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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ma prevoyance

Posée par Seve, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1269 vues

La société de prevoyance n a fait aucun suivi lors de mon chômage. lorsque celle ci s est arrêté j étais passé en catégorie 2 d invalidité depuis plus de 2 ans la société ne veut pas m indemnisé car le délai de 2 ans est passé. cdt…

Résolu

Bonjour,

Posée par Marzhina, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marzhina 3619 vues

Ce soir, j'ai fait une grosse bêtise avec un courtier en mutuelle. il m'a demandé mon iban et un code que j'ai donné. en fait, j'ai de gros doutes, renseignements pris, car c'est un courtier et je n'ai…

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Expertise judiciaire

Posée par maya, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya 4548 vues

Dans mes cg l'assurance rembourse un expert d'asuré en conccurance de 10% des dommages. est-ce valable également si je demande une espertise judiciaire…

Expertise assureur toujours pas conclue à 6 mois du sinistre

Posée par MSA, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morgane 1843 vues

La propriété de ma mère a subi un gros sinistre le 31 décembre 2022 : le mur de limite de sa propriété s'est effondré emportant avec lui le portail de sa propriété et des tommes de pierres et de terre. la terre venant de la…

Résolu

Rapport expert

Posée par Mamie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2505 vues

Suite à un carambolage dont je n' étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei est il légal que je reçoive le rapport d'expert après avoir cédé ma voiture à l 'assurance…

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Cession de sci et décennal / dommage ouvrage

Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar 2443 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation…

Résolu

Assurance accident et retrait de points permis

Posée par Renne888, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Renne888 2869 vues

Ma question est très simple : en cas de collision (par exemple un véhicule qui quitte le stationnement en marche arrière et qui heurte accidentellement un autre véhicule), est ce que l'assurance peut transmettre à la police ce…

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Revirement de position

Posée par Lili92, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1646 vues

J’ai déclaré mardi l’accident de scooter de mon fils à mon assurance qui m’a adressé hier un mail m’indiquant que les réparations du scooter de mon fils étaient prise en charge à 100% sans franchise et ils me demandaient de les…

Contrat non respecté boutique robe de mariée qui ferme

Posée par Mariage2025, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariage2025 3231 vues

J'ai acheter ma robe de mariée en novembre 2022. mon mariage devait avoir lieu en mai 2024 et à été reporté en mai 2025. en novembre 2023, la boutique m'a demander de récupérer ma robe pour faire de la place dans la…

Indemnisation vol véhicule

Posée par NGBDD, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 2143 vues

Je me suis faite voler mon véhicule fin aout 2022, j'ai remis tous les documents à mon assureur ainsi que facture d'achat etc le véhicule je l'ai acheté et payé en espèce à un d'un professionnel de l'automobile il y a bientôt 10 ans.(plus…

Résolu

Responsabilité civile et faute de l'assureur

Posée par CitoyenFR, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CitoyenFR 4458 vues

Je vous écris afin d'obtenir un petit renseignement sur une situation assez complexe. il y a quelques jours, le fils de l'un de mes voisins à détérioré mon véhicule et il était alors convenu de faire appel, à sa garantie…

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la réponse de Balme
Résolu

Parents séparés avec autorité parentale conjointe : quelle assurance doit indemn

Posée par Fleur, il y a 4 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Daveluy 2391 vues

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui peut concerner beaucoup de parents séparés. mon fils mineur a accidentellement cassé le téléphone de son camarade. je suis séparée de son père et nous avons l’autorité parentale…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Pertes de gains professionnels futurs

Posée par Algoric, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Algoric 8086 vues

J'ai fais remarquer à mon assureur l'absence du préjudice pdgf sur la proposition d'indemnisation de l'assurance adverse,il m'a fait remarquer que s'il n'était pas sur le rapport de l'expert…

Consulter Maître BOISMARD
la réponse de Maître BOISMARD

Sécheresse 2018

Posée par Louna, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 3266 vues

Suite à la venue de l expert il me dit oui c dû à la sécheresse vos dégâts sur verranda mais non pas de 2018 alors qu il n’a sorti aucun mètre aucun appareil pour mesurer l inclinaison de ma verranda qui a été construite sur…

