Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Trouver une assurance après une suspension de permis

Posée par Catte85, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Catte85 5052 vues

Mon fils a une suspension de permis pour usage de stupéfiants.. aucune assurance ne veut assurer son scooter.. pourriez-vous m'aider en me donnant quelques noms ? merci beaucoup…

Consulter
la réponse de KOZACZYK
Résolu

Séparation

Posée par soso, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soso 6941 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal, il habite maintenant dans une autre maison. nous avons 2 enfants de 6 ans et 8 ans ils sont pour le moment en garde alternés, nous sommes propriétaire de 2 maisons une maison ou j?habite et une autre…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Refus résiliation assurance habitation sans préavis de départ

Posée par Cho, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2839 vues

Je vous contacte car j’ai récemment emménagé dans un nouvel appartement et j’ai donc souhaité résilier mon ancienne assurance habitation souscrite chez acheel. j’ai transmis à cet effet mon nouveau bail signé ainsi que la nouvelle…

Besoin de renseignement

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 4084 vues

Je souhaiterais avoir un avocat contre l assurance d un avocat pour les indemnisations en licenciement d inaptitude . cordialement…

Saisir le tgi pour un arbitrage

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere 4073 vues

J'ai déjà posé une question sur le sujet, dans mon contrat d'assurance, il est noté qu'en cas de désaccord, je peux demander l'arbitrage. or, celui-ci m'a été refusé, il est noté aussi que l'on peut…

Résolu

Entrepreneur refuse de déclarer un sinistre auprès de son assurance décennale

Posée par Allakabeth, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3180 vues

J'ai acheté une maison en 2021. elle possède une mini-station d'épuration qui a été posée le 13/09/2013. cette mini station est endommagée et non réparable. la société qui l 'a fournie et effectue l'entretien a…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Modification contrat assurance vie

Posée par Anna56, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anna56 1030 vues

Je suspecte une modification (avenant, transfert, clôture)d'un contrat d'assurance vie qui était à l'origine, à mon nom. la personne qui l'a souscrit est décédée et rien sur l'agira. comment faire pour…

Résolu

Assurance habitation non résilié

Posée par Xixopa, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 801 vues

J'ai contracté une assurance habitation pour mon nouveau logement en mars 2025 avec le même assureur de mon ancien logement. j'ai été surpris de me rendre compte que les prélèvements de l'assurance de mon ancien…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Résiliation

Posée par Cooper, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5073 vues

Mon assureur auto a résilié mon contrat après un sinistre dans le quel j'ai engagé ma responsabilité ma question est a t il le droit…

Consulter
la réponse de Gutierrez

On ma rayé ma voiture.

Posée par Fleurs, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2002 vues

J'ai retrouvé ma voiture rayé. j'ai un témoin qui a vu les fait. j'ai donc porté plainte à la gendarmerie. j'ai donné une partie de la plaque d'immatriculation la couleur, et la marque. que faire cdl…

Résolu

Sinistre dans un parking

Posée par kobe06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5341 vues

Dans le cas d'un sinistre a la sortie d'un parking prive, es ce qu'une agence de location de vehicule peut demander la video surveillance de celui-ci pour identifier le conducteur du vehicule ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Responsabilité sinistre auto

Posée par adrien258, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2059 vues

J'ai eu un sinistre avec mon automobile dans un rond point. je suis entré en collision avec une voiture dans un rond point car elle n'a pas respecter le cédez le passage. mais à ma grande surprise mon assurance me rend…

Résolu

Réclamer le capital

Posée par Clarisse, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 615 vues

J'ai souscrit une contrat initial valeur prévoyance en 2002, dont ma cotisation augmente entre année naissance, à ma grande surprise la cotisation a atteint 320€ le 23 juillet 2025 en étant en difficulté de paiement la banque…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Convocation suite défaut d’assurance

Posée par dydy.07, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 1647 vues

