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Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 2061 vues J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des... Participer |
Comment régulariser une absence de déclaration d'achèvement des travaux Posée par Val, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JoshRandall - 15013 vues J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à... Participer |
Application directive de classement en sis à une copropriété déjà construite Posée par daflo, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3074 vues Notre petite copropriété ( 39 lots, en couronne parisienne proche ) construite en 1999-2000, est menacée d'un classement en sis par la driee parce que le sol appartenait auparavant à une entreprise industrielle et n'a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pessakh - 1705 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dp travaux - opposition du maire hors délai Posée par PLB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3729 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 799 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Servitude d’eau Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1674 vues Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier le réseau... Participer |
J ai envoyer 1 demande de transformation de cour en piece habitable en 2008 et l Posée par Ch, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2705 vues ... Compléter |
Servitude eaux uséees Posée par Martina, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3215 vues J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4633 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Daact et droit de visite Posée par Salouchico34, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2236 vues Je viens solliciter votre aide afin d’avoir plus ample information concernant ma situation. nous avons fait construire une maison par ccmi, au terme de la construction de l’habitation notre promoteur nous a fait signer la daact en... Participer |
Fin de travaux permis de construire maison non déclaré (oublie) Posée par Aka, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3281 vues Suite aux attentes du gouvernement, nous devons confirmer les biens immobiliers sur le site impot.gouv et je me suis aperçu que la surface de la maison de mon père n'était pas correcte. après divers recherche avec lui, je me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction en limite de propriété avec muret mitoyen Posée par Kaizerflo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3237 vues Je souhaite construire une maison sur mon terrain en limite de propriété de chaque côté. d'un côté il y a un chemin d accès à la maison voisine séparé d'un mur qui ne m'appartient pas. ce voisin est ok pour enlever... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expropriation appartement Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître RIAM - 1565 vues L'ordonnance d'expropriation date du 04/01/2023 . mise en sécurité 06/03/2023 , relogement locataire par la ville depuis le 25/03/2023. pas d'indemnisation depuis , mais est ce que le relogement est a la charge du propriétaire ou... Participer |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1627 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Notification de dossier de permis de construire incomplet antidatée Posée par jonathan, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 6015 vues Le 12/11/2019 ma compagne et moi avons déposé un dossier de permis de construire à la mairie du village dans lequel nous achetons. le 23/12/2019 j'ai reçu par mail une notification de "dossier incomplet", soit 1 mois et 11... Participer |
Construction en limite de propriété alors qu'il y a un mûr mitoyen - possible ? Posée par elody824, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelice - 9459 vues Il y a un mûr mitoyen qui sépare la propriété de notre voisine et la notre. c'est en fait un petit murêt sur lequel il y a un grillage. a un endroit, nous souhaiterions construire un abri extérieur en limite de propriété. nous... Compléter |
Vente terrain avec projet d'annexe Posée par Thierry38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1516 vues J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Interdiction de passage sur un pont Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3192 vues Un maire peut il limiter le tonnage de poids sur un pont , ou nous passions librement jusqu’à présent. motif ,la sécurité. aucune étude n'a été faite et n' a pas l'intention de la faire faire. Étant agriculteur cela... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de rénovation et régularisation Posée par manusm, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8032 vues Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction maison en limite de propriété Posée par sand628, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurore - 4121 vues Le voisin devait construire sa maison en limite de prorpiété conformément au permis de construire. toutefois le constructeur s'est décalé en retrait de 7 cm de la limite de propriété. cela me gene car je dois construire un... Participer |
Abri de jardin devenu appentis Posée par jjacquesB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bulle - 3844 vues Mon voisin a fait construire une maison sur un terrain de 1500m² en zone uba et va commencer une deuxième. j'ai deux problèmes: 1/ il a rehaussé, avec le remblai de ces constructions qu'il n'a pas évacué, la totalité... Compléter |
Servitude Posée par Charlène.L, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1347 vues Nous venons d’apprendre, 1 an apres avoir acheter notre maison, que la maison voisine à soit disant une servitude car leurs canalisations d’eaux usées passent chez nous. pouvons-nous arrêter cette servitude ? y’a t’il un moyen ?... Participer |
Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ? Posée par mimil, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17650 vues Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4703 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Location d une maison construite sur un terrain agricole Posée par cyb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 5520 vues J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2... Participer |
Problème avec la mairie et de voisinage Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2543 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2 . après maintes vérifications sur le site service-public.fr notamment et sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Participer |
Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4238 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter |
Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3390 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 748 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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