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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Annulation de la police d'assurance

Posée par Witchuda, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Witchuda 6345 vues

Mon mari a contracté une assurance vie. la prime avait été débitée de sa carte bancaire. quand il est tombé gravement malade, je pense qu'une personne qui m'a aidé car je suis étrangère ne comprenant le français l'a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Expertise médicale 9 mois après toujours pas de rapport...

Posée par Djedje, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djé12 6381 vues

Je rembourse avec mon conjoint un prêt immobilier. depuis mon passage en invalidité de 2ème catégorie, ne pouvant plus travailler, l’assurance a pris le relais à hauteur du pourcentage du prêt que j’ai souscrit. j’ai été convoqué…

Contrat d'assurance introuvable par l'assureur

Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olivier 6773 vues

Il s'agit d'un litige opposant ma mère à une compagnie d'assurance (generali) et concernant un contrat d'assurance décès souscrit par mon grand-père en 1979 (mort en 2003) ou peu avant pour un montant de 1 000…

Résolu

Delai saisir la rcp

Posée par nabila26, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2708 vues

Suite a une faute avec un avocat qui a saisi la mauvaise juridiction en 2018 et l arrret signifie en fevrier 2019 par la partie advserse car j 'ai perdu ayant subi un accident grave en 2020 je n 'etais pas en etat de…

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Résolu

Comment obtenir la résiliation de mon assurance téléphone portable ?

Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrick 10053 vues

Je voulais savoir si c est possible de résilier un contrat d assurance pour téléphone mobile car maintenant je suis retraite et plus les même revenus et si il y a des frais pour résiliations merci de me répondre bonne journée avec…

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Résolu

Demande d'information suite résiliation de contrat

Posée par Matt, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1263 vues

Mon assureur auto, à la suite de 3 sinistres non responsables, a décidé de résilier mon contrat d'assurance, à la date du 1er octobre. sachant que je vais être fiché 5 ans, ne vaudrait il pas mieux que je résilie moi meme ce…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Oubli résiliation assurance habitation

Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jennifer 2817 vues

Je viens vers vous car je me suis rendu compte ce jour que lorsque j'ai fait mon crédit maison à la banque en août 2018, j'ai souscrit à une assurance habitation chez eux pour ce nouveau logement, mais il se trouve que…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Assurée mai non payé

Posée par Djeams, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djeams 6940 vues

Je suis assuré cher la macif loire bretagne je suis commerçant je suis assuré pour le transport de marchandise et sont contenue, et un jours je me suis fait vandalisée mon fourgon qui avait de la marchandise malgré tout mes…

Résolu

Cession véhicule a l'assurance

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 2157 vues

J'ai eu un sinistre non responsable après expertise de mon véhicule l'expert signal les réparations se lève à deux fois et demi la valeur à dire d'expert et donc économiquement irréparable et que je pourrais céder…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Véhicule acheté à un professionnel avec chèques de banque.

Posée par Brahim, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2732 vues

J'ai acheté mon véhicule à un professionnel avec un chèques de banque en 2016. mon véhicule a été incendié en janvier 2023. mon assurance me demande de prouver l'origine des fonds. entre temps j'ai changé de banque…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Que veut dire condamnation lorsque l'on souscrit une assurance

Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angélique 2679 vues

Lors du questionnaire pour souscrire une assurance automobile on me demande mes antécédents sur les 36 derniers mois. sur le questionnaire il était demandé si j'avais été contrôlée pour défaut d'assurance dans les 36 derniers mois…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Remplacement au lieu de réparation

Posée par Cerbere01+, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cerbere01+ 1615 vues

J ai subis un dégât suite à un épisode de tempête sur ma toiture l 'expert à accepter le devis de réparation. en prospectant, j ai trouver une autre entreprise qui pour 30% plus cher me propose de remplacer complètement de ma…

Résolu

Indemnisation assurance tardivement

Posée par gaga41, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaga41 1784 vues

J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser…

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Litige aide juridique

Posée par CBaron, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 5611 vues

Suite à l achat d un appartement dans un immeuble sinistré une procédure était en cours contre axa depuis 10ans. ayant contracter une assurance chez la matmut dès mon achat il ya 6ans j ai demandé à bénéficier de l aide juridique…

Résolu

Comment récupérer sa voiture accidenter après avoir signé acte de vente avec mon

Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sébastien 9241 vues

J'ai fait un accident de voiture et ma voiture à était considéré épave quand expert et assurance mon demander si je voulais la racheter j'ai pas réfléchi j'ai dit non et on a fait un acte de cession du véhicule avec…

