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Prérogatives de la communauté de commune sur le gestionnaire de l'eau Posée par corinne, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 789 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des précisions sur la réglementation applicable à la gestion d’un réseau d’eau situé sur un chemin privé. actuellement, nous sommes 3 maison s et chaque habitation est desservie par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Clôture séparative Posée par Maubusson, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3494 vues Une clôture séparative entre deux propriété privée édifiée depuis 40 ans et considérée comme mitoyenne peut-elle être remise en cause par un nouveau propriétaire en disant qu'elle est sur son terrain et donc plus mitoyenne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modification permis après le vote d'un nouveau plui Posée par Quinquin, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GREZILLIER - 1846 vues Nous avons obtenu notre permis de construire il y a quelques mois. depuis, un nouveau plui a été mis en place. le chantier a débuté sous le "règne" du nouveau plui. dans le permis de construire initial, la maison repose sur un vide... Participer

Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral Posée par GNA46, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Prise en compte hauteur bai ou plantation selon sol naturel ou fondations Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 732 vues La maison a été achetée batie avec remblai sur un sol en pente, sur l'acte de vente il est noté dans le cadre d'une servitude de prospect la mention suivante : "afin de sauvegarder le point de vue du fonds dominant, le... Participer

Arbre. trentenaire Posée par Papou 76, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2269 vues La mairie veut m'obliger à élaguer des cyprès en limite de mon jardin et escalier communal sous prétexte qu'ils sont plantés à 50 cm de la clôture. les arbres ont 41 âges. la mairie demande de réduire la hauteur de 12 mètres à 3 mètres,de... Participer

Préemption des espaces communs d' un lotissement Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3127 vues Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Dégât de clôture qui sépare la copropriété et un parking municipal Posée par Franck, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Roulette - 663 vues La clôture de la copropriété est abîmée par les véhicules qui se garent sur le parking municipal qui est responsable ? j’attends votre réponse merci et bon week-end... Participer

Mis en demeure Posée par LEFRNC, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2753 vues Le maire refuse de mètre en demeure mon voisin qui refuse de défriche sont terrain non construit. pourquoi le maire refuse. le maire a t'il le droit de refusé. je n'en peut plus car ma santé aux plus mal de plus je suis... Participer

Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2250 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déplacer un droit de passage Posée par Josof, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1387 vues Puis je changer un droit de passage en tombant un mur qui donne un accès direct à une voie publique? le droit de passage existant,est de 2,50 m de large avec deux grandes grilles que je voudrais fermer . la servitude occupe un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dpe et nouveau plui Posée par Serifos, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1308 vues J'ai obtenu de la mairie en janvier 2025 un certificat d'urbanisme et une déclaration préalable de travaux . depuis septembre 2025 il y a un nouveau plui . dans l'ancien plui nous pouvions construire à 8 m de la... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Qui peut faire un recours contre un voisin, l'usufruitier ou le nu propriétaire Posée par Chris 48, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4027 vues Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitiere. un de ses voisins construit un mur de clôture beaucoup plus haut que l'autorisation donnée par la mairie qui peut agir en justice pour faire respecter... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite de terrain Posée par Bob1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1757 vues Puis-je mettre un mur de 1m40 de haut, contre un mur qui fait limite de terrain, qui est un peu plus haut que le mien, et j'ai mis une jardinière dedans, j'y ai planté quelques fleurs. l' écart entre les deux murs... Participer

Demande de piece complementaire Posée par Napoleon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3359 vues Nous avons déposé une demande de pc le 15/07/2021, aujourd'hui le 27 / 09 / 2021 nous recevons un courrier pour une demande de pièces complémentaires. nous souhaitons alors savoir quel est le delais d'instruction de ces... Consulter la réponse de Maître STUART

Pc en zone naturel sur une maison patrimoine bati d'intéret local Posée par Gil22, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vigié - 2014 vues Nous avons acheter une maison en zone naturel, déclaré patrimoine bâti d’intérêt local. cette maison était une habitation. elles nous a été vendu avec un permis de construire qui nous a été transféré. ce permis déclarait... Participer

Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2108 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement local commercial en habitation sans création de stationnement Posée par Marielrt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4898 vues Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat maison sans daact Posée par Marimelia, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues Nous envisageons l'achat d'une maison pour laquelle une extension a été réalisée en 2014 suite à la délivrance d' un permis de construire en 2013. il n'y a pas eu dépôt de daact, le vendeur dit ne plus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction du voisin qui empiète chez moi et soutènement Posée par marre, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9879 vues Mon voisin a construit une "dalle " sans aucune fondation ,avec un point d'ancrage à chaque extrémité plus ou moins bétonné," à la va s-y comme je te pousse" pour 10 m de longueur ... dont un ( point d'ancrage) sur mon... Participer

Risque encourue en cas de plainte d'un voisin suite à aménagement de combles Posée par Amelie deligne fellag, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2068 vues Ma voisine menace de porter plainte car j'aménage mes combles et les velux à l'arrière de ma maison lui feront perdre soi disant de la valeur à sa maison. qu'est ce que je risque si je mène mon projet à bien sachant que je suis en... Participer

Pv de carence Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2526 vues Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement qui bouge. Posée par Ana.R, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2558 vues Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées Posée par AME EN PEINE, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2013 vues En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli du formulaire de fin de travaux Posée par Cocode, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3706 vues J,ai fait faire des extensions indépendantes de la maison de 16 m2 une en 2009 et l'autre en 2012 avec autorisations préalables accordées, mais le certificat de fin de travaux a été oublié ,et mes extensions... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1902 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 4165 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer

Tolérance travaux non conformes Posée par ddpp, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3788 vues Je suis actuellement sur un projet de construction. mon permis de construire suit le plu qui impose une pente de toit de 25 % minimum. lors des travaux pour des raisons techniques la pente du toit est de 23 %. est ce que cela peut... Participer

Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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