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Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores Posée par kiki30, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1772 vues La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème marge de recul Posée par mike, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1921 vues Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et... Participer

Réserve municipale Posée par PP, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3650 vues La mairie peut-elle acquérir un champ, pour lequel elle a posé une réserve, avec un projet à l'appui, quand bon lui semble ? c'est à dire, même si le propriétaire agriculteur, ne souhaite pas vendre pour pérenniser... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie Posée par Flady, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4644 vues Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Taille maximum constructible Posée par patricia, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10202 vues Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Enrochement qui se disloque Posée par Cailloux-bis, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2982 vues Nous avons fait réaliser un enrochement en 2011 par un paysagiste de notre région. très rapidement, les pierres ont commencé à se casser. nous avons prévenu le paysagiste qui nous a promis de passer remplacer les pierres en... Participer

Certificat de conformité Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2282 vues Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré... Compléter

Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9370 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse de Maître camous

Contester un permis de construire Posée par logan, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3077 vues Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une... Consulter la réponse de Maître STUART

Aboiements de chiens Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5730 vues Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Costruction limite de propriété Posée par Sylvie07, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1986 vues Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de preemption et retrocession Posée par connection, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par connection - 6407 vues En 2008 ,j ai signé un compromis de vente sur une maison chez le notaire. quelques jours avant avant la vente définitive , la mairie a fait jouer son droit de préemption dans le cadre de construction de logement sociaux. la mairie... Consulter la réponse de Maître Trennec

Taille haie Posée par bfa8665, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 815 vues Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le... Participer

Certificat de conformité Posée par AlexisS, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3135 vues Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire refusé suite changement plu Posée par Framboise56, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jurisconsulte - 5745 vues J ai déposé un permis de construire le 8 octobre 2019 avec demandes de pièces complémentaires fournies le 31 octobre 2019 retour du permis refusé le 28 décembre sous prétexte que mon terrain est passé en zone agricole avec le nouveau plu... Participer

Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bb6997 - 933 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement d'affectation de locaux Posée par Popo24, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3726 vues Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans... Consulter la réponse de Josh Randall

Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché? Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2906 vues Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... Compléter

Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2991 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Construction illégale Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1397 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer

Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 912 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer

Décret n° 2009-723 dérogation plu accessibilité handicapé Posée par Derka7i, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3825 vues Pouvez voux m indiquer svp si les extensions en coeur ilots peuvent etre acceptė dans le cadre d une derogation au plu demandée au titre de décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à... Participer

Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 10753 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer

Régularisation déclaration préalable Posée par eve, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 4410 vues J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire d une sarl Posée par Dan21, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1396 vues Sur un panneau de permis de construire d un atelier de feroneri en sarl doit on faire apparaître la raison sociale.(type sa où sarl)... Participer

Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2070 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisance sonore Posée par sorenza, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8436 vues Nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit... Participer

Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky92 - 1974 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 1809 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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