Voisinage, élagage. Posée par Roger, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1232 vues Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Nous sommes sur le point d'acheter une maison, nous avons constaté après avoir signé le compromis et dépassé le délai de rétractation que la véranda (13m²) n'a pas été déclarée... l'agente immobilière ne nous a rien... |
| |
Nous avons déposé une dp enregistrée à la date du 16 avril 2020. si les renseignements pris sont exacts, ladite dp ayant été déposée et enregistrée entre le 12 mars et le 23 mai 2020, au regard de l'article 12 ter de... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Lors de l'achévement de la construction de notre maison en auto construction, nous avons envoyé la déclaration de fin de travaux aux services fiscaux correspondants mais nous avons omis de l'envoyer à la mairie de notre... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous venons de découvrir qu'une antenne relais allait être installée sur un pylône de 25 mètres de haut à 50 mètres des habitations (qu'entend-on d'ailleurs par "habitation"?). comment pouvons-nous contester cette... |
| |
Madame, monsieur, que puis-je faire, quel recours ai-je dans la situation ci-dessous exposée : * dépôt d'une ''d.p.t.'' le 03/06/2022. * refus d'autorisation de travaux au motif du dépassement de la surface d'emprise au sol de 9m2. * mail... |
| |
Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je suis entrain d acheter une maison qui a été construite en 2012 et qui n a pas le certificat de conformité, il manque le portail , je suis le 3 éme propriétaire , j ai l intention de mettre le portail , et ensuite comment faire... |
| |
Recours plui Posée par Gef, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1530 vues Ayant acheté il y a 10 ans pour 120000? (hors frais notaire) un terrain à bâtir, voulant le revendre , j'ai appris suite à nouveau plui qu'il n'était plus à bâtir, ce qui bien sûr lui fait perdre toute sa valeur . sur mon acte notarié était... |
| |
J ai déposé le 22 février 202 une demande préalable de travaux à la mairie pour un garage de moins de 20 mètres carré. le 18 mars le policier municipale a pénétré dans ma propriété et c'est permis de controler les fondations... |
| |
J'ai vendu 2 terrain viabilisés en 2019. les acquereurs ont un souci avec la conduite d'égouts qui doit être refaite. qui est responsable de ce problème... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Notre véranda de moins de 20 m2 à été refusée par les bâtiments de france, ils veulent un toit en 2 pentes à 45 degrés et non pas un toit plat comme prévu. pourtant dans le village il y a de nombreux toits plats. qui a la signature... |
| |
Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous sommes une association qui lutte contre la mise en place de 5 projets éoliens. après un refus de certaines mairies de poser des banderoles au sein de leurs villages, nous voudrions poser celles-ci sur des terrains privés. 1)... |
| |
Véranda Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2112 vues J'ai construit ma véranda depuis 2016. mais sans déclaration . si je veux vendre je suis obligé de la déclarer. je risque quoi... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Notre permis de construire a été accordé en février, aujourd'hui les travaux ont commencé et nous nous sommes rendus compte qu'il n'y a que 2.80m entre notre mur et celui du voisin au lieu de 3m. le plu demande 3m... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
La mairie de ma commune se donne le droit de refuser des projets de permis de construire alors qu'ils rentrent totalement dans le carde du plu. ils obligent les pétitionnaires à passer en commission d'avant projet et... |
| |
J'habite un petit village gouverné un un maire qui se pense tout permis, et qui utilise une parcelle communale pour y stocker ses matériaux personnels: une dizaine de palettes de parpaing. a-t-il le droit de le faire? et aussi... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Merci de vos reponses. je souhaite acquérir un terrain constructible enclavé. ai je le droit de traverser une parcelle en zone agricole m appartenant pour accéder a ce terrain constructible en zone ua. merci... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Est-ce que le maire de refuser un permis de construire qui est en norme avec le plu , malgré qu’il a accordé à déclaration préalable... |
| |
Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Pourriez vous me dire si une municipalité a le droit de détourner le lit d'une rivière qui passe dans un plan d'eau. celui ci permet de retarder d'éventuelles inondations de la ville. il me semblait qu'il était... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J'ai refais la toiture de ma véranda suite a des dégâts des eaux sans faire de demande préalable. les voisins se sont plaint en mairie et me disent qu'un agent va venir a mon domicile. quels sont les risques encouru ?... Consulter la réponse de
Josh Randall |
| |
Que faire si un accord d'extension de 32m2 est signé et que sur le plan les dimensions sont6m68par5m88=39,07m2 merci d'avance... |
| |
Ma construction est en cours d'achèvement. le permis de construire, en conformité avec le plu a été autorisé avec l'obligation de respecter une marge de recul de 5 mètres par rapport à l'espace public. après mètrée, il se... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
J'aimerais ouvrir un food truck sur mon terrain. je suis perdue au niveau legislation : si j'installer plusieurs petites tentes de réception, est ce que je suis libre de le faire sans autorisation, ou avec déclaration de... |
| |
Recours gracieux Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1401 vues Est il possible de faire un recours gracieux contre un permis de construire modificatif?... |
| |
Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
|
|---|
