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Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1817 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation coupe et abattage /autorisation de défrichement Posée par Canaille, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3533 vues Quelle différence existe-t-il entre une autorisation de défrichement et une autorisation de coupe et abattage d'arbres sur un élément de paysage à protéger au plu? une autorisation de coupe et abattage d'arbres peut-elle... Consulter la réponse deMaître Terray |
Déclaration de fin travaux et non conformité Posée par Carole, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1470 vues Nous avons effectué des travaux entre 2017 et 2018. nous avons obtenu l’accord pour ces travaux avec certaines conditions que nous n’avons pas toutes respectées. a savoir refus de fenêtre de toit (type velux) qui donne sur la rue (... Participer |
Levée d'un arrêté de péril imminent Posée par Niala Tolb, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ptor - 4819 vues Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain viabilisé Posée par Kimokimo07112015, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimokimo07112015 - 1535 vues Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu Posée par menotte, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5777 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être... Participer |
Aggravation de la servitude naturelle Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2965 vues J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de... Compléter |
Servitude de passage, droit de clore et passage de la poste... Posée par Bibou, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5274 vues Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne dans une maison jouxtant une ancienne maison de maître inhabitée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un sous-sol est il considéré comme un niveau? Posée par quentin59, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 9113 vues Un sous-sol semi enterré de 2 mètres de hauteur, ouvert sur l'extérieur est il pris en compte systématiquement pour l’appréciation du nombre de niveau d'une habitation?... Participer |
Fermeture hangar et création habitation Posée par Hangar, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6573 vues Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat d'urbanisme negatif du au maire Posée par maya, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 1907 vues J'ai une parcelle dans mon village à vendre pour terrain à batir, j'ai demandé un certicat d'urbanisme, il m'a ete retourné négatif à cause du maire. il pretant que nous sommes en zone innondable, c'est un... Participer |
Location de mansarde et loi sru Posée par AGNES, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AGNES - 6425 vues Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il... Consulter la réponse deGutierrez |
Construction d'un bailleur social à proximité. Posée par Menthis, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1066 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :... Participer |
Mur de soutènement Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3295 vues Suite à un affaissement de terrain dans ma propriété , le terrain situé en contrebas de la route , bord de la cagnes, je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour faire monter un mur de soutènement, mur que je ne veux pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain constructble Posée par Remy, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1239 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... Participer |
Honoraires et frais du notaire en cas de préemption safer Posée par Aimé, il y a 1 jour dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 332 vues Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la safer va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a... Participer |
Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ? Posée par Dd, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2416 vues Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3048 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 823 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quand , où et comment faire valoir que le projet du voisin nous enclave? Posée par Fred, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues J'ai engagé une procédure en desenclavement contre mon voisin directement en amont de mon habitation. ensuite ce voisin a obtenu un permis de construire 2 villas et piscines dont une sur la seule voie de desenclave faisable. j'ai... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Refus du préfet hors-délai sur une déclaration de travaux. justificatif? Posée par Romu81, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6248 vues Je vous contacte car j'ai besoin d'éclaircissement : j'ai fait une déclaration de travaux qui concerne une piscine, un local technique et un abri de jardin. j'ai déposé la demande en mairie le 20/07. le 16/08 le... Participer |
Déclaration d achèvement de travaux Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5845 vues J aimerai avoir un renseignement. nous avons acheter notre logement en 2014 et avons du faire une déclaration préalable pour le ravalement de la façade qui est situé sur rue et à proximité d un monument historique. les... Participer |
Loi littoral et activité restauration Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1151 vues Je suis dans la bande des 100m de la mer. j'aimerais installer "juste" une tonnelle (inférieur à 5m2) (sans terrasse ou autre)avec une table et deux chaises dans mon jardin et y servir à manger (juste à deux personnes maximum... Participer |
Adaptation mineure Posée par Jbu, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 9531 vues Suite à l' annulation du permis de construire , une partie de ma maison (3%) est non conforme aux distances réglementaires du plu. a ce titre, est il possible de bénéficier du droit d'obtenir une adaptation mineure aux... Participer |
Distance culture / habitation Posée par Nicolas0091, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nicolas0091 - 5642 vues J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais... Participer |
Cu opérationnel négatif Posée par MIC50, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2825 vues Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui doit acquitter les frais Posée par Sussu 52, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sussu 52 - 6050 vues Je possède un petit bois et j'ai un nouveau voisin qui vient d'acquerir la propriété voisine de la mienne qu'il achetée a la safer. celui ci me dit que les limites sont fausses, que je dois lui céder une largeur de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain classé éléments de paysage, jardins à protéger Posée par titi31, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi31 - 3559 vues Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article l151-19/r123-11-h du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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