Consulter Maître CISSE
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Suite rdv gendarmerie pour décision d'un jugement

Posée par THOMAS, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par THOMAS 3240 vues

Je sors d'un rendez vous chez la gendarmerie suite à une conduite sans assurance + accident + blessure involontaire n'excédant pas 3mois (2022). le gendarme m'a dit que j'avais 10j pour faire appel (ou non?) de…

Accident avec véhicule alo

Posée par berrhan, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par berrhan 2233 vues

Le 2/11/21 sur une sortie d'autoroute, je roulais doucement car bouchon, soudain un camion me heurte l'arrière de mon véhicule loué (4 ans de location , reste 1 an pour lever l'option d'achat). les dégâts sont considérables à…

Suite à incident technique qui a bloqué l'es prélèvement l'assurance

Posée par Lisa, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1660 vues

Suite à incident technique les prélèvements de mon assurance auto était bloqué , je viens de recevoir le courrier de leur part me disant que maintenant ils vont prélever 276 € par mois pour régulariser celle ci , mais pour moi ce…

Résolu

Appel - rc professionnelle - augmenter la somme en appel ?

Posée par lili, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marielouise999 4738 vues

Dans le cadre d'une affaire en responsabilité civile professionnelle, en appel, est il possible d'augmenter le montant demandé en réparation par rapport montant réclamé en première instance ? merci pour votre réponse…

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Résolu

Deux chocs en même temps

Posée par Rudaye, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rudaye 2545 vues

En sortant du parking en pente d'une maison individuelle, ma voiture a dérapé à cause du sol qui était givré en décembre dernier. elle a cognée le portail sur l'aile avant droite de la voiture et un muret en pierre de jardinière sur…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Assurance rc prof

Posée par michel, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel 4282 vues

J'ai un refus concernant une assurance rc pro pour motif pas assuré depuis plus de 7 ans je suis en rj est sans cette assurance je vais me retrouver en liquidation merci maître de votre réponse…

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Réclamation d indemnisation

Posée par jessica, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jessica 5426 vues

Je suis rentré en collision avec un taxi , je suis rentré dans son parchoc . je possédais une "assurance " donc j ai remplis mon constat ( logic) .le jour même j ai appelé mon assurance pour leur demander une voiture de prêt mais…

Résolu

Dégâts des eaux non résolu

Posée par Krios, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krios 3503 vues

Je viens demander un avis concernant mon problème de dégât des eaux. voici l’histoire : je suis locataire, je constate des gonflements et fissure sur le plafond au-dessus du ballon d’eau chaude. je contacte alors mon agence…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Indemnisation perte de chance vente immobiliere

Posée par Maubec&38, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2243 vues

J'ai fait construire une petite maison d'habitation de 55 metres carrés. j'ai signé un ccmi dans lequel le constructeur s'engageait a avoir une do et decennale. sa garantie decennale a prix fin juste avant le commencement des…

Souscription obligatoire assurance décès à mon insu

Posée par AAnnick, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AAnnick 4676 vues

Mon mari et moi cotisons à la mutuelle uneo depuis un grand nombre d'années. confinement oblige, je me suis penchée sur mes contrats d'assurance pour faire le point. je viens de me rendre compte (un peu tard) qu'uneo…

Contestation d'un constat. et du 50/50

Posée par Evy, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Evy 10541 vues

Il y a 2 semaines en rentrant du travail un gars m'a couper la route sans regarder il a reconnu les faits sur constat.j'ai un témoin .le choc a été violent j'ai été pousser contre un arbre pris de face sur le côté de…

Résolu

Cegc, je leur dois 12000

Posée par David, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1987 vues

Je me permets de vous solliciter concernant mon cas... en juillet 2019 j'ai du revendre un appartement à cause de soucis financier... malheureusement j'ai du revendre moins chère que ce que je ne devais à la banque... a…

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la réponse de BELIGHA

Trop perçu assureur

Posée par Jikille, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1449 vues

Etant en arrêt de travail à temps partiel, suite à un arrêt de travail temps plein, mon assureur a continué à m'indemniser en temps plein et me réclame maintenant de récupérer le trop perçu. est il dans son droit ou puis je…

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Résiliation

Posée par Jojo76, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2536 vues

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien…

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