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Permis construire

Posée par Mamustam, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 697 vues

Maître j ai une parcelle constructible de 1000m en zone ucb j ai une borne a incendie rouge à 30 m de l entrée de ce terrain peut t on me refuser permis de construire sous prétexte difficulté accès camion pompier merci a vous merci…

Indemnisations promoteurs chèque carpa

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY 1728 vues

A la suite d'une procédure, nous avons trouvé un arrangement financier avec un promoteur immobilier... un chèque carpa, depuis fin septembre aucune nouvelle, mon avocat ne répond pas au mail et toujours indisponible au…

Résolu

Achat d'un petit terrain non cadastré devant chez moi

Posée par Bellevue, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois 2122 vues

-a la sortie d'un village dans le 63. d'un surface d'environ 40m², ce bout de terrain longe ma maison. puis-je acheter ce bout de terrain non cadastré juste devant mon entrée principale? les voiture se garent…

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Résolu

Refus de changement d'ouvertures

Posée par Breizh22, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2338 vues

Nous venons de recevoir une notification de refus de changement d'ouvertures suite à l'envoi de notre dossier avec photos et croquis des futures menuiseries sur voie communale. nous sommes en zone "bâtiment de france"…

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Résolu

Maison écroulée lors de travaux de démolition

Posée par Nadir, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2335 vues

Madame, monsieur , je suis actuellement dans une situation complexe. en effet dans le cadre de mon permis, j'ai commencé à procéder à la destruction de la toiture et de l'étage de ma villa à l'aide d'une pelle mécanique. puis le…

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Lycee à proximité d'un centre equestre

Posée par Franc, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 688 vues

Je suis actuellement coller’au’habitation des logements des professeurs du lycée.. mon centre à été construit avant le lycée...1974 et 1993 pour le lycee des logements pour les profs ont ete’construit par la suite après. j'ai…

Résolu

Clôture en limite de propriété

Posée par Manu880, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2931 vues

Nous avons installé une clôture grillage rigide en limite de propriété il y a 4 ans. nous venons d'apprendre que le terrain à côté de chez nous vient d'être acheté. notre futur voisin nous demande d'enlever notre…

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Résolu

Abus de droit de la maire

Posée par Lara82, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3023 vues

Lundi j ai fait venir un artisan pour faire changer mon portillon cassé et ajouter une grille cinq chiens et mere fugue car malade alzheimer. le voisin conseiller municipal a appelé la maire , elle est venue avec trois gendarmes…

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Construction accolée à une maison d'autrui

Posée par forestier, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MANCHES 6604 vues

M. et mme forestier envisage de construire une habitation - sur une parcelle qu'ils ont en commun - qui serait accolée à un batiment - sur une autre parcelle - lequel servirait d'accès au bâtiment construit appartenant en…

Résolu

Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa

Posée par Adoceliajp07., il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2081 vues

Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent…

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Résolu

Pose de velux sans déclaration préalable

Posée par ROSA, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3263 vues

J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci…

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Résolu

Pas de dat déposée apres achevement des travaux en 2003

Posée par marine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1754 vues

Nous n'avons pas fait de dat suite à l'achèvement de travaux autorisé par permis de construire en 2003. nous avons signé hier une promesse de vente pour la vente de cette maison et les acquéreurs demandent de déposer une…

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Ouverture compteur eau sur terrain privé

Posée par Elise.M, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1026 vues

J’ai vendu un bâtiment (une grange) non habitable à ma voisine. le terrain goudronné devant cette grange m’appartient encore. celle ci veut ouvrir un compteur d’eau dans cette grange pour faire des habitations, hors cela…

Unite fonciere avec zone constructible et zone agricole

Posée par langevin74, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1448 vues

Je possède un terrain avec 2 zones différentes une partie constructible ou nous commençons une habitation et une zone agricole en fond de terrain avec un petit etang, je suis désireux d installer au bord de l etang sur la partie…

Construction d'une terrasse surelevee

Posée par Karine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3167 vues

Nous possédons une maison de vacances en indivision. notre proche voisin est en train de faire une terrasse surélevée appuyée sur le mur mitoyen (qui mesure 2,30 m de haut) et qui donne directement sur notre cour, avec également…

Demande d’élargissement chemin d’accès

Posée par Clo, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 1921 vues

Nous souhaitons acheter une maison, mais le chemin d’accès est réduit à une largeur de 2m15 sur une partie car il est pris entre deux anciennes maisons. nos véhicules ne passent pas… y ´a t’il une solution d’élargissement de cet…

Résolu

Prérogatives de la communauté de commune sur le gestionnaire de l'eau

Posée par corinne, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois 912 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des précisions sur la réglementation applicable à la gestion d’un réseau d’eau situé sur un chemin privé. actuellement, nous sommes 3 maison s et chaque habitation est desservie par…

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Résolu

Clôture séparative

Posée par Maubusson, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3602 vues

Une clôture séparative entre deux propriété privée édifiée depuis 40 ans et considérée comme mitoyenne peut-elle être remise en cause par un nouveau propriétaire en disant qu'elle est sur son terrain et donc plus mitoyenne…

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Modification permis après le vote d'un nouveau plui

Posée par Quinquin, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GREZILLIER 1937 vues

Nous avons obtenu notre permis de construire il y a quelques mois. depuis, un nouveau plui a été mis en place. le chantier a débuté sous le "règne" du nouveau plui. dans le permis de construire initial, la maison repose sur un vide…

Résolu

Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral

Posée par GNA46, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1885 vues

C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié…

Consulter Maître YAHIAOUI
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Arbre. trentenaire

Posée par Papou 76, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2312 vues

La mairie veut m'obliger à élaguer des cyprès en limite de mon jardin et escalier communal sous prétexte qu'ils sont plantés à 50 cm de la clôture. les arbres ont 41 âges. la mairie demande de réduire la hauteur de 12 mètres à 3 mètres,de…

Résolu

Préemption des espaces communs d' un lotissement

Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3285 vues

Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos…

Consulter Maître D'Andrea
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Mis en demeure

Posée par LEFRNC, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2786 vues

Le maire refuse de mètre en demeure mon voisin qui refuse de défriche sont terrain non construit. pourquoi le maire refuse. le maire a t'il le droit de refusé. je n'en peut plus car ma santé aux plus mal de plus je suis…

Résolu

Délai de la daact

Posée par Inquiet, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2362 vues

En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien…

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Déplacer un droit de passage

Posée par Josof, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois 1583 vues

Puis je changer un droit de passage en tombant un mur qui donne un accès direct à une voie publique? le droit de passage existant,est de 2,50 m de large avec deux grandes grilles que je voudrais fermer . la servitude occupe un…

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Résolu

Dpe et nouveau plui

Posée par Serifos, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois 1452 vues

J'ai obtenu de la mairie en janvier 2025 un certificat d'urbanisme et une déclaration préalable de travaux . depuis septembre 2025 il y a un nouveau plui . dans l'ancien plui nous pouvions construire à 8 m de la…

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