Garage fuite eau Posée par nicois, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1577 vues J'ai acheté un nouvel appartement et j'ai contasté apres la visite du maitre d'oeuvre et du promoteur que quand il pleut dans mon garage j'ai une fuite d'eau, j'ai envoyé un email pour demander a ce... |
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Etant donnée que je ne vois aucune réponse, je me permet de poser simplement la question : je travaille dans une impasse dont à l'entrée est indiquée : voie privée. elle se présente ainsi : place privée en épi, voie... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci... |
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Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1420 vues ... |
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Plu Posée par BASCOBEA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2410 vues J'habite un petit village izeste ou (iseste) où je suis née. en ce moment se déroule une enquête publique concernant notamment un plu. mon terrain est mitoyen avec un de celui qui va devenir constructible. un conseiller... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je m'apprête à acheter un chalet d'environ 50m2 en parpaing et bois, construit il y a au moins 20ans. il y a l'eau, l'électricité avec compteur linkie, une poubelle smitcom,... l'ancien propriétaire y a... |
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Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages qui dépassent de notre clôture commune et surplombent une partie de mon jardin. la... |
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J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Modification du plu Posée par Deuxchamps, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1260 vues Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis propriétaire d'un terrain constructible enclavé suite au rachat d'une partie de ma parcelle par la mairie. lors de la vente, le reste de terrain me restant a bénéficié d'une servitude de passage passant par... |
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Suite au dépôt d'une daact (suite à une déclaration de travaux visée par les architectes des bâtiments de france), le récolement est-il obligatoire lorsqu'il porte sur des travaux dans un périmètre délimité des abords ou... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Je suis actuellement intéréssée pour acheter un terrain agricole où il y a l’eau et l’électricité, et où est en place depuis 25 ans une caravane, et un cabanon non cadastré, (preuve photo datée), est ce que quand je serai... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Document Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1424 vues Je vend ma maison jai été en mairie mais il non pas ni certificat de conformité ni certificat d'achèvement des travaux je s'est que mais travaux se sont fini fin 2007 .j'ai personne qui est passé... |
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Propriétaire d'un terrain agricole en fermage, suis-je tenue de l'alimenter en eau ? ce terrain était alimenté par des sources auparavant et depuis la sécheresse, plus d'eau... le fermier me demande de faire poser... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon voisin a modifié son batiment agricole, de tel sorte que c'est un garage . le maire est venu constaté il va y avoir 2ans en me disant qu'une regule sera demandé et toujours rien . il ne paye toujours aucune taxe si... |
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Le plu de notre village montre un projet d'oap sur le terrain à coté de chez nous. renseignements pris auprès de la mairie, des maisons d'1 étage sont prévus sans que l'implantation ne soient définis. (le terrain... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le simple fait d'une perte d'ensoleillement majeure peut elle constituer un argument significatif pour contester un permis de construire déposer en mairie par un voisin... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Daact Posée par WIWI, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2236 vues En avril 2012 , nous avons dépose une dp pour modification d'aspect et démolition partielle , en cours de travaux nous avons rencontre l'abf et effectué des réunions avec les services d'urbanismes de la commune qui... |
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J'habite une maison en fond d'allée. une servitude de passage a été établie avec mon voisin (fonds servant). il s'agit donc de 2 parcelles (pi394, pi395) dont les actes notariés font état de cette servitude. cette... |
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Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pourriez vous mindiquer comment obtenir un plan sur lequel on voit l emplacement d un ancien poteau edf encore dans mon jardin... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Servitude de passage Posée par Kernatha, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues Un bien acheté il y a 3 ans en plein covid. une servitude de passage de 5m de large. je suis enclavée. le texte est exclusivement en faveur du premier fond servant monsieur, il le fait bien savoir en mettant des blocs de pierres à... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Chemin prive Posée par françoise, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1922 vues Mon voisin agriculteur tout autour de moi doit me laisser un passage de 5 m carrossable dont l'entretien est à nous deux sauf que moi je passe avec un rav 4 et lui avec un tracteur et 6 placements de roue pour l'arrosage que puis exiger de... |
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Vente maison sans daact Posée par verdav, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1585 vues J'ai effectué une declaration d'achevement de travaux en janvier 2016 la mairie a mis une opposition pour raison de manque de certificat de conformité de raccordement au tout a l'egout, etant... |
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Notre quartier est privé , et pour qu il passe public le maire exige que les trottoirs soit bitumer ( alors qu ils sont goudronnée actuellement ) . est ce que c'est légal. merci de votre réponse.cordialement. merci de vos... |
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Droit de passage Posée par angie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1072 vues Il y a un parking aerien enclave derriere notre immeuble avec un droit de passage pour les voitures. 19 places sont existantes mais le gestionnaire propose de creer 5 places supplementaires sans demander l'autorisation... |
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Voisinage, élagage. Posée par Roger, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Nous sommes sur le point d'acheter une maison, nous avons constaté après avoir signé le compromis et dépassé le délai de rétractation que la véranda (13m²) n'a pas été déclarée... l'agente immobilière ne nous a rien... |
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