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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Dommages de mitoyenneté

Posée par Arsène, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arsène 8303 vues

Autre question : le voisin de mon cabinet vient de vendre son appartement dont le mur est mitoyen avec mon bureau. le nouveau propriétaire a fait des travaux et les coups de marteau (ou autres?) ont fendu mon mur en deux endroits sur toute…

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la réponse de VIEUILLE

Annulation de voyage pour cause d'intervention chirurgicale

Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 5348 vues

J'ai du annuler mon avion pour mayotte le 16 fevrier suite à un problème rénal qui demandait une intervention chirurgicale fixée au 23 mars (le départ était prévu le 04 avril) j'ai demandé dès le 16 février un remboursement à air…

Puis je conduire le scooter à ma mère qui et assuré que dans son nom

Posée par Didi17800, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4465 vues

Je voudrai savoir si je serai couver par l'assurance à ma mère en sache que le scooter et que dans son nom ? si oui esque l'assurance me couvrira en cas d'accident si je ne sui pas en tort et en sachant que je net pas le bsr ?…

Indemnisation catastrophe naturelle

Posée par R18GTL, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R18GTL 3002 vues

J'ai été indemnisé en catastropne naturelle pour sécheresse (retrait,gonflement des sols) en fonction du devis demandé par l'expert mandaté par l'assurance: -puis-je ne pas réaliser les travaux préconisés et conserver cette somme…

Résolu

Accident sorti de parking publique

Posée par Kiloka, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kiloka 7702 vues

J'aimerais vous poser une question, si cela ne vous dérange pas mon frère sortait d'un parking publique qui donne sur une route très fréquenté, et il était pratiquement déjà engagé, une femme avec un 4x4 arrive à toute…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Protocole d'accord non respect

Posée par nanetteafrica, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanetteafrica 18680 vues

J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Quel recours

Posée par Mike 44, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2231 vues

Mon assurance me demander le remboursement des frais versées à la victime , ayant fait 2 constats légèrements différents pour eux , c était comme si je n était pas assuré, quel recours ? merci…

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la réponse de BELIGHA

Assurance vie et questionnaire

Posée par Eron, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eron 4688 vues

Ma mère âgée de 86 ans a souscrit une assurance vie en faveur de ses 4 enfants. cette année son conseiller lui a proposer de "donner "déjà 1000 euros à chacun. il a demandé à nous voir individuellement. ma mère avait compris donner…

Prévoyance v2

Posée par Fany, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE 1754 vues

Quand votre conseiller ne vous a jamais dit que c’était à fond perdu et que le dossier médical est vierge à l’époque j’avais 29ans est-il valable je vois seulement le montant que j’ai depuis quelques mois merci merci de vos…

Résolu

Assurance souscription camping

Posée par Nani243, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2740 vues

J’ai réservé fin mars sur internet un mobil home dans un camping. lors de ma réservation, j’ai souscrit à une assurance annulation ( il y avait une case à cocher avec écrit « souscrire à l’assurance en cas d’annulation » je tiens à…

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la réponse de BELIGHA

Contrat rattaché au contrat des parents

Posée par Caro, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1789 vues

Mon fils à eu le permis en juin 2023, son père l'a intégré sur son contrat après l'achat de son véhicule. suite à une rupture familiale, son père veut l'enlever de son contrat avant la date anniversaire. est ce…

Trop perçu assurance auto

Posée par Titoi13, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LAISSAC 2751 vues

Mon assurance auto peut elle me demander un remboursement apres 2 ans. merci…

Prise en charge de la réparation de l’origine d’un dégât des eaux

Posée par Elise_rnv, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise_rnv 5765 vues

J’ai récemment été victime un dégât des eaux dans l’appartement que je loue. la fuite était chez moi. mon assurance a envoyé un expert plombier pour la recherche de la fuite qui était, selon lui, avant compteur. c’est donc la…

Résolu

Vol véhicule loa

Posée par sarah67, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3111 vues

Je me suis fait voler mon véhicule en loa l assurance à pris en charge le vol mais le soucis étant j avais poser un apport personnelle de 2000€ sur le véhicule est ce que je suis dans mon droit de les récupérer ? merci de vos…

Consulter Maître De Lunardo
la réponse de Maître De Lunardo

Accusé de documents falsifié

Posée par Porsche93@, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1372 vues

Mon assurance me répond après 3mois et 5 jour qu'il refuse de me rembourser mes indemnités pour raison d'un document falsifié…

Remboursement assurance

Posée par Nico 63, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico 63 2859 vues

J'ai eu un accident en mars 2023 un constat a été établi et envoyé. aujourd'hui mon assureur vient me réclamer 1500e car il me dit n'avoir jamais reçu le constat. je n'ai pas les moyens de payer une telle somme comment je peux procéder?…

Bonus malus changé

Posée par Lyann64, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lyann64 1379 vues

Cela fait 11 ans que je suis à 0.50. n'ayant pas de véhicule depuis janvier 2023, je reprends une voiture en novembre 2025 et je m'assure auprès de assureo. 1 mois plus tard ils décident pour absence de 2ans sans…

Résolu

Sommation de payer alors que je suis en règle !

