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Reseau assainissement public sur terrain privé

Posée par mart13, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1461 vues

Sur le terrain de ma maman qui vient de décéder passe le reseau d assainissement de plusieurs villa aucune servitude n 'a été créée car fait en 1975 nous venons de constater que ce reseau coupe le milieu du jardin en diagonal…

Câble dessus terrain privé

Posée par Vanello, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2126 vues

Un câble fibre optique passe au dessus de mon jardin et soutenu par des poteaux en bois fortement endommagée et menaçant de tomber ( poteau coupé en deux seul le câble tient la structure , gros danger , ma fille va parfois jouer…

Résolu

Nuisance visuelle face voisine

Posée par VoisinG, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans 3803 vues

Mon voisin vient de repeindre sa façade arrière (mitoyenne à mon jardin). il a repeint sa maison en rouge très très agressif. il a bien fait la demande à la mairie qui lui a autorisé à réaliser ses travaux. il lui fallait l’accès a…

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Résolu

Création d'un parking communal

Posée par Nat85, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 5908 vues

La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de…

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Résolu

Enedis à enlever mon compteur chantier

Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4040 vues

J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit…

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Mur trop haut

Posée par fanfan, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BURY 4804 vues

Le voisin de mon ami a fait monter un mur de 4m en a t il le droit surtout que auparavent il lui avait dit 3m donc l architecte lui afait le plan avec la hauteur de 3m et en plus il na pas mis de panneau por sa construction merci…

Terrain constructible et terrain agricole

Posée par Karine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par GRENET 1609 vues

Nous avons un terrain diviser en 2 partie une constructible ou nous avons construit une maison et un garage et l'autre partie du terrain est agricole. nous avons un projet pour la partie agricole mais…

Résolu

Re2020

Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2318 vues

Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser…

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Containers verres et journaux devant ma fenétre

Posée par lolo85280, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 1739 vues

J habite 1 maison hlm depuis des années je dois subir tout les désagréments des containers juste en face de chez moi incivilités claquements de portes moteur qui tourne musique a fond demi tour des véhicules qui ont abimés mon…

Stationnement de mon camping-car

Posée par OPOSSUM, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1970 vues

Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que…

Art 678 code civil

Posée par pat40, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2003 vues

Une fenêtre du 1er étage donne sur la cour de la nouvelle voisine. elle me demande de condamner cette fenêtre pour faire la bronzette en toute intimité. toutes les maisons de centre-ville ont 100 ans et en ce qui concerne ma…

Demande de bornage de terrain apres 40 ans

Posée par kiki, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3060 vues

Mon voisin a demander un geometre pour soit disans refaire le bornage du terrain.les clotures sont deja faites.que dois je faire?…

Autorité du maire

Posée par havane, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3371 vues

Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati…

Résolu

Propriété

Posée par DanielA, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2386 vues

2 maisons contigües de hauteur différentes. le plus haut désire créer l’isolation par bardage l’isolation sera donc sur le toit du voisin comment est le droit de propriété dans ce cas en hauteur/ volume…

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Résolu

Droit de passage (suite)

Posée par cigogne59, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2456 vues

Merci de votre réponse... mais je reformule ma demande le droit de passage est conventionnel (acte notarial) mais l'acte ne précise pas la destination de ce droit de passage. la largeur du droit de passage est…

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Résolu

Evacuation d eaux pluviales

Posée par Bopy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2117 vues

J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien…

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Droit de passage

Posée par S ROUX, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1668 vues

J'ai accordé un droit de passage sur mon chemin d'accès à 4 propriétaires dont le terrain était enclavé . des travaux récents ont fragilisé le chemin en question des voisins situés en contrebas de ce chemin ont interrogé le maire…

Plantes en pot sur un toit-terrasse devant les fenêtres du voisin

Posée par Pim, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 2872 vues

Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. nous souhaitons préserver…

Emprise au sol

Posée par Creamy, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3470 vues

Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie…

Résolu

Délai conformité après dact

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2343 vues

J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également…

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Garde corps sur mur de soutainnement m apartenant

Posée par steph, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Er-razki 769 vues

Nous avons un mur de soutainement de 2.5 de hauteur separant notre terrain avec celui du voisin situe au dessus (terrain naturel en pente), son terrain a ete remblaye a hauteur de notre mur soit 2.5m au dessu de notre sol. la…

Résolu

Containers de stockage sur terrain zone n

Posée par Liz, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3996 vues

J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite…

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Résolu

Responsabilité soutènement et maintien des terres

Posée par Tropical972, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1797 vues

J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Expropriation d'un jardin potager en vue de lotissement

Posée par JPB, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2861 vues

La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également…

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Recours contentieux

Posée par nadmo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 1823 vues

Mon mari et moi avons fait un recours gracieux contre un pc autorisé derrière chez nous. le recours gracieux est à nos deux noms mr et mme x. je suis aussi présidente d'une association de riverains qui défend le cadre de vie…

Certificat urbanisme

Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2025 vues

Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat d'urbanisme pouvez vous m'indiquer ce que signifie cette phrase : "la commune doit revoir le cu sans toutefois assortir cette injonction de réexamen d’un délai ou…

Travaux inachevés

Posée par philippe, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3345 vues

Je souhaite édifier une construction type hangar via un permis de construire, uniquement pour utiliser la partie arrière adossée en limite de propriété du voisin, (hauteur bâtiments libre selon les règles d’urbanismes de ma commune…

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