il y a un an. en... Consulter la réponse de Maître STUART

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