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Recours amiable Posée par skander, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vigié - 2206 vues Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours... Participer

Declarations de travaux non déposées et achat immobilier Posée par GG99, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1720 vues Nous avons effectué une offre d'achat pour une maison et celle-ci a été acceptée par les propriétaires. nous avons appris que cette maison a été construite en 2 fois. en 2006 dépôt du permis de construire pour la maison mais... Participer

Modification zonage plu Posée par SO, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2454 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours pour excès de pouvoir Posée par Oliv4789, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2292 vues Je dois faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de cergy pontoise. ma demande porte sur le non respect des articles 676 et 677 du code civil d'un permis de construire d'une maison qui... Participer

Voie privée et entretien Posée par cricridu17, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 4407 vues Je suis propriétaire d'un pavillon dont l'entrée du garage se situe dans une impasse dont la voirie est fortement endommagée (nombreux nids de poule profonds). les services municipaux ne veulent pas intervenir au motif... Participer

Servitude de cour commune Posée par Mitch1920:, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA - 1918 vues Nous avons en 2017 établi un projet certificat de cour commune avec un promoteur qui construit en limite de notre terrain ! depuis nous n'avons pas eu de nouvelle de sa part , il a obtenu le permis de construire avec la déclaration... Participer

Pas de déclaration préalable de travaux Posée par veuglaire, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2420 vues Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et... Consulter la réponse de Maître STUART

Viabilisation d'un terrain constructible Posée par FC, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1683 vues Dans le cadre d'une demande de cu sur un terrain partiellement constructible dans le plu, on me le refuse au motif que je n'ai pas le droit d'enterrer mes réseaux dans la partie non constructible pour alimenter la... Participer

Construction local a poubel 2 m hauteur a 30cm de mon mur plus sapin , recourt Posée par MARTINS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1403 vues ... Participer

Problème de stationnement avec mon voisin Posée par ingeson, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 4704 vues Nous avons hérite d'un voisin plus que récalcitrant car malgré notre demande amiable de ne pas stationner son camion à droite de notre portail qui ne nous donne aucune visibilité sur la route, les lettres recommandé avec ar... Participer

Demande d'asile Posée par Desda, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1320 vues J'ai un visa long séjour d'une durée d'un an et prendra fin en août 2024 je voudrais savoir si je peux faire une demande d'asile car une situation est arrivé à ma famille me concernant bien après mon départ pour... Participer

Plan local urbanisme de montpon menesterol Posée par jackd15, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1521 vues Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obtenir un droit de passage temporaire lors de travaux (tour d’échelle) Posée par Jean, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2754 vues Je dois faire des travaux de ravalement indispensables obligeant à passer sur le terrain de mon voisin . les relations ne sont pas bonnes avec mon voisin et celui-ci n a pas repondu par à ma demande faite par courrier lrar que dois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours sur permis de construire Posée par Didier, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3207 vues J'ai obtenu un permis de construire début août. j'ai certifié l'affichage en utilisant l'appli certi photo et en envoyant un recommandé à mon adresse avec photo du permis avec journal du jour toutes les 2 semaines. le dernier jour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Atelier d'artiste Posée par URBASOLUTIONS, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2060 vues Un atelier d'artiste peintre constitutif de surface de plancher construit en extension d'une habitation existante est il une annexe ?... Participer

Achat maison sans certificat de conformité Posée par Rbt, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 5118 vues Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration de fin de travaux Posée par Bastide, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 1690 vues Que peut on faire quand ne retrouve pas la déclaration de fin de travaux. la mairie doit avoir un double ???... Participer

Ppri Posée par FJB, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2794 vues La ddtm élabore un ppri sur ma commune, elle ne répond pas à mes questions (courrier ar) et ne fournit aucun compte rendu des réunions publiques est elle dans son droit ? peut on invoquer une entrave au droit opposable ? bien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2534 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours gracieux collectif Posée par Laeti42, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2902 vues Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location d'un bâtiment agricole Posée par CaroleL, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2265 vues J'avais autrefois une activité agricole et j'ai construit sur mon terrain un bâtiment qui m'a servi de maison avant que je ne construise ma vrai maison. ce bâtiment à toutes les caractéristiques et équipements... Participer

Tente de stockage sur terrain agricole Posée par Mamarine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 1648 vues J'ai installé sur mon terrain agricole une tente en coton de moins de 20m2 dans laquelle je stocke uniquement du matériel (n'ayant aucun bâtiment sur le terrain, et ne l'envisageant pas puisque je ne suis pas... Participer

Hauteur de cloture entre terrains de niveaux differents Posée par Benoit, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY - 6615 vues Je veux remplacer ma cloture haute de 1m50 entre mon jardin et la rue (car construction de collectifs de l'autre côté de la rue). le sol de mon jardin est plus élevé de 50cm (niveaux stables depuis 15 ans). dois-je compter la... Participer

Permis périmé, daact non déposée. Posée par Sitting, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1645 vues J'aimerai savoir si il est possible de déposer une daact pour une maison achevée en 2016. le permis de construire comprenait cependant en plus de la maison la construction d'un garage indépendant non réalisé. pour la... Participer

Perte de vue Posée par Hal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1965 vues Perte de vue ds ma cuisine par la construction d'un mur du voisin... Participer

Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1129 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse de BELIGHA

Convention de mise à disposition d'une voie communale privée Posée par so, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1822 vues Un projet de lotissement privé est en cours sur notre commune. la voirie est actuellement voie communale privée, c'est une impasse et elle dessert uniquement les futurs lots du lotissement privé. pour éviter l'achat de la... Participer

Declaration d un changement d affectation non relalisé Posée par Yannikv123, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2520 vues Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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