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DONNA06200 3783 vues

Espérant me trouver sur le bon forum. voici mon problème, j'ai reçu ce jour par mail une sommation de payer par voie d'huissier. le mail indiquait qu'en ouvrant ce…

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Résolu

Retard d'indemnisation prévoyance

Posée par Sév2603, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 14471 vues

Je suis infirmière libérale et souscrit à un contrat prévoyance chez unim, depuis trois ans. la cotisation mensuelle est d'environ 200 euros. le 6 avril dernier, j'ai dû subir une intervention chirurgicale. j'ai été…

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Refus de remboursement de prêt par cnp car pension catégorie 1

Posée par Nad, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nad 3874 vues

Je suis demandeur d'emploi indemnisée jusqu'au 23 octobre 2020. j'ai une pension catégorie 1et je vais me faire opérer du dos: prévision d'un arrêt de travail de plus de 6 mois. je viens d'avoir la cnp au…

Résolu

Mon assurance me demande de communiquer les factures des réparations

Posée par YacIne, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3484 vues

J'ai eu un accident non responsable en aout 2023 en espagne. j'ai déclaré l'accident à mon assurance. l'expertise des réparations a eu lieu en janvier 2024 par l'expert. suite à un échange avec mon…

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la réponse de BELIGHA

Delai rétractation assurance

Posée par Denis, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Denis 10541 vues

J'ai demandé par téléphone le 11 mai une assurance pour un quad sue je venais d acheté, la conseillère ma demandé les pièces à envoyé et le paiement de trois mois par cb. . j'ai récu par mail le devis ainsi que les pièces…

Résolu

Voiture volée acheté en espèces

Posée par Niko, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1370 vues

J ai acheté un véhicule en espèces a hauteur de 46000 euros avec preuve de débit sur mes comptes. peuvent ils me refuser le remboursement après le vol de celui ci cordialement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Refus de résilier et exige paiement de cotisation alors que radié.

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bestredacteurs 4487 vues

Syndic bénévole d'une copropriété de garages j'ai voulu changer d'assurance car j'en ai trouvé une 3x moins chère, 1er courrier refusé car loi hamon non valable car je suis syndic, 2eme courrier hors délai, je…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Rachat assurance-vie avec procuration générale notariée

Posée par anitA51, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anitA51 4374 vues

Dans le cas ou la détentrice âgée d'une assurance-vie ne peut pas se rendre à la banque, - avec l'accord de la personne âgée (ma mère), est-ce que avec ma procuration générale notariée je peux racheter en totalité ou…

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la réponse de BELIGHA

Véhicule de courtoisie : quel conducteur ?

Posée par Anyto, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anyto 3347 vues

Est-ce seulement le titulaire du contrat assurance auto qui peut conduire un véhicule de courtoisie, ou un autre membre de la famille ( pas forcément le même) ou un ami ? ? cela dépend-t-il aussi du contrat du garagiste ? dans le…

Résolu

Remboursement virement prévoyance suite à un décès

Posée par ACA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ACA 2445 vues

Suite au décès de mon époux, la prévoyance m'a fait un 2nd virement correspondant à une majoration et 1 mois et demi plus tard, me demande de leur retourner le virement car selon eux il y a une erreur dans le calcul. le calcul…

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Accrochage sur voiture ancienne

Posée par flo83160, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flo83160 2724 vues

J'ai une question sur un accrochage qui m'est arrivé récemment. une personne a reculé sans regarder et m'a accroché mon pare choc avant avec son crochet de remorque. il a été établi un constat et bien évidemment tous les torts sont…

Annulation voyage vietnam

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 2765 vues

J'ai souscrit un voyage au vietnam auprès d'un voyagiste pour un départ le 23 mars, les circonstances actuelles dues au coronavirus ne me permettent plus d'envisager ce voyage, puis-je obtenir le remboursement de mon voyage ? merci…

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