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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pose membrane suite cat nat, échec un an après, 2 expert pas ok

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre 2149 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage d'un premier expert qui décide du rebouchage des fissures extérieures et de la pose d' une membrane géothermique sans étude de sol par une entreprise mandatée par…

Résolu

Portail embouti avec véhicule du travail

Posée par alexandra, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alexandra 6193 vues

Ce matin mon conjoint sortait le camion de son travail (il est employé) et à complètement embouti le portail de sa maison( un coup de vent à rabattu une des portes) qui était tout neuf d' il y'a 6 mois, le camion n'a…

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Dégât des eaux

Posée par maxper, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DESTRÉE 3170 vues

Je suis propriétaire d'un appartement situé à au 2ème étage d'un immeuble. sur mon balcon est installé une climatisation (autorisée en ag). il y a un mois la locataire de l'appartement en dessous de chez moi est…

Accident de scooter sans assurance

Posée par Johan1981, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Johan1981 1776 vues

J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque…

Résolu

Bonjour, j ai causé un accident sans blessé.

Posée par NICo37, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1005 vues

Il y avait un feu tricolore. quelques bouchons, la voiture deviant moi c'est arrêté devant moi et je l'ai percuté. ma voiture a bien ete abimée et la sienne son parc choc de son suv a ete dégrafé et peux-etre fissuré. c'était la voiture de…

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Changement d'avis de l'assureur sur le reste à charge

Posée par Oriane, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1284 vues

J'ai eu un sinistre bris de glace sur mon véhicule (perte et casse de ma vitre de toit ouvrant). l'expert a expertisé mon véhicule et a fait un chiffrage à 900 euros. mon assurance a décidé de passer le sinistre en bris de glace…

Résolu

Assurance mineur mise en demeure

Posée par Crunch20010., il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Crunch20010. 1549 vues

Alors voilà je vous ai expliqué un petit peu mon histoire, j’ai eu un furet en 2023 et j’ai voulu souscrire à une assurance qui s’appelle eca assurance à cette époque-là j’avais à peine 17 ans car j’étais mineur, j’ai souscrit…

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Résolu

Incompréhension assurance auto

Posée par Nette1910, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1318 vues

Ma fille a eu un accident de voiture à cause d'un chauffard qui a pris la fuite. elle se rend à son assurance pour connaître les démarches à suivre.. le prêt d'un véhicule en attendant le passage de l'expert est…

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Refus d'indemnisation catastrophe naturelle

Posée par Danielle78580, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Safre 6468 vues

Mon assurance vient de m'envoyer un courrier m'indiquant qu'ils ne peuvent pas intervenir pour la prise en charge de l'ensemble des dommages qu'a subi mon habitation suite à la sécheresse de 2018 (arrêté…

Résolu

Plainte pour vandalisme classee sans suite

Posée par Rejeanne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rejeanne 2887 vues

Je vous sollicite car il y a plusieurs semaines de ça, j'ai été accusée d'avoir vandalisé une voiture. la plainte, à depuis été classee sans suite, je n'ai d'ailleurs jamais ete contactee par la police . or, je…

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Résolu

Franchise assurance moto

Posée par Kal Touré, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kal Touré 1035 vues

Madame, monsieur, . j'ai eu un sinistre avec un véhicule assuré en pologne, lequel a été reconnu responsable à 100/100 de l'accident. bien qu'assuré tous risques', mon assureur a retenu la franchise et refusé de…

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Résolu

Résiliation contrat à l'initiative de l'assureur

Posée par Nathalie2210, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TH 9789 vues

Assurée pour ma voiture depuis 04/2010 chez eurofil, j'ai reçu ce jour un relevé d'informations qui me stipule que mon assureur resilit mon contrat à la fin du mois. n'ayant reçu aucun courrier auparavant (pas eu le…

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Rapport expert

Posée par Hippo, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3593 vues

…

Assurance vie

Posée par alberte, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alberte 4473 vues

Mon épouse et moi avons signé chacun un contrat d'assurance vie auxquels nous avons renoncés chacun par lettre recommandée avec ar adressée à l'assureur à l'adresse indiquée dans nos contrats et ce avant le délais de…

