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Dommage sur un mur de cloture

Posée par suzelowich, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2261 vues

Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte…

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Permis de construire

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2802 vues

Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?…

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Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé

Posée par roseate@orange.fr, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CM 13 5709 vues

Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à…

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Daact

Posée par JB, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 8466 vues

Nous avons fait construire notre maison, réceptionnée en avril 2012, par un constructeur de maison individuelle et souhaitons la vendre. nous sommes sur le point de signer un compromis et le notaire nous demande une attestation de…

Résolu

Recommencer une procédure

Posée par LANSER20, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2482 vues

J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce…

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Résolu

Achat d'une surface déjà utilisée

Posée par belline, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3115 vues

Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir…

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Une maison individuelle

Posée par BERNARD, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 2650 vues

Le permis de construire est refuse la hauteur fait 8,62 au lieu 8…

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Comportement abusif du maire

Posée par Carole, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3287 vues

Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de…

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Résolu

Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co

Posée par mattdg113, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3418 vues

Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du…

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Résolu

Procedure de declassement

Posée par patman, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4847 vues

Voila je viens de faire une demande de certificat d urbanisme operationnel sur une parcelle (la zd53 sur le plan plu ci dessous , aujourd hui elle est dvisee en 3 , 2 parcelles en zone ub et le reste en zone…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Cerfa achevement travaux panneaux non remis

Posée par franckrag, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART 3168 vues

J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement…

Construction et bois classé

Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 3495 vues

Un terrain de 5000 mètres carrés est entouré de maisons. il est classé en espace boisé classé alors qu il n y a plus un arbre dessus. ai-je une chance de le déclasser? merci de votre réponse…

Abus du droit de propriÉtÉ/ abus du droit de se clore

Posée par ADRIEN&92, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2718 vues

Mes grands parents doivent faire face à la pose d'une clôture par le voisin. cette clôture vient en tout point à l'encontre du droit de se clore. les agissements de ce voisin depuis leur installation et l'interêt…

City-stade et terrain de sport et loisirs

Posée par didom84, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Presse citron 9606 vues

Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées…

Interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme

Posée par Didier, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Urba41 7387 vues

Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation…

Escroquerie aux avoisinants

Posée par Solum70, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 2116 vues

Mon voisin a mis une fausse photo "environnement proche" représentant un pacage agricole (d'origine inconnue) en lieu et place de notre maison d'habitation pourtant en limite avec son habitation. le pc est passé comme…

Résolu

Constructions sans permis,plus dégats.

Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3690 vues

Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2…

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Terrain agricole

Posée par Flaune, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flaune 2823 vues

Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement…

Consulter Maître Diallo-Le Camus
la réponse de Maître Diallo-Le Camus
Résolu

Problème permis modificatif suite annulation plu

Posée par Pierrealexandre, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3256 vues

J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous…

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Modification du plu

Posée par Titi974, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3319 vues

Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer…

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Permis de construire et servitude de canalisation publique

Posée par Franck, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3065 vues

Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?…

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Dp ou pc pour extension

Posée par MG, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2104 vues

Une personne morale doit déposer un dossier pour une extension de 39 m² sur un bâtiment existant (dont j'ignore encore la sdp). j'ai un doute à savoir si une dp suffit ou si un pc (avec recours archi) est nécessaire…

Rendre un terrain constructible

Posée par MustLov, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART 9286 vues

J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?…

Poteau électrique tombant chez moi enedis

Posée par Nicois066, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1728 vues

Maître j’ai un poteau électrique qui tombe chez moi qui avait à l’époque était installé et qui sert toujours, j’ai appelé enedis pour qu’ils viennent intervenir sur le poteau électrique, le premier jour quelqu’un est venu et a mis…

Résolu

Conseil.

Posée par Josy, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josy 4431 vues

Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY

Décès du père , vente maison et pas de permis de construire sur la véranda

Posée par Elie, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4047 vues

Nous allons vendre mes sœurs et moi une maison appartenant à notre père , decedé il y a 4ans ( avril 2017) le notaire nous demande le permis de construire d’une véranda de 14m2 sur sa terrasse ,que notre père avait fait construire…

Ruissean busé. qui doit l'entretenir ?

Posée par Ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3415 vues

Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. rien…

Résolu

Indemnités suite à une construction illégale

Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2924 vues

Il s'agit d'une requête en annulation de permis de construire suite à une violation du code de l'urbanisme ayant comme conséquences un trouble anormal de voisinage et une perte vénale de la propriété. l'immeuble…

Consulter Maître COTTO
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Régularisation de surfaces habitables et de modifications de destination.

Posée par Cyrnos83790, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2363 vues

Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et…

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Servitude de passage

Posée par Christophe51, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY 5578 vues

La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la…

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