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Construction en limite de propriété avec muret mitoyen Posée par Kaizerflo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2975 vues Je souhaite construire une maison sur mon terrain en limite de propriété de chaque côté. d'un côté il y a un chemin d accès à la maison voisine séparé d'un mur qui ne m'appartient pas. ce voisin est ok pour enlever... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expropriation appartement Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître RIAM - 1432 vues L'ordonnance d'expropriation date du 04/01/2023 . mise en sécurité 06/03/2023 , relogement locataire par la ville depuis le 25/03/2023. pas d'indemnisation depuis , mais est ce que le relogement est a la charge du propriétaire ou... Participer |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1466 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Notification de dossier de permis de construire incomplet antidatée Posée par jonathan, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 5848 vues Le 12/11/2019 ma compagne et moi avons déposé un dossier de permis de construire à la mairie du village dans lequel nous achetons. le 23/12/2019 j'ai reçu par mail une notification de "dossier incomplet", soit 1 mois et 11... Participer |
Construction en limite de propriété alors qu'il y a un mûr mitoyen - possible ? Posée par elody824, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angelice - 9113 vues Il y a un mûr mitoyen qui sépare la propriété de notre voisine et la notre. c'est en fait un petit murêt sur lequel il y a un grillage. a un endroit, nous souhaiterions construire un abri extérieur en limite de propriété. nous... Compléter |
Vente terrain avec projet d'annexe Posée par Thierry38, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1287 vues J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Interdiction de passage sur un pont Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2968 vues Un maire peut il limiter le tonnage de poids sur un pont , ou nous passions librement jusqu’à présent. motif ,la sécurité. aucune étude n'a été faite et n' a pas l'intention de la faire faire. Étant agriculteur cela... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de rénovation et régularisation Posée par manusm, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7781 vues Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction maison en limite de propriété Posée par sand628, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurore - 3948 vues Le voisin devait construire sa maison en limite de prorpiété conformément au permis de construire. toutefois le constructeur s'est décalé en retrait de 7 cm de la limite de propriété. cela me gene car je dois construire un... Participer |
Abri de jardin devenu appentis Posée par jjacquesB, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bulle - 3677 vues Mon voisin a fait construire une maison sur un terrain de 1500m² en zone uba et va commencer une deuxième. j'ai deux problèmes: 1/ il a rehaussé, avec le remblai de ces constructions qu'il n'a pas évacué, la totalité... Compléter |
Servitude Posée par Charlène.L, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1269 vues Nous venons d’apprendre, 1 an apres avoir acheter notre maison, que la maison voisine à soit disant une servitude car leurs canalisations d’eaux usées passent chez nous. pouvons-nous arrêter cette servitude ? y’a t’il un moyen ?... Participer |
Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ? Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17199 vues Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4390 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Location d une maison construite sur un terrain agricole Posée par cyb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 5336 vues J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2... Participer |
Problème avec la mairie et de voisinage Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2410 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2 . après maintes vérifications sur le site service-public.fr notamment et sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Participer |
Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4028 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter |
Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2981 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 579 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Penalite de retard Posée par sandrine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2580 vues J ai acheté un terrain ou il y a eu 2 ans de retard suite a la realisation des parties communes du proprietaire du terrain qui n'avait pas ete terminé. il est prévu dans l'acte notarié des penalité de 1500 e par mois de retard et... Participer |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Déclaration préalable pour la construction d'une véranda de 28 m² Posée par cece, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josh Randall - 1700 vues Nous avons fait une déclaration préalable pour la construction d'une véranda en juin 2022, une demande de pièces complémentaires a été demandé par la mairie, un jour avant la fin du délais, le dossier complet a donc été remis... Participer |
Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2866 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Mon voisin plante une haie bocagère, Posée par Lejeune Jacques, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1565 vues Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup... Consulter la réponse deLAISSAC |
Loggia Posée par nicosev, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 3958 vues Nous nous sommes rapprocher auprès d'un constructeur immobilier (nexity). lors de la présentation du projet, des loggias avec une toit étaient représentées aussi bien sur la maquette que sur les plans. signature chez le... Participer |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Changement de plan Posée par Jonny, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1561 vues J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Merci Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2192 vues Après deux mois de délivrance de permis de construire un voisin alerte les instructeurs de l'urbanisme en disant que je ne respecte pas le permis délivré pour reconstruction à l'identique. aujourd'hui les instructeurs veulent venir... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet .... Posée par Kiza, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1579 vues J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de passage et d'aqueduc Posée par juju, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4867 vues Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1003 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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