Une question en droit de l'urbanisme ?

Jai deposé une demande au prealable le18 01 19,accordee par la mairiie le 19 02 pour une demande de ravalement de facade.j avais indique sur le formulaire la couleur beige a l identhique de l ancienne couleur,entre temps mon épouse...

J'ai bien reçu la déclaration d’achèvement des travaux pour une extension, par la mairie en janvier 2014, mais je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je n'avais rien envoyé aux impôts que devais-je...

Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi...

Notre voisin nous a adressé un recommandé ar pour nous signifier qu'il voulait construire "un mur à cheval sur la ligne séparative de nos deux fonds". 1- je ne comprends pas quelle ligne 2- après vérification, je suis...

Nous avons obtenu notre permis au mois de décembre 2018. pas de recours lors des deux mois et nous avons fait passé un huissier pour constater le panneau. en avril nous avons un voisin malveillant qui a appelé la mairie et la police...

Je possède un terrain de 1000 m2 clôturé + maisonnette de 45 m2 situé à sérignan plage... cette maisonnette a été édifiée en juin 1984. ma notaire refuse de procéder à la vente de ce bien ! elle m'impose de démolir la...

Je suis propriétaire bailleur d'une habitation locative sociale et mon locataire à provoquer un incendie qui a détruit la quasi totalité de la construction hormis tout ce qui est gros-oeuvre (fondations, dallages, murs en...

Ma commune est entrain de faire un parking commune derriere chez moi tres tres proche de ma cloture sans aucune autorisation ou permis de construire d implanter donc pour les 2 moi de recours je suis coincé la maire a t elle l...

Le permis de construire d'une clôture de 180 cm en parpaings, (auparavant un grillage de 130cm séparait les deux propriétés) à été accordé en février 2019. il n'y a eu aucun affichage sur le terrain de mon voisin, (affichage en...

Je suis propriétaire d'une parcelle classée en zone nc agricole dans le pos en vigueur. ce terrain est en zone agricole depuis au moins 1987 date du précédent pos. il y a eu des maisons qui ont été construites dans le même...

J'habite dans un coin, encore tranquille il y a 2ans. la route devant chez moi est une route de campagne (intercommunale). comme la circulation a bien augmenté ( et la vitesse (2 accidents de cyclistes cette année), la route a été...

Est-ce que le maire a le droit de signer un permis non fonctionnel à faire perdre de la valeur aux autres propriétés que le propriétaire et obligé de faire sa cuisine dans son garage que la pièce à vivre ne donne pas pour faire une cuisine...

Projet de transformation d'un ancien batiment agricole en logement locatif...

Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de...

Mon voisin a deplacé deux bornes entre nos deux propriétéet a construit sa maison le toit n'est pas à 3 metres et sa terrasse empiète sur mon terrainde ma maison,de plus il scellé un borne dans un béton...

La mairie de mon village est en train de faire aménager une salle associative dont le toit est en cuivre, alors que le plu voté et élaboré par la même municipalité en 2014,précise que toutes les constructions doivent avoir une...

Auparavant, mes deux parcelles étaient constructible, 1 parcelle d'un lot de 980m² et un deuxième arrière lot de 1120m². mes parents ont fait réalisés un plan de découpage par un géomètre, celà à coûter 2300 euros ttc. le...

Peut on demander la suppression d'une place de parking sur la voie publique pour faire une 2ème entrée carossable devant notre maison de ville. merci...

Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3...