Après un contrôle de routine début février, sur un parking (je n’étais pas dans le véhicule mais en courses et ai découvert les agents de police devant mon véhicule en sortant) les motards de la police m’ont informés que je n’étais…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Aah et questionnaire de santé emprunt immobilier

Posée par caramelduperigord, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1911 vues

J'ai perçu l'aah quelques années et mes droits devaient être terminés en mars 2021, mais en raison du covid ils ont été prolongés 6 mois (sans démarche de ma part) je dois remplir un questionnaire de santé pour souscrire…

Réalisation d'une étude de sol suite à catnat

Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3122 vues

Ma commune a fait l'objet d'une catnat déclarée au jo. j'ai fait la déclaration à l'assurance dans les 10 jours qui ont suivi la parution au jo. l'assureur a commandé une étude de sol partielle type g0…

Résolu

Après enquête

Posée par Al270367$, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1157 vues

Après une enquête qui a était vu et réfuter par un deuxième expert l avocat de la gmf continu à demander une contre expertise et surtout fait des déclarations mensongères et calomnieuse sur ma personne afin de ne pas payer cela fait…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Responsabilité pour qui ?

Posée par tigrounette, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître HADDAD 3181 vues

Je souhaiterais avoir votre avis à ce sujet svp car je ne trouve pas la "loi" exacte en ce qui concerne cette question svp : des enfants quittent leur assmat avec leur parent. si une chute survient au parent ou à son enfant dans la…

Refus de prise en charge

Posée par LOULOU, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 3698 vues

On me refuse un assÈchement par machine de mon appartement envahi de moisissures apres inondations lors d'une catastrophe naturelle…

Démission

Posée par Eymann, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 1849 vues

Je suis employé depuis plus de 5 ans dans une pme, depuis plusieurs mois je souffre d'insomnies qui rendent mon travail impossible. aujourd'hui arrêté j'ai trop peur d'y retourner. elles sont liées aux…

Résolu

Gestion d’un sinistre auto à l’étranger : démarches bloquées

Posée par Coldzero, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1672 vues

Récemment, j’ai été impliqué dans un accident de voiture en dehors de la france et de l’union européenne. alors que j’étais à l’arrêt devant un feu rouge, une voiture m’a percuté par l’arrière. un constat a été établi sur place…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Discrimination selon l'âge

Posée par Raven, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1049 vues

Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer un entrepreneur individuel parce qu'il a moins de 21 ans ? sachant que l'individu ayant déjà le permis, il est assuré pour sa voiture. mais il est refusé…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Contentieux avec garage automobile et assurance

Posée par Sarah a, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4059 vues

J'ai une assurance automobile avec une protection juridique qui est censée me couvrir en cas de litige avec un garage et même me payer un avocat. cela fait trois semaines que mon véhicule est immobilisée dans un garage…

Résolu

Responsabilité civile engagée dans un accident de circulation

Posée par Lafayette98, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1861 vues

Arrêté à,un stop, j’ai été témoin d’un accident entre deux véhicules se croisant sur la chaussée dans laquelle je devais m’engager. pas bien grave, seuls les rétroviseurs des deux véhicules ont été endommagés. un mois plus tard…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Non versement des ij de ma prévoyance

Posée par AnnieL, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1875 vues

Je suis médecin libéral, en arrêt depuis le 20 janvier pour grossesse pathologique. mon assurance ne m'a versé que 5 jours d'ij malgré des multiples relances de ma conseillère en assurance, malgré des mails. cela…

Conditions pour changement assurance vie

Posée par Richard, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 1815 vues

Je dois changer mon assurance d'accident de vie par changement familiale. s'il y a beaucoup d'incident d'accident eu (accident causé par tiers ) auparavant ces incidents porté le points négatif pour souscrire à nouveau ?…

Résolu

Relogement chiffré sur facture

Posée par SONIA, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 863 vues

L'expert m'indique que le relogement sera chiffré sur présentation de facture. de plus selon les travaux à réaliser, une durée de 15 jours semble élevée. mon fils habitant avec moi, est-il concerné par le relogement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.