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Certificat de conformité Posée par AlexisS, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3193 vues Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire refusé suite changement plu Posée par Framboise56, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jurisconsulte - 5947 vues J ai déposé un permis de construire le 8 octobre 2019 avec demandes de pièces complémentaires fournies le 31 octobre 2019 retour du permis refusé le 28 décembre sous prétexte que mon terrain est passé en zone agricole avec le nouveau plu... Participer

Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bb6997 - 1015 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement d'affectation de locaux Posée par Popo24, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3809 vues Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans... Consulter la réponse de Josh Randall

Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché? Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3043 vues Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... Compléter

Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3065 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Construction illégale Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1453 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer

Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 986 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer

Décret n° 2009-723 dérogation plu accessibilité handicapé Posée par Derka7i, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3878 vues Pouvez voux m indiquer svp si les extensions en coeur ilots peuvent etre acceptė dans le cadre d une derogation au plu demandée au titre de décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à... Participer

Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 11087 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer

Régularisation déclaration préalable Posée par eve, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 4482 vues J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire d une sarl Posée par Dan21, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1436 vues Sur un panneau de permis de construire d un atelier de feroneri en sarl doit on faire apparaître la raison sociale.(type sa où sarl)... Participer

Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2153 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisance sonore Posée par sorenza, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8571 vues Nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit... Participer

Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky92 - 2044 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 1895 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achèvement travaux Posée par Chupa, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1701 vues Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt... Participer

Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2737 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 4480 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer

Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3262 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2108 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1795 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2332 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 3375 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ad200324 - 2008 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse de Eurydice

Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3473 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier. Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 2395 vues Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... Participer

Extensions Posée par benest, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2319 vues Je voudrais acheter une maison, et faire une extension, l'emprise au sol est déjà dépassé, je voudrais construire au dessus d'un garage existant dans les conditions de hauteur inscrit dans le plu pensez vous que cela sera... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin Posée par Jeanine P., il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4174 vues J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. il m'a dit qu'il laissera... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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