Recours gracieux Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1402 vues Est il possible de faire un recours gracieux contre un permis de construire modificatif?... |
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Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Peut-on inclure des démolitions dans une demande de déclaration de travaux (cerfa n°13404*06)... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Mur soutenement Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2304 vues J'ai sur ma propriété un mur de soutenement. ma parcelle est en bas de ce mur. le mur soutient la route communale. sur le cadastre et sur l'acte de propriété, il n'est pas mentionné à qui appartient le mur. le maire... |
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Délai juridique réponse mairie à une demande recours gracieux ? merci... |
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La commune a mis en vente sur un ensemble constructible de 6000 m2 3 lots de2000m2 chacun.2 lots ont été vendus pour construire;(2lots pour raison fiscale).sur lacte de vente du lot 3 que j'ai acheté est inscrit :"... |
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Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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A mon retour d une absence prolongée je constate que mon voisin a remplacé le toit de sa maison par une terrasse de 66 m2 créant ainsi une vue dominante sur un coté, vue sur mon jardin et ma piscine, il y a également fait installer... Consulter la réponse de
Maître Benatsou |
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Suite a un projet de construction d'un méthaniseur proche de mon habitation, je souhaite mettre une banderole de contestation sur les murs de ma maison.certain de mes voisin me dise que c'est interdit sans demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans une copropriété de petites maisons de vacances mitoyennes, j'ai le projet de réaliser le rehaussement de ma terrasse qui se trouvera après travaux à la même hauteur que celle de mon voisin (qui à récemment acheter la... |
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Est-ce que l'écoulement des eaux de pluies à travers les barbacanes d'un mur de soutenement, vers la parcelle inférieure constitue une aggravation de l'écoulement naturelle des eaux de pluies ?... |
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Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me répond que la procédure de révision du plu n'a pas commencé (le dernier plu datant de 2010)... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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En ma qualité de président du conseil syndical d'une résidence privée, je reçois une demande embarrassante, concernant un voisin, (réparateur automobiles et ventes occasions) qui souhaite avec insistance occuper 6 places minimum... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai fais l'achat d'une maison il y a de cela 5 mois . mon problème est que je recois des insultes gratuites de la part de ceux ci depuis que j'habite ici . j'aimerais connaître la marche a suivre pour que... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'habite dans une copropriété en rez-de-jardin et je suis le seul a posséder un loggia (de -5m2) que je souhaite transformer en "pièce de vie": stockage du vélo,deux ....tout le reste du bâtiment a cet étage a les baies... |
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Je suis propriétaire et mon terrain est à côté de celui de la mairie. cette dernière a prévu la création d'un chemin piéton en bordure de ma propriété (voté au conseil municipal). le problème pour moi est que la mairie a prévu... |
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Puis- je contester un permis de construire d'un bâtiment agricole de 8'85m de hauteur sur la mitoyenneté de ma propriété alors que le p l u de plus de 2 mois ne stipule aucune hauteur maxi de construction pour ce genre de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai mis une clôture grillage en m alignant sur le bornage. mon voisin veut que je recule ma cloture pour avoir accès au mur de son garage car en suivant le bornage il n' y a plus que 20 cms entre mon grillage et son mur de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Notre voisin ferme un appentis existant, coule une dalle béton et met des portes coulissantes pour y abriter une moto, bois...contre notre mur pignon de notre maison sans nous en parler et sans demande d'autorisation ? que faire ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Faut il , et dans l'affirmative, quelle est l'autorisation nécessaire pour construire un pylône de 8 mètres de haut avec une emprise au sol de 3 m²... |
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Les voisins dont la guerre a mes parents...les maisons au été construite 1965.... pour une histoire de gouttière... le toit de la maison de mes parents se trouve chez le voisin...la gouttière se prolonge et s unit avec l égout des... |
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Je souhaite acheter un terrain en zone n et en zone non constructible . sur la cadastre, apparaît un bâtiment de 50m². j'aimerais savoir s'il est possible de faire des travaux d'amélioration... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Depuis un an je suis harcelée par un voisin qui a été hospitalisé à plusieurs fois pour des raisons mentales. j'ai déposé plainte pour des injures et des menaces lundi matin, car j'ai pu lui enregistrer et montrer la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plu ancien logement Posée par Sisco68, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 745 vues Nous sommes interessés par l'achat d'un terrain avec "cabanon de jardin de 80m²" en effet l'annonce a étée postée il y a deja plusieurs années en tant que lieu d'habitation. nous avons visité une maisonnette... |
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Je suis en projet d acheter une maison; le vendeur a fait une dp de régularisation pour changement de menuiseries pas de modification de grandeur uniquement sur du pvc au lieu du bois le site est certes protégé mais dans une rue... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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