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Bornage de terrain favorisant le voisin enpietant sur le terrain d'origine

Posée par David, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3498 vues

L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le…

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Régularisation extension maison

Posée par Mama, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE 3201 vues

Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès…

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Résolu

Refus de vérification à l'intérieur de la maison

Posée par Mme P, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3117 vues

J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis…

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Arbre en limite séparative plu paris

Posée par rural, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par rural 3170 vues

Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative…

Résolu

Poubelles

Posée par Ninouche, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3864 vues

Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages…

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Résolu

Zones sur même unité foncière et agrandissement

Posée par Orflana, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 2039 vues

Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le…

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Procès verbal de bornage

Posée par eve, il y a 1 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1472 vues

Un terrain a été découpé entre ma famille et les voisins il y a quelques années. tout a été réalisé par un géomètre, mais dans les documents ne figurent pas le pv de bornage. aujourd'hui, on veut vendre un terrain, pour une…

Résolu

Moustiquaire balcon conflit propriétaire locataire.

Posée par EmpDistri, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2777 vues

Je suis locataire depuis 2021 dans un appartement au 1er étage avec un balcon. j'habite en fasse de vieux bâtiment : des séchoirs à tabac. j'ai voulu mettre une moustiquaire sur mon balcon, (la propriétaire avait fait…

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Résolu

Réponse négative a une déclaration préalable

Posée par reglis, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5295 vues

J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je…

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Résolu

Pc obtenu, absence daact, non conformités & prescriptions

Posée par GHM, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4969 vues

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. un pc a été obtenu en 2011 pour piscine, garage et ouvertures en façade. les travaux ont été faits, mais la daact jamais déposé auprès de la mairie. le vendeur (pas…

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Résolu

Antenne relai - affichage déclaration préalable travaux

Posée par Bilou, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4837 vues

Une antenne relai est en train d'être installée sur le toit de l'immeuble voisin, au niveau de notre appartement et terrasse. en "cherchant bien", nous avons trouvé le panneau d'affichage qui se trouve être placardé…

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Installation d antenne relais

Posée par Antenne, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1415 vues

Voilà notre problème , habitant en pleine campagne nous avons eu la surprise de l installation d une antenne relai à 100 m de notre maison en sachant que quelques semaines avant nous avons bien vu le va et vient d'agent pour…

Résolu

Achat maison avec annexes non déclarées

Posée par Carmen, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3280 vues

Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent…

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Résolu

Servitude passage et réseaux terrain enclavé

Posée par Chr74, il y a 7 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chr74 1688 vues

Propriétaire d'une maison sur un terrain encl avé depuis 15 ans mais avec réseaux et passages en ordre bien que ceux ci ne soit pas actés, j'ai autour de moi des terrains en indivision dont je fais parti. , faut il faire…

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Dérogation au plu place de stationnement

Posée par BE2017, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BE2017 14480 vues

Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne à rénover et le délai de rétractation arrive à sa fin (lundi 27/11). la parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue…

Résolu

Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ?

Posée par Lilas17, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilas17 3249 vues

Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Fosse septique sur terrain voisin.

Posée par G13, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2857 vues

J’ai actuellement un problème, notre fosse septique se trouve sur un terrain voisin, alors que sur le plan de notre acte de vente elle se trouve sur notre terrain, que faire, de plus il n’y a aucune mention d’acte de servitude.bien…

Résolu

Litige mur de soutènement

Posée par Rosita, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1587 vues

Nous avons un permis de construire sur lequel nous avions prévu un mur de soutènement en limite de propriété. or, lors des travaux, les voisins ont refusé que nous passions chez eux et que nos fondations soient chez eux, chose que…

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la réponse de BELIGHA

Définition de la dent creuse

Posée par Sigismond 37, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sigismond 37 4705 vues

Ma commune a missionné un cabinet d'urbanisme pour établir un padd -plan aménagement développement durable).celui ci a identifié sur mon terrain une dent creuse..or elle comporte un batiment de 60 m2 au…

Résolu

Mur

Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1559 vues

Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon…

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Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée

Posée par nickos64252, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5653 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte…

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Vue bouchée

Posée par Chipie, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2298 vues

Un permis de construire vient de s implanter dans un terrain tout près de notre maison ayant vu les plans je suis outrée cet immeuble me bouchera la vue.. m enlèvera le soleil c est la fenêtre qui m offre la plus belle vue…

Résolu

Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores

Posée par kiki30, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2759 vues

La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout…

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Problème marge de recul

Posée par mike, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2312 vues

Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et…

Résolu

Réserve municipale

Posée par PP, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4016 vues

La mairie peut-elle acquérir un champ, pour lequel elle a posé une réserve, avec un projet à l'appui, quand bon lui semble ? c'est à dire, même si le propriétaire agriculteur, ne souhaite pas vendre pour pérenniser…

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Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie

Posée par Flady, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5350 vues

Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre…

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Taille maximum constructible

Posée par patricia, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10643 vues

Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le…

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