Sur le terrain de ma maman qui vient de décéder passe le reseau d assainissement de plusieurs villa aucune servitude n 'a été créée car fait en 1975 nous venons de constater que ce reseau coupe le milieu du jardin en diagonal…
Un câble fibre optique passe au dessus de mon jardin et soutenu par des poteaux en bois fortement endommagée et menaçant de tomber ( poteau coupé en deux seul le câble tient la structure , gros danger , ma fille va parfois jouer…
Résolu J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar…
Résolu Mon voisin vient de repeindre sa façade arrière (mitoyenne à mon jardin). il a repeint sa maison en rouge très très agressif. il a bien fait la demande à la mairie qui lui a autorisé à réaliser ses travaux. il lui fallait l’accès a…
Résolu La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de…
Résolu J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit…
Ma commune viens de recevoir un recours gracieux contre l approbation de son plu cela rend t il suspensif le plu approuve…
Le voisin de mon ami a fait monter un mur de 4m en a t il le droit surtout que auparavent il lui avait dit 3m donc l architecte lui afait le plan avec la hauteur de 3m et en plus il na pas mis de panneau por sa construction merci…
Nous avons un terrain diviser en 2 partie une constructible ou nous avons construit une maison et un garage et l'autre partie du terrain est agricole. nous avons un projet pour la partie agricole mais…
Résolu Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser…
J habite 1 maison hlm depuis des années je dois subir tout les désagréments des containers juste en face de chez moi incivilités claquements de portes moteur qui tourne musique a fond demi tour des véhicules qui ont abimés mon…
Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que…
Une fenêtre du 1er étage donne sur la cour de la nouvelle voisine. elle me demande de condamner cette fenêtre pour faire la bronzette en toute intimité. toutes les maisons de centre-ville ont 100 ans et en ce qui concerne ma…
Mon voisin a demander un geometre pour soit disans refaire le bornage du terrain.les clotures sont deja faites.que dois je faire?…
Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati…
Résolu 2 maisons contigües de hauteur différentes. le plus haut désire créer l’isolation par bardage l’isolation sera donc sur le toit du voisin comment est le droit de propriété dans ce cas en hauteur/ volume…
Résolu Merci de votre réponse... mais je reformule ma demande le droit de passage est conventionnel (acte notarial) mais l'acte ne précise pas la destination de ce droit de passage. la largeur du droit de passage est…
Résolu J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien…
J'ai accordé un droit de passage sur mon chemin d'accès à 4 propriétaires dont le terrain était enclavé . des travaux récents ont fragilisé le chemin en question des voisins situés en contrebas de ce chemin ont interrogé le maire…
Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. nous souhaitons préserver…
Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie…
Résolu J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également…
Nous avons un mur de soutainement de 2.5 de hauteur separant notre terrain avec celui du voisin situe au dessus (terrain naturel en pente), son terrain a ete remblaye a hauteur de notre mur soit 2.5m au dessu de notre sol. la…
Résolu J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite…
Résolu J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a…
Résolu La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également…
Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches…
Mon mari et moi avons fait un recours gracieux contre un pc autorisé derrière chez nous. le recours gracieux est à nos deux noms mr et mme x. je suis aussi présidente d'une association de riverains qui défend le cadre de vie…
Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat d'urbanisme pouvez vous m'indiquer ce que signifie cette phrase : "la commune doit revoir le cu sans toutefois assortir cette injonction de réexamen d’un délai ou…
Je souhaite édifier une construction type hangar via un permis de construire, uniquement pour utiliser la partie arrière adossée en limite de propriété du voisin, (hauteur bâtiments libre selon les règles d’urbanismes de ma commune…