Résolu

Accident, indemnisation et jugement

Posée par carole, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 745 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation. j'ai été indemnisé par mon assurance suite à une ecpertise médicale. j'ai porté plainte avec constitution de partie civile contre le conducteur car celui ci a…

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Démembrement assurance vie

Posée par lucien04, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1218 vues

J'ai souscrit en 01/ 1998 un contrat d'assurance vie avec la clause bénéficiaire modèle standard (conjoint, enfants, héritiers) je suis marié sous le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants…

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Comment faire

Posée par drychovitch, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par drychovitch 3797 vues

J'ai adhéré a un contrat d'assurance automobile recemment il me demander des frais de dossier d'une valeur de 94€ et ensuite il me prélevé tout les 10 de chaque mois nayant pas prelever la premiere mensualité…

Garantie décennale de travaux non terminés

Posée par PCetDP, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1597 vues

Mon artisan est parti en liquidation judiciaire avant d'avoir terminé les travaux de son lot. il avait une assurance décennale et avait fournie l'attestation. le liquidateur indique que les travaux peuvent être poursuivis…

Résolu

Avis sur situation conflictuelle avec gmf fausses déclarations dossier sensible

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1662 vues

Je sollicite un avis juridique sur une situation complexe en cours avec la gmf, dans le cadre d’un sinistre automobile survenu en aout 2024 impliquant ma compagne , placée sous curatelle renforcée, moi-même (conducteur sans…

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Contrat proposé par l'assureur remis en cause après signature

Posée par Domi, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domi 7519 vues

Je précise que suite à un accident en septembre 2017 mon véhicule fut épave, je suis donc sans véhicule depuis ce moment là. je demande un relevé d'informations à mon ancien assureur pour démarcher une autre compagnie et…

Assurance vie

Posée par Poupette, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 6802 vues

J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour…

Résolu

Rapport expert voiture

Posée par Mamie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2177 vues

Suite à un accident dont je n'étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei. est il normal de recevoir le rapport de l'expert 2 jours après avoir cédé ma voiture à l'assurance ?…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Peut-on avoir accès aux contrats de son défunt père en tant qu'héritières?

Posée par AuroreMBL, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par AuroreMBL 7232 vues

Ma soeur et moi, héritières directes de notre père (certificat d'hérédité en mains) faisons la demande au près de l'assurance/mutuelle pour avoir les contrats concernant l'assurance décès de mon père. ces derniers…

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Indemnisation prejudice corporel

Posée par ludo, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ludo 7111 vues

Victime d un acccident de la route le 15 juin 2017 la partie adverse a ete declaree entierement responsable le jugement a ete rendu mais mon assurance tarde a m indemnise ils pretendent qu ils attendent le versement de l assurance…

Facture de réparation mobile

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 806 vues

Ma femme a gonflé une facture de réparation mobile et elle c’est faite avoir par son assurance . son assurance lui a donc dit qu’elle allez résilier son contrat et déposer plainte . je voudrais savoir ce qu’elle en cours ? s’il…

Résolu

Prise en charge partiel usure pneu

Posée par NBill, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NBill 3817 vues

Je me suis fait volé mes 4 roues avec une vitre cassée. l'expert a noté dans son rapport une usure des pneus à 50% pour les quatre sachat que ma voiture à 1 an et deux mois et 26000km au compteur, ce pourcentage n'est pas…

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Droit et recours suite sinistre provenant du voisin

Posée par Aide60, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2837 vues

Un incendie a eut lieu le 21 decembre 2021 chez mon voisin (mur mitoyen) par son locataire. (au niveau d'un prise), qui a bruler dans ma maison et la rendu inhabitable. je ne suis pas responsable, les expert ont declarer que…

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Mise en demeure mutuelle complementaire

Posée par clémentine, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Clémentine 8934 vues

Je suis depuis 2 ans à la mma strasbourg, au mois de juin 2015 mon prélèvement de mes contrats d'assurance (j'en ai fait plusieurs : santé, décès, garantie famille...) n'est pas passé, les deux prélèvements devaient…

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