Résolu

Paiement du solde de location après versement acompte mais sans clause annulatio

Posée par anne01, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître VERALLO-BORIVANT 1695 vues

Je loue en tant que propriétaire un meublé de tourisme. le locataire a payé un accompte, et devait payer le solde de la location à l'arrivée. malheureusement, il s'est désisté. suis je en droit de réclamer à son assurance…

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Résolu

Non paiement de la totalité de la prime d'assurance suite à un accident

Posée par Camelian, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barback 4239 vues

Je suis un peu perdue, je ne sais pas ce que je peux faire. j'ai eu un accident non fautif le 21 décembre 2019. la voiture a été expertisé 1100 euros. en février l'assurance nous a remboursé 848 euros. l'expert nous…

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Avocat deloyal

Posée par Patience, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2253 vues

Comment faire avec un avocat déloyal saisir le bâtonnier ça demande du temps et du travail comment faire dans l'urgence…

Résolu

Assurance décès

Posée par Louis, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1769 vues

Mon père est un décédé à l'hôpital il y a une voiture en leasing une assurance décès cette assurance me demande un document attestant et à faire signer par l'hôpital que monsieur laurent mon père soit mort ne sois…

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la réponse de Maître Assesso

Mon avocat ne rÉponds plus

Posée par cyrildu13, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cyrildu13 7539 vues

Le véhicule de mon épouse à été volé il y'a aujourd'hui 3 ans. je passe les détails extrêmement long mais pour résumé l'assurance n'a pas voulu nous rembourser le vol du fait que le contact n'avais pas été…

Résolu

Refus de reconnaissance d'invalidité

Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie 7770 vues

Je viens vers vous car je me questionne, suite à une maladie de l'épaule le médecin de la sécurité sociale m'a placé en invalidité 2éme catégorie. ayant souscris il y a 5 ans un crédit habitation en même temps…

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la réponse de VIEUILLE

Chute sur la voie publique à l intérieur d unecopropriete

Posée par Youky, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 934 vues

En me rendant au garage sous terrain de la copropriété d une amie j ai chuté car les grilles du caniveau n étaient pas collé et laissaient un trou béant suffisant à laisser passer mon pied dedans. suite à ma chute plusieurs…

Résolu

Doubles contrat et dysfonctionnement avec ma mutuelle

Posée par Hellburn, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hellburn 1142 vues

Voici la lettre que j'ai écrite à la maison mère de assu2000 suite à plusieurs dysfonctionnement... mon conseiller m'a dit que c'était dégueulasse... objet 1 : demande de régularisation objet 2 : résilitation de tous…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Location

Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2452 vues

Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer ma…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Indemnisation bloqué

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre 4273 vues

Suite au vol de mon véhicule le 06/12 je suis allé porté plainte et j'ai contacté mon assurance. a partir du 10/01 l'expert prend contact avec moi pour me dire qu'ils ne peuvent rien faire car il y a une immobilisation du vehicule…

Résolu

Dégat des eaux

Posée par corinne, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par corinne 5090 vues

J'ai eu un dégâts des eaux le 20 janvier , mon sinistre fût déclaré et mon assureur ( la gmf) a mandaté un expert qui a estimé mes dégâts a 5000 euros payable sous quinzaine , or après avoir fait faire plusieurs devis par…

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la réponse de LAFITTE

Délit de fuite et franchise

Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie 3576 vues

Un automobiliste n'a pas respecté la priorité à droite et m'a du coup cassé le pare-choc avant gauche. il a essayé de s'enfuir, je le rattrape sur quelques mètres. il s'arrête, refuse de faire un constat. je…

Résolu

Refus de remboursement

Posée par Bibidou, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4187 vues

Madame, monsieur mon assurance ( crédit agricole ) ) )refuse de me rembourser mon véhicule pour cause parceque les sorti de mes justificatifs d'argent pour l'achat du véhicule ne leurs convient pas , alors que j'ai…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN

Besoin de aide assurance vie

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou 3942 vues

Voici mon problème, l oncle de ma mère m'a élevé en tant que sa fille sans être reconnu (il n a pas eu d'enfants) . il a une assurance vie qu il me laissait en totalité. je vie actuellement dans un autre pays. et la…

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