Une question en | 83%de réponse |
Achèvement travaux Posée par Chupa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1527 vues Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt... Participer |
Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2493 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 4250 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer |
Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3005 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1907 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1651 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1999 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 3175 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ad200324 - 1621 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3028 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier. Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1861 vues Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... Participer |
Extensions Posée par benest, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2097 vues Je voudrais acheter une maison, et faire une extension, l'emprise au sol est déjà dépassé, je voudrais construire au dessus d'un garage existant dans les conditions de hauteur inscrit dans le plu pensez vous que cela sera... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin Posée par Jeanine P., il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3786 vues J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. il m'a dit qu'il laissera... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconstruction d'un bien sinistré Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2012 vues Dans le cadre de l'acquisition d'une maison sinistrée par un incendie il y a moins de 10 ans. la toiture à été intégralement détruite. dans le cadre de la reconstruction strictement à l'identique (même surface, même... Participer |
Annuler une servitude de vue Posée par sarah, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2648 vues J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela... Compléter |
Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jipé - 2668 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3288 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vente sans certificat de fin des travaux Posée par Bart, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5189 vues Je souhaite vendre ma maison que j ai construit moi même. j ai terminé les travaux en décembre 2020. le consuel est passé en décembre 2020. j'ai complétement oublié d envoyé ma déclaration de fin de travaux. puis je vendre mon... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1347 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêté décision non opposition Posée par Alice, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3241 vues Voilà je vous explique mon cas. jai fais une demande de travaux pour une ite au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il... Compléter |
Chemin prive Posée par Laka, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1675 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction sans permis de construire Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3729 vues En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délivrance et usage d'un certificat d'urbanisme faux Posée par Droits/Justice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2271 vues En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 658 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conteneurs Posée par Jean Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2308 vues Le maire à fait installer 12 conteneurs de déchets devant ma terrasse. À t il le droit. des nuisances toute la journée... Compléter |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3529 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain pour base de losirs Posée par pong olivier, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5008 vues J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?... Participer |
Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé Posée par Bjc, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5172 vues Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de vue trentenaire Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2489 vues J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Faire de travaux sur bergerie existante Posée par MAG Arts, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAG Arts - 2276 vues Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.